Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-055 recueil du 19 février 2026-nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barnas
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-055
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Barnas (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-17-00008
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Barnas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barnas 3
Sous-préfecture de Largentière
Bureau des élections
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024
modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Largentière.
Le préfet de l’Ardèche
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de
l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l’arrondissement de Largentière ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-02-16-00001 portant délégation de signature à Mme
Françoise PITERBOTH, sous-préfète de Largentière ;
6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barnas 4
Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de Barnas ;
Sur proposition de la sous-préfète de Largentière ;
ARRETE
Article 1 : - : - L’annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier
2024 modifié relative à la composition des commissions de contrôle des communes de
moins de 1000 habitants de l’arrondissement de Largentière est modifiée comme suit pour
la commune suivante :
Annexe 1 :
Commune Qualité Conseiller municipal Délégués de
l'administration
Délégués du tribunal
judiciaire
Barnas
Titulaire M. Philippe MERIAUX M. Daniel RIOU M. Christian
BOURMAULT
Suppléant Mme Monique
LEMAIRE
M. Roger ARNAUD Mme Nathalie VACHER
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par
affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise
en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche
ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de
médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : La sous-préfète de Largentière et la maire de la commune de Barnas sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Largentière, le 17 février 2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Largentière,
Signé
Françoise PITERBOTH.
6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45
www.ardeche.gouv.fr
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