Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-062 recueil du 25 février 2026 nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Politiques du Travail
Arrêté compo ODDS - Ardèche - 17 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-062
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Politiques du Travail
07-2026-02-17-00016 - Arrêté compo ODDS - Ardèche - 17 février
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2026-02-17-00016
Arrêté compo ODDS - Ardèche - 17 février 2026
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
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Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités,
et de la protection des populations
de l’Ardèche
ARRÊTÉ
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département de l’Ardèche
La Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Ardèche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2025, portant nomination de Madame Salia RABHI, directrice départementale
de l’emploi , du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;
Vu la décision de la directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars 2022 ayant arrêtée la liste des organisations syndicales
représentatives au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le
département ;
ARRETE
Article 1: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,
outre la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités ou sa suppléante, de la
façon suivante :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Nathalie RAZE
Suppléant : Jérome PEILLON
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Loic JULIEN
Suppléante : Karine MANEVAL
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Au titre de l'U2P :
Titulaire : Benoit GAUTHIER
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Benoit NODIN
Suppléante : Joelle CORNUT
Au titre de la FESAC :
Titulaire : membre non désigné à ce jour
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de l’UDES :
Titulaire : membre non désigné à ce jour
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Teddy GRIVEAU
Suppléant : David SOULIER
Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : Alain HUC
Suppléante : Narimane CHIKHAOUI
Au titre de la CFTC :
Titulaire :membre non désigné à ce jour
Suppléante : membre non désigné à ce jour
Au titre de la CGT :
Titulaire : Franck BERNARD
Suppléant : Eric VIGOUROUX
Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : membre non désigné à ce jour
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : Cédric CHAUSSINAND
Suppléante : Julie BOURGUIGNON
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Article 2 : L’arrêté du 18 juin 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui du
dialogue social et à la négociation du département de l’Ardèche est abrogé.
Article 3 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l’Ardèche
Fait à Privas le 17 février 2026
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche
Salia RABHI
signé
Voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le
délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon (184 rue
Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03).La saisine devant le Tribunal administratif pourra être
effectuée par la voie de l’application 0 Télérecours citoyens 1 sur le site www.telerecours.fr ou
par dépôt d’une requête devant le tribunal.La décision contestée doit être jointe au recours.
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