Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-071 recueil du 6 mars 2026-special-1
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / 07_DDT_ secrétariat de la Direction
arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et de l'administration generale
AP Intérêt général prise de candidatures et mise sous pli - Elections municipales et communautaires 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-071
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche (3 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et
de l'administration generale
07-2026-03-06-00002 - AP Intérêt général prise de candidatures et
mise sous pli - Elections municipales et communautaires 2026 (2 pages) Page 7
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-03-06-00003
arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de
l'Ardèche
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche 3
Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l’Ardèche
Le préfet de l’Ardèche,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans le département ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-4-3 du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'avis du comité social de l’administration de la direction départementale des territoires de
l'Ardèche en date du 2 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2010-4-3 du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche est modifié comme suit :
La direction départementale des territoires de l'Ardèche est organisée en services, missions, pôles,
unités et délégations territoriales et comporte :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche 4
• le cabinet, chargé du secrétariat de direction et du pôle social ;
• le service ingénierie et habitat
◦ jusqu’au 31 mai 2026 : ce service est chargé du logement, de l'aménagement et du
bâtiment durables, de l'éducation routière, de la gestion de crise et de la sécurité
routière. Il comprend les unités lutte contre l’habitat indigne, logement public et études
habitat, logement privé, sécurité routière – défense – transport, et éducation routière ;
◦ à compter du 1er juin 2026 : ce service est chargé du logement, de l'aménagement et du
bâtiment durables, de l'éducation routière, et de la gestion de crise. Il comprend les
unités lutte contre l’habitat indigne, logement public et études habitat, logement privé, et
éducation routière. La mission et l’unité « sécurité routière » est transférée à la
préfecture.
• le service agriculture chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles nationales et
européennes, en vue du développement d'une agriculture économiquement forte et
écologiquement responsable et comprenant les cercles PAC et agroécologie, filières et
conjoncture et entreprises et territoires ;
• le service environnement, chargé de la protection de l'environnement dans les domaines de
l'eau, de la protection des espaces et milieux naturels, de la valorisation des espaces naturels
et forestiers, et comprenant le pôle eau, le pôle nature avec l’unité patrimoine naturel et
l’unité forêt ;
• le service urbanisme et territoires, chargé de la planification, des autorisations d'urbanisme
et de la prévention des risques, et comprenant les unités connaissance territoriale,
planification territoriale, application du droit des sols / accessibilité, juridique, prévention des
risques, procédures, procédures d’utilité publique ry contrôle de légalité ;
• deux missions :
- Conseil aux territoires ;
- Transition écologique.
• deux délégations territoriales implantées à :
- Aubenas,
- Tournon-sur-Rhône
qui participent à la mise en œuvre des politiques de l’État sur leur territoire et sont chargées
des autorisations d'urbanisme, de missions de contrôles et d‘appui aux collectivités locales
dans le cadre de l’accompagnement de projets de développement équilibré et durable des
territoires.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 07-2023-02-09-00004 du 9 février 2023 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche est abrogé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires à compter du 1er mars 2026, à l’exception du
transfert de la mission sécurité routière qui sera supprimée à compter du 1er juin 2026.
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON –
Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de
sa*publication/notification*.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ardèche 5
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Privas, le 6 mars 2026
Le préfet,
signé
Benoît TRÉVISANI
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON –
Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de
sa*publication/notification*.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
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direction départementale des territoires de l'Ardèche 6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-06-00002
AP Intérêt général prise de candidatures et mise
sous pli - Elections municipales et
communautaires 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00002 - AP Intérêt général prise de candidatures et mise sous pli - Elections
municipales et communautaires 2026 7
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Déclarant d’intérêt général les travaux de prise de candidatures et de mise sous pli des documents
de propagande électorale réalisés dans le département de l’Ardèche dans le cadre des élections
municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L.5425-9, R.5425-19 et R.5425-20 ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-01-19-00002 du 19 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de
dépôt des candidatures dans le département de l’Ardèche, pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026, modifié, portant composition
des trois commissions de propagande dans le département de l’Ardèche dans le cadre des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates limites de dépôt de la
propagande électorale par les candidats ;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées par la préfecture de l’Ardèche et les sous-
préfectures de Largentière et de Tournon-sur-Rhône ;
Considérant la nécessité de permettre aux travailleurs privés d’emploi, bénéficiaires d'un revenu de
remplacement, accomplissant pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par
l'autorité administrative, de compléter leur indemnisation par une rémunération directement
versée par l'organisme qui les emploie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊ TE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00002 - AP Intérêt général prise de candidatures et mise sous pli - Elections
municipales et communautaires 2026 8
Article 1er : Sont déclarés d’intérêt général, l’ensemble des travaux de prise de candidatures et de
mise sous pli des documents de propagande électorale réalisés dans le département de l’Ardèche
dans le cadre des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 ;
La période de validité de la présente décision s’étend du 4 février au 22 mars 2026 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la sous-préfète de Largentière, la sous-
préfète de Tournon-sur-Rhône, les maires des communes du département de l’Ardèche concernées,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et sur le site Internet des services de l’État en Ardèche.
Privas, le 6 mars 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-06-00002 - AP Intérêt général prise de candidatures et mise sous pli - Elections
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