Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-077 recueil du 11 mars 2026-special-1
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et de l'administration generale
2ème AP modificatif liste candidats - élections municipales 2026
AP captation d'image drone Paris-Nice 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-077
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et
de l'administration generale
07-2026-03-11-00007 - 2ème AP modificatif liste candidats - élections
municipales 2026 (3 pages) Page 3
07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 (4 pages) Page 7
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-11-00007
2ème AP modificatif liste candidats - élections
municipales 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00007 - 2ème AP modificatif liste candidats - élections municipales 2026 3
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-27-00001 du 27 février 2026
fixant l’ensemble des listes de candidatures pour le département de l’Ardèche,
en vue du premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-01-19-00002 du 19 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de
dépôt des candidatures dans le département de l’Ardèche, pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 07-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 fixant l’ensemble des listes
de candidatures pour le département de l’Ardèche, en vue du premier tour de scrutin des élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
Considérant les demandes de corrections formulées par plusieurs listes de candidats, qui devront
être opérées dans l’application SIE2 Élections ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊ TE
Article 1er : Les listes des candidats du département de l’Ardèche, pour le premier tour de scrutin
des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, sont modifiées en annexe, pour les
communes suivantes :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00007 - 2ème AP modificatif liste candidats - élections municipales 2026 4
• Labastide-de-Virac
• Labégude
• Prunet
• Saint-Germain
• Saint-Symphorien-sous-Chomérac
• Silhac
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône,
la sous-préfète de Largentière, les maires des communes du département de l’Ardèche sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
sur le site Internet des services de l’État en Ardèche, et dont un extrait sera affiché dans chaque bu-
reau de vote le jour du scrutin.
Fait à Privas, le 11 mars 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00007 - 2ème AP modificatif liste candidats - élections municipales 2026 5
Annexe : listes des candidats du département de l’Ardèche modifiées
1/ Modifications pour les listes de candidats pour l’arrondissement de Privas :
SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC : liste 1 « Agissons ensemble pour Saint-Symphorien-sous-
Chomérac »
BAUDOIN Camille devient BAUDOUIN Camille
CHAUSSIGNAND Emlie devient CHAUSSIGNAND Emilie
SILHAC : liste 1 « Sihac 2026 » devient « Silhac 2026 »
REYNE Ages devient REYNE Agnès
LESTEQUOY Didier devient LESTOQUOY Didier
2/ Modifications pour les listes de candidats pour l’arrondissement de Largentière :
LABASTIDE-DE-VIRAC : Liste 1 « Un renouveau pour Labastide »
JOUVE Jean-Paul devient JOUVE Jean Paul
LABÉGUDE : Liste 1 « Bien vivre à Labégude »
MICHEL Sybille devient MICHEL Sibylle
PRUNET : Liste 1 « Ensemble pour Prunet »
ROUVIÈRE Marielle devient ROUVIERE Marielle
SAINT-GERMAIN : Liste 1 « Unis pour Saint-Germain »
PARISOTO Mickaël devient PARISOTTO Mickaël
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00007 - 2ème AP modificatif liste candidats - élections municipales 2026 6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-11-00006
AP captation d'image drone Paris-Nice 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 7
+
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à des fins de sécuriser des rassemblements de personnes sur la voie publique
ou dans des lieux ouverts au public pour maintenir ou rétablir l’ordre public
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de
l’Ardèche ;
VU la demande en date du 09 mars 2026, formée par le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ardèche, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de sécuriser
le parcours final ardéchois de la course cycliste Paris-Nice 2026 qui arrivera sur la commune de
Colombier-le-Vieux, le jeudi 12 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre
des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 8
CONSIDÉRANT que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifs pour assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le
3° autorise la mise en oeuvre de ces dispositifs au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
que le 4° autorise la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et
de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que cette course cycliste constitue un évènement sportif d'ampleur
internationale, susceptible d'entraîner un rassemblement particulièrement important de
spectateurs aux abords de la ligne d'arrivée et le long du parcours final.
CONSIDÉRANT que la présence de nombreux spectateurs, participants, équipes techniques et
médias crée une forte densité de public qui nécessite une vigilance accrue en matière de
sécurité pour le groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche à l'occasion de cet
évènement ;
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012, que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié
à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble
de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7
octobre 2023 ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'organisation État
islamique a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda
a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau
général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus
seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras
le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de
l’attaque terroriste revendiquée par l'organisation État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence Attentat » ;
CONSIDÉRANT en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de
personnalités publiques ; qu’ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible
d’attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne
d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,
le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et
une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture
d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'organisation État islamique a tué deux supporters
de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 9
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements
sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre
des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'organisation État
islamique a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de
la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette
menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé
du risque terroriste d’une part et de la nature même du Paris-Nice 2026 d’autre part ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'état de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire
national et de l'instabilité au Proche et Moyen Orient, le Premier ministre a approuvé
l'adaptation de la posture Vigipirate "hiver- printemps 2026" au niveau "urgence attentat",
applicable à compter du 5 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
CONSIDÉRANT la récente annonce de la reconnaissance de l’État palestinien par la France, et
eu égard aux précédents débordements s’étant produits lors de plusieurs étapes du Tour
d’Espagne en septembre 2025, où des manifestations pro-palestiniennes ont perturbé la
course mettant en danger la sécurité des coureurs et des spectateurs ;
CONSIDÉRANT que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle et ainsi appuyer efficacement l’action des forces au sol ; que ces dernières par
ailleurs mobilisées sur l’ensemble du département pour protéger les personnes et les biens de
toute atteinte à l’ordre public et sécuriser la circulation sur le réseau routier, ne seraient pas
disponibles immédiatement en cas d’évènement dans les zones faisant l’objet du présent
arrêté, en raison des délais d’intervention ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones de passage final du
Paris-Nice 2026 où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l’usage des caméras
aéroportées vise à prévenir, qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera
l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information spécifique
sur les lieux du rassemblement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant
à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, en précisant les
moyens d’information utilisés ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ardèche, sont autorisés aux fins de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements aux seules fins du maintien
de l’ordre et de la sécurité publique le jeudi 12 mars 2026 sur le parcours d’arrivée du Paris-Nice
2026 sur la commune de Colombier-le-Vieux.
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1 est fixé à deux pour cette opération.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 10
Matériel utilisé :
- Un drone équipé d’une caméra ;
- Un système de retransmission vidéo VX configuré conformément à la réglementation ;
-,Une caméra installée sur hélicoptère avec système de retransmission vidéo VX configuré
conformément à la réglementation.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est valable sur les zones suivantes :
Dans un rayon de 800 mètres depuis le point GPS 45.0655, 4.6924 compris entre le chemin de
Bajouly, le chemin de Louyou, route de Clauzel, chemin de Galant, route de la Choisine et
chemin de la Grangette sur la commune de Colombier-le-Vieux.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour toute la durée du rassemblement, soit le jeudi
12 mars 2026 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ardèche.
Privas, le 11 mars 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00006 - AP captation d'image drone Paris-Nice 2026 11