Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-079 recueil du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
6actes
66pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Droit au Logement
convention sne 2026
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
Arrêté de fermeture SPFE 08 09 04 2026
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement
AP destruction Sangliers COLOMBIER-LE-JEUNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et de l'administration generale
AP brouillage GN PARIS NICE 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
AIP modification des statuts SEBA - mars 2026
AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 66 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-079
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Droit
au Logement
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 (31 pages) Page 3
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
/
07-2026-03-11-00010 - Arrêté de fermeture SPFE 08 09 04 2026 (1 page) Page 35
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2026-03-12-00001 - AP destruction Sangliers COLOMBIER-LE-JEUNE (2
pages) Page 37
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et
de l'administration generale
07-2026-03-11-00005 - AP brouillage GN PARIS NICE 2026 (3 pages) Page 40
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 (12
pages) Page 44
07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars
2026 (9 pages) Page 57
2
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2026-03-11-00008
convention sne 2026
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 3
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 4
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 5
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 6
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 7
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 8
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 9
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 10
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 11
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 12
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 13
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 14
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 15
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 16
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 17
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 18
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 19
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 20
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 21
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 22
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 23
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 24
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 25
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 26
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 27
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 28
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 29
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 30
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 31
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 32
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 33
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2026-03-11-00008 - convention sne 2026 34
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2026-03-11-00010
Arrêté de fermeture SPFE 08 09 04 2026
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00010 - Arrêté de fermeture SPFE 08 09 04
2026 35
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00010 - Arrêté de fermeture SPFE 08 09 04
2026 36
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-03-12-00001
AP destruction Sangliers COLOMBIER-LE-JEUNE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-12-00001 - AP destruction Sangliers
COLOMBIER-LE-JEUNE 37
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-12-00001 - AP destruction Sangliers
COLOMBIER-LE-JEUNE 38
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-03-12-00001 - AP destruction Sangliers
COLOMBIER-LE-JEUNE 39
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-11-00005
AP brouillage GN PARIS NICE 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00005 - AP brouillage GN PARIS NICE 2026 40
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00005 - AP brouillage GN PARIS NICE 2026 41
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00005 - AP brouillage GN PARIS NICE 2026 42
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-11-00005 - AP brouillage GN PARIS NICE 2026 43
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-13-00001
AIP modification des statuts SEBA - mars 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 44
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 45
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 46
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 47
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 48
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 49
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 50
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 51
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 52
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 53
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 54
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026 55
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00001 - AIP modification des statuts SEBA - mars 2026
56
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-13-00002
AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars
2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 57
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 58
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 59
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 60
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 61
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 62
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 63
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 64
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 65
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-13-00002 - AIP retrait Les Assions et Malbosc du SEBA - mars 2026 66