Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-105 recueil du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et Immobilier
20260410 DELEGATION CHPA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
ARDECHE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°0/-2026-105
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2026-03-27-00005 - 20260410 DELEGATION CHPA (4 pages) Page 3
07_Préf Préfecture de l'Ardèche
07-2026-03-27-00005
20260410 DELEGATION CHPA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-03-27-00005 - 20260410 DELEGATION CHPA
CENTRE
| |H@SPHTALIER
PRIVAS ARDÈCHE
DÉCISION N° 02/2026
DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
LA DIRECTRICE,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment,
Vu l’article L.6143-7,
Vu l’article D.6143-33 et suivants,
Vu le décret, 2025-1144 du 27/11/25 portant statut particulier du corps particulier des directeurs
d’hôpital,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 portant
nomination de Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas
Ardèche et de l'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,
Vu l’organigramme de direction,
Vu la réglementation applicable,
DECIDE,
ARTICLE 1 — DELEGATION DE PORTEE GENERALE
En cas d’absence ou d'empêchement de la cheffe d’établissement, la délégation de signature à
portée générale est accordée à Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins, Madame
Florence GHIRLANDA-GRASSER, directrice adjointe en charge des affaires générales, de la
communication et de la qualité, et Monsieur Florian FREZOULS, directeur adjoint en charge de
l’efficience et des projets, à l’effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances, relevant
des compétences de la cheffe d’établissement, sans qu'il soit nécessaire de justifier de l’absence
ou de l'empêchement de la Directrice.
ARTICLE 2 — EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES & DES ADMISSIONS
Délégation de signature est donnée à Monsieur Florian FREZOULS, directeur adjoint en charge
de la performance et des projets, à l’effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances, à
l’effet de signer tous les actes de gestion de ce périmètre.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florian FREZOULS, la délégation de signature
est donnée à Madame Fabienne GASCON, responsable financière, et Madame Coralie
DÉLÉGATION de SIGNATURE du 27 mars 2026 Page 1 sur 4
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CENTRE
| IHOSPITALIER
PRIVAS ARDÈCHE
GUEVARRA, adjoint des cadres, pour les actes de gestion relevant du périmètre économique,
financier et contrôle de gestion, et Monsieur Alain JEANDEY, adjoint des cadres, pour les actes
de gestion relevant du périmètre des admissions.
ARTICLE 3 — EN MATIÈRE DE GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION
Délégation est donnée à Monsieur Jimmy LAFLEUR, directeur adjoint en charge du système
d'information, pour signer tous les actes relatifs à son périmètre.
ARTICLE4—-EN MATIÈRE DE GESTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA
COMMUNICATION ET DE LA QUALITE
Délégation est donnée à Madame Florence GHIRLANDA-GRASSER, directrice adjointe en charge
des affaires générales, de la communication et de la qualité, pour signer tous les actes, documents,
engagements et correspondances relatifs à la gestion de la direction des affaires générales, de la
communication et de la qualité.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Florence GHIRLANDA-GRASSER, délégation
est donnée à Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins.
ARTICLE 5 — EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée à Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge des ressources
humaines non médicales et médicales, pour signer tous les actes de gestion relevant de son
périmètre de responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey GUIRAUD, délégation est donnée à
Monsieur Olivier VALLON, responsable des ressources humaines, pour signer les actes relevant
des ressources humaines non médicales et médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier VALLON, délégation est donnée à
Madame Maroussia ROUBAUD, adjoint des cadres pour signer les actes relevant des ressources
humaines non médicales.
Sont expressément exclus de la présente délégation les actes relatifs à la gestion du corps de
direction statuaire.
ARTICLE 6 — EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE, TECHNIQUE & DES
TRAVAUX
Délégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, directrice adjointe en charge du
biomédical, de la logistique et des travaux, pour signer tous les actes de gestion relevant de son
périmètre de responsabilité.
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CENTRE
| lH@SPITALIER
PRIVAS ARDÈCHE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BESSON, délégation est donnée à
Madame Renée MARION, adjoint des cadres.
ARTICLE 7 — EN MATIÈRE D’ASTREINTE ADMINISTRATIVE
La Directrice de l’établissement autorise l’administrateur de garde à l’effet de signer toutes
décisions et tous documents justifiés par l’urgence dans le cadre de la continuité du service public
hospitalier (astreinte administrative) :
- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,
- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,
- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe,
- Madame GHIRLANDA-GRASSER Florence, directrice adjointe,
- Monsieur FREZOULS Florian, directeur adjoint,
- Madame BERTHON Sophie, cadre supérieur de santé,
- Madame LAVILLE Delphine, cadre supérieur de santé,
- Madame THIEUX Cindy, cadre supérieur de santé.
ARTICLE 8 — LIMITES DE LA DÉLÉGATION
Ne relevant pas de la présente délégation les courriers et documents adressés aux autorités
extérieures (Préfet, ARS, Conseil Départemental, Mairies, … ).
ARTICLE 9 — DURÉE DE LA DÉLÉGATION
La présente délégation, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dès qu'un
changement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle du
délégataire.
En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.
ARTICLE 10 - SUIVI DE LA DÉLÉGATION
Chaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d'éventuelles difficultés
rencontrées dans l’application de sa délégation.
Article 10- ABROGATION DE LA DÉLÉGATION PRÉCÉDENTE
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation
précédente n°01/2025 du 1° août 2025.
DÉLÉGATION de SIGNATURE du 27 mars 2026 ; Page 3 sur 4
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PRIVAS ARDÈCHE
Article 11 — PUBLICITÉ DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres du Conseil de
Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Privas Ardèche.
Privas, le 27 mars 2026
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Marie-Rosé YEINTUI
Centre Hospita/iëfi‘d@’firivæs Ardèche
DÉLÉGATION de SIGNATURE du 27 mars 2026 Page 4sur4
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