Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-118 recueil du 17 avril 2026-special-1
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
Arrêté préfectoral 30E Rallye du bassin annonéen
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-118
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral 30E Rallye du bassin
annonéen (6 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-04-17-00002
Arrêté préfectoral 30E Rallye du bassin
annonéen
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral 30E Rallye du bassin annonéen 3
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Autorisant l’association Sportive Automobile de l’Ardèche
à organiser le 30ème rallye du bassin annonéen
et le 11ème rallye national de véhicules historiques
de compétition du bassin annonéen
les vendredi 24 et samedi 25 avril 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.3221-
4 et L.3221-5 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-10, D.331-5, R.311-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A 31-32 ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00002 du 16 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON, Sous-préfète de Tournon-sur-Rhône ;
VU la demande du 22 janvier 2026 présentée par M. Paul DURAND, président de l’association ASA-
Haut-Vivarais;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions de la fédération française de
voitures;
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de la sécurité
routière en sa séance délibérative le 9 avril 2026 ;
VU l’attestation d’assurance couvrant la manifestation sportive
Considérant l’absence d’opposition des autres services consultés ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône ;
ARRETE
Article 1er – Le Président de l’Association Sportive Haut-Vivarais et le Président de l’Association
Nord Ardèche Sport Automobile sont autorisés à organiser un rallye voiture les vendredi 24 avril et
samedi 25 avril 2026 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le plan joint au
dossier.
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Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les
participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés, du règlement FFSA et du
règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au préfet
ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.
Ce document devra être également transmis à la sous-préfète de Tournon sur Rhône, le service de
permanence ( pour le week-end du 25 avril 2026 ) aux adresses mails suivantes :
pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr et sp-tournon@ardeche.gouv.fr
Organisateur technique : M. Patrick ARTRU 06.80.87.48.00
Directeur de course : M. Thierry HERITIER 06.08.58.77.55
Article 2 : Modalités
Parcours : 332,28 km avec 9 épreuves spéciales 117 km
Le départ et l’arrivée sont au Parc de la Lombardière à Davézieux. Le parc d’assistance est à
proximité au collège de la Lombardière.
Les reconnaissances se dérouleront le samedi 18 avril 2026 et vendredi 24 avril 2025 de 8h à 19h.
Les contrôles techniques et administratifs au Parc de la Lombardière se feront aussi le vendredi 24
avril 2026.
L’épreuve se déroulera le samedi 25 avril 2026 de 8h à 22h30
Le nombre de concurrents prévus au maximum pour les véhicules est de 150 .
Arrivée finale parc de la Lombardière à Davézieux
Col du Fayet , fermeture de 7h et réouverture à 21h30
ES 1 4 7
Départ 1ère voiture : 8h49 12h49 16h49
Départ dernière voiture : 11h59 15h59 19h59
3 passages
Talencieux , fermeture de 8h et réouverture 22h
ES 2 5 8
Départ 1ère voiture : 9h25 13h25 17h25
Départ dernière voiture : 12h35 16h35 20h35
3 passages au cours de l’épreuve
Col de Juvenet, fermeture 8h30 et réouverture 23h
ES 3 6 9
Départ 1ère voiture : 10h08 14h08 18h08
Départ dernière voiture : 13h18 17h18 21h18
Le Conseil Départemental et les maires des communes concernées ont établi des arrêtés
d’interdiction de circulation et de stationnement.
Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité routière
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La circulation lors des reconnaissances et sur les secteurs de liaison de l’itinéraire du rallye lors de la
compétition sont soumis au strict respect des prescriptions du Code de la Route. Dans la traversée
des agglomérations la plus grande prudence sera recommandée par les organisateurs aux
concurrents. Ces derniers devront se conformer strictement à la réglementation, notamment aux
arrêtés municipaux limitant la vitesse.
En cas de non respect du code de la route et d’infractions constatées, pendant les jours de
reconnaissance et les jours de course, les représentants de la gendarmerie verbaliseront les
contrevenants et informeront le Directeur de course qui pourra éventuellement prononcer
l’exclusion du participant. Les véhicules utilisés pendant les reconnaissances et parcours de liaison
devront porter un numéro attribué par les organisateurs.
Les assistances techniques aux concurrents devront s’effectuer obligatoirement en dehors des
chaussées. Elles ne seront tolérées que sur les dégagements autorisés et de préférence sur les places
publiques.
Article 4 : Service d’ordre
Un poste de commandement (PC) en liaison avec les directeurs d’épreuves est positionné à
Davézieux – parc de la Lombardière – et, est chargé de coordonner le dispositif de sécurité
notamment an cas d’incident qui surviendrait pendant la durée des épreuves générant l’arrêt
provisoire de la course.
Seront également mis en place un poste de commandement à chaque départ de spéciale, sous la
coordination du poste de commandement principal de Davézieux.
Les postes de commandement seront reliés entre eux et avec les commissaires de course et les ci-
bistes par liaison radio et/ou téléphonique.
En cas de danger, ou si la sécurité des participants, du public n’est plus assurée, les épreuves
doivent immédiatement être arrêtées par toute personne autorisée (représentants de la gendarme-
rie ou du service d’ordre des organisateurs).
A ce titre, les organisateurs devront mettre à disposition des commissaires de course un drapeau si-
gnalant l’arrêt de la course et sensibiliser les participants sur cet aspect afin qu’ils arrêtent immédia-
tement la course à la vue du drapeau.
Par ailleurs, le responsable du poste de commandement principal est habilité à rapporter à tout
moment l’autorisation de l’épreuve, après consultation de l’autorité sportive compétente s’il appa-
raît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait, en vue de la protection des spectateurs ou des concur-
rents.
Il pourra arrêter les épreuves en cas d’urgence absolue pour permettre notamment le passage de
véhicules d’incendie et/ou de secours, en cas d’indiscipline ou de comportement irresponsable des
spectateurs.
Les organisateurs disposeront des commissaires de course et des cibistes en nombre suffisant tout
au long du parcours des spéciales notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les
points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.
Les commissaires de course devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, em-
pêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures
particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre,
commissaires et cibistes, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum
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leurs emplacements. Par ailleurs, si leurs véhicules sont autorisés à certains endroits, ceux-ci ne de-
vront en aucun cas présenter un risque tant pour les concurrents que pour les personnels affectés
au service d’ordre.
Article 5 : Dispositif de secours
Les organisateurs devront prévoir au départ de chaque épreuve spéciale :
- un médecin et une ambulance avec deux secouristes (Véhicules de secours et d’assistance aux
victimes)
Et au PC Course de la Lombardière :
- un médecin, un directeur de course, quatre adjoints
Autres dispositions :
- les concurrents sont tenus d’avoir un extincteur à bord de leur voiture,
- de communiquer le téléphone du directeur de course joignable en permanence par les services de
secours et de sécurité publique,
- proximité du centre de secours équipé d’un véhicule de désincarcération,
- proximité du centre hospitalier d’Annonay,
- ligne dédiée aux pompiers au PC
Les commissaires de course devront être munis d’extincteurs à poudre appropriés aux risques.
La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.
Article 6 : Moyens matériels
Des barrières avec des bottes de paille seront disposées de part et d’autre des lignes de départ et
d’arrivée des épreuves spéciales chronométrées.
Toutes les voies (chemins de terre, sorties de pistes forestières, chemins communaux, droit aux
habitations, etc.) qui débouchent sur les voies privatisées seront fermées soit par des barrières, soit
par du grillage type chantier, soit par de la rubalise. Ces moyens, destinés à sécuriser au maximum
les voies privatisées, tant pour les riverains que pour les participants, doivent être installés très en
retrait de la chaussée, l’objectif étant d’empêcher tout véhicule de s’engager sur le circuit. Par
ailleurs, ce dispositif sera complété par des panneaux et affichettes indiquant la cause de la
fermeture de la chaussée ainsi que les horaires de fermeture et d’ouverture de la voie.
Toutes ces mesures devront être mises en place par les organisateurs, en liaison avec les maires des
communes concernées. La pose de ces barrières et matériels divers incombe aux organisateurs.
Des panneaux portant l’inscription
“ROUTE BARREE le...DE...HEURES...A...HEURES” et les panneaux
relatifs à la réglementation du stationnement sur les routes départementales seront mis en place
par les organisateurs, aux départs et arrivées des épreuves, huit jours avant la date de déroulement
du rallye.
Le jour de l’épreuve, compte tenu de la non présence des forces de l’ordre sur le circuit, les
organisateurs devront compléter la signalisation temporaire par un panneau «
sens interdit »
Au départ de chacune des spéciales, une dépanneuse sera prévue pour l’enlèvement des véhicules
en stationnement gênant ou pour tout véhicule qui, mal garé sur les spéciales, présenterait un
danger certain pour les participants. Les frais d’enlèvement seront à la charge des organisateurs.
Article 7 : Emplacements du public
La présence des spectateurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à gauche
et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur
des virages.
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Ils ne seront admis que dans les emplacements prévus à cet effet. Ces emplacements ne sont
utilisables que sous réserve que leur délimitation, et leur signalisation soient mises en place, par les
organisateurs et sous réserve de présenter toutes les caractéristiques prévues en commission de
sécurité routière, notamment le surplomb et/ou le retrait suffisant par rapport à la route, de
manière à garantir totalement la sécurité du public.
Les organisateurs devront mettre en place un service d’ordre aux emplacements recevant du public
et matérialiseront les zones dangereuses pour lesquelles ils mettront un dispositif adapté
interdisant l’accès au public. Aux emplacements interdits, les organisateurs disposeront des
panneaux indiquant clairement l’interdiction de ces endroits aux spectateurs et spécifiant qu’en cas
de non respect et d’accident, la responsabilité des spectateurs concernés sera pleinement engagée
(contravention de 135 euros pour un emplacement jugé dangereux).
Article 8 : Information
Les organisateurs devront informer les riverains domiciliés en bordure de la chaussée du passage de
la course et leur demander de ne pas rester devant leur habitation, ni à proximité de la chaussée, ni
sur des emplacements susceptibles de présenter un risque pour eux.
Des affiches seront mises en place la veille de l’épreuve par les organisateurs sur tous les parcours
chronométrés à la sortie de tous les chemins de terre et chemin de ferme débouchant sur les
circuits et non gardés par les organisateurs ainsi qu’en tout endroit où de telles affiches sont
nécessaires à l’information des usagers.
Huit jours avant l’épreuve, les Maires des communes concernées par les spéciales feront paraître
dans la presse locale un article de presse destiné à informer les populations riveraines de leurs
communes respectives de cette épreuve ainsi que les restrictions qu’elles entraîneront au niveau de
la circulation.
Des communiqués seront diffusés précisant la date, les heures de passage du rallye, l’itinéraire
emprunté, les déviations ainsi que l’existence de lieux interdits au public et que celui-ci devra
respecter pour sa sécurité.
L’organisateur procédera à l’information des usagers et des spectateurs, par le biais de revues
spécialisées, en donnant le même type d’information.
Article 9 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches
sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art,
etc...) sont rigoureusement interdits.
Tout feu, notamment l’emploi des barbecues est interdit.
Article 10 : La reconnaissance du parcours par les concurrents sera interdite de nuit ainsi que les
divers essais de vitesse.
Article 11 : Les frais inhérents au contrôle de la signalisation temporaire effectué par la Direction
départementale des routes départementales et ceux occasionnés par la mise en place du service
d’incendie et de secours sont à la charge des organisateurs lesquels devront assurer le personnel et
le matériel de service mis à leur disposition.
Article 12 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs.
Article 13 : Les organisateurs seront responsables vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des
Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient
éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement
de l’épreuve.
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L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément
déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soit
des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion du rallye.
Article 14 : Voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 15 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 16 : La Sous-Préfète de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental,
Mesdames et Messieurs les Maires concernés, le Directeur départemental des Territoires, le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur
Départemental de la Jeunesse et Sports, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association Sportive Haut-Vivarais et à Monsieur le
Président de l’Association Nord Ardèche Sport Automobile. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 17/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Tournon sur Rhône
Signé :
Emmanuelle DARMON
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