Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-120 recueil du 22 avril 2026 special
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral portant homologation complémentaire pour les minis motos de la piste de karting de Lanas
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-120
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral portant homologation
complémentaire pour les minis motos de la piste de karting de Lanas (3
pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-04-03-00011
Arrêté préfectoral portant homologation
complémentaire pour les minis motos de la
piste de karting de Lanas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral portant homologation complémentaire pour les minis
motos de la piste de karting de Lanas 3
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant homologation pour la pratique du deux roues moto de la piste de karting
homologuée située à LANAS appartenant à la SARL MP Karting
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2026 portant nomination de M. Benoît
TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
motocyclisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-08-005 du 8 octobre 2020 portant homologation
pour la pratique du deux-roues moto de la piste de karting homologuée située à LANAS
appartenant à la SARL MP Karting ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-06-22-00003 du 22 juin 2023 portant ré-homologation en
catégorie 1.2 du circuit de karting de LANAS appartenant à la SARL MP Karting ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-02-16-00001 du 16 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Françoise PITERBOTH, sous-préfète de l’arrondissement de
LARGENTIERE ;
VU le dossier déposé le 16 janvier 2026, complété le 17 février 2026, par Monsieur Patrick
MARTIN, gérant de la SARL MP Karting, en vue de l’homologation complémentaire de son
circuit de karting pour la pratique du deux roues moto ;
CONSIDERANT qu’en cas de demande d’homologation d’un circuit de karting pour une
pratique du deux roues, c’est le représentant de la fédération française de motocyclisme
(FFM) au sein de la commission départementale de sécurité routière qui est chargé
d’émettre un avis sur la demande d’homologation ;
VU le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) en date
du 30 mars 2026 ;
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motos de la piste de karting de Lanas 4
VU l’avis favorable de M. David GRANGÉ, représentant de la FFM au sein de la CDSR ;
SUR la proposition de la sous-préfète de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1er : L’homologation de la piste de karting homologuée appartenant à la SARL MP
Karting (07200 LANAS) est accordée pour la pratique du deux roues sous les conditions
générales fixées par les textes susvisés et les conditions particulières du présent arrêté.
Les engins autorisés à utiliser la piste sont les motos power 25 de 125 cm³ maximum et les
motos cross avec pneux adaptés, ne dépassant pas 25 chevaux.
Cette homologation est valable pour la pratique du deux roues pour les manifestations, les
compétitions, les essais et/ou les entraînements et les démonstrations.
Le compte-rendu de la visite de la commission départementale de sécurité routière du 30
mars 2026 (arrondissement de Largentière) est annexé au présent arrêté.
Article 2: Sécurité des pilotes et du public :
Les pilotes devront être munis de l’équipement homologué réglementaire : casque,
combinaison renforcée, gants, bottes. Une vérification de cet équipement sera effectué
par un membre de la SARL MP Karting. Les pilotes seront munis d’un bracelet afin de les
identifier et d’éviter tout partage d’une moto à plusieurs. Un briefing sera fait aux pilotes
avant qu’ils utilisent la piste. Le nombre maximum de motos admises simultanément sur la
piste sera limité à 30.
Les spectateurs ne seront pas admis sur la piste.
Article 3 : Mesures médicales :
La structure doit être dotée d’une trousse médicale réservée aux premiers secours. Elle
doit également disposer d’un système de transmission de l’alerte vers les secours publics
fiable (téléphone fixe ou portable).
Article 4 :Mesures destinées à assurer la tranquillité publique :
Les motos seront contrôlées au sonomètre et ne devront pas dépasser 95 décibels.
Les horaires d’utilisation de la piste pour les motos seront les suivants :
- mercredi et vendredi : de 14 heures à 19 heures,
- vacances scolaires, jours fériés et week-ends : de 10 heures à 19 heures.
Article 5 : Moyens de lutte contre l’incendie :
Le circuit devra être maintenu en permanence débroussaillé et les déchets de coupe
évacués. Les extincteurs seront révisés périodiquement.
Article 6 : Manifestations et compétitions :
Toute déclaration de compétition ou de manifestation devra être déposée en sous-
préfecture de Largentière au moins deux mois avant la date de l’épreuve. Toute
compétition ou manifestation devra avoir obtenu un récépissé de déclaration préalable
des services préfectoraux.
Lors de ces évènements :
- les commissaires présents sur la piste seront licenciés à la FFM,
- le dispositif prévisionnel de secours présent sera conforme aux règles techniques et de
sécurité de la FFM en vigueur.
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Article 7 : La présente homologation est accordée à titre précaire et révocable pour une
durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Cette homologation serait automatiquement rapportée si le gérant modifiait à un
moment quelconque sans autorisation préalable le tracé ou le profil du circuit.
Article 8 :
- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application M Télérecours citoyens N sur le
site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 9: La sous-préfète de LARGENTIERE, la commandante de la compagnie de
gendarmerie de LARGENTIERE, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours, le directeur du service départemental à l’engagement, à la jeunesse et aux sports,
le directeur départemental des territoires, le maire de LANAS sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont une copie sera adressée à Monsieur
Patrick MARTIN, gérant de la SARL MP Karting.
Fait à LARGENTIERE, le 2 avril 2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de LARGENTIERE,
Signé
Françoise PITERBOTH.
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