Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-125 recueil du 28 avril 2026-special
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
arrêté 4x4 trial
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-125
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-04-27-00001 - arrêté 4x4 trial (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-04-27-00001
arrêté 4x4 trial
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ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Autorisant l’association les Bouderles 4x4
à organiser un trial 4x4 et Buggy Ufolep Manche Régionale
Auvergne Rhône-Alpes 2026
les samedi 2 et dimanche 3 mai 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-10, D.331-5, R.311-18 à R.331-
34, R.331-45, A.331-18 et A 31-32 ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00002 du 16 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Emmanuelle DARMON, Sous-préfète de Tournon-sur-Rhône ;
VU la demande du 19 janvier 2026 présentée par M. Bruno CLAUZIER, président de l’association les
Bouderles 4x4;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions de la fédération française de
Sport Automobile;
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de la sécurité
routière en sa séance délibérative le jeudi 22 avril 2026 ;
VU l’attestation d’assurance couvrant la manifestation sportive
Considérant l’absence d’opposition des autres services consultés ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône ;
ARRETE
Article 1er : Le Président de l’association « Les Bouderles 4 X 4 » sise à St Martin de Valamas est
autorisé à organiser une épreuve de trial 4 X 4 et Buggy UFOLEP Manche régionale Auvergne
Rhône-Alpes les samedi 2 et dimanche 3 mai 2026 dans les conditions fixées par les textes susvisés,
et selon le plan joint au dossier.
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Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les
participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect du règlement
trial 4 X 4 UFOLEP et sous réserve du respect des RTS de la discipline.
Organisateur : Monsieur Bruno CLAUZIER
Tél : 06.09.36.54.14
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au préfet
ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.
Ce document devra être également transmis au directeur de cabinet de la Préfecture, le service de
permanence ( pour le week-end du 2 mai 2026 ) aux adresses mails suivantes :
pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr
sp-tournon@ardeche.gouv.fr
Article 2 : Modalités
Cette épreuve se déroule sur un terrain privé (accord des propriétaires) sis à Grateloup – St Martin
de Valamas.
Le nombre de participants est fixé à 50.
Il s’agit de plusieurs parcours jalonnés appelés « zones » de longueur variable, pour un
franchissement d’obstacles (montées, descentes à fort pourcentage, dévers importants,
croisements de portes …), sans notion de temps ni de vitesse.
Ces parcours seront conformes au plan.
Horaires : samedi 2 mai 2026: de 13:30 à 19h
dimanche 3 mai 2026: de 8h30 à 12h 13h à 17h
Article 3 : Dispositif de sécurité et d’ordre
Chaque zone d’évolution du véhicule sera identifiée par de la rubalise.
Un périmètre de sécurité autour des zones devra être mis en place de 2 mètres minimum à partir
des zones d’évolution, identifié par de la rubalise.
Les emplacements du public seront matérialisés par de la rubalise verte. Le public ne devra jamais
se situer en contrebas d’un passage en devers.
Les organisateurs disposeront des commissaires de zone en nombre suffisant sur les zones et aux
abords notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de
présenter un danger pour les participants et/ou du public.
Les commissaires de zone, dotés d’un extincteur, d’un téléphone portable et de talkie-walkies,
devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de
spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues
nécessaire par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre et
leurs commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs
emplacements.
Les parkings devront être fauchés avant l‘épreuve.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux d’interdiction
et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout incident ou accident et
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assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur responsabilité étant entièrement
engagée.
Des panneaux relatifs à l’interdiction de stationnement et de la mise en place d’un sens unique sur
la voie communale seront mis en place par les organisateurs.
Article 4 : Dispositif de secours
Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des
organisateurs et comprendra :
- la présence d’un médecin, chaque jour, pendant la durée des épreuves, Mme Marie
TEULADE 06.28.06.68.03
- la présence d’une ambulance avec secouristes
- de deux secouristes (Secouristes des Monts d’Ardèche
- présence de deux pompiers volontaires
- l’accès permanent aux secours publics en tout point de l’épreuve
- la disposition d’un extincteur au minimum par zone ouverte
- 2 ou 3 commissaires par zone
- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de
l’épreuve
Tout feu, notamment l’utilisation de barbecues, est interdit.
Article 5 : Mesures environnementales
Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le
domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, de chemins ruraux et des
voies ouvertes à la circulation publique est interdite afin d’assurer la protection des espaces
naturels.
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches
sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art,
etc…) sont rigoureusement interdits.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental,
des Communes et des Tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui
pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du
déroulement de l’épreuve.
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les Maires de St Martin de Valamas, le Directeur
Départemental des Territoires, la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur
Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur
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Départemental de la Jeunesse et sports, le Président de la Fédération Française du Sport
Automobile chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à Monsieur le Président de l’Association « Les Bouderles 4 X 4 ». Cet arrêté sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Tournon Sur Rhône, le 27/04/2026
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète de Tournon Sur Rhône
Signé :
Emmanuelle DARMON
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