Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-135 recueil du 12 mai 2026 nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Politiques du Travail
Arrêté Préfectoral Décision dérogation repos dominical INGEROP - Mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-135
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Politiques du Travail
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repos dominical INGEROP - Mai 2026 (4 pages) Page 3
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2026-05-11-00006
Arrêté Pr éfectoral Décision dérogation repos
dominical INGEROP - Mai 2026
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
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