Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-159 recueil du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
AP 2026 nombre de délégués modifié
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-159
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-05-28-00005 - AP 2026 nombre de délégués modifié (3
pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-05-28-00005
AP 2026 nombre de délégués modifié
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-05-28-00005 - AP 2026 nombre de délégués modifié 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant l’annexe n°4 de l’arrêté préfectoral n° 07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026, fixant pour
chaque commune du département de l’Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à
élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin
applicable, pour la section « Saint-Laurent-les-Bains » de la commune nouvelle de « Saint-Laurent-
les-Bains-Laval-d’Aurelle ».
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral notamment les articles L. 283 et suivants ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025 portant
nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-12-12-002 du 12 décembre 2018 portant création de la commune
nouvelle « Belsentes » à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant création de la commune
nouvelle « Saint-Julien-d’Intres » à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 07-2018-10-29-002 du 29 octobre 2018 portant création de la
commune nouvelle « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle » à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 07-2018-10-29-003 du 29 octobre 2018 portant création de la
commune nouvelle « Vallées-d’Antraïgues-Asperjoc » à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026, fixant pour chaque commune du
département de l’Ardèche le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire, pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable ;
Considérant l’erreur de plume sur l’annexe n°4 de l’arrêté préfectoral n°07-2026-05-22-00010 du 22
mai 2026, fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche le nombre de délégués
titulaires et suppléants à élire, pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le
mode de scrutin applicable, concernant le nombre de délégués suppléants sur la section « Saint-
Laurent-les-Bains » de la commune nouvelle de « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle ».
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-05-28-00005 - AP 2026 nombre de délégués modifié 4
Considérant que les conseils municipaux de l’ensemble des communes de l’Ardèche sont
convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués et des suppléants
appelés à participer à l’élection des sénateurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre de délégués suppléants pour la section « Saint-Laurent-les-Bains » de la
commune nouvelle de « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle » est fixé à 3 et non à 1.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfètes de Largentière et
Tournon-sur-Rhône et le maire de la commune nouvelle de « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie et notifié par écrit par le maire à
tous les membres du conseil municipal en exercice.
Privas, le 28 mai 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
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ANNEXE 4
COMMUNES ASSOCIÉES et COMMUNES NOUVELLES
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus au sein du conseil municipal.
Commune Nom de la section
Antraigues-sur-Volane 493 11 1 3
Asperjoc 352 11 1 3
Laval-d’Aurelle 29 7 1 3
Saint-Laurent-les-Bains 154 11 1 3
BERRIAS-ET-CASTELJAU Berrias 457 11 1 3
Casteljau 336 11 1 3
BELSENTES Nonières 210 11 1 3
Saint-Julien-Labrousse 328 11 1 3
SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN Saint-Jean-de-Pourcharesse 86 7 1 3
Saint Pierre Saint Jean 109 11 1 3
LES VANS
Brahic 103 11 1 3
Chassagnes 219 11 1 3
Naves 574 15 3 3
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus au sein du conseil municipal.
L'élection des délégués titulaires et des suppléants a lieu simultanément, sur une même liste paritaire.
Commune Nom de la section
LES VANS Les Vans 19 5 3
I) Mode de scrutin 1 - Section de communes de moins de 1 000 habitants :
(art. L. 284 et L. 288)
L'élection des délégués titulaires et des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après
l'élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur liste qui peut être incomplète.
Le panachage (adjonction ou suppression de nom) est autorisé.
Le scrutin est secret, majoritaire à deux tours (majorité absolue au 1er tour, majorité relative au 2nd tour).
Population
municipale
légale au
1er janvier 2026
Effectif légal
théorique du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
VALLEES D’ANTRAIGUES –
ASPERJOC
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-
LAVAL-D’AURELLE
II) Mode de scrutin 2 - Section de communes de 1 000 à 8 999 habitants :
(art. L. 284 et L. 289)
L'élection a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle (règle de la plus forte moyenne),
sans panachage ni vote préférentiel (modification de l'ordre des candidats sur une liste).
Population
municipale
légale au
1er janvier 2026
Effectif légal
théorique du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
1 766
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