Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-163 recueil du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
13actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
Délégation de signature SAPF Tournon pdf
DELEGATION SIP TOURNON 2026-05-26
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement
AP destruction Chevreuils BOGY
AP destruction Sangliers BOFFRES3
AP destruction Sangliers LABEAUME
AP destruction Sangliers LAURAC EN VIVARAIS
AP destruction Sangliers SAINT-ALBAN-AURIOLLES
AP destruction Sangliers SATILLIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal de l'entreprise "Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140)
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL COMBET domiciliée à Bourg-Saint-Andéol
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales
ap prolong délai mise en service sté éolienne de Zélie à FREYSSENET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
Arrêté Black Yack motor festival
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2026-03-0027 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 2nd semestre 2026 (du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-163
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
/
07-2026-06-01-00001 - Délégation de signature SAPF Tournon pdf (2
pages) Page 3
07-2026-05-26-00007 - DELEGATION SIP TOURNON 2026-05-26 (4 pages) Page 6
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2026-06-01-00007 - AP destruction Chevreuils BOGY (2 pages) Page 11
07-2026-06-01-00009 - AP destruction Sangliers BOFFRES3 (2 pages) Page 14
07-2026-06-01-00005 - AP destruction Sangliers LABEAUME (2 pages) Page 17
07-2026-06-02-00003 - AP destruction Sangliers LAURAC EN VIVARAIS (2
pages) Page 20
07-2026-06-01-00006 - AP destruction Sangliers SAINT-ALBAN-AURIOLLES (2
pages) Page 23
07-2026-06-01-00008 - AP destruction Sangliers SATILLIEU (2 pages) Page 26
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de l'entreprise
"Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140) (3 pages) Page 29
07-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la SARL COMBET domiciliée à
Bourg-Saint-Andéol (2 pages) Page 33
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2026-06-02-00002 - ap prolong délai mise en service sté éolienne
de Zélie à FREYSSENET (3 pages) Page 36
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival (4 pages) Page 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026-03-0027 portant validation des
tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 2nd semestre 2026 (du 1er
juillet 2026 au 31 décembre 2026) (2 pages) Page 45
2
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2026-06-01-00001
Délégation de signature SAPF Tournon pdf
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00001 - Délégation de signature SAPF
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES AU RESPONSABLE DE SERVICE
D’APPUI A LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET A SES ADJOINTS
L’administrateur de l’État, gérant par intérim la direction départementale des Finances publiques de
l’Ardèche,
Vu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l’application du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses articles 34 et 74 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques
de l’Ardèche ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction
de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février
2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances publiques en date du 04 mars 2026 précisant
que par un arrêté du 03 mars 2026, Monsieur Didier Bluteau, administrateur de l'État, se voit confier
la gestion intérimaire de la direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche à
compter du 16 mars 2026 ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 19 mai 2026 entre la Direction
Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine et la Direction Départementale des
Finances Publiques de l’Ardèche ;
Vu le contrat de service conclu le 22 mai 2026 entre la Direction Départementale des Finances
Publiques des Hauts-de-Seine et la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle COINTE, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe, Responsable du Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à
l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et
de rejet définitif visées à l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les
notifications de refus visées à l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel VALENZA, Inspecteur Divisionnaire de classe
normale, Adjoint au Responsable du Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à
l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et
de rejet définitif visées à l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les
notifications de refus visées à l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à M. Laurent LAGAE, Inspecteur des Finances Publiques, Chef
d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet de signer au nom
et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées à
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00001 - Délégation de signature SAPF
Tournon pdf 4
l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications de refus visées à
l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre COURSODON, Inspectrice des Finances
Publiques, Chef d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet
de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de
rejet définitif visées à l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications
de refus visées à l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure TERRAES, Inspectrice des Finances
Publiques, Chef d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet
de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de
rejet définitif visées à l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications
de refus visées à l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à Mme Laura POLITI, Inspectrice des Finances Publiques, Chef
d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet de signer au nom
et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées à
l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications de refus visées à
l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à Mme Thildy DESCOURS, Inspectrice des Finances Publiques,
Chef d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet de signer au
nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif
visées à l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications de refus
visées à l’article 74 du même décret.
Délégation de signature est donnée à Mme Myriam BRAIK, Inspectrice des Finances Publiques, Chef
d’équipe au Service d’Appui à la Publicité Foncière de Tournon-sur-Rhône, à l’effet de signer au nom
et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées à
l’article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications de refus visées à
l’article 74 du même décret.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
À Privas, le 27 mai 2026
Signée
Didier BLUTEAU
Administrateur de l’État,
Gérant intérimaire de la Direction départementale
des Finances publiques de l’Ardèche
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07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2026-05-26-00007
DELEGATION SIP TOURNON 2026-05-26
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE TOURNON SUR RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE
La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Nadine BREYNAT, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe à la responsable du SIP de Tournon sur Rhône, et à Mathilde CLEMENSON, Inspectrice des
Finances Publiques, à l’effet de signer en mon absence :
1 - en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 €, et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2 - en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3 - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
8 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9 - tous actes d'administration et de gestion du service.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-05-26-00007 - DELEGATION SIP TOURNON
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1 – dans la limite de 15 000 € aux inspectrices des finances publiques désignés ci-après :
BREYNAT Nadine
CLEMENSON Mathilde
2- dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
DA SILVA Daniel RAVIER Emmanuelle CHAZOT Christophe
ALBERT Samuel VAUX Françoise BERTRAND Laurent
CHRISTOV Sophie
3- dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d’assiette aux agents des
finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-après :
BALLAND Floriane CHIROLI Sonia SANDRA Yang
MOUMAS Marie LAUJIN-SATRE Gaëlle PRIMET-DUPIN Chloé
SAUVIGNET Laurence MARRAS Marine BENE Margaux
LAGNIEZ Florian MEDIEN Adel
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1 – en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3 - les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BREYNAT Nadine Inspectrice 3 000 € 12 mois 30 000 €
QUIBLIER Claude Inspecteur 1 000 € 3 mois 10 000 €
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Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
NOYER Yasmine Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
GOVINDIN-RAMASSAMY Jason Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
THERY Elodie Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
ARNAUD Nadège Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
MARCESSE Perrine Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
FEREIRE Isabelle Contractuelle 300 € 6 mois 3 000 €
GIMENEZ Adama Contractuelle 300 € 6 mois 3 000 €
CHALLEAT Coralie Contractuelle 300 € 6 mois 3 000 €
GIRARD Clémentine Contractuelle 300 € 6 mois 3 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après (procédure des délais simplifiés PSOD) ;
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DA SILVA Daniel Contrôleur - 3 mois 3 000 €
CHAZOT Christophe Contrôleur - 3 mois 3 000 €
RAVIER Emmanuelle Contrôleur - 3 mois 3 000 €
BERTRAND Laurent Contrôleur - 3 mois 3 000 €
VAUX Françoise Contrôleur - 3 mois 3 000 €
CHRISTOV Sophie Contrôleur - 3 mois 3 000 €
MEDIEN Adel Agent - 3 mois 3 000 €
MARRAS Marine Agent - 3 mois 3 000 €
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de la comptable soussignée et de l’adjointe
Mme Nadine BREYNAT, délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés, à l’effet
de signer les documents de quittance des amendes de composition :
Nom et prénom des agents Grade
NOYER Yasmine Contrôleur
GOVINDIN-RAMASSAMY Jason Contrôleur
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Nom et prénom des agents Grade
THERY Elodie Contrôleur
MARCESSE Perrine Contrôleur
FEREIRE Isabelle Contractuelle
GIMENEZ Adama Contractuelle
CHALLEAT Coralie Contractuelle
GIRARD Clémentine Contractuelle
Article 6
Délégation est donnée aux agents ci-dessous désignés, à l’effet de signer les imprimés
Cerfa n°3666-SD et n° 1622-01 (attestation de résidence fiscale pour les particuliers, sauf Suisse) :
Nom et prénom des agents Grade
VAUX Françoise Contrôleur
BERTRAND Laurent Contrôleur
CHRISTOV Sophie Contrôleur
Article 7
Délégation est donnée aux agents ci-dessous désignés, à l’effet de signer les attestations de
résidence fiscale pour les particuliers, y compris Suisse :
Nom et prénom des agents Grade
BREYNAT Nadine Inspectrice
CLEMENSON Mathilde Inspectrice
Article 8
Le présent arrêté prend effet à compter du 26 Mai 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
A Tournon sur Rhône, le 26/05/2026
La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône
Magali CALVET
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-01-00007
AP destruction Chevreuils BOGY
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00007 - AP destruction Chevreuils BOGY 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BONNET Julien de détruire
les chevreuils sur le territoire communal de BOGY
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les chevreuils Limite SAINT-DESIRAT sur la commune de BOGY ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés
sur le territoire de la commune de BOGY ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de chevreuils pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00007 - AP destruction Chevreuils BOGY 12
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces chevreuils, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.BONNET Julien , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les chevreuils, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de BOGY.
Ces opérations auront lieu du 01/06/26 au 01/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.BONNET Julien,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de BOGY et au président de l’ ACCA de BOGY.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Le chef de l’unité patrimoine naturel
SIGNE
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00007 - AP destruction Chevreuils BOGY 13
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-01-00009
AP destruction Sangliers BOFFRES3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00009 - AP destruction Sangliers BOFFRES3 14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BOFFRES
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, quartier Jamon Bouchon sur la commune de BOFFRES ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de BOFFRES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00009 - AP destruction Sangliers BOFFRES3 15
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de BOFFRES.
Ces opérations auront lieu du 01/06/26 au 01/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de BOFFRES et au président de l’ ACCA de BOFFRES.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l’unité patrimoine naturel,
SIGNE
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00009 - AP destruction Sangliers BOFFRES3 16
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-01-00005
AP destruction Sangliers LABEAUME
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00005 - AP destruction Sangliers LABEAUME 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LABEAUME
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande de plusieurs agriculteurs subissant des dégâts causés par les
sangliers, quartier peyroche, flojas sur la commune de LABEAUME ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LABEAUME ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00005 - AP destruction Sangliers LABEAUME 18
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de LABEAUME.
Ces opérations auront lieu du 01/06/26 au 01/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.NURY Didier,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LABEAUME et au président de l’ ACCA de LABEAUME.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l’unité patrimoine naturel,
SIGN
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00005 - AP destruction Sangliers LABEAUME 19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-02-00003
AP destruction Sangliers LAURAC EN VIVARAIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00003 - AP destruction Sangliers LAURAC EN
VIVARAIS 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE François de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAURAC-EN-VIVARAIS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, plaine de Laurac sur la commune de LAURAC-EN-
VIVARAIS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAURAC-EN-VIVARAIS ; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00003 - AP destruction Sangliers LAURAC EN
VIVARAIS 21
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.COSTE François, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAURAC-EN-VIVARAIS.
Ces opérations auront lieu du 02/06/26 au 06/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.COSTE François,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAURAC-EN-VIVARAIS et au président de l’ ACCA de LAURAC-EN-VIVARAIS.
Privas, le 02/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l’unité patrimoine naturel,
SIGNE
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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VIVARAIS 22
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-01-00006
AP destruction Sangliers
SAINT-ALBAN-AURIOLLES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00006 - AP destruction Sangliers
SAINT-ALBAN-AURIOLLES 23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande de plusieurs agriculteurs subissant des dégâts causés par les
sangliers, Quartier les bouchets sur la commune de SAINT-ALBAN-AURIOLLES ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SAINT-ALBAN-AURIOLLES ; que cette situation rend
nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages
importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité
publique ;
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00006 - AP destruction Sangliers
SAINT-ALBAN-AURIOLLES 24
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de SAINT-ALBAN-AURIOLLES.
Ces opérations auront lieu du 01/06/26 au 01/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.NURY Didier,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SAINT-ALBAN-AURIOLLES et au président de l’ ACCA de SAINT-ALBAN-AURIOLLES.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l’unité patrimoine naturel,
SIGNE
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00006 - AP destruction Sangliers
SAINT-ALBAN-AURIOLLES 25
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-06-01-00008
AP destruction Sangliers SATILLIEU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00008 - AP destruction Sangliers SATILLIEU 26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BONNET Julien de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SATILLIEU
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2026 n° 07-2026-05-07-00007 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 n° 07-2026-05-18-00006 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, les secteurs Merceron et Garagnon dans la réserve de
chasse sur la commune de SATILLIEU ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SATILLIEU ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00008 - AP destruction Sangliers SATILLIEU 27
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.BONNET Julien, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SATILLIEU.
Ces opérations auront lieu du 01/06/26 au 01/07/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.BONNET Julien,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SATILLIEU et au président de l’ ACCA de SATILLIEU.
Privas, le 01/06/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef de l’unité patrimoine naturel,
SIGNE
Morgan BAUDOUIN
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00008 - AP destruction Sangliers SATILLIEU 28
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-06-02-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
principal de l'entreprise "Pompes Funèbres
LAGANIER" domicilié aux Vans (07140)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement principal de l'entreprise "Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140) 29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 96/53 du 17 janvier 1996 modifié, portant habilitation, dans le domaine
funéraire, de l’entreprise « Pompes funèbres Vanséennes » domiciliée rue du Temple aux VANS
(07140) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-03-12-004 du 12 mars 2021, portant renouvellement jusqu’au
12 mars 2026 de l’habilitation funéraire de l’entreprise individuelle « LAGANIER Michel », pour son
établissement principal domicilié 11, route du Vivarais aux VANS (07140), et exploité sous le nom
commercial « Pompes Funèbres LAGANIER » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2026, et complétée le 11 mai 2026, par Monsieur
Michel LAGANIER, représentant légal de l’entreprise éponyme, en vue du renouvellement de
l’habilitation funéraire de l’établissement précité ;
Considérant que l’entreprise individuelle « LAGANIER Michel » remplit l’ensemble des conditions
définies par les dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement principal de l’entreprise individuelle « LAGANIER Michel », domicilié
11, route du Vivarais aux VANS (07140), identifié sous le numéro SIRET 350 915 443 00039, exploité
sous le nom commercial « Pompes Funèbres LAGANIER », et géré par Monsieur Michel LAGANIER,
est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres
suivantes :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement principal de l'entreprise "Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140) 30
Transport de corps avant et après mise en bière ; ▪
▪ Organisation des obsèques ;
Soins de conservation ▪ : activité sous-traitée par l’entreprise :
- SARL « MISSTHANATO » domiciliée 41, impasse de Caussonille à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
(30340) ;
▪ Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire située ▪ :
- 11, route du Vivarais – quartier Roussillon aux VANS (07140) ;
▪ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
▪ Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro national d’habilitation délivré pour l’établissement, par le répertoire
dématérialisé des opérateurs funéraires entré en vigueur en 2019, est le suivant : 26-07-0068.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture du siège social de l’établissement.
Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après
mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été
constatés, pour les motifs suivants :
1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle
que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution des dispositions du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et
dont copie sera adressée à l’entreprise « LAGANIER Michel » ainsi qu’au maire de la commune des
VANS.
Privas, le 02 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement principal de l'entreprise "Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140) 31
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement principal de l'entreprise "Pompes Funèbres LAGANIER" domicilié aux Vans (07140) 32
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-06-03-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la SARL COMBET
domiciliée à Bourg-Saint-Andéol
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la
SARL COMBET domiciliée à Bourg-Saint-Andéol 33
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 96/32 du 10 janvier 1996 modifié, portant habilitation, dans le domaine
funéraire, de la SARL « COMBET Père et Fils » domiciliée à BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2020-07-09-003 du 09 juillet 2020, portant renouvellement jusqu’au
09 juillet 2026 de l’habilitation funéraire de la SARL « COMBET Père et Fils », pour son établissement
principal domicilié 11, avenue Félix Chalamel à BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026, portant délégation de signature à
Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu la demande présentée le 04 mai 2026 par Monsieur David COMBET, représentant légal de la
SARL « COMBET Père et Fils », en vue du renouvellement de l’habilitation funéraire de
l’établissement précité ;
Considérant que la SARL « COMBET Père et Fils » remplit l’ensemble des conditions définies par les
dispositions susvisées pour être habilitée dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement principal de la SARL « COMBET Père et Fils », domicilié 11, avenue
Félix Chalamel à BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700), identifié sous le numéro SIRET 354 055 295 00035,
exploité sous le nom commercial « Pompes Funèbres LAGANIER », et cogéré par Messieurs
David COMBET et Didier COMBET, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les
activités de pompes funèbres suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière ; ▪
▪ Organisation des obsèques ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la
SARL COMBET domiciliée à Bourg-Saint-Andéol 34
Soins de conservation ▪ : activité sous-traitée par l’entreprise :
- « PRAXIS THANATOPRAXIE » domiciliée 212, avenue du Mont Ventoux à CAMARET-SUR-AIGUES
(84850) ;
▪ Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire située ▪ :
- 11, avenue Félix Chalamel à BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700) ;
▪ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
▪ Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro national d’habilitation délivré pour l’établissement, par le répertoire
dématérialisé des opérateurs funéraires entré en vigueur en 2019, est le suivant : 26-07-0010.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture du siège social de l’établissement.
Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après
mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été
constatés, pour les motifs suivants :
1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ;
2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle
que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution des dispositions du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et
dont copie sera adressée à la SARL « COMBET Père et Fils » ainsi qu’au maire de la commune de
BOURG-SAINT-ANDÉOL.
Privas, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la
SARL COMBET domiciliée à Bourg-Saint-Andéol 35
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-06-02-00002
ap prolong délai mise en service sté éolienne de
Zélie à FREYSSENET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00002 - ap prolong délai mise en service sté éolienne de Zélie à FREYSSENET 36
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 07-2026-06-2-
PORTANT PROROGATION DU DÉLAI DE MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION
D’ÉLECTRICITÉ UTILISANT L’ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT
AU TITRE D’UNE INSTALLATION CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ ÉOLIENNE DE ZELIE
COMMUNE DE FREYSSENET
Le Préfet de l'Ardèche,
VU le code de l’environnement, notamment le titre VIII du livre Ier, relatif à l’autorisation
environnementale, et le titre Ier du livre V, notamment l’article R. 515-109 ;
VU le décret NOR : INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Benoît
TREVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret NOR : IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de monsieur John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00003 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2022-02-02-00006 en date du 2 février 2022 portant autorisation
environnementale d’exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
du vent par la SAS TOURRENERGIES sur la commune de FREYSSENET ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°07-2022-08-22-00005 du 22 août 2022 portant transfert,
modifications et prescriptions complémentaires relativement à l’exploitation d’une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de FREYSSENET par la
société EOLIENNE DE ZELIE ;
VU le courriel du 6 juin 2025, informant l’administration d’un changement d’actionnaire, la société
EOLIENNE DE ZELIE ayant été cédée le 21 février 2025 à Pattern Energie sise 18 rue du 4 septembre –
34500 Béziers ;
VU la demande du 10 mars 2026 de prorogation de délai de mise en service pour cinq années
supplémentaires ;
VU le rapport de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 mai 2026 ;
3 avenue des Langories
26000 VALENCE
Tél. 04 75 82 46 46
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
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Unité interdépartementale Drôme Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00002 - ap prolong délai mise en service sté éolienne de Zélie à FREYSSENET 37
VU la mention d’absence d’ observations sur le projet d’arrêté, indiquée par le demandeur par courriel
du 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société EOLIENNE DE ZELIE ne
peut pas mettre en service son installation avant le 25 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article R.515-109 I. du code de l’environnement, le délai de mise en
service peut être prorogé dans la limite d'un délai total de dix ans, incluant le délai initial de trois ans,
par le représentant de l’État dans le département, sur demande de l'exploitant, en l'absence de
changement substantiel de circonstances de fait et de droit ayant fondé l'autorisation ou la
déclaration, lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'exploitant ne peut mettre en
service son installation dans ce délai ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation du délai de mise en service
Le délai de mise en service du parc éolien exploité par la société EOLIENNE DE ZELIE dont le siège
social est situé 18 rue du 4 septembre, 34500 Béziers, est prorogé jusqu’au 25 juillet 2031.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-après, relatifs au
contentieux.
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès
de la cour administrative d’appel de Lyon par courrier ou via le site internet https://www.telerecours.fr/ :
Elle peut être déférée :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le
voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté
autorisant l’ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle
que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès de la cour administrative
d’appel de Lyon.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité. Cette
2/3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00002 - ap prolong délai mise en service sté éolienne de Zélie à FREYSSENET 38
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du code de l’environnement).
Article 3 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, un extrait du présent
arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la
disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Freyssenet pendant une durée
minimum d’un mois.
Le maire de Freyssenet fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de l’Ardèche,
l’accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre
mois.
Article 4 : Exécution - Notification
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de Freyssenet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de
l’exploitation.
Une copie dudit arrêté sera également adressée :
– au directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire Centre et Est de la DGAC ;
– au directeur de la circulation aérienne militaire.
Fait à Privas, le 2 juin 2026
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
3/3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00002 - ap prolong délai mise en service sté éolienne de Zélie à FREYSSENET 39
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-06-01-00003
Arrêté Black Yack motor festival
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival 40
Sous-Préfecture
de Tournon-sur-Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation à l’Association « Black-Yack Family» de Nozières
à organiser une endurance Vintage de motos 125 cm³ trial anciennes
dénommée BLACK-YACK Motors Festival
du vendredi 05 juin 2025 au samddimanche 07 juin 2026
LE PREFET DE l’ARDECHE
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-05-29-00001 du 29 mai 2026 donnant délégation de
signature à M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la Préfecture ;
VU la demande du 04 février 2026 présentée par l’Association «Black-Yack Family »;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’association «Black-Yack
Family »;
VU l’avis favorable sous réserve du respect des prescriptions émises en séance du 5 mai
par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU les avis du Maire de St Agrève, du Directeur Départemental des Territoires, de la
Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, de l’Agence
Régionale de Santé, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du
Président du Conseil Départemental et du Président de la Fédération Française de
Motocyclisme ;
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture ;
A R R E T E
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival 41
Article 1er – Le Président de l’association «Black-Yack Family » sise à St Agrève est autorisé
à organiser une démonstration de motos 125 trail anciennes comprenant 3 activités moto
du vendredi 05 juin 2026 au dimanche 07 juin 2026 dans les conditions fixées par les textes
susvisés, et selon l’itinéraire joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs
et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du
règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
Commissaire Technique : Monsieur Bernard DECROIX n°06 83 38 64 20
Organisateur technique: Thibault PASSET 07 88 07 87 50
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique
au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le
départ de l’épreuve.
Ce document devra être également transmis à la Sous-Préfète de Tournon-sur-Tournon, le
service de permanence ( pour le week-end du 06 juin 2026) aux adresses mails suivantes :
sp-tournon@ardeche.gouv.fr
Article 2 : Modalités
Cette épreuve se déroule sur un terrain à un particulier sur la commune de St Agrève qui a
donné son accord.
Le «Black-Yack Motors Festival » est une course de 125 trail des années 1980 sur piste non
permanente en terrain privé qui comporte 3 activités : une endurance , une supertest et
une spéciale, sans chronométrages.
Il y aura 600 pilotes et environ 400 motos sur la zone d’évolution.
L’organisateur s’engage à rester en conformité avec les RTS mentionnant 30 participants
par kilomètre.
La zone d’évolution sera clairement définie, balisée , sécurisée et mesure 13.5 km
kilomètres Les tracés seront conformes au plan.
Horaires :
Vendredi 05 juin 2026 :
Avant 16h : contrôles administratifs et techniques
16h-22h : démonstration moto
Samedi 07 juin 2025 :
06h-07h : contrôles administratifs et techniques pour les retardataires
09h- 10h : départ encadré pour un défilé dans la ville
10h - 20h: départ de la démonstration moto
Article 3 : Mesures environnementales
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival 42
Les organisateurs devront mettre en œuvre toutes mesures en vue de préserver l’intégrité
des zones humides, de respecter les espèces protégées. Il est rappelé qu’il est interdit
d’emprunter ou de traverser les cours d’eau avec des véhicules motorisés en dehors des
passages à gué.
Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre
La zone réservée au public devra être située à l’extérieur de la zone d’évolution et
clairement identifiée par une barrière métallique et de la rubalise.
Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur la
zone d’évolution et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les
participants et/ou pour le public.
Les commissaires de sécurité, dotés d’un extincteur, de drapeaux et de talkies walkies,
devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence
de spectateurs sur les lieux interdits et sur la zone d’évolution. Ils sont habilités à prendre
toutes mesures particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à
quelque moment que ce soit.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service
d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au
maximum leurs emplacements.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux
d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout
incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur
responsabilité étant entièrement engagée.
Les organisateurs devront se conformer aux RTS de la Fédération Française de
Motocyclisme.
Article 5 : Dispositif de secours
Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge
des organisateurs et comprendra :
- L’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ardèche sera
présente au poste de secours avec 4 secouristes, 1 médecin et 1 ambulance.
- La présence du docteur Wahiche Marc joignable au 06.87.34.75.28
- Un directeurs de course , un commissaire technique et 20 commissaires de piste sur
le parcours
- 6 marshalls qui évolueront en moto sur le parcours,
- Mise en place d’extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant, sur la
zone d’évolution et sur les parkings.
- Un contrôle technique des motos et un extincteur par stand.
- Un 4x4 pouvant intégrer un brancard.
Mise en place d’un numéro d’urgence dédié : 06 31 89 11 42
Il devra être rappelé à l’attention du public, l’interdiction d’utiliser les barbecues, et à le
sensibiliser sur les risques liés à la consommation d’alcool, notamment au regard de la
conduite d’un véhicule, par tous moyens.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival 43
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose
d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation,
ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits.
Article 7: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la
charge des organisateurs. Les terrains utilisés devront faire l’objet d’une remise en état à
l’issue de la manifestation.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil
Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des
dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie
publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément
déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou
aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des
chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Maire de St Agrève, le Directeur
Départemental des Territoires, la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de
Tournon s/Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le
Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Président de
l’Association «Black-Yack Family ».
Tournon Sur Rhône, le 01 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé :
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-01-00003 - Arrêté Black Yack motor festival 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-05-26-00006
Arrêté n°2026-03-0027 portant validation
des tableaux de la garde ambulancière des
entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 2nd
semestre 2026 (du 1er juillet 2026 au 31
décembre 2026)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026-03-0027 portant validation
des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 45
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière
des entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 2nd semestre 2026
(du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026)
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5,
L.6314-1, R.6312-1 à R.6312-43, R.6314-1 et suivants, R.6311-17 et R.6315-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du
secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires
portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu le décret N°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté du 11 juillet
2022 ;
Vu l’instruction interministérielle N°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l’arrêté N°2022-19-0133 du 25 octobre 2022 relatif au cahier des charges départemental
fixant les conditions d’organisation de la garde ;
Vu l’arrêté N°2023-19-0072 du 20 avril 2023 portant désignation des associations des
transports sanitaires d’urgence les plus représentatives au plan départemental pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision N°2026-23-0019 du 30 avril 2026 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé ;
Vu les avis recueillis à la suite de la sollicitation, par courriel en date du 30 avril 2026, des
membres du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports de l’Ardèche, relatifs aux tableaux de
garde des secteurs d’ANNONAY, AUBENAS, BOURG-SAINT-ANDÉOL, GUILHERAND-
GRANGES/TOURNON, LABLACHÈRE, LE CHEYLARD/SAINT-AGRÈVE et PRIVAS ;
Considérant que les tableaux communiqués par les transporteurs sanitaires pour les secteurs
de ANNONAY, AUBENAS, BOURG ST ANDEOL, GUILHERAND-GRANGES/TOURNON,
LABLACHERE, LE CHEYLARD/ST AGREVE et PRIVAS sont complets et conformes au cahier des
charges départemental susmentionné, et qu’ils permettent d’assurer la continuité du service
de garde ambulancière dans le département ;
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des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 46
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
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protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRÊTE
Article 1 : La garde ambulancière assurant la permanence des transports sanitaires pour la
période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 est fixée par l’Agence Régionale de Santé
conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : En application de l’article R.6312-11 du code de la santé publique et du présent arrêté,
les entreprises mentionnées dans le présent tableau de garde s’engagent à respecter le cahier
des charges départemental ainsi que les obligations inhérentes à leur agrément et au service
de garde. En cas de difficultés dans l’exécution de leur engagement, les entreprises de garde
en informent sans délai l’A.T.S.U. 07 désignée comme l’association la plus représentative du
département, et collaborent à la recherche d’une entreprise remplaçante.
Article 3 : En application de l’article R.6312-21 du code de la santé publique, ce tableau est
communiqué au service d’aide médicale urgente, à la caisse primaire d’assurance maladie du
département, chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports
sanitaires du département ainsi qu’aux services d’incendie et de secours.
Il est également transmis à l’A.T.S.U. 07 chargée de sa diffusion auprès des entreprises
concernées.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision
peut faire l’objet :
- D’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
- D’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités
et de la Santé
- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
pouvant être introduit par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Départementale de l’Ardèche et l’A.T.S.U. 07 sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 26 mai 2026
Pour la Directrice générale et par délégation
La Directrice départementale de l’Ardèche
SIGNE
Sabine LAFFAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-05-26-00006 - Arrêté n°2026-03-0027 portant validation
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