Actes des préfectures · Ardèche

Recueil 07-2026-167 recueil du 05 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026

13actes

46pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

13 actes

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

D 9- Délégation de signature SDIF taxes urbanisme
Acte du 4 juin 20261 page07-2026-06-04-00011
D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF
Acte du 4 juin 20262 pages07-2026-06-04-00009
D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Acte du 4 juin 20264 pages07-2026-06-04-00006
D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux
Acte du 4 juin 20263 pages07-2026-06-04-00005
D5-Nomination conciliateur fiscal adjoint
Acte du 4 juin 20261 page07-2026-06-04-00004
Délégation de signature SAPF Tournon
Acte du 4 juin 20262 pages07-2026-06-04-00008
Liste resp de S GC et CTX
Acte du 4 juin 20261 page07-2026-06-04-00010

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement

AP Agrement vidangeur MP3D
Acte du 2 juin 20265 pages07-2026-06-02-00004
20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup
Acte du 4 juin 20262 pages07-2026-06-04-00003
AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG
Acte du 4 juin 20262 pages07-2026-06-04-00001
AP destruction Chevreuils DESAIGNES
Acte du 4 juin 20262 pages07-2026-06-04-00002

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales

AP Occup temporaire des SolS par ADEME
Acte du 3 juin 20262 pages07-2026-06-03-00003
arreté charge ADEME realisTravauxOffice
Acte du 3 juin 20264 pages07-2026-06-03-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ARDÈCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2026-167 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026

Sommaire 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche / 07-2026-06-04-00011 - D 9- Délégation de signature SDIF taxes urbanisme (1 page) Page 3 07-2026-06-04-00009 - D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF (2 pages) Page 5 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 8 07-2026-06-04-00005 - D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux (3 pages) Page 13 07-2026-06-04-00004 - D5-Nomination conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 17 07-2026-06-04-00008 - Délégation de signature SAPF Tournon (2 pages) Page 19 07-2026-06-04-00010 - Liste resp de S GC et CTX (1 page) Page 22 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D (5 pages) Page 24 07-2026-06-04-00003 - 20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup (2 pages) Page 30 07-2026-06-04-00001 - AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG (2 pages) Page 33 07-2026-06-04-00002 - AP destruction Chevreuils DESAIGNES (2 pages) Page 36 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales 07-2026-06-03-00003 - AP Occup temporaire des SolS par ADEME (2 pages) Page 39 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice (4 pages) Page 42 2

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00011 D 9- Délégation de signature SDIF taxes urbanisme 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00011 - D 9- Délégation de signature SDIF taxes urbanisme 3

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00011 - D 9- Délégation de signature SDIF taxes urbanisme 4

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00009 D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00009 - D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF 5

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00009 - D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF 6

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00009 - D1 - Décision de délégation spéciale pour le PGF 7

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00006 D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 8

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 9

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 10

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 11

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00006 - D1 -Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 12

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00005 D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00005 - D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 13

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00005 - D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 14

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00005 - D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 15

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00005 - D3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 16

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00004 D5-Nomination conciliateur fiscal adjoint 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00004 - D5-Nomination conciliateur fiscal adjoint 17

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00004 - D5-Nomination conciliateur fiscal adjoint 18

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00008 Délégation de signature SAPF Tournon 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00008 - Délégation de signature SAPF Tournon 19

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00008 - Délégation de signature SAPF Tournon 20

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00008 - Délégation de signature SAPF Tournon 21

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 07-2026-06-04-00010 Liste resp de S GC et CTX 07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00010 - Liste resp de S GC et CTX 22

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00010 - Liste resp de S GC et CTX 23

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-02-00004 AP Agrement vidangeur MP3D 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 24

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 25

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 26

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 27

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 28

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-02-00004 - AP Agrement vidangeur MP3D 29

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-04-00003 20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00003 - 20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup 30

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00003 - 20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup 31

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00003 - 20260604 MELLARES FREYSSENET recipisse declaration prealable tir defense loup 32

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-04-00001 AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00001 - AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG 33

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00001 - AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG 34

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00001 - AP destruction Chevreuils CHATEAUBOURG 35

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-04-00002 AP destruction Chevreuils DESAIGNES 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00002 - AP destruction Chevreuils DESAIGNES 36

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00002 - AP destruction Chevreuils DESAIGNES 37

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-04-00002 - AP destruction Chevreuils DESAIGNES 38

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-06-03-00003 AP Occup temporaire des SolS par ADEME 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00003 - AP Occup temporaire des SolS par ADEME 39

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00003 - AP Occup temporaire des SolS par ADEME 40

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00003 - AP Occup temporaire des SolS par ADEME 41

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-06-03-00002 arreté charge ADEME realisTravauxOffice 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice 42

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice 43

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice 44

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice 45

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-03-00002 - arreté charge ADEME realisTravauxOffice 46

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