Actes des préfectures · Ardèche

Recueil 07-2026-175 recueil du 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026

14actes

59pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

14 actes

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations

Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00008
Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00010

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service MUTATIONS ECONOMIQUES

Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00005
Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00006
Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00007
Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages07-2026-06-11-00009

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Agriculture et Developpement Rural

Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER
Acte du 10 juin 20262 pages07-2026-06-10-00007

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement

20260610 AP destruction Sangliers modificatif
Acte du 10 juin 20262 pages07-2026-06-10-00005
20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie
Acte du 11 juin 20263 pages07-2026-06-11-00002
20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie
Acte du 11 juin 20263 pages07-2026-06-11-00003
AP Palayer St Victor
Acte du 11 juin 20268 pages07-2026-06-11-00004

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et Immobilier

DG-383-2026 Composition du CSE
Acte du 8 juin 20262 pages07-2026-06-08-00009

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales

AP Mise en demeure Auchan G GRANGES
Acte du 11 juin 20264 pages07-2026-06-11-00011

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté conjoint n°2026-03-0025 Portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche. (2 pages) Page 53 2 07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026
Acte du 4 juin 20263 pages07-2026-06-04-00015

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ARDÈCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2026-175 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026

Sommaire 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07-2026-06-11-00008 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 4 07-2026-06-11-00010 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 7 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service MUTATIONS ECONOMIQUES 07-2026-06-11-00005 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 10 07-2026-06-11-00006 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 13 07-2026-06-11-00007 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 16 07-2026-06-11-00009 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne (2 pages) Page 19 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Agriculture et Developpement Rural 07-2026-06-10-00007 - Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER (2 pages) Page 22 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement 07-2026-06-10-00005 - 20260610 AP destruction Sangliers modificatif (2 pages) Page 25 07-2026-06-11-00002 - 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie (3 pages) Page 28 07-2026-06-11-00003 - 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie (3 pages) Page 32 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor (8 pages) Page 36 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et Immobilier 07-2026-06-08-00009 - DG-383-2026 Composition du CSE (2 pages) Page 45 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES (4 pages) Page 48 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / 07-2026-06-04-00015 - Arrêté conjoint n°2026-03-0025 Portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche. (2 pages) Page 53 2

07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026 (3 pages) Page 56 3

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00008 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00008 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 4

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00008 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 5

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00010 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00010 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 7

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00010 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 8

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00005 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00005 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 10

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00005 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 11

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00006 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00006 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 13

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00006 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 14

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00007 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00007 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 16

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00007 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 17

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations 07-2026-06-11-00009 Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00009 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 19

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2026-06-11-00009 - Arrêté portant récépissé de déclaration de services à la personne 20

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-10-00007 Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00007 - Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER 22

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00007 - Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER 23

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00007 - Autorisation simple GAEC DU CHATAIGNIER 24

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-10-00005 20260610 AP destruction Sangliers modificatif 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00005 - 20260610 AP destruction Sangliers modificatif 25

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00005 - 20260610 AP destruction Sangliers modificatif 26

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-10-00005 - 20260610 AP destruction Sangliers modificatif 27

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-11-00002 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00002 - 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie 28

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00002 - 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie 29

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00002 - 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie 30

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00002 - 20260611 AP Indivision FLEURY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN autorisation coupe eclaircie 31

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-11-00003 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00003 - 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie 32

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00003 - 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie 33

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00003 - 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie 34

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00003 - 20260611 AP ROCHALON VOCANCE autorisation coupe eclaircie 35

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2026-06-11-00004 AP Palayer St Victor 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 36

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 37

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 38

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 39

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 40

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 41

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 42

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 43

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00004 - AP Palayer St Victor 44

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-06-08-00009 DG-383-2026 Composition du CSE 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-08-00009 - DG-383-2026 Composition du CSE 45

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-08-00009 - DG-383-2026 Composition du CSE 46

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-08-00009 - DG-383-2026 Composition du CSE 47

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-06-11-00011 AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 48

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 49

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 50

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 51

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-06-11-00011 - AP Mise en demeure Auchan G GRANGES 52

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 07-2026-06-04-00015 Arrêté conjoint n°2026-03-0025 Portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-04-00015 - Arrêté conjoint n°2026-03-0025 Portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale 53

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-04-00015 - Arrêté conjoint n°2026-03-0025 Portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale 54

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 07-2026-06-10-00006 Projet AP fermeture Peyroche 2026 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026 56

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026 57

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026 58

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-06-10-00006 - Projet AP fermeture Peyroche 2026 59

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