Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-181 recueil du 17 juin 2026-nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
AP modif compo CDPFC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-181
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l’arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00005 du 19 septembre
2023 portant constitution de la commission départementale des professions foraines et
circassiennes
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2131-3 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-
13 ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action public locale et
notamment son article 157 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret modifié n° 2017-1501 du 27 octobre 2017, relatif à la Commission nationale des
professions foraines et circassiennes ;
VU le décret n° INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Benoît TRÉVISANI, préfet
de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00005 du 19 septembre 2023 portant constitution de la
commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-06-01-00002 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à
Guillem GERVILLA, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche ;
Considérant que le préfet est chargé d’organiser toute médiation entre les professionnels forains ou
circassiens et les maires en cas de refus de demande d’installation sur le territoire de leur
commune ;
Considérant que pour assurer cette médiation, il est demandé la mise en place d’une commission
départementale pour l’appuyer dans cette mission, et qui constituera un lieu d’échange et de
concertation entre les élus locaux, les représentants des professions foraines et circassiennes et les
services de l’État ;
Considérant la demande de l’association des maires de l’Ardèche du 12 juin 2026 de procéder, au
regard des résultats des élections municipales, à une modification des maires désignés par elle pour
la représenter à cette instance ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche ;
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ARRÊTE
Article 1er :
L’annexe de l’arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00005 du 19 septembre 2023 portant constitution
de la commission départementale des professions foraines et circassiennes est modifié
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00005 du 19 septembre 2023 susvisé
demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication. Les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de l'Ardèche ;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques – Sous-Direction des Libertés Publiques – 11 rue des Saussaies -
75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003
LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2éme mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2éme mois suivant la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un
télé-service accessible par le réseau internet : https://www.telerecours.juradm.fr/
Article 4 :
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et notifié aux membres de cette instance.
Fait à Privas, le 16/06/2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
signé
Guillem GERVILLA
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ANNEXE
Fonction Identité
Préfet de l’Ardèche Benoît TRÉVISANI
Groupement de gendarmerie
départementale de l’Ardèche Colonel Pierre-Charles GROSSE
Direction départementale de la police
nationale de l’Ardèche
Commissaire divisionnaire Bérangère
LAVENIR
Direction départementale de l’emploi,
du travail, de la solidarité et de la
protection des populations
Salia RABHI
Représentant de l’association
des maires de l’Ardèche
Luc PICHON,
maire de Salavas
Olivier PEVERELLI,
maire de Le Teil
Jean-Yvon MAUDUIT, maire de
Rochecolombe
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE,
maire de Saint-Just-d’Ardèche
Représentant des professions
foraines :
Confédération française d’association
et syndicat de la profession foraine
Daniel DEROUSSIN
(titulaire)
Christian COURT
(suppléant)
Représentant des professions
foraines :
Fédération des forains de France
Stéphane DUBIEF
(titulaire)
(suppléant : Néant)
Représentant des professions
circassiennes :
Association de défense des cirques de
familles
Anthony DUBOIS
(titulaire)
Solovich DUMAS
(suppléant)
Représentant des professions
circassiennes :
fédération des cirques de tradition et
des propriétaires d'animaux de
spectacle
M. Roger MORDON
(titulaire)
M. Johnny KERTHE
(suppléant)
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