Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-195 recueil du 26 juin 2026-special
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
20260626 AP levee niveau 1 pollution atmo debute le 210626
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-195
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2026-06-26-00002 - 20260626 AP levee niveau 1 pollution atmo debute
le 210626 (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-06-26-00002
20260626 AP levee niveau 1 pollution atmo
debute le 210626
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Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral 07-
mettant fin aux mesures d’urgence de niveau N1 prises pour faire face à l’épisode de pollution
atmosphérique de type estival dans le bassin d’air « Vallée du Rhône »
débuté le 21 juin 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-2 et R. 223-1 à 223-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 325-1 à L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19
et R. 411-19-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le code de la défense, notamment l’article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité ;
VU le code de la santé publique, en particulier ses articles L. 1413-15, L. 1431-2, L. 1434-1 et L. 1435-1 ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Benoît TREVISANI, Préfet de
l’Ardèche;
VU l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
VU l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2
du code de la route ;
VU l’arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir
les effets de la pollution de l’air sur la santé ;
VU l’arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des
certificats qualité de l’air ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l’air ambiant ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de
l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
VU l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution
de l’air ambiant (NOR : DEVR1700340J) ;
VU l’arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-
cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale
en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
VU l’arrêté n°07–2024–11–18-00003 du 18 novembre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
dans le département de l’Ardèche et abrogeant l’arrêté n° 07–2020-10-23-006;
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VU le règlement sanitaire départemental de l’Ardèche et notamment son article 84 ;
VU l’avis émis par les membres du comité des partenaires par consultation électronique du 05 août
au 03 septembre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) du département de l’Ardèche dans sa séance du 05 septembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-04-24-00016 du 24 juin 2026 relatif aux mesures d’urgence de
niveau N1 prises pour faire face au pic de pollution de type estival, débuté le 21 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les analyses de l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)
prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le bassin d’air « Vallée du Rhône » ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : LEVÉE DES MESURES D’URGENCES
L’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-24-00016 du 24 juin 2026 relatif aux mesures d’urgence de niveau
N1 prises pour faire face au pic de pollution débuté le 21 juin 2026 sur tout le territoire des
communes du bassin d’air « Vallée du Rhône » est abrogé avec effet immédiat.
ARTICLE 2 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon – Palais
des Juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l’application
« télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets
d’arrondissement, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, la
directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, la directrice
départementale de la police nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
de l’Ardèche, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le représentant
de l’enseignement privé dans le département, les maires des communes et présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin d’air « Vallée du Rhône »,
le président du conseil départemental, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central
(DIR-MC), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le président de
l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui :
• sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Ardèche,
• fera, en outre, l’objet d’un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans le
département de l’Ardèche,
• sera affiché dans chacune des communes du bassin d’air « Vallée du Rhône » .
Privas, le 26 juin 2026
Pour le préfet,
Le directeur de Cabinet,
Signé
Guillem GERVILLA
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