Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-208 recueil du 07 juillet 2026 nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement
20260707 AP Garde chasse BLEUSE Vallon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-208
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2026-07-07-00001 - 20260707 AP Garde chasse BLEUSE Vallon (3 pages) Page 3
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-07-07-00001
20260707 AP Garde chasse BLEUSE Vallon
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Arrêté préfectoral n°
Portant agrément de monsieur Johan BLEUSE
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de
l’ACCA de VALLON-PONT-D’ARC
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00008 portant délégation de signature
à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2026-01-16-00006 en date du 16 janvier
2026 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Johan BLEUSE ;
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Dimitri DEBROAS, président de l’ACCA de
VALLON-PONT-D’ARC, à monsieur Johan BLEUSE par laquelle il lui confie la surveillance des
droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA de VALLON-PONT-
D’ARC ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Johan BLEUSE, 22 mai 1987 à REIMS (51) et demeurant 237 route du pont
d’arc – 07150 VALLON-PONT-D’ARC est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de
l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Johan BLEUSE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Johan BLEUSE doit prêter serment
devant le tribunal de proximité d’AUBENAS.
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la
préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de
fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche est chargée de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche, notifié à monsieur Dimitri DEBROAS et dont copie sera adressée à monsieur
Johan BLEUSE, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 07 Juillet 2026
Pour le préfet de l’Ardèche et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires
L’adjoint au chef du service environnement
Signé
Christian DENIS
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44
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