Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-210 recueil du 7 juillet 2026-special-1
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Agriculture et Developpement Rural
Arrêté préfectoral 20260623
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-210
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2026-07-07-00002 - Arrêté préfectoral 20260623 (3 pages) Page 3
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-07-07-00002
Arrêté préfectoral 20260623
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026
portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions
d’audit global dans les exploitations agricoles
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et
pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI,
préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR INTP2613069D du 17 juin 2026 portant nomination de Mme Amelle GHAYOU, se-
crétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfète de Privas
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Amelle GHAYOU, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations
agricoles en difficulté ;
VU l’arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides
pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l’approbation le 27 novembre 2017 de la notification SA 49044 par la Commission Européenne
relative à une aide à l’assistance technique ;
VU les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l’audit global de
l'exploitation agricole ;
CONSIDÉRANT les différentes candidatures déposées à la direction départementale des territoires
de l’Ardèche ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-07-07-00002 - Arrêté préfectoral 20260623 4
SUR proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊ TE
Article 1 :
La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, le CER France Ardèche, Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
et Adice sont agréés pour effectuer des missions d’audit portant sur l’analyse globale de l’exploita-
tion agricole dans le département de l’Ardèche, telles que décrites dans les instructions techniques
DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 et DGPE/SCPE/SDC/2022-51 du 25/10/2022.
Ces différentes structures peuvent ainsi exercer les missions correspondantes après signature d’une
convention d’expertise avec les services de la préfecture définissant les conditions de prestation.
Ces structures doivent respecter l’ensemble des conditions prévues au cahier des charges afférant à
la réalisation de l’audit global. En cas de non-respect du cahier des charges, le préfet peut décider
de suspendre l’agrément.
Les experts habilités à effectuer un audit sont :
Nom Prénom Structure Téléphone
MONTRONE Émilie Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BIENSAN Claire-Marie Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
CAYRIER Bernard Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
ROYER Clémence Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
ROCHIGNEUX Raphaël Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
MERAND Agathe Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BESSET Albane Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BONAVENTURE Agnès Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
LABOURIER Sara Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
JAMMES Denis Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
AUBAILLY Sylvain CER France Ardèche 04 75 20 29 50
BERTRAND Gladys CER France Ardèche 04 75 20 29 50
DEMONFAUCON Valérie CER France Ardèche 04 75 20 29 50
ESMENJAUD
Marie-Gabrielle
CER France Ardèche 04 75 20 29 50
JALLIFFIER Denis CER France Ardèche 04 75 20 29 50
ROUQUETTE Xavier CER France Ardèche 04 75 20 29 50
DUPOUX Sabrina Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 04 75 25 88 64
BLANC Pascale Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 06 74 58 75 95
ROCHETTE Thibaud Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 07 87 11 03 78
CRESPY Jérémy ADICE 09 71 00 11 55
CLAUZIER Lucas ADICE 09 71 00 11 55
CROUZET Priscilia ADICE 09 71 00 11 55
VERMOT DESROCHES Lise ADICE 09 71 00 11 55
CHABANAS Philippe ADICE 09 71 00 11 55
SEIVE Odile ADICE 09 71 00 11 55
PETIT Katleen ADICE 09 71 00 11 55
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-07-07-00002 - Arrêté préfectoral 20260623 5
Article 2 :
Le présent arrêté annule l’arrêté 07-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024. Il peut faire l’objet d’un re-
cours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois après sa parution au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Le recours peut être aussi effectué sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et la directrice départementale des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 7 juillet 2026
Le préfet,
signé
Benoit TRÉVISIANI
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
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