Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-230 recueil du 17 juillet 2026-nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-230
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
07-2026-07-16-00003 - Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
07-2026-07-16-00003
Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de
l'Ardèche auprès du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-07-16-00003 - Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-07-16-00003 - Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026 4
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-07-16-00003 - Arrêté n°100 - 2026 du 16 juillet 2026 5