Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-255 recueil du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
16actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service Environnement
20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa
AP destruction Sangliers chevreuils Soyons
AP destruction Sangliers Lagorce
AP destruction Sangliers Rosière
AP destruction Sangliers Ruoms
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
arrêté stock'car
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat Protestant
Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri
Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA
Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN
Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME
Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA
Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie AHSM
Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile Entraide et Abri
Détermination DGF CAARUD ANPAA
Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat Protestant
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-255
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa (11 pages) Page 3
07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons (4 pages) Page 15
07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce (4 pages) Page 20
07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière (4 pages) Page 25
07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms (4 pages) Page 30
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car (4 pages) Page 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2026-08-03-00003 - Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat
Protestant (2 pages) Page 40
07-2026-08-03-00002 - Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri (3
pages) Page 43
07-2026-08-03-00010 - Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA (3 pages) Page 47
07-2026-08-03-00009 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN (3 pages) Page 51
07-2026-08-03-00007 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME (3
pages) Page 55
07-2026-08-03-00008 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA (3 pages) Page 59
07-2026-08-03-00006 - Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie
AHSM (2 pages) Page 63
07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri (4 pages) Page 66
07-2026-08-03-00011 - Détermination DGF CAARUD ANPAA (3 pages) Page 71
07-2026-08-03-00005 - Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant (3 pages) Page 75
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-08-05-00006
20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 3
Arrêté préfectoral n°
portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, de l’Ouvèze-
Payre, de l’Ardèche, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, plaçant la Loire et l’Allier en
alerte renforcée, l’Eyrieux en crise
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants et
R. 211-71 et suivants ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et
Loire-Bretagne ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU le décret NOR INTP2613069D du 17 juin 2026 portant nomination de Madame Amelle GHAYOU,
secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU la délégation de signature n° 07-2026-06-22-00001, en date du 22 juin 2026 de Madame Amelle
GHAYOU, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du
département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-07-219-00004 en date du 21 juillet 2026 portant limitation des
usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de
l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac, et plaçant la Cèze en alerte renforcée, l’Allier et la Loire en
alerte ;
VU l’arrêté n° DDT-SEF 2026 – 49477 en date du 4 août 2026, portant sur les niveaux de sécheresse
et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-211-0001 en date du 30 juillet 2026 fixant les niveaux de
gravité des zones d’alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le
département de la Lozère ;
1/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 4
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2026-07-10-00002 en date du 24 juillet 2026 instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l’eau dans le département du Gard ;
VU l’arrêté n° DT-26-0477 en date du 21 juillet 2026, portant limitation provisoire de certains usages
de l’eau dans le département de la Loire ;
CONSIDÉRANT l’évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d’entre elles ont
atteint un débit d’étiage inférieur au 1/10ème de leur débit moyen annuel (module) et d’autres un
débit inférieur au 1/40ème du module ;
CONSIDÉRANT l’absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des
rivières ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’interdire ou de limiter les prélèvements d’eau de manière à
préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, la faune piscicole, les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l’Ardèche
Au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023
fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau
et nappes du département de l’Ardèche et des situations constatées dans les secteurs
hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation
départementale est la suivante :
Zone hydrographique Niveau de restriction
Cance 3 - ALERTE RENFORCÉE
Doux - Ay 4 - CRISE
Eyrieux 4 - CRISE
Ouvèze - Payre 3 –ALERTE RENFORCÉE
Ardèche 3 – ALERTE RENFORCÉE
Beaume - Chassezac 3 – ALERTE RENFORCÉE
Cèze 3 – ALERTE RENFORCÉE
Loire 3 – ALERTE RENFORCÉE
Allier 3 – ALERTE RENFORCÉE
Sur ces bassins versants, lorsque la ressource en eau utilisée se situe sur les cours d’eau soutenus et
le Rhône, les mesures de restriction sont définies de la manière suivante :
2/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 5
Ressource spécifique Niveau de restriction
Pour usages des
particuliers & collectivités
Pour usages des agricoles
et industriels
Rhône 3 – ALERTE RENFORCÉE 1 – VIGILANCE
Ardèche en aval de la confluence avec
la Fontaulière et Fontaulière en aval du
barrage de Pont-de-Veyrières
3 – ALERTE RENFORCÉE 3 – ALERTE RENFORCÉE
Chassezac en aval du barrage de
Malarce 3 – ALERTE RENFORCÉE 2 - ALERTE
Eyrieux en aval du barrage des
Collanges, sauf pour les usages
agricoles bénéficiant de la réserve du
barrage des Collanges
3 – ALERTE RENFORCÉE 1 – VIGILANCE
La carte présentée en annexe 1 au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents
bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’arrêté cadre susvisé sont mises en
œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3.1 - Dispositions spécifiques aux organisations collectives d’irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations
collectives d’irrigation dont le règlement d’arrosage a été approuvé par la direction
départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées
dans leur règlement d’arrosage.
Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service de police de l’eau de la direction
départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés
au siège de l’association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents
chargés du contrôle de l’application du présent arrêté.
Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage
dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté
préfectoral constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions
générales de restrictions définies dans l’arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières
En fonction de situations pour lesquelles l’application des mesures de restriction d’usage de
l’eau est soumise à de fortes contraintes (en matière de bruit notamment), après examen de la
demande par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires, une
dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles ou collectivités concernés.
Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu’au 31 octobre 2026.
3/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 6
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en
fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°07-2026-07-219-00004 en date du 21 juillet 2026 est abrogé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème
classe (jusqu’à 1 500 euros et, si récidive, jusqu'à 3 000 euros).
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministère de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, et
sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le présent arrêté et l’arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site internet des services de
l’État en l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .
Pour connaître les mesures applicables dans chaque commune, l’arrêté est également
consultable sur le site VigiEau : vigieau.gouv.fr
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice de
l'agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l’office français
de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, la directrice départementale
de la police nationale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 05 Août 2026
Le préfet
Signé
Benoit TREVISANI
4/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 7
Annexe 1- Situation des différents bassins versants du département de l’Ardèche
5/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 8
Annexe 2 - Mesures de restriction des usages de l’eau
(extrait de l’arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l’eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d’usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d’eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources…) à l’exception des stockages constitués
avant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction. Ces dispositions s’appliquent
sans préjudice des possibles dérogations octroyées conformément à l’article 3.2 du présent arrêté.
b) Restrictions d’usages
Usages Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCÉE
Usage de l’eau
domestique
(particuliers et
collectivités
territoriales)
Prélèvements directement dans les cours d’eau interdits : les dispositifs de
prélèvement (crépines, tuyaux) devront être totalement retirés du lit du
cours d'eau et de la berge
L’alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d’eau, des canaux
d’agrément et béalières sont interdits, y compris pour les potagers arrosés
depuis cette ressource ;
L’arrosage des pelouses, ronds-points, espaces verts publics et privés, jardins
d’agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par
semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.
L’arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières,
est autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ou
avec un système de goutte-à-goutte ;
L’arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi et
jeudi) et trois heures par jour (entre 20h et 23h) ;
Le lavage des voitures est INTERDIT sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de
portique programmé ECO. L’interdiction devra être signalée et matérialisée.
Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1
m³) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites
(si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) et le remplissage
complémentaire des piscines sont autorisés entre 22 h et 6 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
Les tests de capacité des hydrants et points d’eau incendie (PEI) sont
interdits.
6/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 9
Niveau 4 : Mesures de CRISE
Interdiction de tout prélèvement dans les cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement, dans
les nappes profondes et depuis des sources, à l’exception des prélèvements destinés à la
consommation humaine ou à des opérations de secours, notamment la sécurité incendie, ainsi que
les prélèvements nécessaires pour des raisons sanitaires.
Interdiction de tout usage de l’eau, sauf pour la consommation humaine, les opérations de secours,
le remplissage complémentaire des piscines publiques et les raisons sanitaires. Par exception :
L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est
interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de deux ans,
pour lesquels il est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9
h.
L’arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans cours d’eau, canaux ou béalières, est
autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ou avec un système de
goutte à goutte
7/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 10
Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d’eau à des fins agricoles : prélèvements pour un
usage agricole, ayant fait l’objet d’un récépissé de déclaration, d’un arrêté d’autorisation ou d’une
reconnaissance d’antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d’usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau
d’eau potable, réseau d’irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière,
lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l’exception des stockages constitués avant le niveau de
vigilance et déconnectés des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin
à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l’article 1 du présent
arrêté (Rhône, Eyrieux à l’aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de
Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de
Malarce, ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de
gestion spécifiquement établies.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des possibles dérogations octroyées conformément à
l’article 3.2 du présent arrêté.
c) Restrictions d’usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE
Usages
agricoles Vérification de la pertinence des tours d’eau et validation.
8/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 11
Niveau 2 : Mesures d’ALERTE
L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers ne sont pas
concernées par les mesures de restriction.
Les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées de toutes
sources d’eau d’alimentation en eau (dont cours d’eau, sources et forages) pendant toute la
période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restrictions des
usages de l’eau, ne sont pas concernées par les mesures de restriction.
L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 18 h et 10 h, tous les jours.
L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 6 h et 18 h, tous les jours.
L’arrosage par aspersion n’est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les
tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l’annexe 3 pour la
définition des secteurs agricoles .
Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter
strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes,
batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l’irrigation par gravité depuis les
canaux ou béalières (submersion) n’est autorisée que quatre jours par semaine, en
respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que
l’annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles par commune.
Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCÉE
• L’abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de
vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• L’arrosage des plantes sous serre ou en containers n’est autorisé qu’entre 20 h et 6 h.
• Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus
fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Toute irrigation depuis ces canaux est
interdite.
• L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 20 h et 6 h
• L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 6 h et 18 h
• L’arrosage par aspersion n’est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d’eau
et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des
secteurs :
9/11
Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 20 h Samedi : 6 h
Dimanche : 20 h Lundi : 6 h
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 12
Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCÉE
Niveau 4 : Mesures de CRISE
Interdiction de tout prélèvement et de toute irrigation, quelle que soit la ressource en eau sollicitée,
exceptés les prélèvements pour l’abreuvement des animaux et les prélèvements depuis les
stockages déconnectés des cours d’eau pendant toute la période d’étiage. Par exception, seuls
sont autorisés :
• l’arrosage localisé pour des cultures maraîchères, entre 6h et 18h les lundi, mercredi et
vendredi
• l’arrosage localisé pour des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans,
entre 20h et 9h, les lundi, mercredi et vendredi
10/11
Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 22 h Mardi : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Mardi : 22 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 22 h Vendredi : 6 h
Samedi : 22 h Dimanche : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Dimanche : 22 h Lundi : 6 h
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 13
Annexe 3 - Carte des secteurs de tour d’eau agricoles
11/11
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00006 - 20260804-ap-8-crise-eyrieux-raa 14
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-08-05-00002
AP destruction Sangliers chevreuils Soyons
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons 15
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Mathieu ASENSIO
Tél : 04.75.66.70.13
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
DDPN 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie SOYONS
ACCA SOYONS
Lieutenant de louveterie : M. CHABRIOL Jean-Louis
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (TOURNON)
Privas, le 05/08/26
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers et de chevreuils
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 05/08/26
chargeant le lieutenant de louveterie
M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire les
sangliers et les chevreuils compromettant la
sécurité et les cultures, soit sous forme de
battue, soit individuellement, soit par tir à
l’affût, soit par tir de nuit à l’affût sur le
territoire communal de SOYONS
1 M. CHABRIOL Jean-Louis
Tel portable : 06 50 62 94 23
Fax :
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons 16
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers et les chevreuils sur le territoire communal de SOYONS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA signalant des dégâts et des nuisances
Lieu-dit « Eau rouge » En zone urbanisée sur la commune de SOYONS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers et les chevreuils ont
été constatés sur le territoire de la commune de SOYONS ; que cette situation rend
nécessaires des opérations de destruction de sangliers et de chevreuils pour prévenir des
dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder
la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons 18
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers et ces chevreuils, les
risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins
et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui
s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ;
qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce
même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers et les chevreuils, par tout moyen autorisé par la
réglementation, sur le territoire communal de SOYONS. Les destructions de chevreuils se
feront sans les bracelets de l’ACCA.
Ces opérations auront lieu du 05/08/26 au 05/09/26 au lieu-dit « Eau rouge »
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SOYONS et au président de l’ ACCA de SOYONS.
Privas, le 05/08/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
La cheffe du Service Environnement
Signé
Solène JUNGER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00002 - AP destruction Sangliers chevreuils Soyons 19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-08-05-00003
AP destruction Sangliers Lagorce
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce 20
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Mathieu ASENSIO
Tél : 04.75.66.70.13
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie LAGORCE
ACCA LAGORCE
Lieutenant de louveterie : M. AUDOUARD Daniel
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 05/08/26
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 05/08/26
chargeant le lieutenant de louveterie
M. AUDOUARD Daniel de détruire les
sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l’affût, soit
par tir de nuit à l’affût sur le territoire
communal de LAGORCE
1 M. AUDOUARD Daniel
Tel portable : 06.03.98.42.14
Fax :
Pour le préfet,
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce 21
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce 22
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. AUDOUARD Daniel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAGORCE
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00009 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires adjointe de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA signalant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers,En milieu urbanisé sur la commune de LAGORCE ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAGORCE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce 23
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.AUDOUARD Daniel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAGORCE.
Ces opérations auront lieu du 05/08/26 au 05/09/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.AUDOUARD Daniel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAGORCE et au président de l’ ACCA de LAGORCE.
Privas, le 05/08/26
Pour le préfet et par délégation
La Cheffe du Service Environnement
Signé
Solène JUNGER
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00003 - AP destruction Sangliers Lagorce 24
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-08-05-00005
AP destruction Sangliers Rosière
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière 25
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Mathieu ASENSIO
Tél : 04.75.66.70.13
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie ROSIERES
ACCA ROSIERES
Lieutenant de louveterie : M. NURY Didier
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 05/08/26
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 05/08/26
chargeant le lieutenant de louveterie
M. NURY Didier de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l’affût, soit
par tir de nuit à l’affût sur le territoire
communal de ROSIERES
1 M. NURY Didier
Tel portable : 06.84.71.04.27
Fax :
Pour le préfet,
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière 26
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière 27
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROSIERES
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00009 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires adjointe de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, sur la commune de ROSIERES ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de ROSIERES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière 28
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de ROSIERES.
Ces opérations auront lieu du 05/08/26 au 05/09/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.NURY Didier,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de ROSIERES et au président de l’ ACCA de ROSIERES.
Privas, le 05/08/26
Pour le préfet et par délégation
La Cheffe du Service Environnement
Signé
Solène JUNGER
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00005 - AP destruction Sangliers Rosière 29
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-08-05-00004
AP destruction Sangliers Ruoms
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms 30
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Mathieu ASENSIO
Tél : 04.75.66.70.13
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie RUOMS
ACCA RUOMS
Lieutenant de louveterie : M. NURY Didier
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
Chambre Agriculture
Confédération paysanne
FDSEA
Jeunes Agriculteurs
Coordination Rurale
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 05/08/26
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 05/08/26
chargeant le lieutenant de louveterie
M. NURY Didier de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l’affût, soit
par tir de nuit à l’affût sur le territoire
communal de RUOMS
1 M. NURY Didier
Tel portable : 06.84.71.04.27
Fax :
Pour le préfet,
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms 31
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms 32
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de RUOMS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 n° 07-2026-06-22-00009 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires adjointe de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers, sur la commune de RUOMS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de RUOMS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms 33
l’abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de RUOMS.
Ces opérations auront lieu du 05/08/26 au 05/09/26.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.NURY Didier,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de RUOMS et au président de l’ ACCA de RUOMS.
Privas, le 05/08/26
Pour le préfet et par délégation
La Cheffe du Service Environnement
Signé
Solène JUNGER
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2026-08-05-00004 - AP destruction Sangliers Ruoms 34
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-07-00001
arrêté stock'car
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car 35
ARRÊTE PRÉFECTORAL
Autorisant l’association Stock Car Club du Vivarais
à organiser une course de Stock Car à Colombier le Vieux
le samedi 15 août 2026
Le Préfet de l’Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R. 411-10, R. 411-31 et
R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-10, D.331-5,
R.311-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A 31-32 ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU la demande du 05 mai 2026 présentée par M.Lionel CHAZOT, président de
l’association Stock Car Club du Vivarais
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions de la
fédération française du sport automobile ;
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de
la sécurité routière en sa séance délibérative le 31 juillet 2026 ;
VU l’attestation d’assurance couvrant la manifestation sportive
Considérant l’absence d’opposition des autres services consultés ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Tournon Sur Rhône,
ARRETE
Article 1er – Le Président de l’association « Club Stock’car du Vivarais » sise à Colombier le
Vieux est autorisé à organiser une épreuve de Stock Cars le samedi 15 août 2026 dans les
conditions fixées par les textes susvisés, et selon le plan joint au dossier.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car 36
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs
et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés, du règlement
FSMO et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
Organisateur technique : Monsieur Lionel CHAZOT Tél : 06 37 46 55 44
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à
la Préfète ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescrip-
tions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de
l’épreuve.
Ce document devra être également transmis à la Sous-préfète de Tournon sur Rhône, le
service de permanence (pour le week-end du 15 août 2026) aux adresses mails suivantes :
pref-sp-tournon-securite@ardeche.gouv.fr
sp-tournon@ardeche.gouv.fr
Article 2 : Modalités
Cette épreuve se déroule sur un circuit sis sur un terrain privé à Colombier le Vieux
« Le Roure » .
Les horaires de la manifestation sont les suivantes :
- de 8h à 10h15 : réception des pilotes, contrôle des véhicules et de la licence des pilotes et
mécaniciens, briefing des commissaires et des participants et début de la première
manche
- à partir de 10h45 debut de la première manche
- de 12h à 14h : pause déjeuner
- de 14h à 18h : reprise des manches qualificatives
- de 18h à 19h : finales
- de 19h30 à 20h : remise des prix
L’épreuve réunira au maximum 60 véhicules.
Article 3 : Dispositif de sécurité et d’ordre
Les emplacements du public devront se situer en hauteur et seront matérialisés par des
barrières métalliques au-delà du périmètre de sécurité. Le public ne devra jamais se situer
dans l’enceinte du circuit.
Les zones interdites au public seront délimitées de façon claire et visible par des moyens
appropriés.
Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur les
zones d’évolution et aux abords, notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à
tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le
public.
Les commissaires de sécurité, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront
faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de
spectateurs sur les lieux interdits.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service
d’ordre et commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au
maximum leurs emplacements.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car 37
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux
d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout
incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur
responsabilité étant entièrement engagée.
Des panneaux relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation sur les
voies communales seront mis en place par les organisateurs.
Un arrêté temporaire réglementant la circulation routière a été pris par la direction des
routes et des mobilités du département. Celui-ci limite la vitesse à 50 km/h au droit des
festivités, interdit le stationnement au bord de la RD 234 et interdit le dépassement entre
véhicules et cela le samedi 15 août 2026 de 08h à 20h.
Des parkings de capacité suffisante devront être clairement identifiés.
Article 4 : Dispositif de secours et sécurité
Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge
des organisateurs et comprendra :
- une ambulance JUNIQUE avec équipement
- la présence d’un médecin M. MILESI, pendant la durée de l’épreuve,
- des infirmières dans les bénévoles
- la disposition d’extincteurs appropriés aux risques servis par les commissaires de
course,
- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points
de l’épreuve,
- proximité avec la caserne des pompiers de St- Félicien
- des extincteurs sur le parking et buvette ,
- des cuves d’eau pour 30000 litres sur le site
- tracteurs pour l’évacuation des véhicules
La directive de stationnement provisoire applicable en Ardèche, devra être mise en service
sur les parkings destinés au public et aux concurrents.
Les commissaires doivent être dotés d’un extincteur à poudre.
Le public sera sensibilisé aux risques d’incendies de végétation. L’interdiction d’utiliser des
barbecues et de fumer sera rappelée en particulier.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose
d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation,
ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la
charge des organisateurs.
Article 7 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil
départemental, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des
dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie
publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car 38
L’Etat, le conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont expressément
déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou
aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des
chaussées.
Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 9 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : La sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, la maire de Colombier-le-Vieux, la
directrice départementale des territoires, la commandante de la compagnie de
gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, le directeur départemental des services d’incendie et
de secours, le président du conseil départemental, le chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de
l’Association « Club Stock’car du Vivarais ». Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 07 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Tournon Sur Rhône
Signé :
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-07-00001 - arrêté stock'car 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00003
Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat
Protestant
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00003 - Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat
Protestant 40
Arrêté n° 2026-03-0046
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) Entraide Montélimar-Le Teil – ZA Rhône Helvie Rue Vincent
Touchet – 07 400 – LE TEIL géré par l’association DIACONAT PROTESTANT
N° FINESS EJ : 26 000 696 0 - N° FINESS ET : 07 000 759 6
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté de la directrice de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2015-5203 du 30 novembre
2015 autorisant, à compter du 1er janvier 2016, la création des 4 places d'appartements de coordination
thérapeutique (ACT) ENTRAIDE Montélimar-Le Teil géré par l'association DIACONAT PROTESTANT ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association Diaconat Protestant ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00003 - Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat
Protestant 41
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des ACT Entraide Montélimar-Le Teil géré par l'association DIACONAT PROTESTANT
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 029,76€
149 840,59€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 91 592,95 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 41 217,88 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 149 840,59 €
149 840,59 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement des ACT Entraide
Montélimar-Le Teil géré par l'association DIACONAT PROTESTANT est fixée à 149 840,59 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire des ACT Entraide Montélimar-Le Teil géré
par l'association DIACONAT PROTESTANT à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à
149 840,59 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00003 - Détermination DGF 2026 ACT EMLT Diaconat
Protestant 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00002
Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00002 - Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri 43
Arrêté n° 2026-03-0047
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) site d’Annonay et de Tournon sur Rhône et des ACT hors les murs
sur Annonay – 20, boulevard Montgolfier – 07300 TOURNON SUR RHÔNE géré par l'association
ENTRAIDE ET ABRI
N° FINESS EJ : 07 000 553 3 - N° FINESS ET : 07 000 852 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-03-0059
du 29 septembre 2021 autorisant la création de 3 places d’appartements de coordination thérapeutique
(ACT) à Annonay géré par l'association ENTRAIDE ET ABRI ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00002 - Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri 44
Vu l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2023-03-0002
du 16 janvier 2023 portant autorisation d’extension de trois places d’Appartement de Coordination
Thérapeutique (ACT) sur le département de l’Ardèche géré par l'association ENTRAIDE ET ABRI ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2025-03-
0012 du 15 septembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de trois places d’appartements
de coordination thérapeutique « hors les murs » du dispositif d’appartements de coordination
thérapeutique (ACT) géré par l'association Entraide et Abri sur la commune d’Annonay.
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association Entraide et Abri ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des ACT classiques et des ACT hors les murs gérés par l'association ENTRAIDE ET ABRI
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26 755,86 €
267 558,64 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 187 291,05 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 53 511,73 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 267 558,64 €
267 558,64 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement des ACT classiques et des
ACT hors les murs gérés par l'association ENTRAIDE ET ABRI est fixée à 267 558,64 euros :
- dont 224 647,82€ pour les ACT classiques
- dont 42 910,82 € pour les ACT hors les murs.
Article 3 : À compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire des ACT classiques et des ACT hors les
murs gérés par l'association ENTRAIDE ET ABRI à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 267 558,64
euros :
- dont 224 647,82 € pour les ACT classiques
- dont 42 910,82 € pour les ACT hors les murs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00002 - Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri 45
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00002 - Détermination DGF 2026 ACT Entraide et Abri 46
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00010
Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00010 - Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA 47
Arrêté n° 2026-03-0039
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Résonance Ardèche « toutes
addictions » – 63, avenue de l'Europe – 07100 ANNONAY géré par l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie Ardèche (ANPAA 07)
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 07 000 503 8
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-4077
du 25 octobre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire Résonance spécialisé
substances psychoactives illicites à ANNONAY géré par l'association ANPAA 07 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2011-3406 du 31 août
2011 portant transfert et prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00010 - Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA 48
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire Résonance spécialisé
substances psychoactives illicites à AUBENAS au profit de l'association ANPAA 07 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2016-3550 du 30 août
2016 portant regroupement des deux autorisations de fonctionnement des Centres de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoires Résonance spécialisés
substances psychoactives illicites à ANNONAY et AUBENAS gérés par l'association ANPAA 07 par
rattachement du CSAPA Résonance à AUBENAS au CSAPA Résonance à ANNONAY ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2024-
03-0042 du 28 octobre 2024 portant renouvellement et modification de l'autorisation de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
ambulatoires Résonance « toutes addictions » géré par l’association ANPAA 07 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie Ardèche (ANPAA 07) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA Résonance Ardèche « toutes addictions » géré par l'ANPAA 07 sont
autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 51 554 €
907 643 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 761 999 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 94 090 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 903 890 €
907 643 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 3 753 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CSAPA Résonance
Ardèche « toutes addictions » géré par l'ANPAA 07 est fixée à 903 890 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du CSAPA Résonance Ardèche
« toutes addictions » géré par l'ANPAA 07 à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 903 890
euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00010 - Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA 49
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ardèche,
« Signé »
Sabine LAFFAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00010 - Détermination DGF 2026 CSAPA ANPAA 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00009
Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00009 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN 51
Arrêté n° 2026-03-0040
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire La Cordée spécialisé
alcool 6 rue Bon Pasteur - 07100 - ANNONAY géré par le centre hospitalier d’Ardèche Nord
N° FINESS EJ: 07 078 035 8 - N° FINESS ET: 07 000 497 3
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 2009-3011 du 28 octobre 2008 autorisant, à compter du 28
octobre 2009, le fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) ambulatoire La Cordée spécialisé alcool d’Annonay géré par le Centre
Hospitalier d'Ardèche Nord ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-3902 du 8
octobre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ambulatoire La Cordée spécialisé
alcool d’Annonay géré par le Centre Hospitalier d'Ardèche Nord ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00009 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN 52
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2024-
03-0044 du 28 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ambulatoire La Cordée
spécialisé alcool d’Annonay géré par le Centre Hospitalier d'Ardèche Nord ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par le Centre Hospitalier d'Ardèche
Nord ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA ambulatoire La Cordée spécialisé alcool d’Annonay géré par le centre
hospitalier d’Ardèche Nord sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 24 992 €
214 395€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 186 409 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 2 994 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 214 395 €
214 395 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement CSAPA ambulatoire
La Cordée spécialisé alcool d’Annonay géré par le centre hospitalier d’Ardèche Nord est fixée à 214
395 euros.
Article 3 : À compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du CSAPA ambulatoire La Cordée
spécialisé alcool d’Annonay géré par le centre hospitalier d’Ardèche Nord à verser au titre de
l'exercice 2027 est fixée à 214 395 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00009 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN 53
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00009 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHAN 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00007
Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00007 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME 55
Arrêté n° 2026-03-0042
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire spécialisé alcool – 16
avenue de Bellande - 07200 - AUBENAS géré par le centre hospitalier d’Ardèche Méridionale
N° FINESS EJ : 07 000 556 6 - N° FINESS ET : 07 000 495 7
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2010-432 du 3 juin
2010 autorisant, à compter du 3 juin 2010, le fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire spécialisé alcool géré
par le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2013-1230 du 27 mai
2013 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire spécialisé alcool géré
par le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00007 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME 56
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2025-
03-0007 du 25 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire spécialisé alcool
géré par le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par le Centre Hospitalier d'Ardèche
Méridionale ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA ambulatoire spécialisé alcool d’Aubenas géré par le Centre Hospitalier
d'Ardèche Méridionale sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 782 €
250 175 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 213 000 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 7 393 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 250 175 €
250 175 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CSAPA
ambulatoire spécialisé alcool d’Aubenas géré par le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale est
fixée à 250 175 euros.
Article 3 : À compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du CSAPA ambulatoire spécialisé
alcool d’Aubenas géré par le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale à verser au titre de l'exercice
2027 est fixée à 250 175 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00007 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME 57
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00007 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHARME 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00008
Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00008 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA 59
Arrêté n° 2026-03-0041
Portant détermination de la dotation globale de financement 202 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire toutes addictions - 13
cours du Temple - 07000 - PRIVAS géré par le centre hospitalier de Privas Ardèche
N° FINESS EJ : 07 000 287 8 - N° FINESS ET : 07 000 496 5
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 2009-3012 du 28 octobre 2009 autorisant, à compter du 28
octobre 2009, le fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) ambulatoire toutes addictions géré par le Centre Hospitalier Privas Ardèche ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régional de santé Rhône-Alpes n° 2012-3903 du 8 octobre
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire toutes addictions, géré
par le Centre Hospitalier Privas Ardèche ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00008 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA 60
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2024-
03-0045 du 28 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Centre
de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ambulatoire toutes
addictions, géré par le Centre Hospitalier Privas Ardèche ;
Vu l’absence de propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par le Centre Hospitalier
Privas Ardèche ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA ambulatoire de Privas toutes addictions, géré par le Centre Hospitalier
Privas Ardèche, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 217 €
443 845 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 385 082 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 21 546 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 443 845 €
443 845 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CSAPA
ambulatoire de Privas toutes addictions, géré par le Centre Hospitalier Privas Ardèche, est fixée à
443 845 euros.
Article 3 : À compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire, du CSAPA ambulatoire de Privas
toutes addictions, géré par le Centre Hospitalier Privas Ardèche, à verser au titre de l'exercice 2027
est fixée à 443 845 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00008 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA 61
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00008 - Détermination DGF 2026 CSAPA CHPA 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00006
Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie
AHSM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00006 - Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie
AHSM 63
Arrêté n° 2026-03-0043
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du Centre de Soins,
d’accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Hébergement La Cerisaie spécialisé
substances psychoactives illicites - Celles Les Bains - 07250 - ROMPON géré par l'Association Hospitalière
Sainte-Marie
N° FINESS EJ : 63 078 675 4 - N° FINESS ET : 07 000 268 8
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics
et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026
relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements
de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes
mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité
(ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 2009-3015 du 28 octobre 2009 autorisant, à compter du 28 octobre
2009, le fonctionnement du Centre de soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) hébergement La Cerisaie spécialisé substances psychoactives illicites géré par l'Association
Hospitalière Sainte Marie ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-3718 du 8 octobre
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (CSAPA) hébergement La Cerisaie spécialisé substances psychoactives
illicites géré par l'Association Hospitalière Sainte Marie ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00006 - Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie
AHSM 64
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2024-03-0043
du 28 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) hébergement La Cerisaie spécialisé
substances psychoactives illicites géré par l'Association Hospitalière Sainte Marie ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'Association Hospitalière Sainte Marie;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA hébergement La Cerisaie spécialisé substances psychoactives illicites géré par
l'Association Hospitalière Sainte Marie sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 92 261 €
908 103€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 736 667 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 79 175 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 908 103 €
908 103 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CSAPA hébergement La
Cerisaie spécialisé substances psychoactives illicites géré par l'Association Hospitalière Sainte Marie est
fixée à 908 103 euros.
Article 3 : À compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du CSAPA hébergement La Cerisaie
spécialisé substances psychoactives illicites géré par l'Association Hospitalière Sainte Marie à verser au
titre de l'exercice 2027 est fixée à 908 103 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif sis
184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00006 - Détermination DGF 2026 CSAPA La Cerisaie
AHSM 65
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00004
Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri 66
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri 68
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri 69
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00004 - Détermination DGF 2026 LHSS et équipe mobile
Entraide et Abri 70
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00011
Détermination DGF CAARUD ANPAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00011 - Détermination DGF CAARUD ANPAA 71
Arrêté n° 2026-03-0038
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) Le
Sémaphore Ardèche géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Ardèche (ANPAA07) - N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 07 000 618 4
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du directeur du directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-4493 du 7
novembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement, à compter du 11 mars
2010, du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de
Drogues (CAARUD) Le Sémaphore d'ANNONAY géré par l'association ANPAA 07 ;
Vu l'arrêté du directeur du directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-4495 du 7
novembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement, à compter du 8 juin 2011,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00011 - Détermination DGF CAARUD ANPAA 72
du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD) Le Sémaphore de TOURNON géré par l'association ANPAA 07 ;
Vu l'arrêté du directeur du directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-4494 du 7
novembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement, à compter du 1er aout
2011, du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de
Drogues (CAARUD) Le Sémaphore d'AUBENAS géré par l'association ANPAA 07 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2013-2023 du 1er juillet
2013 portant regroupement des trois autorisations de fonctionnement des Centres d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) Le
Sémaphore à ANNONAY, TOURNON et AUBENAS gérés par l'association ANPAA 07 par
rattachement des CAARUD Le Sémaphore de TOURNON et d'AUBENAS au CAARUD Le Sémaphore
d'ANNONAY ;
Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2025-
03-0001 du 31 janvier 2025 portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement, à compter
du 11 mars 2025 pour une dure de quinze ans, du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) Le Sémaphore Ardèche géré par
l’association ANPAA 07
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie Ardèche (ANPAA 07) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CAARUD Le Sémaphore Ardèche géré par l'ANPAA 07 sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 64 340 €
344 983 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 250 271 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 30 372 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 344 983 €
344 983 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CAARUD Le
Sémaphore Ardèche géré par l'ANPAA 07 est fixée à 344 983 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du CAARUD Le Sémaphore Ardèche
géré par l'ANPAA 07 à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 344 983 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00011 - Détermination DGF CAARUD ANPAA 73
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ardèche,
« Signé »
Sabine LAFFAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00011 - Détermination DGF CAARUD ANPAA 74
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2026-08-03-00005
Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00005 - Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant 75
Arrêté n° 2026-03-0044
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 des Lits Halte Soins Santé
(LHSS) et de l’équipe « LHSS mobiles » Entraide Montélimar-Le Teil – Zone Rhône Helvie Rue
Vincent Touchet – 07400 LE TEIL gérés par l’association Diaconat Protestant
N° FINESS EJ : 26 000 696 0 - N° FINESS ET : 07 000 710 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L.
313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée
au Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
(MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2011-1322 du 9 mai
2011 autorisant, à compter du 9 mai 2011, le fonctionnement des Lits haltes soins santé (LHSS) gérés
par l'association ENTRAIDE PROTESTANTE ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2014-1760 du 4
juillet 2014 portant transfert de la gestion d'autorisation de fonctionnement, à compter du 24 avril
2014, des Lits haltes soins santé (LHSS) Entraide Montélimar-Le Teil au profit de l’association Diaconat
Protestant;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2014-2314 du 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00005 - Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant 76
juillet 2014 portant autorisation de transfert des LHSS de Montélimar gérés par le Diaconat
Protestant dans les locaux du CHRS du Teil gérés par l’association Diaconat Protestant ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2022-03-0059 du 25
octobre 2022 portant autorisation d'extension de capacité d’une place de la structure « LHSS
Entraide Montélimar-Le Teil » gérée par l’association Diaconat Protestant Drôme Ardèche et de
création d’une équipe « LHSS mobiles » adossée à cette structure ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association Diaconat
Protestant;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des LHSS et de l’équipe LHSS mobile Entraide Montélimar-Le Teil gérés par
l’association Diaconat Protestant sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 22 231, 95 €
227 489,99 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 181 923,09 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 23 334,95 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 227 489,99 €
227 489,99 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement des LHSS et de
l’équipe LHSS mobile Entraide Montélimar-Le Teil gérés par l’association Diaconat Protestant est
fixée à
227 489,99 euros :
- dont 143 042,74 € pour les 3 LHSS classiques
- dont 84 447,25 € pour l’équipe mobile LHSS
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire des LHSS et de l’équipe LHSS mobile
Entraide Montélimar-Le Teil gérés par l’association Diaconat à verser au titre de l'exercice 2027 est
fixée à 227 489,99 euros :
- dont 143 042,74€ pour les 3 LHSS classiques
- dont 84 447,25€ pour l’équipe mobile LHSS
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00005 - Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant 77
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 3 août 2026
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ardèche,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée,
« Signé »
Guillaume MURAND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2026-08-03-00005 - Détermination DGF2026 LHSS EMLT Diaconat
Protestant 78