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Actes des préfectures · Ardèche

Recueil 07-2026-256 recueil du 11 août 2026 nominatifs-1

Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche

  1. GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE

    Acte du 11 août 20262 pages07-2026-08-11-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ARDÈCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°07-2026-256 PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire 07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche / 07-2026-08-11-00003 - GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE (2 pages) Page 3 2
07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche 07-2026-08-11-00003 GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE 07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche - 07-2026-08-11-00003 - GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE 3
Gendarmerie nationale Arrêté préfectoral n°…………………....……………………... Portant subdélégation de signature Le Préfet de l’Ardèche, Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment l’article 84 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00006 du 25 août 2025 portant délégation de signature au colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-000025 du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature ; Vu l’ordre de mutation n°049958/GEND/DRHGN/SDPO du 25 novembre 2025 concernant le lieutenant Cyril CHARBONNEL prenant effet le 1er février 2026 ; Vu l’ordre de mutation n°002909/GEND/DRHGN/SDPO du 22 janvier 2026 concernant la capitaine Léa LERCHUNDI prenant effet le 1er janvier 2026 ; Vu l’ordre de mutation n°010296/GEND/DRHGN/SDPO du 09 mars 2026 concernant la capitaine Florence DIDIER prenant effet le 1er août 2026 ; Vu l’ordre de mutation n°010298/GEND/DRHGN/SDBO du 09 mars 2026 concernant le capitaine Franck QUERCIA prenant effet le 1er août 2026 ; Vu l’ordre de mutation n°010299/GEND/DRHGN/SDPO du 09 mars 2026 concernant le capitaine Patrice MARTIN prenant effet le 1er août 2026 ; Vu l’ordre de mutation n°010813/GEND/DRHGN/SDPO du 12 mars 2026 concernant le capitaine Romain GARRIDO prenant effet le 1er août 2026 ; Vu la décision NOR : INTJ2532847S du 04 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2026 (armée active) prenant effet le 1er janvier 2026 ; Sur proposition M. le colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche ; 1 / 2 07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche - 07-2026-08-11-00003 - GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE 4
A R R Ê T E Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-000025 du 1er septembre 2025 est abrogé. Article 2 : Les officiers de gendarmerie, dont le nom suit, reçoivent la délégation du commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche pour signer les mesures d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire, faisant suite à un délit routier : • au colonel Lionel MAUPETIT, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche ; • au lieutenant-colonel Arnaud RICHARD, officier adjoint commandement ; • au chef d’escadron Sébastien CHERIEF, officier adjoint en charge de la police judiciaire et du renseignement ; • à la cheffe d’escadron Anne-Dounia HADBI, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Le Teil ; • au capitaine Patrice MARTIN, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Le Teil ; • à la cheffe d’escadron Anika SZCZEPANSKI, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Largentière ; • au capitaine Cyril CHARBONNEL, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Largentière ; • à la lieutenante-colonelle Stéphanie LAURENT, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Tournon-sur-Rhône ; • au capitaine Romain GARRIDO, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Tournon-sur-Rhône ; • à la capitaine Corinne CHARPENTIER, adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Tournon-sur-Rhône ; • au chef d’escadron Xavier BRUIANT, officier commandant l’escadron départemental de contrôle des flux ; • au major Laurent MONCHALIN, adjoint au commandant de l’escadron départemental de sécurité routière. Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Toutes dispositions antérieures sont abrogées. Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Privas, le 11 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Le colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche. 2 / 2 07_Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche - 07-2026-08-11-00003 - GGD07 subdélégation C1 (GROSSE) préfet (TRÉVISANI) LOPPSI SE 5

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