Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-264 recueil du 24 aout 2026-special
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
AP N° du 2026-Convoc Elec Trib com 2026-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
Arrete prefectoral autorisant les 120 minutes de Beaulieu le 30 aout 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-264
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-08-24-00002 - AP N° du 2026-Convoc Elec Trib com 2026-raa (4
pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
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Beaulieu le 30 aout 2026 (4 pages) Page 8
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-24-00002
AP N° du 2026-Convoc Elec Trib com 2026-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-24-00002 - AP N° du 2026-Convoc Elec Trib com 2026-raa 3
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant convocation des électeurs pour l’élection annuelle 2026
des juges consulaires du tribunal de commerce d’AUBENAS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L. 175, R. 107 ;
VU le code de procédure civile, notamment les articles 641 et 642 ;
VU le code de commerce, notamment les articles L. 723-1 à 14, L. 731-3, L. 732-3 et R. 723-1 à
31 ;
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des
entreprises ;
VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans
les tribunaux de commerce ;
VU la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère
de la justice 2023-2027 ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025
portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret NOR INTP2613069D du président de la République en date du 18 juin 2026
portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche ;
VU l’arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des
tribunaux de commerce ;
VU la note JUSB2613539C du 19 juin 2026 de la direction des services judiciaires du ministère
de la justice, relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de
commerce en application de l’article L. 723-11 du code de commerce, pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-07-22-00008 du 22 juillet 2026 portant délégation de
signature à M. Nicolas JAUFFRET, directeur des sécurités, pour assurer l’intérim des fonctions de
directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche ;
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VU la liste définitive des membres du collège électoral du tribunal de commerce d'AUBENAS,
arrêtée par la commission électorale du 07 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2026, dans le cadre de nouveaux mandats (2) et
renouvellement de mandats (6), 8 sièges de juges sont à pourvoir au tribunal de commerce
d'AUBENAS ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 723-11 du code de commerce, des élections ont lieu
tous les ans dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir pour quelque
cause que ce soit ;
CONSIDÉRANT que la dernière élection des juges du tribunal de commerce a eu lieu en 2025 ;
SUR PROPOSITION de Madame le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les membres du collège électoral du tribunal de commerce d'AUBENAS devant
élire les juges de cette même juridiction, sont appelés à voter le mercredi 07 octobre 2026
jusqu'à 18h00 et le mardi 20 octobre 2026 jusqu'à 18h00, en cas de second tour, pour procéder
à la désignation de huit juges consulaires.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes seront effectuées publiquement
par la commission d'organisation des élections, prévue à l'article L. 723-13 du code de
commerce, et se dérouleront à la préfecture de l’Ardèche, aux dates et lieux suivants :
- le jeudi 08 octobre 2026 à 10 heures, salle Bernadette Fayard, 4 boulevard de Vernon 07000
PRIVAS, Bât B-1er étage, pour le premier tour de scrutin,
- le mercredi 21 octobre 2026, à 10 heures, salle Bernadette Fayard, 4 boulevard de Vernon
07000 PRIVAS, Bât B-1er étage en cas de second tour de scrutin.
Chaque électeur devra s'enquérir par ses propres moyens de la nécessité d'un deuxième tour
en contactant soit, le tribunal de commerce directement, soit le bureau des élections et de
l'administration générale de la préfecture de l'Ardèche.
ARTICLE 2 : Les candidatures, individuelles ou collectives aux fonctions de juge du tribunal de
commerce seront déclarées à la préfecture de l’Ardèche (bureau des élections et de
l’administration générale, 4, boulevard de Vernon à Privas), et recevables jusqu'au vendredi 18
septembre 2026 à 18 heures.
La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut être
réalisée par le candidat lui-même ou par un mandataire.
Chaque candidat doit, à l'appui de sa candidature, joindre une copie d'un titre d'identité en
cours de validité et une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :
- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de
commerce ou pour les juges, anciens juges et les cadres dirigeants, les conditions d’éligibilité
fixées aux points 2° et 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce ;
- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de
commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du même code ;
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- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du
code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;
- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Les modèles de déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat en
Ardèche, rubrique "actions de l'Etat" puis "élections et citoyenneté" puis "élections
professionnelles" ou sur simple demande au bureau des élections et de l'administration
générale à la préfecture de l'Ardèche.
La préfecture enregistre les candidatures et en donne récepissé. Aucun retrait ou
remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.
La liste des candidatures enregistrées est affichée à la préfecture le lendemain de la date limite
de dépôt et portée à la connaissance du procureur général près la cour d'appel de NIMES.
ARTICLE 3 : Le vote se fait exclusivement par correspondance et aucun dépôt à la préfecture
n'est accepté.
La préfecture adresse aux électeurs, douze jours au moins avant la date du dépouillement du
premier tour de scrutin, soit le samedi 26 septembre 2026 à 12 heures, le matériel de vote pour
les deux tours de scrutin.
Le vote est clos le mercredi 07 octobre 2026 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin et, le
mardi 20 octobre 2026 à 18 heures, en cas de second tour.
La liste des votants est dressée par le bureau des élections et de l’administration générale de la
préfecture et remise avec les enveloppes cachetées au président de la commission
d’organisation des élections.
ARTICLE 4 : Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la
préfecture, en même temps que les enveloppes de scrutin et d’acheminement des votes.
Ils devront alors préalablement remettre le lundi 21 septembre 2026 à 18 heures, au plus tard,
leurs bulletins, en nombre au moins égal à celui du nombre des électeurs inscrits, pour
vérification de leur conformité, au président de la commission d'organisation des élections.
Après cette date, aucun bulletin ne sera accepté.
Ceux-ci devront respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par l'arrêté
du 24 mai 2011 susvisé :
- être imprimés sur papier blanc ;
- ne pas dépasser les formats 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'à trente
et un noms, et 210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms ;
- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et
le prénom du ou des candidats.
Ne peuvent donc apparaître, sous peine de nullité, notamment, la profession, l'appartenance
syndicale, associative ou politique du candidat.
Les bulletins imprimés par les candidats doivent être validés par la commission d'organisation
des élections, y compris ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à
l'article R. 723-11 du code de commerce.
ARTICLE 5 : La campagne électorale, pour le premier tour est ouverte dès l'affichage de la liste
des candidats en préfecture et prend fin la veille du scrutin à minuit, soit le mardi 06 octobre
2026 à minuit, et pour le second tour elle débute le lendemain du premier tour et se termine
la veille du scrutin à minuit, soit le lundi 19 octobre 2026 à minuit.
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ARTICLE 6 : L'élection ayant lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, nul ne pourra
être élu au premier tour de scrutin s'il n'obtient pas un nombre de voix au moins égal à la
majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second
tour à la majorité relative des suffrages exprimés.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est
proclamé élu.
ARTICLE 7 : Le recensement des votes est effectué par la commission d'organisation des
élections et les résultats sont proclamés publiquement par le président.
La liste des candidats élus, établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenu par
chacun d'entre eux, est immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE 8 : A l'issue du dépouillement, la liste d'émargement signée par le président de la
commission d'organisation des élections demeure déposée pendant huit jours au greffe du
tribunal de commerce où elle est communiquée à tout électeur qui en fait la demande.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
gracieux auprès du préfet de l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON
CEDEX 03), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Madame le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le président de la
commission d'organisation des élections instituée pour l'élection des juges du tribunal de
commerce d'AUBENAS, le président et le greffier du tribunal de commerce d’AUBENAS sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée à
chaque électeur.
Privas, le 24 août 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Amelle GHAYOU
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-21-00005
Arrete prefectoral autorisant les 120 minutes de
Beaulieu le 30 aout 2026
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Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
Les 120 minutes de Beaulieu 2026 le 30 août 2026 sur la commune de BEAULIEU.
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de
l’Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2024-12-27-00003 du 27 décembre 2024 portant désignation des
membres de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2026-06-22-00004 du 22 juin 2026 portant délégation de
signature à Mme Françoise PITERBOTH, sous-préfète de LARGENTIERE ;
Vu la demande dématérialisée déposée dans la plateforme declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Nicolas DUPIN le 25 mai 2026, pour le moto club Sud
Ardèche Tout Terrain , en vue d’organiser le 30 août 2026 de 9 heures à 16 heures, une
manifestation motorisée dénommée Les 120 minutes de Beaulieu 2026 sur la commune
de BEAULIEU ;
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Vu le règlement de la manifestation ;
Vu l’attestation d’assurance AXA du 06/08/26 garantissant la responsabilité civile de
l’organisateur pour la manifestation sportive Les 120 minutes de Beaulieu organisée le
30 août 2026 de 7 heures 00 à 18 heures 00 ;
Vu les avis favorables du service départemental d’incendie et de secours (25/06/26), du
groupement départemental de la gendarmerie (09/26), du bureau de la sécurité routière
de la préfecture de l’Ardèche (30/06/2526 ;
Vu l’avis favorable du service des routes du conseil départemental (23/07/26) ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière
réunis le 19 août 2026 à BEAULIEU ;
Considérant l’absence d’opposition des autres services consultés ;
Sur proposition de la sous-préfète de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1er : - M. Nicolas DUPIN, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain (association
loi 1901) est autorisé à organiser le dimanche 30 août 2026, la compétition motorisée
dénommée Les 120 minutes de Beaulieu 2026 de 9 heures 00 à 16 heures 00 sur la
commune de BEAULIEU.
L’organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la
réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 19 août 2026,
dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L’organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de
sécurité enduro, qui sont édictées par la FFM en application de l’article L 131-16 du code du
sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006.
Les pilotes participant à la manifestation seront tous majeurs. Le port du casque et des
équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.
Article 2 : - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation, qui sera effectué par les participants devra être
conforme à celui présenté par les organisateurs et dont la carte est annexée au présent
arrêté.
Ce terrain sera fermé par des barrières métalliques. Le tracé respectera une zone
intermédiaire de sécurité minimum de trois mètres à l’intérieur des barrières qui sera
matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques. Aucun spectateur
ne sera admis à l’intérieur de la zone d’évolution des motards.
Le circuit sera démantelé après la manifestation.
M. Clément TERME assurera les fonctions de directeur de course. Il sera assisté de 14
commissaires de courses et de bénévoles présents sur le circuit. Ces personnes seront
vêtues de tee-shirts spécifiques et veilleront au respect des différentes zones et des
prescriptions de sécurité. Le contrôle technique sera fait par M. Alain GONOD.
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Article 3 : - Prescriptions relatives aux moyens de secours.
- par convention signée avec l’organisateur, l’Union départementale des sapeurs-pompiers
de l’Ardèche mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure
soit deux intervenants secouristes,
- un médecin sera présent durant la manifestation: docteur Florence PASTEUR (13820
ENSUES-LA-REDONNE),
- une ambulance,
- le système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de
l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la
manifestation.
- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour
l’évacuation du ou des blessés.
Une zone d’atterrissage pour un hélicoptère de secours est prévue à proximité immédiate
du poste de secours.
Article 4 : - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d’assistance, le parc des coureurs, la
zone d’attente et l’aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations,
ainsi que sur le parking réservé au public. Les zones de compétitions seront préalablement
débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
L’emploi du feu est interdit sur le site.
Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et
leurs motos, afin d’éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnement et circulation du public.
Circulation :
L’arrêté municipal n°68/2026 du maire de BEAULIEU, daté 21 août 2026, interdit la
circulation sur les voies communales concernées par le circuit et réglemente la circulation
sur les voies d’accès et de sortie le dimanche 30 août 2026. La déviation de ces voies sera
mise en place par les organisateurs, ainsi que la signalisation réglementaire nécessaire.
La fermeture des voies publiques ouvertes à la circulation publique ne sera pas opposable
aux véhicules des services de secours et d’incendie, ainsi qu’aux véhicules des forces de
l’ordre.
Stationnement :
Les organisateurs mettront en place une zone de parking réservée au public. Deux
commissaires de courses dotés d’extincteurs seront en charge de la surveillance de cette
zone.
Les organisateurs mettront en œuvre la directive de stationnement provisoire applicable
en Ardèche, selon les règles s’appliquant à la gestion du parking provisoire sur prairie :
Le stationnement des voitures se fait par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20), avec des
allées de trois mètres de large. Tous les 3 îlots, l’allée est portée à 8 mètres de large.
L’allée extérieure entourant les îlots est de 8 mètres de large, ainsi que toute allée sup-
plémentaire perpendiculaire à des rangées d’îlots.
Par arrêté municipal n°70/2026, en date du 21 août 2026, le stationnement des véhicules
sera interdit sur la RD 225 en agglomération de BEAULIEU.
Plusieurs représentants de l’organisation seront présents pour faire respecter les
interdictions de circulation et de stationnement.
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Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :
L’organisateur doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne
l’environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être
retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
- l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le
code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du
déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit.
- à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation
publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport)
et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.
Article 8 :
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental,
de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui
pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du
fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être
exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou
aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des
chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10: - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le
site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : la sous-préfète de LARGENTIERE, le maire de BEAULIEU, la cheffe d’escadron,
commandant la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur
départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de
secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à
M. Nicolas DUPIN, président du moto club Sud Ardèche Tout Terrain 07120 SAINT
ALBAN AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 21 août 2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de LARGENTIERE,
Signé
Françoise PITERBOTH.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-21-00005 - Arrete prefectoral autorisant les 120 minutes de Beaulieu le 30 aout 2026 12