Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-265 recueil du 24 aout 2026-nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
AP N° du 2026-Composition COE -Trib com 26-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
Arrete prefectoral fixant les listes pour l election municipale partielle integrale d Issarles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-265
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-08-24-00003 - AP N° du 2026-Composition COE -Trib com 26-raa
(2 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2026-08-21-00004 - Arrete prefectoral fixant les listes pour l election
municipale partielle integrale d Issarles (3 pages) Page 6
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-24-00003
AP N° du 2026-Composition COE -Trib com
26-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-24-00003 - AP N° du 2026-Composition COE -Trib com 26-raa 3
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-
portant composition de la commission d’organisation des élections (COE),
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats
de l’élection 2026 des juges consulaires du tribunal de commerce d’AUBENAS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral ;
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-11 à L. 723-13 et R. 723-8 ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025 portant
nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret NOR INTP2613069D du président de la République en date du 18 juin 2026 portant
nomination de Madame Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de
l'Ardèche ;
VU l’arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des
tribunaux de commerce ;
VU la note JUSB2613539C du 19 juin 2026 de la direction des services judiciaires du ministère de la
justice, relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce en
application de l’article L. 723-11 du code de commerce, pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-07-22-00008 du 22 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Nicolas JAUFFRET, directeur des sécurités, pour assurer l’intérim des fonctions de directeur de
cabinet du préfet de l’Ardèche ;
VU l'ordonnance de désignation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nîmes du
29 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2026, dans le cadre de nouveaux mandats et renouvellement
de mandats, 8 sièges de juges sont à pourvoir au tribunal de commerce d'AUBENAS ;
SUR PROPOSITION de Madame le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission d’organisation des élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin
et de proclamer les résultats pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Aubenas en 2026,
est instituée. Elle est composée comme suit :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-24-00003 - AP N° du 2026-Composition COE -Trib com 26-raa 4
• Pour le premier tour de scrutin :
- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, président du tribunal judiciaire de Privas, président ;
- Madame Clémentine FRANCES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas, président
suppléant ;
- Madame Léa DERENNE, juge au tribunal judiciaire de Privas, membre titulaire ;
- Madame Maéva GELINEAU, juge en charge du contentieux et de la protection au tribunal
judiciaire de Privas, membre suppléant ;
- Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de
l’Ardèche, membre.
• En cas de second tour de scrutin :
- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, président du tribunal judiciaire de Privas, président ;
- Madame Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente en charge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Privas, président suppléant ;
- Madame Léa DERENNE, juge au tribunal judiciaire de Privas, membre titulaire ;
- Madame Loïse PREVOST, juge au tribunal judiciaire de Privas, membre suppléant ;
- Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de
l’Ardèche, membre.
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le greffier du tribunal de commerce
d’Aubenas.
ARTICLE 2 : La commission vérifiera, à compter du lundi 21 septembre 2026, 18h00, date limite de
remise des bulletins de vote par les candidats au président, leur conformité aux dispositions de
l’arrêté du 24 mai 2011 susvisé.
Les bulletins de vote validés, que les candidats souhaitent faire adresser aux électeurs par le préfet
seront remis, par la commission, au bureau des élections et de l’administration générale de la
préfecture le samedi 26 septembre 2026 à 12h00, au plus tard, pour envoi aux électeurs.
ARTICLE 3 : Cette instance se réunira publiquement, à la préfecture de l’Ardèche, pour les
opérations de dépouillement et de recensement des votes aux dates et lieux suivants :
- le jeudi 08 octobre 2026 à 10h00, salle Bernadette Fayard, 4, boulevard de Vernon 07000 PRIVAS,
Bât B-1er étage, pour le premier tour de scrutin et,
- le mercredi 21 octobre 2026 à 10h00, salle Bernadette Fayard, 4, boulevard de Vernon 07000
PRIVAS, Bât B-1er étage, en cas de second tour de scrutin.
ARTICLE 4 : Madame le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le président de la
commission d’organisation des élections, le président et le greffier du tribunal de commerce
d’AUBENAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Ardèche et notifié aux membres de la
commission susmentionnée.
Privas, le 24 août 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Amelle GHAYOU
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-21-00004
Arrete prefectoral fixant les listes pour l election
municipale partielle integrale d Issarles
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-21-00004 - Arrete prefectoral fixant les listes pour l election municipale partielle
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Sous-préfecture de LARGENTIERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle
intégrale de la commune d’ISSARLÈS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral et notamment les articles L 228, L 255-2 à L 255-5, L 257
et R 127-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2122-7 à L 2122-17 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-06-22-00004 du 22 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Françoise PITERBOTH, sous-préfète de
LARGENTIERE ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-07-06-00008 du 6 juillet 2026 portant
convocation des électeurs de la commune d’ISSARLÈS;
VU le procès-verbal du résultat du tirage au sort pour l’attribution des
panneaux d’affichage électoraux effectué vendredi 21 août 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète de LARGENTIERE ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-21-00004 - Arrete prefectoral fixant les listes pour l election municipale partielle
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ARRETE :
Article 1 : Les listes pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale
partielle intégrale de la commune d’ISSARLÈS, organisé le dimanche 6
septembre 2026, en vue de l’élection de onze conseillers municipaux sont
fixées comme suit :
Liste n° 1 > ENSEMBLE POUR ISSARLÈS ? :
1 Mme MOULIN Magalie
2 M. VIGNE Christian
3 Mme RHALEM Vanessa
4 M. TESTUD Kevin
5 Mme RIVIÈRE Evelyne
6 M. VARENNES Jean-Marie
7 Mme TESTUD Mylène
8 M. LIABEUF Alain
9 Mme DE CARO Brigitte
10 M. MIALON Jérôme
11 Mme DEMORTIER Monique
12 M. VENTURINO Philippe
Liste n° 2 > ISSARLÈS AUTREMENT ?
1 M. GINEYS Jean-Marc
2 Mme MIALON Monique
3 M. ROUGIES Bruno
4 Mme RAVEL Cécile
5 M. RAVEL Bernard
6 Mme HILAIRE Myriam
7 M. EYRAUD Jean-Paul
8 Mme FIALON Sandrine
9 M. FIALON Michel
10 Mme TROUHET Marie-Claude
11 M. REYNAUD Frédéric
Article 2 :
- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin
69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application > Télérecours
citoyens ? sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet
de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux
qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du
préfet.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-21-00004 - Arrete prefectoral fixant les listes pour l election municipale partielle
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Article 3 : La sous-préfète de LARGENTIERE et la présidente de la délégation
spéciale d’ISSARLÈS sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à LARGENTIERE, le 21 août 2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Françoise PITERBOTH.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-21-00004 - Arrete prefectoral fixant les listes pour l election municipale partielle
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