Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-458 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 68 à 92
1acte
92pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 68 et 92. Sommaire complet du recueil
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65
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation société Solena Valorisation commune Viviez 68
ANNE XE III : VALEURS LIMITES REJE TS AQ U EUX
Valeurs limites de rejet et fréquence de contrôle du point de rejet n°1 (eaux pluviales Dunet).
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation société Solena Valorisation commune Viviez 69
PARAMÈTRES GLOBAUX CODE SANDRE CONCENTRATION MAXIMALE
FRÉQUENCE
AUTOSURVEILLANCE
Température 1301 30°C En continu
Conductivité 1303 - En continu
pH 1302 5.5 – 8.5 En continu
Matières en suspensions (MES) 1305 35 mg/L Semestrielle
Demande chimique en oxygène
(DCO)
1313 125 mg/L Semestrielle
Demande biochimique en
oxygène (DBO5 )
1841 30 mg/L Semestrielle
Azote global 1551 30mg/L si flux journalier max
>50kg/j
Semestrielle
Phosphore total 1350 2 mg/L si flux journalier max>40kg/j
1 mg/Lsi flux max journalier >80kg/j
Semestrielle
Hydrocarbures totaux 7009 5 mg/L Semestrielle
67
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation société Solena Valorisation commune Viviez 70
ANNEXE IV : SUIVI DES E AUX SO U TERR AINES
1.
Dunet
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L’exploitant fait effectuer des analyses des piézomètres selon les fréquences et paramètres ci-dessous :
PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUE CODE SANDRE FRÉQUENCE AUTOSURVEILLANCE
pH 1302 Semestrielle
Potentiel d’oxydo-réduction 1330 Semestrielle
Taux en oxygène 1311 Semestrielle
Conductivité 1303 Semestrielle
Matières en suspensions (MES) 1305 Semestrielle
Carbone organique total (COT) 1841 Semestrielle
Demande chimique en oxygène (DCO) 1314 Semestrielle
SO42- 1338 Semestrielle
Arsenic 1369 Semestrielle
Cadmium 1388 Semestrielle
Baryum 1396 Semestrielle
Chrome Total 1389 Semestrielle
Cuivre 1392 Semestrielle
Nickel 1386 Semestrielle
Plomb 1382 Semestrielle
Zinc 1383 Semestrielle
Mercure 1387 Semestrielle
Cobalt 1379 Semestrielle
Fer 1393 Semestrielle
Aluminium 1370 Semestrielle
Étain 1380 Semestrielle
Manganèse 1394 Semestrielle
Antimoine 1376 Semestrielle
Métaux totaux
(Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+Al+Zn+Sn )
8092 Semestrielle
COHV 7485 Semestrielle
Trichloroéthylène 1286 Semestrielle
Tétrachloroéthylène 1272 Semestrielle
Hydrocarbures 7007 Semestrielle
AUTRES PARAMÈTRES
Hauteur d’eau 1689 Semestrielle
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ANNE XE V : PL AN DES ZONES À É MERGENCE RÉGLEMENTÉES
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ANNEXE VI : LO CALISATION DES MURS CO UPE-FEU
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ANNEXE VII : LISTE DES ESPÈC ES PROTÉGÉES CONCE RNÉES PAR L A DÉRO GATION
Liste générale des espèces concernées par la demande de dérogation
Nom scientifique Nom vernaculaire
Objet de la dérogation
Destruction
d'habitats
Destruction
d'individus
Perturbation
d’individus
Déplacem
ent
d’individu
s
Amphibiens – 9 espèces
Triturus marmoratus Triton marbré x x x x
Rana dalmatina Grenouille agile x x x x
Hyla meridionalis Rainette méridionale x x x x
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué x x x x
Alytes obstetricans Alyte accoucheur x x x x
Salamandra salamandra Salamandre tachetée x x x x
Lissotriton helveticus Triton palmé x x x x
Bufo bufo Crapaud commun x x x x
Epidalea calamita Crapaud calamite x x x x
Reptiles – 5 espèces
Podarcis muralis Lézard des murailles x x x x
Lacerta bilineata Lézard vert occidental x x x x
Hieraphis viridiflavus Couleuvre verte-et-
jaune x x x x
Natrix maura Couleuvre vipérine x x x x
Natrix natrix helvetica Couleuvre à collier x x x x
Oiseaux nicheurs – 31 espèces
Otus scops Petit duc scops x x x x
Phaenicurus phoenicurus
Rougequeue à front
blanc x x x x
Muscicapa striata Gobemouche gris x x x x
Oriolus oriolus Loriot d’Europe x x x x
Lululea arborea Alouette lulu x x x x
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon x x x x
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Motacilla alba Bergeronnette grise x x x x
Emberiza cirlus Bruant zizi x x x x
Strix aluco Chouette hulotte x x x x
Cuculus canorus Coucou gris x x x x
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire x x x x
Sylvia melanocephala
Fauvette
mélanocéphale x x x x
Certhia brachydactyla
Grimpereau des
jardins x x x x
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte x x x x
Aegithalos caudatus
Mésange à longue
queue x x x x
Cyanistes caeruleus Mésange bleue x x x x
Parus major Mésange charbonnière x x x x
Lophophanes cristatus Mésange huppée x x x x
Passer domesticus Moineau domestique x x x x
Dendrocopos major Pic épeiche x x x x
Picus viridis Pic vert x x x x
Fringilla coelebs Pinson des arbres x x x x
Phylloscopus collyita Pouillot véloce x x x x
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli x x x x
Regulus ignicapilla
Roitelet à triple
bandeau x x x x
Luscinia megarhyncos Rossignol philomèle x x x x
Erithacus rubecula Rougegorge familier x x x x
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir x x x x
Carduelis carduelis Chardonneret élégant x x x x
Sitta europaea Sittelle torchepot x x x x
Coccothraustes
coccothraustes Grosbec casse noyaux x x x x
Serinus serinus Serin cini x x x x
Mammifères terrestres – 13 espèces
Barbastella barbastellus Barbastelle d’Europe x x x x
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein x x x x
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Nyctalus meisleri Noctule de Leisler x x x x
Nyctalus noctula Noctule commune x x x x
Nyctalus lasiopterus Grande Noctule x x x x
Myotis mystacinus Murin à moustaches x x x x
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée x x x x
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de
Nathusius x x x x
Plecotus auritus Oreillard roux x x x x
Eptesicus serotinus Serotine commune x x x x
Myotis daubentonii Murin de Daubenton x x x x
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune x x x x
Erinaceus europaeus Hérisson d’Europe x x x x
Insectes – 1 espèce
Osmoderma eremita Pique prune x x x x
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ANNEXE VIII : LO CALISATION DES MESUR ES ERC REL ATIVES AUX ESPÈCES PROTÉGÉES
Carte1 :Localisation des mesures de réduction sur le site de Dunet
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Carte 2 : Localisation des mesures de compensation sur les sites de Dunet et Montplaisir
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ANNEXE IX : MESURES ERC ET DE SUIVIS RELATIVES AUX ESPÈCES PROTÉGÉES
Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
MESURES DE RÉDUCTION
R1 Mise en défens
de zones à
enjeux, en
marge de la
zone de travaux
Toutes
espèces
protégées
Eviter les
incidences du
projet sur
l’environnemen
t
Les zones contournées ou entourées en jaune sur la carte 1 feront
l’objet d’une délimitation sous forme de balisage pour éviter tout
risque d’empiétement ou d’incident lors de la phase travaux.
Balisage à réaliser
juste avant phase
travaux.
R2 Abattage de
moindre impact
d’arbres gîtes
potentiels ou
avérés – site
Dunet
Chiroptères
et oiseaux
Réduire les
incidences du
projet sur les
chiroptères et
oiseaux
susceptibles de
nicher dans des
arbres à
abattre
Avant les opérations de défrichement, un repérage effectué par un
chiroptérologue sur l’îlot d’arbres gîtes (voir carte 1) devra identifier
et géoréférencer les arbres gîtes potentiels. Une recherche
d’individus par écoute en début de nuit devra confirmer ou infirmer
la présence d’individus. Si des individus sont détectés au droit des
arbres identifiés, une confirmation de leur présence à l’aide d’une
nacelle et/ou d’un endoscope devra être réalisée.
Pour les arbres, avec présence avérée, un abattage de moindre
impact devra être réalisé. L’arbre devra être tronçonné à la base puis
déposé au sol en évitant une chute brusque. Toute branche
susceptible d’abriter des individus devra également être tronçonnée
et déposée délicatement au sol. Ces éléments devront être conservés
au sol durant 48 h avant d’être normalement traités.
Quelques jours
avant les
opérations
d’abattage. Ces
dernières devront
être réalisées entre
les 01 septembre
et 30 octobre
R3 Adaptation du
calendrier des
travaux
Toutes
espèces
protégées
Réduire les
incidences du
projet sur les
individus en
période de
vulnérabilité
(reproduction
- En prenant en compte les sensibilités des différents groupes
faunistiques potentiellement impactés par le projet :
- L’abattage des arbres (y compris deux concernés par la mesure R2)
et la défavorabilisation écologique (objet de la mesure R4) seront à
réaliser entre les 01 septembre et 30 octobre. Ces opérations devront
constituer les premières étapes de la phase travaux. Les autres
opérations (terrassement, recalibrage ou construction) pourront être
Voir Description
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Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
et/ou
hivernage).
réalisées dans la continuité, sans contrainte de calendrier, si possible
sans période d’interruption permettant à la faune de recoloniser ces
zones.
R4 Défavorabilisati
on écologique
de zones à gîtes
Amphibiens,
reptiles et
hérisson
d’Europe
Réduire les
incidences du
projet sur les
individus de
reptiles,
amphibiens et
hérissons
Avant le début des travaux sur le site, les zones de gîtes avérés ou
potentiels colorées en rose sur la carte 1 (murets, souches, troncs,
blocs rocheux) devront être retirés et replacés à proximité, dans une
zone de secteur favorable colorée en vert sur la carte 1. Cette
opération, réalisée sous le contrôle d’un herpétologue devra être
réalisée à partir de la mi-septembre, jusqu’au début novembre.
Voir Description
R5 Limitation et
adaptation de
l’éclairage
Chiroptères Réduire les
incidences de
l’éclairage
généré par le
projet sur les
chiroptères
En phase d’exploitation, afin de limiter les nuisances lumineuses
nocturnes sur l’entomofaune et indirectement sur les chiroptères, les
éclairages devront :
- être équipés d’un minuteur ou système de déclenchement
automatique ;
- éviter les longueurs d’ondes proche des Ultra violet ;
- éviter l’orientation des reflecteurs vers le haut.
Durant tout le
chantier
R6 Création de
mares de
substitution
Amphibiens
et reptiles
semi-
aquatiques
Réduire les
incidences du
projet sur les
individus de
reptiles semi
aquatiques et
amphibiens
Deux mares sur le site devront être créées et fonctionnelles (voir
carte 1 et 2). Elles devront :
- présenter des surfaces allant de 50 à 200 m² maximum ;
- présenter au moins une portion de berge en pente douce de 5 à
10 % ;
- être étanchéifier avec une couche d’argile (à défaut bâche
plastique), si le substrat naturel ne permet pas une bonne
étanchéité ;
- faciliter l’implantation par des plantes aquatiques, éventuellement
par un apport de limons ;
- prévoir la mise en place de gîtes ou caches sous forme de blocs
rocheux de 10 à 50 cm disposés sur les berges et dans l’eau à
Création avant le
début des travaux
et en dehors de la
période de fin
janvier à fin août ;
avant l’application
de la mesure R7 ;
travaux
d’entretiens entre
les mois de
septembre et
janvier.
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Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
différentes profondeurs ;
- faire l’objet de travaux d’entretiens tous les 3 ans avec ratissage des
algues et lentisques, fauchage des hélophytes et curage de la matière
organique, si constat d’envahissement par un ou plusieurs de ces
composants. De même, le rythme d’entretien pourra être adapté en
fonction du degré d’envahissement ;
- faire l’objet d’une mise en défens pour garantir leur pérennité et
fonctionnalité ainsi que de la mise en place d’un géotextile ou filet
anti-grêle afin de limiter le déplacement des individus.
R7 Sauvetage
d’amphibiens en
phase aquatique
Amphibiens Réduire les
incidences du
projet sur les
individus
d’amphibiens
Pour chaque pièce d’eau susceptible d’abriter des amphibiens en
phase aquatique de reproduction, des opérations de captures et
relacher devront être effectuées par des herpétologues. Les individus
devront être rapidement relâchés dans les mares de substitution
objets de la mesure R6.
Avant le début des
travaux et durant
la période de fin
janvier à fin août
MESURES DE COMPENSATION
C2
Gestion
sylvicole en
faveur de la
biodiversité
Chiroptères
et oiseaux
Rendre plus
attractif des
espaces
forestiers pour
la faune et la
flore
Les actions sylvicoles à mettre en place afin d’améliorer le
peuplement forestier prévoit :
- le dépressage des jeunes peuplements afin de diminuer la densité
des pieds et favoriser la croissance en diamètre des troncs et le
développement en houppier.
- le détourage afin de permettre la croissance libre d’arbres désignés
en limitant la concurrence avec d’autres essences ;
- le débroussaillage afin de réduire le volume de la strate arbustive en
sous bois.
Les parcelles concernées par cette mesure sont localisées sur la carte
2. Ces actions devront être mises en œuvre sur une durée de 30 ans.
Voir Description
C3 Entretien de
milieux ouverts
Reptiles,
amphibiens
Conserver des
zones ouvertes
Des zones ouvertes, sur une superficie d’environ 15 ha et localisées
sur la carte 2 devront faire l’objet d’une mise en gestion afin de
Voir Description
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Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
et avifaune
ds milieux
ouverts
afin de
favoriser les
milieux ouverts
limiter la dynamique de fermeture générée par les arbustes et arbres.
La mise en gestion est programmée sur 30 ans.
Lors de la première année de mise en gestion, un contrôle des ligneux
sera effectué avec conservation de moins d’un pied sur 5.
Deux années après le début de la mise en gestion, l’entretien des
milieux ouverts sera effectué à l’aide du pastoralisme ou d’action de
débroussaillement. Le rythme des autres interventions de
pastoralisme ou débroussaillement est programmé tous les deux ans,
sauf si le suivi de cette mesure met en évidence la nécessité d’un
rythme plus espacé ou plus fréquent en fonction du taux de
fermeture et d’embroussaillement des milieux ouverts.
C4 Création d’un
réseau de mares
Amphibiens Compenser les
impacts sur
amphibiens
La mesure prévoit la création de 24 mares (voir carte 2). La
localisation de ces mares devra privilégier le raccordement à des
haies ou boisements plutôt qu’une implantation au cœur d’une zone
ouverte. La description de la mesure est identique à la mesure R6,
hormis la non nécessité de mise en place d’un géotextile ou filet anti-
grêle.
Voir R6
C5 Création de
gîtes favorables
aux reptiles et
amphibiens
Reptiles et
amphibiens
Compenser les
impacts sur
reptiles et
amphibiens
La mesure prévoit la création de gîtes en faveur des reptiles et
amphibiens (phase terrestre ; voir carte 2). Ils devront être à minima
au nombre de 5 et privilégier une exposition au sud, sud est. Une
première méthode consiste à creuser à environ 80 cm de profondeur
afin de permettre l’installation de tuiles qui constitueront un abri
hors gel. Au dessus de la terre qui recouvrira cet aménagement, des
blocs rocheux de toutes dimensions et enchevêtrés pourront
constituer un gîte d’été. Une seconde méthode consiste en
l’accumulation de plusieurs dizaines de blocs rocheux dont la base
est enterrée d’environ 40 cm. Enfin, des sites de pontes peuvent être
crées avec l’aménagement d’un trou d’environ 1 m de profondeur qui
sera rempli de feuilles mortes ou fumier.
Création avant le
début des travaux
et entre les mois
de septembre et
mars ; Travaux
d’entretien entre
les mois de
septembre et mars
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Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
Les travaux d’entretien devront ête réalisés tous les 5 ans sur une
durée de 30 ans avec pour but principal de limiter la colonisation des
gîtes par la végétation.
MESURES DE SUIVI
Sa1 Suivi du Pique
Prune
Pique Prune Evaluer
l’efficacité de
la mesure C1
Un entomologiste devra rechercher les cavités favorables à l’espèce
et y rechercher les éventuelles traces de présence. Ce suivi fera l’objet
d’un rapport, mutualisable avec les autres suivis, à transmettre à la
Dreal Occitanie.
Durant l’été , 1 an
après la fin des
travaux, puis tous
les 3 ans pendant
30 ans.
Sa2 Suivi des
Amphibiens
Amphibiens Evaluer
l’efficacité de
la mesure C4
Un herpétologue devra évaluer l’efficacité de la création des
différentes mares, objets de la mesure C4, à l’occasion de deux
passages nocturnes et d’un passage diurne
Ce suivi fera l’objet d’un rapport, mutualisable avec les autres suivis, à
transmettre à la Dreal Occitanie.
Un passage
nocturne en
février, l’autre
passage nocturne
en avril et passage
diurne en juin ; 1
an après la fin des
travaux puis tous
les 3 ans pendant
30 ans.
Sa3 Suivi des
Reptiles
Reptiles Evaluer
l’efficacité de
la mesure C5
Un herpétologue devra évaluer l’efficacité de la création des
différents gîtes artificiels, objets de la mesure C5, à l’occasion de deux
passages diurnes ;
Ce suivi fera l’objet d’un rapport, mutualisable avec les autres suivis, à
transmettre à la Dreal Occitanie.
Un passage au
printemps et un
passage en fin
d’été ; 1 an après la
fin des travaux
puis tous les 3 ans
pendant 30 ans.
Sa4 Suivi des
Oiseaux
Oiseaux Evaluer
l’efficacité des
Un ornithologue devra réaliser un suivi ciblé sur les oiseaux au sein
des parcelles compensatoires objets des mesures C1 à C3, à l’occasion
un passage diurne
en avril-mai ; un
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Numéro
de la
mesure
Nom de la
mesure
Espèces
ciblées Objectifs Description Calendrier de
réalisation
mesures C1, C2
et C3
de deux passages diurnes et d’un passage nocturne ;
Ce suivi fera l’objet d’un rapport, mutualisable avec les autres suivis, à
transmettre à la Dreal Occitanie.
passage diurne en
juin-juillet ; un
passage nocturne
en avril mai ; 1 an
après la fin des
travaux puis tous
les 3 ans pendant
30 ans.
Sa5 Suivi des
Chiroptères
arboricoles
Chiroptères Évaluer
l’efficacité des
mesures C1 et
C2
Un chiroptérologue devra réaliser un suivi ciblé sur les chiroptères au
sein des parcelles compensatoires objets des mesures C1 et C2, à
l’occasion de trois passages nocturnes ;
passage nocturne
en avril-mai, en
juin-juillet, et
septembre
octobre ; 1 an
après la fin des
travaux puis tous
les 3 ans pendant
30 ans.
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Table des matières
1 Portée de l’autorisation et conditions générales...........................................................................................4
1.1 Bénéficiaire et portée de l’autorisation................................................................................................ 4
1.1.1 Exploitant titulaire de l’autorisation..................................................................................................4
1.1.2 Suppression des prescriptions technique relatives à l’arrêté préfectoral n°2023-05-22-003............4
1.1.3 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou soumises à
enregistrement............................................................................................................................................. 4
1.2 Nature des installations..........................................................................................................................4
1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l’eau..................................................................................4
1.2.2 Situation de l’établissement..............................................................................................................6
1.2.3 Autres limites de l’autorisation......................................................................................................... 7
1.2.3.1 Quantité de déchets admis sur l’usine........................................................................................7
1.2.3.2 Nature des déchets autorisés...................................................................................................... 7
1.2.3.3 Origines géographiques des déchets autorisés...........................................................................7
1.2.4 Consistance des installations autorisées...........................................................................................7
1.2.5 Statut de l’établissement.................................................................................................................. 8
1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation............................................................................. 8
1.4 Durée de l’autorisation.......................................................................................................................... 8
1.4.1 Durée de l’autorisation et caducité....................................................................................................8
1.5 Modifications et cessation d’activité....................................................................................................8
1.5.1 Modification du champ de l’autorisation.........................................................................................8
1.5.2 Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d’impact.................................................................8
1.5.3 Équipements abandonnés................................................................................................................. 8
1.5.4 Transfert sur un autre emplacement.................................................................................................8
1.5.5 Changement d’exploitant.................................................................................................................9
1.5.6 Cessation d’activité........................................................................................................................... 9
1.6 Réglementation.......................................................................................................................................9
1.6.1 Réglementation applicable................................................................................................................ 9
1.6.2 Respect des autres législations et réglementations..........................................................................11
2 Gestion de l’établissement............................................................................................................................12
2.1 Exploitation des installations.............................................................................................................. 12
2.1.1 Objectifs généraux.......................................................................................................................... 12
2.1.2 Impacts sur le milieu naturel : mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts
...................................................................................................................................................................12
2.1.3 Consignes d’exploitation.................................................................................................................12
2.2 Réserves de produits ou matières consommables..............................................................................12
2.2.1 Réserves de produits....................................................................................................................... 12
2.3 Intégration dans le paysage................................................................................................................. 12
2.3.1 Propreté........................................................................................................................................... 12
2.3.2 Esthétique.......................................................................................................................................13
2.4 Conditions générales d’exploitation................................................................................................... 13
2.4.1 Horaires d’ouverture des sites.........................................................................................................13
2.4.2 Signalétique de l’établissement.......................................................................................................13
2.4.3 Accès, voies et règles de circulation............................................................................................... 13
2.4.4 Aire d’attente des poids lourds........................................................................................................13
2.4.5 Instruments de pesage..................................................................................................................... 13
2.4.6 Détection de la radioactivité............................................................................................................14
2.4.6.1 Portique de détection de la radioactivité et aire d’isolement...................................................14
2.4.6.2 Procédure « Détection de radioactivité »................................................................................. 14
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation société Solena Valorisation commune Viviez 87
2.5 Danger ou nuisance non prévenu........................................................................................................15
2.5.1 Danger ou nuisance non prévenu................................................................................................... 15
2.6 Incidents ou accidents.......................................................................................................................... 15
2.6.1 Déclaration et rapport.....................................................................................................................15
2.7 Programme d’auto surveillance..........................................................................................................16
2.7.1 Principe et objectifs du programme d’auto surveillance................................................................16
2.7.2 Mesures comparatives....................................................................................................................16
2.7.3 Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance..........................................................16
2.8 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection.................................................17
2.8.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection...............................................17
2.9 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection................................................................17
2.9.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection...............................................................17
2.10 Bilans périodiques............................................................................................................................. 18
2.10.1 Bilan environnement annuel......................................................................................................... 18
2.10.2 Rapport annuel.............................................................................................................................. 18
2.10.3 Information du public....................................................................................................................18
2.10.4 Réexamen des prescriptions de l’arrêté d’autorisation et dossier de réexamen............................18
2.11 Surveillance et gouvernance.............................................................................................................. 18
3 – Prévention de la pollution atmosphérique................................................................................................19
3.1 Conception des installations................................................................................................................ 19
3.1.1 Dispositions générales.....................................................................................................................19
3.1.2 Pollutions accidentelles...................................................................................................................19
3.1.3 Odeurs............................................................................................................................................. 20
3.1.4 Voies de circulation......................................................................................................................... 20
3.1.5 Émissions diffuses et envols de poussières..................................................................................... 20
3.2 Conditions de rejet............................................................................................................................... 20
3.2.1 Dispositions générales.....................................................................................................................20
3.2.2 Conduits, installations raccordées...................................................................................................21
3.2.3 Valeurs limites des rejets atmosphériques et autosurveillance........................................................21
3.2.3.1 Unités de traitement de l’air.....................................................................................................21
3.2.3.2 Torchères.................................................................................................................................. 22
3.2.4 Respect des valeurs limites............................................................................................................ 22
3.2.5 Odeurs – Gestion des nuisances.....................................................................................................22
3.3 Mesure de l’impact des rejets dans l’atmosphère.............................................................................23
3.3.1 Surveillance du site......................................................................................................................... 23
4 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques....................................................................24
4.1 Prélèvements et consommations d’eau...............................................................................................24
4.1.1 Origine des approvisionnements en eau..........................................................................................24
4.1.2 Protection des réseaux d’eau potable et des milieux de prélèvement.............................................24
4.2 Collecte des effluents liquides............................................................................................................. 24
4.2.1 Dispositions générales.....................................................................................................................24
4.2.2 Plan des réseaux.............................................................................................................................. 24
4.2.3 Entretien et surveillance..................................................................................................................25
4.2.4 Protection des réseaux internes à l’établissement...........................................................................25
4.2.4.1 Isolement des milieux.............................................................................................................. 25
4.3 Types d’effluents, leurs ouvrages d’épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu..........25
4.3.1 Identification des effluents.............................................................................................................. 25
4.3.2 Collecte des effluents – dispositions générales............................................................................... 25
4.3.3 Collecte des effluents...................................................................................................................... 25
4.3.3.1 Collecte des eaux exclusivement pluviales – eaux de toitures.................................................25
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4.3.3.2 Collecte des eaux susceptibles d’être polluées.........................................................................26
4.3.3.3 Collecte des eaux industrielles................................................................................................. 26
4.3.3.4 Collecte des percolats de méthanisation..................................................................................26
4.3.3.5 Collecte des eaux domestiques.................................................................................................26
4.3.4 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement................................................................26
4.3.5 Entretien et conduite des installations de traitement.......................................................................26
4.3.6 Localisation des points de rejet....................................................................................................... 27
4.3.7 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet....................................................27
4.3.7.1 Conception...............................................................................................................................27
4.3.7.2 Aménagement des points de prélèvements.............................................................................27
4.3.7.3 Section de mesure.................................................................................................................... 27
4.3.7.4 Équipements.............................................................................................................................27
4.4 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets........................................................................27
4.4.1 Dispositions générales.....................................................................................................................28
4.4.2 Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d’épuration collective.......................................28
4.4.2.1 VLE pour les rejets en milieu naturel......................................................................................28
4.4.2.2 Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.............................................................28
4.4.3 Valeurs limites d’émission des eaux domestiques.......................................................................... 28
4.5 Autosurveillance des rejets et prélèvements...................................................................................... 28
4.5.1 Fréquences, et modalités de l’auto surveillance de la qualité des rejets aqueux.............................28
4.6 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols........................................................29
4.6.1 Effets sur les eaux souterraines....................................................................................................... 29
4.6.2 Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines........................................................29
4.6.3 Réseau et programme de surveillance............................................................................................29
5 – Déchets produits........................................................................................................................................ 31
5.1 Principes de gestion..............................................................................................................................31
5.1.1 Limitation de la production de déchets...........................................................................................31
5.1.2 Séparation des déchets...................................................................................................................31
5.1.3 Conception et exploitation des installations d’entreposage internes des déchets..........................32
5.1.4 Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement...............................................................................32
5.1.5 Déchets traités à l’intérieur de l’établissement..............................................................................32
5.1.6 Transport........................................................................................................................................32
5.1.7 Déchets produits par l’établissement............................................................................................. 32
5.1.8 Autosurveillance des déchets......................................................................................................... 33
5.1.8.1 Autosurveillance des déchets.................................................................................................. 33
5.1.8.2 Déclaration.............................................................................................................................. 33
6 – Substances et produits chimiques............................................................................................................. 34
7 Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des émissions lumineuses........................................35
7.1 Dispositions générales.......................................................................................................................... 35
7.1.1 Aménagements................................................................................................................................ 35
7.1.2 Véhicules et engins........................................................................................................................ 35
7.1.3 Appareils de communication..........................................................................................................35
7.2 Niveaux acoustiques............................................................................................................................. 35
7.2.1 Valeurs Limites d’émergence......................................................................................................... 35
7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d’Exploitation........................................................................ 36
7.2.2.1.1 PERIODE DE JOUR.........................................................................................................36
7.2.2.1.2 PERIODE DE NUIT......................................................................................................... 36
7.2.3 Tonalité marquée............................................................................................................................ 36
7.2.4 Mesures périodiques des niveaux sonores..................................................................................... 36
7.3 Vibrations..............................................................................................................................................36
7.3.1 Vibrations....................................................................................................................................... 36
7.4 Émissions lumineuses...........................................................................................................................36
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7.4.1 Émissions lumineuses.....................................................................................................................36
8 – Prévention des risques technologiques.....................................................................................................37
8.1 Principes directeurs............................................................................................................................. 37
8.2 Généralités............................................................................................................................................ 37
8.2.1 Localisation des risques..................................................................................................................37
8.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux.......................................................37
8.2.3 Propreté de l’installation.................................................................................................................37
8.2.4 Contrôle des accès...........................................................................................................................38
8.2.5 Circulation dans l’établissement.....................................................................................................38
8.2.6 Étude de dangers............................................................................................................................. 38
8.3 Dispositions constructives....................................................................................................................38
8.3.1 Comportement au feu......................................................................................................................38
8.3.1.1 Comportement au feu des locaux.............................................................................................38
8.3.1.1.1 Réaction au feu..................................................................................................................38
8.3.1.1.2 Résistance au feu...............................................................................................................38
8.3.1.1.3 Toitures et couvertures de toiture...................................................................................... 39
8.3.2 Chaufferie(s)................................................................................................................................... 39
8.3.3 Intervention des services de secours..............................................................................................39
8.3.3.1 Accessibilité............................................................................................................................39
8.3.3.2 Accessibilité des engins à proximité de l’installation.............................................................40
8.3.3.3 Déplacement des engins de secours à l’intérieur du site.........................................................40
8.3.3.4 Établissement du dispositif hydraulique depuis les engins.....................................................40
8.3.4 Désenfumage...................................................................................................................................40
8.3.4.1.1 Cantonnement et désenfumage.........................................................................................40
8.3.4.1.1.1 Cantonnement............................................................................................................ 40
8.3.4.1.1.2 Désenfumage..............................................................................................................41
8.3.4.1.1.3 Amenées d'air frais..................................................................................................... 41
8.4 Dispositif de prévention des accidents................................................................................................42
8.4.1 Matériels utilisables en atmosphères explosibles............................................................................42
8.4.2 Installations électriques...................................................................................................................42
8.4.3 Ventilation des locaux.....................................................................................................................42
8.4.4 Systèmes de détection et extinction automatiques..........................................................................42
8.4.5 Protection contre la foudre.............................................................................................................. 43
8.5 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles...........................................................................44
8.5.1 Organisation de l’établissement......................................................................................................44
8.5.2 Rétentions et confinement..............................................................................................................44
8.5.3 Réservoirs........................................................................................................................................45
8.5.4 Règles de gestion des stockages en rétention..................................................................................45
8.5.5 Stockage sur les lieux d’emploi...................................................................................................... 45
8.5.6 Transports - chargements - déchargements.....................................................................................46
8.5.7 Élimination des substances ou mélanges dangereux.......................................................................46
8.6 Dispositions d’exploitation..................................................................................................................46
8.6.1 Surveillance de l’installation..........................................................................................................46
8.6.2 Travaux...........................................................................................................................................46
8.6.2.1 Contenu du permis d’intervention, de feu................................................................................46
8.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipements..............................................................47
8.6.4 Consignes d'exploitation................................................................................................................47
8.6.5 Interdiction de feux......................................................................................................................... 47
8.6.6 Débroussaillage............................................................................................................................... 47
8.6.7 Formation du personnel...................................................................................................................48
8.7 Mesures de maîtrise des risques..........................................................................................................48
8.7.1 Liste des mesures de maîtrise des risques....................................................................................... 48
8.7.2 Gestion des anomalies et défaillances de mesures de maîtrise des risques.....................................48
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8.7.3 Domaine de fonctionnement sur des procédés................................................................................48
8.7.4 Surveillance et détection des zones de dangers...............................................................................49
8.7.5 Alimentation électrique................................................................................................................... 49
8.7.6 Utilités destinées à l’exploitation des installations.........................................................................49
8.8 Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours............................................49
8.8.1 Définition générale des moyens...................................................................................................... 49
8.8.2 Entretien des moyens d’intervention...............................................................................................49
8.8.3 Ressources en eau et moyen de défense incendie...........................................................................50
8.8.3.1 Ressources en eau et moyens de défense incendie pour le site................................................50
8.8.4 Consignes de sécurité......................................................................................................................51
8.8.5 Consignes générales d'intervention................................................................................................. 51
8.8.5.1 Système d'alerte interne........................................................................................................... 51
8.8.5.2 Plan d’intervention................................................................................................................... 52
9 Conditions particulières applicables à certaines installations de l’établissement.....................................53
9.1 Dispositions particulières applicables à l’installation de traitement et de valorisation des déchets
.......................................................................................................................................................................53
9.1.1 Aménagement de l’installation........................................................................................................53
9.1.1.1 Distances d’implantation..........................................................................................................53
9.1.1.2 Caractéristique de l’installation................................................................................................53
9.1.1.3 Tri, transit regroupement des déchets ......................................................................................53
9.1.1.4 Méthanisation...........................................................................................................................54
9.1.1.5 Compostage..............................................................................................................................55
9.1.1.6 Bioséchage...............................................................................................................................55
9.1.2 Déchets............................................................................................................................................55
9.1.2.1 Déchets admis..........................................................................................................................55
9.1.2.2 Procédures d’admission........................................................................................................... 55
9.1.2.2.1 Information préalablement................................................................................................ 56
9.1.2.2.2 Certificat d’acceptation préalable.....................................................................................56
9.1.2.2.3 Contrôle à l’arrivée........................................................................................................... 57
9.1.2.3 Registre de suivi.......................................................................................................................57
9.1.2.4 Produits sortants de l’installation............................................................................................. 57
9.1.2.5 Exploitation.............................................................................................................................. 58
9.1.2.5.1 Nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets.........................................58
9.1.2.5.2 Traitement de l’air............................................................................................................. 58
9.1.2.5.3 Torchères........................................................................................................................... 58
9.1.2.6 Dispositifs de prévention des risques.......................................................................................58
9.1.2.6.1 Débordement et fuites des cuves.......................................................................................58
10 Dérogation aux mesures de protection de la faune & flore sauvage.......................................................59
10.1 Nature de la dérogation.....................................................................................................................59
10.2 Les mesures d'évitement et de réduction......................................................................................... 59
10.3 Les mesures de compensation et de suivi.........................................................................................59
10.4 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection environnementale...............60
11 Délais et voies de recours-Publicité-Exécution......................................................................................... 61
11.1 Délais et voies de recours................................................................................................................... 61
11.2 Publicité...............................................................................................................................................61
11.3 Exécution.............................................................................................................................................61
ANNEXE I : Plan cadastral Dunet.................................................................................................................62
ANNEXE II : Plans de masse Dunet...............................................................................................................63
ANNEXE III : Valeurs limites rejets aqueux..................................................................................................65
ANNEXE IV : Suivi des eaux souterraines.....................................................................................................66
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ANNEXE V : Plan des zones à émergence réglementées...............................................................................67
ANNEXE VI : Localisation des murs coupe-feu............................................................................................68
ANNEXE VII : Liste des espèces protégées concernées par la dérogation...................................................69
ANNEXE VIII : Localisation des mesures ERC relatives aux espèces protégées.........................................72
ANNEXE IX : Mesures ERC et de suivis relatives aux espèces protégées....................................................74
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