Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-046 nominatifs du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Maison Centrale d'ARLES
M.BRESSET délégation
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-046
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Maison Centrale d'ARLES /
13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation (1 page) Page 3
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Maison Centrale d'ARLES
13-2026-02-12-00002
M.BRESSET délégation
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation 3
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 12 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R.361-3 du code pénitentiaire;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d’établissement de la Maison Centrale d’Arles
Le chef de l’établissement de la Maison Centrale d’Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BRESSET, commandant, à la MC Arles à
l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.361-3
du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jean-François BRESSET, commandant à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l’établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l’article 1er de l’arrêté du chef de l’établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 12/02/2026
Le chef d’établissement,
Fabrice BELS
SIGNE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-02-12-00002 - M.BRESSET délégation 4
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