Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-048 special du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
9actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER Alison en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 19 rue Anatole France 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ION Anamaria en qualité demicro-entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KLOPP Peggy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIO Céline en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710 FUVEAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HOUSIEAUX Jonathan en qualité de dirigeant, pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement principal est situé au 0 Centre Commercial de la Cairrarade Verte - Route Départementale 568 13740 LE ROVE.
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD Riles en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE
Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile Henriot - Lou Grillet N2 - 13090 AIX-EN -PROVENCE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du SIE de Marignane
Délégation de signature du SIE La Ciotat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-048
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER Alison en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 19 rue Anatole
France 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (2 pages) Page 3
13-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ION Anamaria en
qualité demicro-entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet
13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 6
13-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KLOPP Peggy en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670
SAINT-ANDIOL (2 pages) Page 9
13-2026-02-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIO Céline en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 chemin
d'Aurumy 13710 FUVEAU (2 pages) Page 12
13-2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HOUSIEAUX Jonathan
en qualité de dirigeant, pour la SAS « SAP HX » dont
l'établissement principal est situé au 0 Centre Commercial de la
Cairrarade Verte - Route Départementale 568 13740 LE ROVE. (2
pages) Page 15
13-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD Riles en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2026-02-16-00002 - Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant
Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile Henriot - Lou Grillet N2 -
13090 AIX-EN -PROVENCE (2 pages) Page 21
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-16-00001 - Délégation de signature du SIE de Marignane (3
pages) Page 24
13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat (4
pages) Page 28
2
DDETS 13
13-2026-02-13-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER
Alison en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 19 rue Anatole France 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER
Alison en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 19 rue Anatole France 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 3
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101036721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 février 2026 par Madame BEAUDIER Alison en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 19 rue Anatole France 13220 CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP101036721 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER
Alison en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 19 rue Anatole France 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEAUDIER
Alison en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 19 rue Anatole France 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 5
DDETS 13
13-2026-02-13-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ION
Anamaria en qualité demicro-entrepreneure
domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ION Anamaria
en qualité demicro-entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090 AIX-EN-PROVENCE 6
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853892321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 février 2026 par Madame ION Anamaria en qualité demicro-
entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP853892321 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ION Anamaria
en qualité demicro-entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090 AIX-EN-PROVENCE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ION Anamaria
en qualité demicro-entrepreneure domiciliée au 7 rue Joseph Diouloufet 13090 AIX-EN-PROVENCE 8
DDETS 13
13-2026-02-13-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KLOPP
Peggy en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KLOPP Peggy en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL 9
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100937648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 février 2026 par Madame KLOPP Peggy en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL et enregistré sous le
N° SAP100937648 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KLOPP Peggy en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KLOPP Peggy en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 rue d'Albe 13670 SAINT-ANDIOL 11
DDETS 13
13-2026-02-13-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARIO
Céline en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710
FUVEAU
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIO Céline
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710 FUVEAU 12
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839623451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 février 2026 par Madame MARIO Céline en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710 FUVEAU et enregistré sous le
N° SAP839623451 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIO Céline
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710 FUVEAU 13
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIO Céline
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 chemin d'Aurumy 13710 FUVEAU 14
DDETS 13
13-2026-02-13-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
HOUSIEAUX Jonathan en qualité de dirigeant,
pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement
principal est situé au 0 Centre Commercial de la
Cairrarade Verte - Route Départementale 568
13740 LE ROVE.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HOUSIEAUX
Jonathan en qualité de dirigeant, pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement principal est situé au 0 Centre Commercial de la 15
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100955533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le,13 février 2026 par Monsieur HOUSIEAUX Jonathan en qualité de dirigeant,
pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement principal est situé 0 Centre Commercial
de la Cairrarade Verte – Route Départementale 568 13740 LE ROVE et enregistré
sous le N° SAP100955533 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Interprète en langue des signes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HOUSIEAUX
Jonathan en qualité de dirigeant, pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement principal est situé au 0 Centre Commercial de la 16
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HOUSIEAUX
Jonathan en qualité de dirigeant, pour la SAS « SAP HX » dont l'établissement principal est situé au 0 Centre Commercial de la 17
DDETS 13
13-2026-02-13-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD
Riles en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD Riles
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE 18
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100515097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 février 2026 par Monsieur ZENOUD Riles en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100515097 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD Riles
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZENOUD Riles
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue du Levant 13007 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2026-02-16-00002
Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant
Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile
Henriot - Lou Grillet N2 - 13090 AIX-EN
-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-02-16-00002 - Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile
Henriot - Lou Grillet N2 - 13090 AIX-EN -PROVENCE 21
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842158909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 13 août 2019
sous le N° SAP842158909 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 6
janvier 2026, à Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile Henriot – Lou Grillet N2 - 13090
AIX-EN -PROVENCE laquelle est revenue avec la mention “Pli avisé et npn réclamé”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N°SAP842158909 en date du 7 septembre
2019 est retiré à compter du 16/02/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-02-16-00002 - Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile
Henriot - Lou Grillet N2 - 13090 AIX-EN -PROVENCE 22
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP842158909 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP842158909 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-02-16-00002 - Retrait déclaration n°SAP842158909 concernant Madame BENAMEUR Djamila sisse 2 rue Emile
Henriot - Lou Grillet N2 - 13090 AIX-EN -PROVENCE 23
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-16-00001
Délégation de signature du SIE de Marignane
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-16-00001 - Délégation de signature du SIE de Marignane 24
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MARIGNANE
Délégation de signature
Le comptable, BAUDRY Laurent, INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES , responsable du
service des impôts des entreprises de Marignane,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la di-
rection générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29 octobre 2021
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Aurore GOTTHARD et Mme FONTAINE Mélanie, inspectrices des
finances publiques, adjointes au responsable du service des impôts des entreprises de MARIGNANE à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 15 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôt dans la limite de 30 000 € et, en cas
d’absence du responsable de service, dans la limite maximale de 150 000 € par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 30 000 € et, en cas
d’absence du responsable de service, dans la limite maximale de 150 000 € par demande ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-16-00001 - Délégation de signature du SIE de Marignane 25
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour Mme FONTAINE Mélanie, adjointe
au responsable du service en charge du pilotage de la missions comptabilté/recouvrement , le délai accordé ne
pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BARTHE Félix Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BOUCHE Christelle contrôleur 20 000 € 10 000 €
BOURSIN Corinne Contrôleur 10 000 € 5 000 €
FOSSAT Eric Contrôleur
Principal
10 000 € 5 000 € 6 mois 10 000 €
MANO Alexandre Contrôleur
Principal
20 000 € 10 000 € 6 mois 30 000 €
MANTELLI Catherine Contrôleur
Principal
20 000 € 10 000 €
PALADINO Karine Contrôleur 20 000 € 10 000 €
ROBERT Mathilde Contrôleur 20 000 € 10 000€
BEN-SGHAIER Malika Agente 2 000 € 1 000 €
GENOVESIO Isabelle Agente 2 000 € 2 000 €
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-16-00001 - Délégation de signature du SIE de Marignane 26
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
OUERGHI Malik Agent 4 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er Mars 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
A Marignane, le 16 février 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Marignane
SIGNE
BAUDRY Laurent
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-16-00001 - Délégation de signature du SIE de Marignane 27
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-13-00016
Délégation de signature du SIE La Ciotat
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat 28
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SIE de La Ciotat
Délégation de signature
Le comptable, Philippe JOLIBERT, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable du SIE de LA CIOTAT,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des
finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat 29
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme AYE Armelle Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, ad-
jointe au responsable du SIE de LA CIOTAT et, en l'absence de cette dernière, à Madame Anne IZQUIERDO
et/ou Monsieur Adel HADJAZI et/ou Madame Vania MENDER et/ou Céline COMBE Inspecteurs (trices) des Fi-
nances publiques, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re -
jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono-
mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le
ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d’impôt à hauteur de
150 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita-
tion de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois ni
porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Anne IZQUIERDO et/ou Monsieur Adel HADJAZI et/ou Ma-
dame Vania MENDER et/ou Céline COMBE Inspecteurs (trices) des Finances publiques, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re -
jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 15 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono-
mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le
ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d’impôt à hauteur de
60 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita-
tion de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat 30
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois ni
porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
aux agents désignés ci-après :
Nom et
prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieuse
s
Durée
maximale des
délais de
paiement
Limite des
décisions
gracieuses
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
HUBAC
Carine
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
WASSOUF
Grégory
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
KARA Fanny Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
WILLOT
Pierre
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 € 10.000 €
GRIMAUD
Florence
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 € 10.000 €
DIEBOLT
Christian
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 € 10 000 €
FARDOUX
Katy
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
WATSON
Stephen
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
GROSJEAN
Catherine
Contrôleus
e Principale
20.000 € 6 mois 10.000 €
CATALINA
Solange
Contrôleus
e Principale
20.000 € 6 mois 10.000 €
RUSSO Lorella Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
STANBURSKI
Yves
Contrôleur
principal
20.000 € 6 mois 10.000 €
SCHMITT
Celine
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
GRIKTAITE
Violeta
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
LIUTO Xavier Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
AUDRAIN
Mélina
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 €
MARTIN-
COULLOMB
Vanessa
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 € 10.000 €
GRUNBERG
Lorenzo
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
KO-ALART
Frédéric
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat 31
MASSOL
Bernard
Contrôleur
Principal
20.000 € 6 mois 10.000 €
O’NEILL
Christine
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10.000 € 10.000 €
POMIES Carla Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10 000 €
MONVOISIN
Lætitia
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10 000 € 10.000 €
ALBRE
Sandrine
Contrôleus
e
20.000 € 6 mois 10 000 €
ROUSSET
Mathieu
Contrôleur 20.000 € 6 mois 10.000 €
ANANDY
Aurélie
Agente 4 000€ 6 mois 2 000 €
SIBI Ngan Agent 4 000€ 6 mois 2 000 €
REALE
MARTNEZ
Sylvia
Agente 4 000€ 6 mois 2 000 €
O’NEILL Julie Agent 4 000€ 6 mois 2 000 €
BENKHELIFA
Chèrine
Agente 4 000€ 6 mois 2 000 €
TAHRAT Suad Agente 4 000€ 6 mois 2 000 €
BATLLO
Déborah
Agente 4 000€ 6 mois 2 000 € 2 000 €
LALLEMAND
Graziela
Agente 4 000€ 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône .
A La Ciotat, le 13/02/2026
Le comptable, responsable du SIE de La Ciotat,
SIGNE
Philippe JOLIBERT
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-13-00016 - Délégation de signature du SIE La Ciotat 32
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