Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-059 nominatifs du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations 13
Arrêté préfectoral du 13 février 2026, levee ZI FS - Etang de Taute
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-059
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-02-23-00018 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026, levee ZI
FS - Etang de Taute (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-02-23-00018
Arrêté préfectoral du 13 février 2026, levee ZI FS
- Etang de Taute
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-23-00018 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026, levee ZI
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Arrêté préfectoral du 13 février 2026
abrogeant un arrêté préfectoral définissant une zone d’application de mesures supplémentaires
de prévention du risque de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans
l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et
oiseaux captifs
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-Du-Rhône,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et
des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-
ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et
R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par
les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de
prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;
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VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT la découverte le 15/01/2026 de plusieurs de cadavres de cygnes, collectés sur
l’étang de Taute, commune des Saintes Marie de la Mer ;
CONSIDERANT les résultats positifs virologiques en influenza aviaire hautement pathogène H5
hautement pathogène obtenus par le laboratoire agréé du Gard le 20/01/2025 ; concernant
les commémoratifs SAGIR n°143211 et 159590;
CONSIDERANT la découverte simultanée le 15/01/2026 de plusieurs de cadavres de cygnes sur
l’étang du Paty de la Trinité (Arles) à proximité des cas n° 143211 et 159590, et pour lesquels
les prélèvements étaient matériellement impossibles ;
CONSIDERANT l’évolution favorable durant les 21 jours de la situation épidémiologique en
matière de circulation virale dans le compartiment sauvage de la zone définie dans l’arrêté
préfectoral n°13-2026-01-21-00006 du 21 janvier 2026 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er : Définition
L’arrêté préfectoral n° 13-2026-01-21-00006 du 21 janvier 2026 définissant une zone d’application
de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l’influenza aviaire
hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements
détenant des volailles et oiseaux captifs est abrogé.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l’objet :
d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la
souveraineté alimentaire ;
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent par
voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours » accessible sur le site internet
https://www.telerecours.fr/
Article 11 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, le chef du service départemental de l’Office Français de la
Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie, les détenteurs de volailles et d’oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Marseille, le 23 février 2026
Le préfet,
Signé
Jacques WITKOWSKI
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