Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-060 special du 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
10actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN DE Prévention DES RISQUES MINIERS (lignite) ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (Pierre a ciment) SUR LA COMMUNE De peynier et ABROGATION DU Plan de Prévention des risques naturels prévisibles (« EFFONDREMENT » LIÉ à LA PRÉSENCE D'ANCIENNES Carrières souterraines de pierre à ciment) de la commune de peynier approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2009
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la trésorerie Marseille Centres Hospitaliers
Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et du Rove à l'occasion du match de football opposant l'Olympique Rovenain à l'ESTAC Troyes pour les 8ème de finale de la coupe Gambardella, le dimanche 1er mars 2026 à 14h30 au complexe sportif Michel Hidalgo de Sausset-les-Pins.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Pour le préfet, L'adjointe au chef de bureau SIGNE Virginie DUPOUY-RAVETLLAT Pour le préfet, L'adjointe au chef de bureau SIGNE Virginie DUPOUY-RAVETLLAT ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant modification de l'habilitation N° 25-13-0253 de l'entreprise individuelle dénommée « EI GREGORY FAUVEAU » exploitée par M. Grégory Fauveau sise à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant modification de l' habilitation N° 22-13-0403 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13007) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant modification de l' habilitation N° 22-13-0409 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13009) dans le domaine funéraire
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de dotation Ressource au titre de l'année 2026.
Secrétariat Général Commun 13
Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-060
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN
PLAN DE Prévention DES RISQUES MINIERS (lignite) ET CARRIÈRES
SOUTERRAINES (Pierre a ciment) SUR LA COMMUNE De
peynier et ABROGATION DU Plan de Prévention des risques
naturels prévisibles (« EFFONDREMENT » LIÉ à LA PRÉSENCE
D'ANCIENNES Carrières souterraines de pierre à ciment) de la
commune de peynier approuvé par arrêté préfectoral du 22
octobre 2009 (5 pages) Page 4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-24-00007 - Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire pour la trésorerie Marseille Centres Hospitaliers (1 page) Page 10
13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP
d'Arles (4 pages) Page 12
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er
et 2 mars 2026 (4 pages) Page 17
13-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et du
Rove à l'occasion du match de football opposant l'Olympique
Rovenain à l'ESTAC Troyes pour les 8ème de finale de la coupe
Gambardella, le dimanche 1er mars 2026 à 14h30 au complexe sportif
Michel Hidalgo de Sausset-les-Pins. (2 pages) Page 22
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-24-00006 - Pour le
préfet, L'adjointe au chef de bureau
SIGNE Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Pour le préfet, L'adjointe au chef de
bureau SIGNE Virginie
DUPOUY-RAVETLLAT ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant
modification de l'habilitation N° 25-13-0253 de l'entreprise
individuelle dénommée « EI GREGORY FAUVEAU » exploitée par
M. Grégory Fauveau sise à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 25
13-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant
modification de l' habilitation N° 22-13-0403 de l'établissement
secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES »,
exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES
» sis à Marseille (13007) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 28
2
13-2026-02-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026 portant
modification de l' habilitation N° 22-13-0409 de l'établissement
secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES »,
exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES
» sis à Marseille (13009) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 31
13-2026-02-23-00019 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation Ressource au titre de l'année
2026. (3 pages) Page 34
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-02-25-00001 - Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars
2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 38
3
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-02-10-00017
ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN
PLAN DE Prévention DES RISQUES
MINIERS (lignite) ET CARRIÈRES SOUTERRAINES
(Pierre a ciment)
SUR LA COMMUNE De peynier
et
ABROGATION DU Plan de Prévention des risques
naturels prévisibles
(« EFFONDREMENT » LIÉ à LA PRÉSENCE
D'ANCIENNES Carrières souterraines de pierre à
ciment)
de la commune de peynier
approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre
2009
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 4
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAA
Arrêté approuvant l’établissement d'un plan de prévention des risques
miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre a ciment)
sur la commune de Peynier
et
Abrogation du plan de prévention des risques naturels prévisibles
(« effondrement » lié à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment)
de la commune de Peynier
approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2009
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code minier, notamment son article L.174.5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-4, L.562-1 à L.562-7, R.122-
17 à R.122-18 et R.562-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.111-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.126-1 ;
Vu le code des assurances, notamment l’article L.125.1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment les articles L.552, L.553 et L.1384 ;
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de
catastrophes naturelles ;
DIRECTION RÉGIONALE
DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES
UNITÉ CONTRÔLE INDUSTRIEL ET
MINIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE URBANISME ET RISQUES
PÔLE RISQUES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 5
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision
et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles L. 174-5 à L.
174-11 du code minier ;
Vu le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à
l'évaluation environnementale des plans et programmes ;
Vu la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2009 approuvant l’établissement d’un
plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de
Peynier (« effondrement » lié à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à
ciment) ;
Vu le porter à connaissance (PAC) du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 3 août
2017, de la révision et de la mise à jour des aléas liés à l’ancienne activité minière sur le
bassin de lignite de Provence ;
Vu le porter à connaissance (PAC) du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 7 juillet
2021, de l’actualisation des aléas liés aux anciennes carrières souterraines de pierre à ciment
;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023, portant prescription d’un plan de
prévention des risques miniers (lignite) et révision du plan de prévention des risques
carrières souterraines de pierre à ciment sur la commune de Peynier ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 août 2025 portant ouverture et organisation
d’une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques miniers/carrières
souterraines sur la commune de Peynier ;
Vu l’avis favorable de la commune de Peynier par délibération du conseil municipal du
17 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de
secours en date du 3 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le président de la chambre d’agriculture des Bouches-
du-Rhône en date du 9 avril 2025 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 6
Vu l’avis favorable de monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie
de Marseille du 19 mars 2025 ;
Vu l’avis tacite réputé favorable de madame la présidente de la métropole d’Aix-
Marseille-Provence ;
Vu l’avis tacite réputé favorable de madame la présidente du conseil départemental
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’avis tacite réputé favorable de monsieur le président du conseil régional Provence-
Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu l’avis tacite réputé favorable de monsieur le président du centre régional de la
propriété forestière PACA ;
Vu l’avis tacite réputé favorable de monsieur le président de la chambre des métiers et
de l’artisanat ;
Vu le procès-verbal de communication des observations écrites ou orales et des
courriers recueillis au cours de l’enquête publique remis le 30 octobre 2025 ;
Vu les réponses apportées par la direction départementale des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône aux remarques émises lors de la procédure notamment celles
formulées dans le procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur
remis le 30 octobre 2025 ;
Vu le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable avec
recommandations et réserve du commissaire enquêteur en date du 28 novembre 2025 ;
Vu le rapport de synthèse de la procédure, présenté par la direction départementale
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT les risques liés à la présence d’anciennes exploitations de mines
(lignite) et de carrières souterraines (pierre à ciment) au regard des études réalisées par le
groupement GEODERIS (dates de publication : 22/01/2016) et de l’étude réalisée par
l’INERIS (date de publication : 22/06/2020) ;
CONSIDÉRANT la décision n° CE-2023-3460 en date du 8 août 2023 après examen au
cas par cas de la non soumission à évaluation environnementale du plan de prévention des
risques miniers (lignite) / carrières (pierre à ciment) de la commune de Peynier ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention des
risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) sur la commune de Peynier
à l’issue de l’enquête publique, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 7
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (« effondrement » lié à la présence
d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment) de la commune de Peynier approuvé
par arrêté préfectoral du 22 octobre 2009 est abrogé.
Article 2 : Approbation
Le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment)
sur la commune de Peynier, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
• un rapport de présentation,
• un règlement,
• des plans de zonage réglementaire,
• des annexes.
Article 3 :
Le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment)
est tenu à la disposition du public dans les locaux :
• de la mairie de Peynier,
• de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
• de la préfecture des Bouches-du-Rhône / direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône / service urbanisme et risques (16 rue
Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3).
Il est également consultable sur le site internet des Services de l’État dans le département
des Bouches-du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un (1) mois en mairie de
Peynier et au siège de la métropole Aix-Marseille-Provence. Un certificat signé du maire et
de la présidente de la métropole justifiera l’accomplissement de cette mesure de
publicité.
Une copie du certificat d’affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Des copies du présent arrêté seront adressées :
• au maire de Peynier,
• à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence,
• au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 8
Article 6 :
En application de l’article L.562-4 du code de l’environnement, le plan de prévention des
risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) vaut servitude d’utilité
publique.
Conformément à l’article L. 153-60 du code de l’urbanisme, il doit être annexé au
document d’urbanisme de la commune ou de la métropole Aix-Marseille-Provence, sans
délai à compter de la réception du présent arrêté.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
• Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de
l’environnement. Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux (2) mois.
• Il peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille soit directement, en l’absence de recours préalable, dans
le délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou publication, soit à l’issue
d’un recours préalable dans les deux (2) mois à compter du rejet explicite ou
implicite des recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 :
• Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le maire de la commune de Peynier,
• La présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence,
• Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 10 février 2026
signé
Le Préfet
Jacques WITKOWSKI
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-10-00017 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'établissement D'UN PLAN
DE Prévention DES RISQUES 9
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-24-00007
Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire pour la trésorerie Marseille Centres
Hospitaliers
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00007 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la
trésorerie Marseille Centres Hospitaliers 10
Décision de nomination d’un comptable public intérimaire
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
Décide
Article 1 - L’intérim de la Trésorerie Marseille Centres Hospitaliers est confié à M. VALERO Nicolas,
Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale.
Article 2 - La présente décision prendra effet le 1er avril 2026 pour se terminer le 30 juin 2026 et sera
publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Jean-Marc NIEL
Administrateur de l’État
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division des Ressources Humaines,
de la Formation et du Recrutement
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20
drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
drfip13.ppr.formationprofessionnelle@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Catherine ALLIAUD
catherine.alliaud@dgfip.finances.gouv.fr
Marseille, le 24 février 2026
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00007 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la
trésorerie Marseille Centres Hospitaliers 11
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-24-00003
Délégation de signature de la responsable du SIP
d'Arles
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles 12
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIP ARLES
Délégation de signature
La comptable, Valérie MATIGNON, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers d’ARLES,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la di-
rection générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29 octobre 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée en l’absence du responsable du service des impôts des particuliers d’Arles
à Mme MAURIN Sylvie , à Mme Fournier Ornella, à M.CARUANA Daniel ,inspectrices et inspecteur adjoint(e)s
au responsable du service des impôts des particuliers d’ARLES, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’ad-
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita-
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles 13
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée en présence du responsable du service à l’effet de signer, en matière de
contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrève-
ment ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou re-
jet :
Noms de l’agent Grade Contentieux fiscal Gracieux fiscal
MAURIN Sylvie Catégorie A 30 000 € 15 000 €
CARUANA Daniel Catégorie A 30 000 € 15 000 €
FOURNIER Ornella Catégorie A 30 000 € 15 000 €
SCHNEIDER Julien Catégorie B 20 000 € 10 000 €
JALLAIS Titouan Catégorie B 20 000 € 10 000 €
ANTONETTI Martine Catégorie B 20 000 € 10 000 €
GINESTE Coralie Catégorie B 20 000 € 10 000 €
ALARY Sylvain Catégorie B 20 000 € 10 000 €
GUIGNARD Emilie Catégorie C 4 000 € 2 000 €
DARTOIS Géraldine Catégorie C 4 000 € 2 000 €
MOHAMED Youssouf Catégorie C 4 000 € 2 000 €
DE PARSEVAL Yoan Catégorie C 4 000 € 2 000 €
SCOTTO DI PERROTOLO Théo Catégorie C 4 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re-
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi-
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles 14
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
MAURIN Sylvie Catégorie A 15 000 € en présence du
responsable du service
des impôts des
particuliers ;
60 000€ en l absence du
responsable du service
des impôts des
particuliers
12 mois 60 000 €
LESAGE Sébastien Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €
BOREL Brigitte Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €
LAURENT Vincent Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €
FOURDIN Annie Catégorie B 500 € 6mois 5 000 €
THIERRY Cédric Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €
BOUKHOUF Tounsya Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €
NAY Sylvie Catégorie C 500 € 6 mois 5 000 €
DUMOND- GUILLET Noémie Catégorie C 500 € 6 mois 5 000 €
CASES Thomas Catégorie C 500 € 6 mois 5 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re-
jet, de dégrèvement ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, mo-
dération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi-
quées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles 15
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
en matière
fiscale
Limite des
décisions
gracieuses en
matière fiscale
Limite
des décisions
gracieuses
relatives aux
pénalités et
frais de
poursuites
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
DAUJAT Nathalie Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3 mois 2000 €
DEVIDAL-CASTAN
Marie-Pierre
Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3mois 2000 €
SCOTTO DI
PERROTOLO David
Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3mois 2000 €
SABATIER Muriel Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3mois 2000 €
GUIRAUD Geoffroy Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3mois 2000 €
BOURBIA Zineb Catégorie B 20 000 € 10 000 € 200 € 3mois 2000 €
BOUTTEMY Yorick Catégorie C 4 000€ 2 000 € 200 € 3mois 2000 €
VERLHAC Bérengère Catégorie C 4 000€ 2 000 € 200 € 3mois 2000 €
HADJ SAID Ali Catégorie C 4 000€ 2 000 € 200 € 3mois 2000 €
AAOUINE Hamama Catégorie C 4 000€ 2 000 € 200 € 3mois 2000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône
A ARLES, le 24/02/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers d 'ARLES
Signé
Valérie MATIGNON
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-24-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Arles 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-25-00003
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 1er et 2 mars 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026 17
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026 18
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 16 février 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d’assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Lyonnais le 1er mars 2026 ; que près de 65000
spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l’encontre des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026 19
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l’occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l’Olympique de Marseille
et l’Olympique Lyonnais et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones N DJI modèle
MAVIC O.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 1er mars 2026 à 17h30 au lundi 2
mars 2026 à 01h30.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application N Télérecours citoyen O
(https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026 20
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 25 février 2026
Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er et 2 mars 2026 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-25-00002
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
de Sausset-les-Pins et du Rove à l'occasion du
match de football opposant l'Olympique
Rovenain à l'ESTAC Troyes pour les 8ème de
finale de la coupe Gambardella, le dimanche 1er
mars 2026 à 14h30 au complexe sportif Michel
Hidalgo de Sausset-les-Pins.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes 22
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Sausset-les-Pins et du Rove à l'occasion du match de football opposant l’Olympique
Rovenain à l’ESTAC Troyes pour les 8ème de finale de la coupe Gambardella, le dimanche 1er
mars 2026 à 14h30 au complexe sportif Michel Hidalgo de Sausset-les-Pins.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune du Rove formulée
par le maire de Sausset-les-Pins à l'occasion du match de football opposant l’Olympique
Rovenain à l’ESTAC Troyes pour les 8ème de finale de la coupe Gambardella, le dimanche 1er
mars 2026 à 14h30 au complexe sportif Michel Hidalgo de Sausset-les-Pins ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes 23
Vu l'accord du maire du Rove pour la mise à disposition de six agents de police municipale de
sa commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;
Considérant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun de six agents de police municipale de la commune du
Rove au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autorisée, de 12h00 à 18h00, le 1er mars
2026 à l’occasion du match de football opposant l’Olympique Rovenain à l’ESTAC Troyes pour
les 8ème de finale de la coupe Gambardella au complexe sportif Michel Hidalgo de Sausset-les-
Pins ;
Article 2 : La commune de Sausset-les-Pins bénéficie du concours des agents de police
municipale mentionnés à l’article 1er munis de leurs équipements réglementaires et de leur
armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Sausset-les-Pins détient les
autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône, les maires de Sausset-les-Pins, du Rove et Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 25 février 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-24-00006
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N°
25-13-0253 de l'entreprise individuelle
dénommée « EI GREGORY FAUVEAU » exploitée
par M. Grégory Fauveau sise à Aix-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00006 - Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau 25
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l’habilitation N° 25-13-0253 de l’entreprise individuelle dénommée
« EI GREGORY FAUVEAU » exploitée par M. Grégory Fauveau sise à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l’article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu l’arrêté n° 25-13-0253 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 03 octobre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 03 octobre 2030 de
l’entreprise individuelle dénommée « ABEILLE SERVICES » sise 6 avenue du Jas de Violaine à
Venelles (13770) ;
Vu la demande reçue le 18 février 2026 de M. Grégory FUVEAU gérant, sollicitant la modification
de l’habilitation susvisée suite aux changements de statuts, nom et adresse de l’entreprise
susvisée ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00006 - Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau 26
Vu l’attestation d’immatriculation au RNE en date du 21 février 2026 attestant des changements
susvisés ;
Considérant que M. Grégory Fauveau déclare exercer uniquement l’activité de thanatopraxie, le
dossier de demande de modification est complet le 24 février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0253 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’entreprise individuelle dénommée « EI GREGORY FAUVEAU », sise 525 chemin d’Escracho-
Pévou à Aix-en-Provence (13100), exploitée par M. Grégory Fauveau est habilitée sous le
N° 25-13-0253 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 03 octobre 2030 :
soins de conservation
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0253 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 03 octobre 2030. La demande de renouvellement devra
être effectuée deux mois avant son échéance ».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 25-13-0253 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00006 - Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau 27
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-24-00005
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N°
22-13-0403 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES
», exploité sous le nom commercial
« PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille
(13007) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0403 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 28
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l’ habilitation N° 22-13-0403 de l’établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial
« PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13007)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2022 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 22-13-0403 de l’établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le
nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES» sis 10 - 12 rue Pasteur à Marseille (13007) jusqu’au 26
avril 2027 ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel
sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement de dénomination sociale du
siège social du groupe OGF ;
Considérant l’extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille du 10 novembre 2025
attestant du changement de raison sociale du siège désormais dénommé « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0403 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 29
Considérant que le dossier de demande de modification est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 22-13-0403 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le
nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES» sis 10 - 12 rue Pasteur à Marseille (13007), dirigé par
M. Thierry BRETEAU directeur de secteur opérationnel, est habilité sous le
N° 22-13-0403 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 26 avril 2027 :
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 22-13-0403 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 26 avril 2027. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 22-13-0403 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0403 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 30
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-24-00004
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N°
22-13-0409 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES
», exploité sous le nom commercial
« PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille
(13009) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0409 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 31
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l’ habilitation N° 22-13-0409 de l’établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial
« PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13009)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 juin 2022 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 22-13-0409 de l’établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le
nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES» sis 72 rue Emile Zola à Marseille (13009) jusqu’au 28
juin 2027 ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel
sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement de dénomination sociale du
siège social du groupe OGF ;
Considérant l’extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille du 10 novembre 2025
attestant du changement de raison sociale du siège désormais dénommé « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0409 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 32
Considérant que le dossier de demande de modification est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 22-13-0409 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le
nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES» sis 72 rue Emile Zola à Marseille (13009), dirigé par
M. Thierry BRETEAU directeur de secteur opérationnel, est habilité sous le
N° 22-13-0409 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 28 juin 2027 :
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 22-13-0409 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 28 juin 2027. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 22-13-0409 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 FEVRIER 2026
portant modification de l' habilitation N° 22-13-0409 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-23-00019
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation Ressource
au titre de l'année 2026.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-23-00019 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation Ressource au titre de l'année 2026. 34
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation
FONDS DE DOTATION RESSOURCE #
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l’économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00119-04
Référence du fonds de dotation : n°9/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-23-00019 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation Ressource au titre de l'année 2026. 35
Vu l’arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 13 février 2026, est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé FONDS DE DOTATION RESSOURCE #, dont le
siège situé au 1140 rue André Ampère – 13290 Aix-en-Provence, est autorisé à faire appel à la
générosité publique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- le fonds de dotation Ressource informera le public et les malades de son activité de collecte
au profit de son activité d’intérêt général, à savoir son soutien au programme personnalisé
d’Accompagnement Thérapeutique pour les personnes atteintes de cancer ainsi que sa
participation à la création d’un Centre européen de santé intégrative géré par le Centre
Ressource d’Aix-en-Provence ;
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet et manifestations diverses.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d’administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 23 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
L’Adjointe au Chef du Bureau
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00119-04
Référence du fonds de dotation : n°9/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-23-00019 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation Ressource au titre de l'année 2026. 36
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00119-04
Référence du fonds de dotation : n°9/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-23-00019 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation Ressource au titre de l'année 2026. 37
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-02-25-00001
Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars 2023
portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la
préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-02-25-00001 - Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 38
Secrétariat général commun
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES,
DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
modificatif n°8 de l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité
social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein du
ministère de l’Intérieur ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant désignation des membres du comité social
d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la démission de M. Faycel BEN NEJMA, représentant suppléant du personnel, en date du
17 décembre 2025;
Vu la démission de Mme Valérie FLIGEAT, représentante suppléante du personnel, en date
du 18 février 2026 ;
Vu le courriel du 19 février 2026 du SAPACMI – UATS/UNSA désignant Mme Linda ZAKY en
qualité de représentante suppléante du personnel en remplacement de Mme Valérie
FLIGEAT;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-02-25-00001 - Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 39
ARRÊTE
Article 1er : l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant désignation des membres
du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône est modifié.
Article 2 : sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône :
SAPACMI/UATS-UNSA
Membres titulaires Membres suppléants
• M. Eric GUINTI • Mme Linda ZAKY
• Mme Virginie DUPOUY-RAVETLLAT • Mme Patricia GULBASDIAN
• Mme Hassiba GATT • En attente de désignation
Article 3 : les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice du
secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer
l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 25 février 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé :
Frédéric POISOT
« Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr »
2/2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-02-25-00001 - Arrêté modificatif n°8 de l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 40
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