Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-063 Bis -special du 03 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 13-2026-063 Bis
PUBLIE LE 03 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-27-00001 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 4 et 5 mars 2026
13-2026-02-27-00002 Arrêté portant interdiction de stationner
et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse
Football Club à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique
de Marseille et le Toulouse Football Club, le 4 mars 2026.
13-2026-02-27-00003 - Arrêté portant interdiction de port, de
transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la
rencontre de football opposant l’équipe de l’Olympique de
Marseille à celle du Toulouse Football Club le 4 mars 2026
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-27-00001
Arrêté autorisant la captation et la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 4 et 5 mars
2026
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 4 et 5 mars 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 25 février 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer
la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de coupe de
France opposant l’Olympique de Marseille au Toulouse Football Club le 4 mars 2026 ; que près de
65000 spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont
fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce fut
notamment le cas le 29 octobre 2023 à l’encontre des autocars des joueurs et des supporters
lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs reprises,
notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins
de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de
l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des
biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence de
caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision
globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements ; qu’au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes
à l’occasion de cette rencontre de football de coupe de France entre l’Olympique de Marseille et le
Toulouse Football Club et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones K DJI modèle MAVIC L.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur
les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado
– Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G.
Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 4 mars 2026 à 17h00 au jeudi 5 mars
2026 à 01h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de
la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application K Télérecours citoyen L
(https://www.telerecours.fr).
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 27 février 2026
Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-27-00002
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la
voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant
de la qualité de supporter du Toulouse Football Club à
l’occasion de la rencontre entre l’Olympique de Marseille et le
Toulouse Football Club, le 4 mars 2026.
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et
aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique de Marseille et
le Toulouse Football Club, le 4 mars 2026.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 4 mars 2026 à 21h00 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du Toulouse Football Club
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que le Toulouse Football Club prévoit la venue de 450 supporters ; qu’une telle
présence, continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d’affrontements et de
troubles à l’ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Toulouse Football
Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la
rencontre est susceptible d’occasionner des rencontres fortuites ou programmées avec les
supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais
tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de
l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées
pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade
Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que
les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que parmi ces supporters, près de 400 toulousains arriveront de façon indépendante à
Marseille, que ces derniers auront toute liberté de fréquenter le centre-ville de Marseille tout au long
de la journée ; qu’au regard du fort contentieux existant depuis l’année 2023 entre certains groupes
ultras des deux clubs, un dispositif préventif de police devra être déployé dès le début de la
journée ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à
l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade
Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Toulouse Football
Club, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et
des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel afin de
prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille au Toulouse Football
Club, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du Toulouse
Football Club est autorisé.
Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l’ordre au point de rencontre le 4 mars
2026, à 17h00, sur l’aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-de-Provence, sur
l’autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour rejoindre le stade Orange
Vélodrome.
En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au
premier alinéa du présent article, il est interdit du 4 mars 2026 à 8h00 au 5 mars 2026 à 2h00, à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club, ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème
et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 27 février 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-27-00003
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du
stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de
football opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle
du Toulouse Football Club le 4 mars 2026
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Toulouse Football Club le 4 mars 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 4 mars 2026 à 21h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du Toulouse Football Club
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de
familles et d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister
à la rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont
provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à
Marseille le 4 mars 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
• Boulevard du dr. Rodocanachi,
• Avenue du Prado
• Boulevard Latil
• Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
• Rue Raymond Teisseire
• Place de la Pugette
• Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
• Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
• Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
• Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
• Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Marseille.
Marseille, le 27 février 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
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