Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-067 special du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 125 à 170
52actes
170pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 125 et 170. Sommaire complet du recueil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
AP identification IP 0618 - 2026
AP identification IP 0619 - 2026
AP identification IP 0620 - 2026
AP identification IP 0623 - 2026
AP identification IP 0624 - 2026
AP identification IP 0627 - 2026
AP identification IP 0628 - 2026
AP identification IP 0632 - 2026
AP identification IP 0634 - 2026
AP identification IP 0637 - 2026
AP identification IP 0638 - 2026
AP identification IP 0639 - 2026
AP identification IP 0641 - 2026
AP identification IP 0642 - 2026
AP identification IP 0643 - 2026
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 125 à 170 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0022 & 0616 K Terminal croisières MPCT L
Marseille Provence Cruise Terminal
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé comprenant 3 ZAR
Dix postes à quai
Croisières
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Marseille Provence Cruise Terminal L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00043 - AP identification IP 0616 - 2026 125
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00044
AP identification IP 0618 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 126
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0618 terminal roulier Sud (FRMRS – 0019)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 24 juillet 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 127
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du + grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0019 & 0618 K Terminal roulier Sud L
Marseille Manutention
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de
ZAR, soumis à enquêtes administratives
Six postes à quai
Trafic roulier, remorques et conteneurs
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Marseille Manutention L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00044 - AP identification IP 0618 - 2026 128
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00045
AP identification IP 0619 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 129
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0619 terminal pinède Sud (FRMRS – 00014)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 10 avril 2024 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 130
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0014 & 0619 K Terminal pinède Sud L
SOCOMAN
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = IP = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
3 postes à quai
Trafic roulier, remorques et conteneurs
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K SOCOMAN L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00045 - AP identification IP 0619 - 2026 131
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00046
AP identification IP 0620 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 132
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0620 terminal pinède Nord (FRMRS – 0013)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 23 septembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 133
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0013 & 0620 K Terminal pinède Nord L
CAT
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR,
soumise à enquêtes administratives
Trois postes à quai
Trafic roulier VL
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K CAT L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00046 - AP identification IP 0620 - 2026 134
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00047
AP identification IP 0623 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 135
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0623 terminal Med Europe terminal (FRMRS – 0007)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 6 octobre 2023
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 136
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du + grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0007 & 0623 K Terminal Med Europe terminal L
Med Europe
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant
pas de ZAR soumise à enquêtes administratives
Six postes à quai
Trafic conteneurs et roulier
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Med Europe L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00047 - AP identification IP 0623 - 2026 137
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00048
AP identification IP 0624 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 138
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0624 terminal Mediacovrac (FRMRS – 00021)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 26 novembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 139
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0021 & 0624 K Terminal Mediacovrac L
MEDIACO vrac
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible ne comportant pas de ZAR
Un poste à quai
Vrac liquide
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K MEDIACO vrac L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00048 - AP identification IP 0624 - 2026 140
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00049
AP identification IP 0627 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 141
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0627 terminal gare maritime internationale de Cap Janet (FRMRS – 0081)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 8 juillet 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 142
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du . grand port maritime de
Marseille / l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0081 & 0627
K Terminal gare maritime internationale de Cap
Janet L
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
Six postes à quai
Ferries passagers hors Schengen
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Grand port maritime de Marseille L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00049 - AP identification IP 0627 - 2026 143
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00050
AP identification IP 0628 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 144
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0628 terminal méthanier de Fos Cavaou (FRMRS – 0028)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 11 décembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 145
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0028 & 0628 K Terminal méthanier de Fos Cavaou L
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé comprenant 1 ZAR
Un poste à quai
Terminal gazier
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K ELENGY L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00050 - AP identification IP 0628 - 2026 146
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00051
AP identification IP 0632 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 147
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0632 terminal croisières la grande Joliette (FRMRS – 0083)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 7 février 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 148
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du . grand port maritime de
Marseille / l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0083 & 0632
K Terminal croisières la grande
Joliette L
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé (section 5.1) comprenant 1 ZAR
Trois postes à quai
Passagers- croisière
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Grand port maritime de Marseille L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00051 - AP identification IP 0632 - 2026 149
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00052
AP identification IP 0634 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 150
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0634 terminal de la digue du large (FRMRS – 0092)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 151
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du - grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0092 & 0634 K Terminal de la digue du large L
Grand port maritime de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé (section 5.1) comprenant 1 ZAR
Vingt postes à quai
Terminal passagers et divers
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Grand port maritime de Marseille L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00052 - AP identification IP 0634 - 2026 152
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00053
AP identification IP 0637 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 153
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0637 terminal des Tellines (FRMRS – 0097)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 4 janvier 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 154
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du + grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0097 & 0637 K Terminal des Tellines L
SEPT
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque modéré ou faible ne comportant pas de ZAR
Six postes à quai
Trafic de vracs non dangereux
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K SEPT L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00053 - AP identification IP 0637 - 2026 155
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00054
AP identification IP 0638 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 156
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0638 terminal chantier naval Palumbo Superyacht (FRMRS – 0098)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 12 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 157
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du 0 grand port maritime de
Marseille 2 l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0098 & 0638
K Terminal chantier naval Palumbo
Superyacht M
Palumbo Superyacht Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Quatre formes de réparation + quatre postes à quai
Chantier naval d’entretien et de réparation
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Palumbo Superyacht Marseille M.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens M accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00054 - AP identification IP 0638 - 2026 158
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00055
AP identification IP 0639 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 159
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0639 terminal Sud marine shipyard (FRMRS – 0099)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 11 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 160
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0099 & 0639 K Terminal Sud marine shipyard M
Sud moteurs
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Deux formes de réparation + six postes à quai
Chantier naval d’entretien et de
réparation
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Sud moteurs M.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens M accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00055 - AP identification IP 0639 - 2026 161
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00056
AP identification IP 0641 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 162
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 041 terminal CNM F8/9 (FRMRS – 0101)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 22 octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 163
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille . l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0101 & 641 K Terminal CN F 8/9 L
Chantier naval de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Deux formes de réparation
Chantier naval de réparation et d’entretien
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Chantier naval de MarseilleL.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00056 - AP identification IP 0641 - 2026 164
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00057
AP identification IP 0642 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 165
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0642 terminal CNM F10 (FRMRS – 0102)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 22 octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 166
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du + grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0102 & 0642 K Terminal CNM F10 L
Chantier naval de Marseille
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
Une forme de réparation + un poste à quai
Chantier naval de réparation et d’entretien
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Chantier naval de Marseille L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00057 - AP identification IP 0642 - 2026 167
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-04-00058
AP identification IP 0643 - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 168
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0643 terminal de la Madrague (FRMRS – 0103)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 23 septembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 169
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0103 & 0643 K Terminal de la Madrague L
Marseille Manutention
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation
Installation à risque élevé ne comprenant pas de ZAR
soumise à enquêtes administrative
Cinq postes à quai
Manutention de véhicules et de
remorques
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Marseille ManutentionL.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 04 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-04-00058 - AP identification IP 0643 - 2026 170
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