Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-075 special du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du comptable du SGC de Marseille Métropole AMP en matière de déclaration de créances
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification de l' habilitation N° 21-13-0374 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification de l' habilitation N° 24-13-0538 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification de l' habilitation N° 25-13-0546 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial « AAPF - POMPES FUNEBRES DE LUYNES » sis à AIX-EN-PROVENCE (13080) dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-075
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de
réparation de chaussées brûlées. (4 pages) Page 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-06-00025 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Marseille Métropole AMP en matière de déclaration de créances
(1 page) Page 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-03-10-00008 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification
de l' habilitation N° 21-13-0374 de l'établissement secondaire de
la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité
sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à
Marseille (13008) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 10
13-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification
de l' habilitation N° 24-13-0538 de l'établissement secondaire de
la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité
sous le nom commercial « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES
FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX » sis à Aix-en-Provence (13100) dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 13
13-2026-03-10-00009 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026 portant modification
de l' habilitation N° 25-13-0546 de l'établissement secondaire de
la SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité
sous le nom commercial « AAPF - POMPES FUNEBRES DE
LUYNES » sis à AIX-EN-PROVENCE (13080) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 16
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-13-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de
permettre des travaux de réparation de
chaussées brûlées.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées. 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 et A52
afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la
société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ulté-
rieurs ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces-
sionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier na-
tional (RRN) ;
Vu le règlement de l’exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
Vu l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A52 dans
leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date
du 23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 06 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées. 4
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes en date
du 24 février 2026 ;
Considérant l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date
du 26 février 2026 ;
Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 03 mars 2026 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A8 et A52 du lundi 13 avril au vendre-
di 17 avril 2026 (semaines 17, ainsi que les semaines 18 et 19 en réserves) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article Premier :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux de
réparation de chaussées au niveau des diffuseurs N°35 Aubagne PR 23.600 sur autoroute A52 et du
diffuseur n°31 Aix-Val-St-André PR 21.500 sur l’autoroute A8 dans les deux sens de circulation.
Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d’en réduire la gêne
et les risques.
Pendant ces travaux, qui s’étendent sur la période du 13 avril 2026 au 17 avril 2026, semaine 16
(semaines 17,18 et 19 en réserves), la circulation de tous les véhicules s’effectue comme suit :
Semaine 16 (13 avril au 17 avril) :
Sur l’Autoroute A52 dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence de 21h à 5h :
Fermeture de la bretelle d’entrée n°35 Aubagne.
Sur l’Autoroute A8 dans les deux sens de circulation de 21h à 5h :
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie n°31 Aix-Val-St-André.
Les semaines 17,18 et 19/2026 constituent les semaines de réserves.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00
à 5h, hors jours fériés et jours hors chantier :
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées. 5
Semaine 16 (13 Avril au 17 Avril) :
• De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation.
AUTOROUTE A52
BRETELLE D’ENTRÉE N°35 « AUBAGNE »
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur n°35 « Aubagne » de l’autoroute A52
Du 13 Avril au 17 Avril 2025 (21h00/ 05h00)
Itinéraires de déviation
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence :
Les usagers souhaitant s’insérer sur l’A52 prennent la direction de Pont de l’Etoile sur la D43C et récu-
pèrent l’A52 direction d’Aix en Provence à la bretelle de Gémenos n°34.
AUTOROUTE A8
BRETELLE D’ENTRÉE ET DE SORTIE N°31 « AIX-VAL-ST-ANDRE »
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur n°31 « Aix-Val-St-André » de l’autoroute A8
Du 13 avril au 17 avril 2025 (21h00/ 05h00)
Itinéraires de déviation
Dans les deux sens de circulation :
Les usagers souhaitant entrer ou sortir de l’autoroute A8 sint invité à prendre la bretelle de Aix-Pont
de l’Arc n°30.
Article 3 : Mode d'exploitation
L’interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 et
A52 est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les
jours fériés et les jours hors chantier ne sont pas travaillés.
La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 8 km maximum.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de ferme -
tures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux
destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR
8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par
les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées. 6
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages va-
riables (PMV) sur les autoroutes A8, A50 et A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107.7).
Article 6 : Recours
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ;
• Les maires des communes de d’Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la
DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 13/03/2026
Pour Le Préfet et par délégation, la Cheffe de
Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
4/4
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-13-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A52 afin de permettre des travaux de réparation de chaussées brûlées. 7
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-06-00025
Délégation de signature du comptable du SGC
de Marseille Métropole AMP en matière de
déclaration de créances
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-06-00025 - Délégation de signature du comptable du SGC de Marseille Métropole
AMP en matière de déclaration de créances 8
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RF MARSEILLE MUNICIPALE ET METROPOLE AMP
PROCURATION SOUS-SEING PRIVE
Donnée par le chef de poste à ses mandataires chargés des déclarations de créances dans le cadre de procé-
dures collectives.
Le soussigné, Vincent SUBERVILLE , Administrateur des Finances Publiques , responsable du service de gestion
comptable de Marseille Municipale et Métropole Aix-Marseille Provence déclare :
• constituer pour ses mandataires spéciaux messieurs Patrick REYNIER, Jean-Paul SAUVAGNARGUES,
• Leur donner pouvoir d’effectuer toute déclaration de créance,
• Prendre l’engagement de ratifier tout ce que ses mandataires spéciaux auront pu faire en vertu de la
présente procuration.
La présente procuration sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône
Fait à MARSEILLE, le 6 mars 2026
Signature du mandant
Signé
Vincent SUBERVILLE
Signature des mandataires :
Signature de M. REYNIER
Signé
Signature de M.SAUVAGNARGUES :
Signé
1/1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-06-00025 - Délégation de signature du comptable du SGC de Marseille Métropole
AMP en matière de déclaration de créances 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-10-00008
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N°
21-13-0374 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES
», exploité sous le nom commercial
« PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille
(13008) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00008 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 21-13-0374 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 10
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l’ habilitation N° 21-13-0374 de l’établissement secondaire de la SAS
dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial
« PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 31 août 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 21-13-0374 de l’établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le
nom commercial « PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis 90 avenue de Mazargues à Marseille (13008)
jusqu’au 31 août 2026 ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel
sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement de dénomination sociale du
siège social du groupe OGF ;
Considérant l’extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille du 10 novembre 2025
attestant du changement de raison sociale du siège désormais dénommé « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00008 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 21-13-0374 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 11
Considérant que le dossier de demande de modification est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 21-13-0374 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le
nom commercial « PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis 90 avenue de Mazargues à Marseille (13008),
dirigé par M. Thierry BRETEAU directeur de secteur opérationnel, est habilité sous le
N° 21-13-0374 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 31 AOÛT 2026 :
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 21-13-0374 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 31 août 2026. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 21-13-0374 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 10 MARS 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00008 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 21-13-0374 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-10-00010
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N°
24-13-0538 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES
», exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES
FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 24-13-0538 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l’ habilitation N° 24-13-0538 de l’établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 11 décembre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le n° 24-13-0538 de l’établissement secondaire de la société « OGF » exploité
sous le nom commercial « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX »
sis 47 avenue Malacrida à AIX-EN-PROVENCE (13100) jusqu’au 11 décembre 2029 ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel
sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement de dénomination sociale du
siège social du groupe OGF ;
Considérant l’extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille du 10 novembre 2025
attestant du changement de raison sociale du siège désormais dénommé « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 24-13-0538 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 14
Considérant que le dossier de demande de modification est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 24-13-0538 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le
nom commercial « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX ET PAYS D'AIX » sis 47
avenue Malacrida à Aix-en-Provence (13100), dirigé par M. Thierry BRETEAU directeur de secteur
opérationnel, est habilité sous le N° 24-13-0538 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer
sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 11 décembre 2029 :
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 24-13-0538 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 11 décembre 2029. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 24-13-0538 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 10 MARS 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 24-13-0538 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-10-00009
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N°
25-13-0546 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES
», exploité sous le nom commercial
« AAPF - POMPES FUNEBRES DE LUYNES » sis à
AIX-EN-PROVENCE (13080)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00009 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 25-13-0546 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 16
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l’ habilitation N° 25-13-0546 de l’établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le nom commercial
« AAPF - POMPES FUNEBRES DE LUYNES » sis à AIX-EN-PROVENCE (13080)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 13 mars 2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 25-13-0546 de l’établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le
nom commercial « AAPF - POMPES FUNEBRES DE LUYNES » sis 30 route nationale 8 à AIX-EN-
PROVENCE (13080) jusqu’au 13 mars 2030 ;
Vu la demande reçue le 12 février 2026 de M. Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel
sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement de dénomination sociale du
siège social du groupe OGF ;
Considérant l’extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille du 10 novembre 2025
attestant du changement de raison sociale du siège désormais dénommé « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00009 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 25-13-0546 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 17
Considérant que le dossier de demande de modification est complet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0546 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES », exploité sous le
nom commercial « AAPF - POMPES FUNEBRES DE LUYNES » sis 30 route nationale 8 à AIX-EN-
PROVENCE (13080), dirigé par M. Thierry BRETEAU directeur de secteur opérationnel, est habilité sous
le N° 25-13-0546 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 13 mars 2030 :
transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0546 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 13 mars 2030. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 25-13-0546 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 10 MARS 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00009 - ARRÊTÉ du 10 MARS 2026
portant modification de l' habilitation N° 25-13-0546 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF - SERVICES 18
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