Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-081 special BIS du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Arrêté portant interdiction de détention et de transports d’objets susceptibles de constituer une arme
par destination à l’occasion du pré carnaval du « carnaval indépendant de la Plaine, Noailles,
Réformés »
prévu le samedi 21 mars 2026 à Marseille
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’État dans le département ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en
qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,
directrice de cabinet, et de M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint;
CONSIDÉRANT que plusieurs collectifs d’associations de fait et d’individus organisent la 26ème édition du
« Carnaval indépendant de la Plaine, Noailles, Réformés » le dimanche 29 mars 2026 avec préalablement un
après-midi et une soirée de « pré-carnaval » prévus le samedi 21 mars 2026 ; que ces manifestations
pourraient rassembler plusieurs milliers de participants, avec un rayonnement régional, voire international ;
qu’il en a été ainsi ces quatre dernières années avec 13 000 personnes en 2025, 9 000 personnes en 2024 et
2023, 6 500 personnes en 2022 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ne font l’objet d’aucune déclaration ; qu’il n’y a pas
d’organisateur ni de service d’ordre ; que le cortège déambulera sur la voie publique sur un parcours
aléatoire ; que le défilé s’achève traditionnellement après la simulation d’un procès public, par la
condamnation par un « tribunal populaire » à l’immolation, sur la voie publique, d’un « Caramantran »,
grande marionnette de papier et de carton à l’effigie d’une personnalité locale ou nationale, générant un bûcher
de plusieurs mètres de haut ; qu’une partie des manifestants est fortement alcoolisée, particulièrement à partir
de la fin d’après-midi ;
CONSIDÉRANT que les précédentes éditions du « carnaval indépendant » et du pré-carnaval ont créé de
graves troubles à l’ordre public ; qu’en particulier, des participants ont dégradé du mobilier urbain, des locaux
commerciaux, incendié des caméras de vidéo-protection et des boîtiers électriques, générant une panne
électrique sur tout le secteur ; que 2 individus étaient interpellés lors des éditions 2025 et 2024 et 23 personnes
interpellées en 2023 pour participation à un attroupement après sommation de se disperser, violences et
outrage; qu’il existe un fort risque que de tels troubles se reproduisent lors de l’édition 2026 du festival visée ;
CONSIDÉRANT que des armes par destination ont été utilisées en 2022 lors des rixes ou de prises à partie
des fonctionnaires de police et ont provoqué des blessures graves ; que spécifiquement, des participants au
carnaval ont jeté, en 2023, de nombreux projectiles, notamment des bouteilles en verre, des canettes en
aluminium, du mobilier urbain détourné de son usage, des barrières et divers objets contondants sur les forces
de l’ordre ainsi que sur les pompiers en intervention ; que des affrontements avec les forces de l’ordre
provoqués par ces manifestants parfois munis de telles armes ont occasionné la blessure de 6 fonctionnaires de
police en 2025 et 9 blessés en 2024 ; que les marins-pompiers ont également connu des difficultés
d’intervention, en 2023, afin d’éteindre les différents incendies sur le secteur du carnaval (feux de poubelles
notamment à proximité de véhicules, brasier du « Caramantran » dont les cendres se propagent aux balcons
avoisinants), notamment compte tenu de ces jets de projectiles ; contraignant la capacité d’action des marins-
pompiers et celle des policiers à garantir la sécurité de leur manœuvre ;
CONSIDÉRANT que seule l’interdiction de port et de transport d’armes, de toutes catégories confondues, de
munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal,
est susceptible de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées aux fins de provoquer de graves
troubles à l’ordre public similaires à ceux constatés en 2025, 2024 et les années précédentes ; qu’une telle
mesure est adaptée, qu’elle ne porte une atteinte limitée et strictement nécessaire à la liberté d’aller et venir ;
qu’elle est proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir compte tenu de leur gravité ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles et d’assurer la sécurité des personnes
et des biens en faisant application des dispositions de l’article 211-3 du code de la sécurité intérieure qui
permet au préfet de police d’interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime
d’objets pouvant constituer une arme ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leurs missions, le port et le transport d’armes
de toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens
de l’article 132-75 du code pénal sont interdits sur la voie publique.
Article 2 : Ces interdictions s’appliquent dans les 1er, 2ème, 5ème et 6ème arrondissements de la commune de
Marseille du samedi 21 mars 2026 à partir de 13h00 jusqu’au dimanche 22 mars 2026 à 03h00.
Article 3 : Conformément à l’article R610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 20 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Arrêté portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’artifices de divertissement et
d’articles pyrotechniques à l’occasion du pré-carnaval du
« carnaval indépendant de la Plaine, Noailles, Réformés »
prévu le samedi 21 mars 2026 à Marseille
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’État dans le département ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en
qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,
directrice de cabinet, et de M. Pierre GILARDEAU sous-préfet, directeur de cabinet adjoint;
CONSIDÉRANT que plusieurs collectifs d’associations de fait et d’individus organisent la 26ème édition du
« Carnaval indépendant de la Plaine, Noailles, Réformés » le dimanche 29 mars 2026 avec préalablement un
après-midi et une soirée de « pré-carnaval » prévus le samedi 21 mars 2026 ; que ces manifestations
pourraient rassembler plusieurs milliers de participants, avec un rayonnement régional, voire international ;
qu’il en a été ainsi ces quatre dernières années avec 13 000 personnes en 2025, 9 000 personnes en 2024 et
2023 6 500 personnes en 2022;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements n’ont fait l’objet d’aucune déclaration ; qu’il n’y a pas
d’organisateur ni de service d’ordre ; que le cortège déambulera sur la voie publique sur un parcours
aléatoire ; que le défilé s’achève traditionnellement après la simulation d’un procès public, par la
condamnation par un « tribunal populaire » à l’immolation, sur la voie publique, d’un « Caramantran »,
grande marionnette de papier et de carton à l’effigie d’une personnalité locale ou nationale, générant un bûcher
de plusieurs mètres de haut ; qu’une partie des manifestants est fortement alcoolisée, particulièrement à partir
de la fin d’après-midi ;
CONSIDÉRANT que les précédentes éditions du carnaval indépendant et du pré-carnavl ont créé des troubles
à l’ordre public très importants ; que le voisinage a subi des nuisances sonores prolongées ; que des
participants ont dégradé du mobilier urbain, des locaux commerciaux, incendié des caméras de vidéo-
protection et des boîtiers électriques, générant une panne électrique sur tout le secteur ; qu’ils ont jeté des
projectiles, notamment des bouteilles en verre et des artifices sur les forces de l’ordre ainsi que sur les
pompiers en intervention ; qu’à l’occasion de précédentes éditions, des affrontements entre les forces de l’ordre
et les manifestants ont eu lieu en marge du défilé, causant 6 blessés parmi les forces de sécurité intérieure en
2025 et 9 blessés en 2024 ; que 2 individus étaient interpellés lors des éditions 2025 et 2024 et 23 en 2023
pour participation à un attroupement après sommation de se disperser, violences et outrages ; que les marins-
pompiers, sous escorte des forces de l’ordre, ont également connu des difficultés d’intervention lors des
précédentes éditions, afin d’éteindre les différents incendies sur le secteur du carnaval (feux de poubelles
notamment à proximité de véhicules, brasier du « Caramantran » dont les cendres se propagent aux balcons
avoisinants) ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation à vocation festive des artifices de divertissement et d’engins
pyrotechniques est de nature à créer des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes
et que ces artifices sont susceptibles de provoquer des blessures parfois graves ; que ces articles peuvent être
utilisés en direction des forces de l’ordre ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de
tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers sont interdits
sur la voie publique ou en direction de la voie publique.
Article 2 : Ces interdictions s’appliquent dans les 1er, 2ème, 5ème et 6ème arrondissements de la commune de
Marseille du samedi 21 mars 2026 à partir de 13h00 jusqu’au dimanche 22 mars 2026 à 03h00.
Article 3 : Conformément à l’article R610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 20 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans le département des Bouches-du-
Rhône à l’occasion du pré carnaval du « carnaval indépendant de la Plaine, Noailles, Réformés » prévu le
samedi 21 mars à Marseille
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet, et
de M. Pierre GILARDEAU sous-préfet, directeur de cabinet adjoint;
Considérant que plusieurs collectifs d’associations de fait et d’individus organisent la 26ème édition du « Carnaval
indépendant de la Plaine, Noailles, Réformés » le dimanche 29 mars 2026 avec préalablement un après-midi et une soirée
de « pré-carnaval » prévus le samedi 21 mars 2026 ; que ces rassemblements n’ont fait l’objet d’aucune déclaration ; qu’il
n’y a pas d’organisateur ni de service d’ordre ; que le défilé s’achève traditionnellement après la simulation d’un procès
public, par la condamnation par un « tribunal populaire » à l’immolation, sur la voie publique, d’un « Caramantran »,
grande marionnette de papier et de carton à l’effigie d’une personnalité locale ou nationale, générant un bûcher de
plusieurs mètres de haut ;
Considérant que les précédentes éditions du carnaval indépendant ont créé des troubles à l’ordre public très importants ;
que des participants ont dégradé du mobilier urbain, des locaux commerciaux, incendié des caméras de vidéo-protection ou
de containers poubelles à l’aide de produits inflammables ;
Considérant que les festivités de fin d’année donnent régulièrement lieu dans le département des Bouches-du-Rhône à des
troubles à l’ordre public constitués par des dégradations, des incendies de véhicules, ou des violences ;
Considérant que des produits combustibles sont utilisés pour confectionner des engins incendiaires ou déclencher et
propager un incendie ; qu’il en a été ainsi ces dernières années dans le département des Bouches-du-Rhône où plusieurs
dizaines de véhicules et poubelles sont incendiés chaque année à l’occasion des périodes de festivité de fin d’année ;
Considérant que la menace terroriste reste élevée dans le département comme sur l’ensemble du territoire national ; que
ces manifestations sont l’occasion de rassemblements importants de population et constituent des événements symboliques
susceptibles d’être visés par des attaques terroristes ; qu’il convient que les forces de l’ordre ne soient pas détournées de cet
objectif et de leur mission de sécurisation générale dans le département ;
Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et à l’ordre publics nécessitent donc de renforcer la réglementation
portant sur la vente et le transport des carburants et combustibles domestiques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : La vente au détail dans tout récipient transportable ainsi que le transport par des particuliers de carburants,
gaz inflammable ou produits combustibles sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée et vérifiée en tant que de besoin
avec le concours des services locaux de police ou de la gendarmerie durant les périodes allant :
- du samedi 21 mars 2026 à 8h00 au dimanche 22 mars 2026 à 3h00 ;
Les détaillants, les gérants et les exploitants des stations-services de distribution de carburant, notamment celles disposant
de pompes automatisées, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contraventions de 1ère classe, ainsi
que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les
Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, il peut être
formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets
d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le général, commandant
du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de l’Unité Territoriale de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, les maires des communes du département,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Marse Marseille le 20 mars 2026
Signé
Corinne SIMON
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