Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-085 special du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
14actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Décision de retrait de déclaration SAP N°510730955 concernant Madame MONTIEL Andréa sise 13 Rue Camille Saint Saens 13700 MARIGNANE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE Marina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARPIO Lorena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE Valentine en qualité de dirigeante, pour la SARL « DOMILYA SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 rue Étienne Miège 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI Alexandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE Franck en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA Cédric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE Philippe en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600 CEYRESTE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR Mohamed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015 MARSEILLE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique Castellane Bricarde
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA
arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Préfecture des Bouches-du-Rhone
ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur « BIRDFORMATION »
ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur « Centre de Formation et des Métiers »
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T) sur la commune de Martigues et ses environs du vendredi 27 mars 2026 au mardi 31 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-085
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-03-25-00003 - Décision de retrait de déclaration SAP
N°510730955 concernant Madame MONTIEL Andréa sise 13 Rue Camille
Saint Saens 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 4
13-2026-03-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE Marina en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 121 chemin de
Sainte Marthe 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CARPIO Lorena en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud
13200 ARLES (2 pages) Page 10
13-2026-03-25-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE Valentine
en qualité de dirigeante, pour la SARL « DOMILYA SERVICES »
dont l'établissement principal est situé 7 rue Étienne Miège 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-03-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI Alexandra
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet
13007 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE Franck en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2026-03-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA Cédric en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 230 chemin de
Tausanne 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 22
13-2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE Philippe en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas
13600 CEYRESTE (2 pages) Page 25
13-2026-03-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR Mohamed en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 28
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral Etude de sécurité
publique Castellane Bricarde (3 pages) Page 31
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2026-03-25-00001 - arrêté portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-03-11-00019 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme
de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur « BIRDFORMATION » (3 pages) Page 39
13-2026-03-23-00007 - ARRÊTÉ portant agrément de l'organisme
de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur « Centre de Formation et des Métiers » (3 pages) Page 43
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-03-25-00013 - Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T) sur la commune de Martigues et ses environs du
vendredi 27 mars 2026 au mardi 31 mars 2026 (3 pages) Page 47
3
DDETS 13
13-2026-03-25-00003
Décision de retrait de déclaration SAP
N°510730955 concernant Madame MONTIEL
Andréa sise 13 Rue Camille Saint Saens 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00003 - Décision de retrait de déclaration SAP N°510730955 concernant Madame MONTIEL Andréa sise 13
Rue Camille Saint Saens 13700 MARIGNANE 4
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-03-25-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510730955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP510730955 ;
Vu la mise en demeure adressée au micro entrepreneur Madame MONTIEL Andréa sise 13 Rue
Camille Saint Saens 13700 MARIGNANE en date du 19 janvier 2026 laquelle a été présentée et
distibuée le 23 janvier 2026, mais à laquelle aucune réponse n’a été apportée;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP510730955 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 25 mars 2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00003 - Décision de retrait de déclaration SAP N°510730955 concernant Madame MONTIEL Andréa sise 13
Rue Camille Saint Saens 13700 MARIGNANE 5
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP510730955en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP510730955 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00003 - Décision de retrait de déclaration SAP N°510730955 concernant Madame MONTIEL Andréa sise 13
Rue Camille Saint Saens 13700 MARIGNANE 6
DDETS 13
13-2026-03-25-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE
Marina en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE
Marina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE 7
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101172954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 mars 2026 par Madame BOURNANE Marina en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP101172954 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE
Marina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE 8
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURNANE
Marina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 121 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2026-03-25-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CARPIO
Lorena en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARPIO
Lorena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES 10
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914485487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 mars 2026 par Madame CARPIO Lorena en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES et enregistré sous le
N° SAP914485487 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARPIO
Lorena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARPIO
Lorena en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 18 rue Jean Granaud 13200 ARLES 12
DDETS 13
13-2026-03-25-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE
Valentine en qualité de dirigeante, pour la SARL
« DOMILYA SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 7 rue Étienne Miège 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE
Valentine en qualité de dirigeante, pour la SARL « DOMILYA SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 rue Étienne Miège 13
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101274009
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 mars 2026 par Madame LANTERNE Valentine en qualité de dirigeante,
pour la SARL « DOMILYA SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 rue
Étienne Miège 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP101274009 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Interprète en langue des signes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE
Valentine en qualité de dirigeante, pour la SARL « DOMILYA SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 rue Étienne Miège 14
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LANTERNE
Valentine en qualité de dirigeante, pour la SARL « DOMILYA SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 rue Étienne Miège 15
DDETS 13
13-2026-03-25-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI
Alexandra en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI
Alexandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007 MARSEILLE 16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994142727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 mars 2026 par Madame MADAOUI Alexandra en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP994142727 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI
Alexandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007 MARSEILLE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADAOUI
Alexandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 rue Michel Gachet 13007 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2026-03-25-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE
Franck en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE
Franck en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499814994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 mars 2026 par Monsieur EUGENE Franck en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP499814994 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE
Franck en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EUGENE
Franck en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2026-03-25-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA
Cédric en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA
Cédric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140 MIRAMAS 22
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101535912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 mars 2026 par Monsieur BESSERA Cédric en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140 MIRAMAS et enregistré sous le
N° SAP101535912 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA
Cédric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140 MIRAMAS 23
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BESSERA
Cédric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 230 chemin de Tausanne 13140 MIRAMAS 24
DDETS 13
13-2026-03-25-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE
Philippe en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600
CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE
Philippe en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600 CEYRESTE 25
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834474462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2026 par Monsieur HANNE Philippe en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600 CEYRESTE et enregistré
sous le N° SAP834474462 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile.
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE
Philippe en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600 CEYRESTE 26
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HANNE
Philippe en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 210 chemin Frais Vallon Bas 13600 CEYRESTE 27
DDETS 13
13-2026-03-25-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR
Mohamed en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR
Mohamed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015 MARSEILLE 28
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102106572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mars 2026 par Monsieur TAZMIR Mohamed en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP102106572 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR
Mohamed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015 MARSEILLE 29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TAZMIR
Mohamed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1 rue Pascal Posado 13015 MARSEILLE 30
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-24-00004
Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique
Castellane Bricarde
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique
Castellane Bricarde 31
ARRÊTÉ
fixant l’obligation de conduire une étude de sécurité publique
dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain
sur les quartiers politiques de la ville de Castellane-Bricarde
à Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L .114-1 à L. 114-3 et R. 114-1 à R. 114-4 ;
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’agence nationale pour la
rénovation urbaine ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle Epaillard en
qualité de préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric Poisot en qualité
de secrétaire général auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de madame Corinne Simon en qualité
de préfète de police déléguée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques Witkowski, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick Vauterin en qualité de
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
VU les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de requalification des quartiers
anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain, programme
quartiers fertiles) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces
règlements ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique
Castellane Bricarde 32
VU la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier la
Castellane- la Bricarde signée le 4 mai 2023 ;
Considérant que le nombre de démolitions programmées dans la convention évoquée ci-
dessus est supérieur à 500 logements ;
Considérant les enjeux de sécurité publique sur ce quartier en renouvellement urbain;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 :
Les opérations du projet de rénovation urbaine défini par la convention du 4 mai 2023
susvisée sur le périmètre des quartiers prioritaires politique de la ville de Castellane et
Bricarde (XVème et XVIème arrondissements), à Marseille, sont soumises à l’étude de sécurité
publique prévue à l’article L. 114-1 du code de l’urbanisme.
Article 2 :
La préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la préfète de police
déléguée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État.
Fait à Marseille,
le 24 mars 2026
Monsieur Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R.
414-6 et R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique
Castellane Bricarde 33
- recours gracieux, adressé au préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, Place Felix Baret, CS 80001, 13282 Marseille
Cedex 06 ;
- recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
- recours contention, introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
- obligatoirement via le module I télérecours J pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d’un
service public et les personnes morales de droit public ;
- via le module I télérecours citoyens J pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;
- par courrier : 31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille.
Les modules I télérecours J et I télérecours citoyens J sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-24-00004 - Arrêté préfectoral Etude de sécurité publique
Castellane Bricarde 34
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-03-25-00001
arrêté portant dérogation à la réglementation
relative aux espèces protégées
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-03-25-00001 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 35
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l’environnement
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
et de l’environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
---------------
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à
R.411-14 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA
en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2011 modifié, fixant la liste des mammifères marins protégés sur le
territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation déposée le 6 octobre 2025 par l’association MIRACETI,
composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 6 octobre 2025 et de ses pièces annexes ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-03-25-00001 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 36
Vu l’avis du 13 mars 2026 formulé par le conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL
PACA) du 9 décembre 2025 au 24 décembre 2025 ;
Considérant l’intérêt scientifique des suivis des populations, en vue d’améliorer la
connaissance et la conservation des cétacés en méditerranée nord-occidentale ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 : identité du bénéficiaire de la dérogation
Bénéficient de la présente dérogation l’association MIRACETI, place des traceurs de pierres,
La Couronne, 13 500 Martigues et ses mandataires Barbara Mathevon, coordinatrice, Laurène
Trudelle, Céline Tardy, Laurine Gounot, Justine Lambert, Claire Brofiga, Delphine Ribo, Helena
Bouyer, Anne-Constance Comau et Hélène Labach.
Article 2 : nature de la dérogation
Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés, dans les eaux méditerranéennes de
juridiction française, à approcher des spécimens des espèces suivantes à moins de 100 mètres
lorsque cela est nécessaire pour réaliser des photo-identifications : Tursiops truncatus (Grand
Dauphin), Grampus griseus (Dauphin de Risso), Balaenoptera physalus (Rorqual commun),
Physeter macrocephalus (Cachalot), Globicephala melas (Globicéphale noir), Stenella
coeruleoalba (Dauphin bleu et blanc), Ziphius cavirostris (Baleine à bec de Cuvier) et
Delphinus delphis (Dauphin commun).
L’autorisation est accordée, sous réserve :
– d’abandonner le protocole si les animaux manifestent des signes évidents de perturbation
et d’évitement du bateau ;
– les photos-identifications sont réalisées en interférant le moins possible avec le
comportement naturel des animaux et avec des approches précautionneuses et parallèles à
leur route ;
– la vitesse du navire doit rester constante, entre 5 et 6 nœuds ;
– les approches à moins de 100 mètres, involontaires ou justifiées par un besoin précis
d’identification, resteront exceptionnelles ;
– les observations à moins de 100 mètres des animaux ne dépasseront pas 30 minutes.
Lorsque la mission est réalisée dans les limites géographiques du Sanctuaire Pelagos, les
gestionnaires du sanctuaire devront être informés par l’équipage au moins 24 heures avant
toute sortie en mer.
Article 3 : durée de validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2026, 2027 et 2028.
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-03-25-00001 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 37
Article 4 : suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la
forme d’un rapport de synthèse annuel, des conditions d'exécution de la présente
dérogation.
Les données d’observation de la faune seront versées par le bénéficiaire à l’inventaire national
du patrimoine naturel (INPN), par exemple via la plateforme www.obsenmer.org ou son
application mobile.
Article 5 : mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 6 : sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de
méditerranée, le directeur interrégional de la mer méditerranée, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-03-25-00001 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-11-00019
ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation
et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
« BIRDFORMATION »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-11-00019 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 39
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant agrément de l’organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« BIRDFORMATION »
____________________________________________________________________________
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d’incendie et de panique ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-11-00019 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 40
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation
de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande d’ajout d’un formateur présentée par M Nicolas DE MARCELLIS dirigeant
de la société BIRDFORMATION ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le vice-amiral Lionel MATHIEU, commandant
le bataillon de marins-pompiers de Marseille en date du 09 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que
des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet
d’un arrêté modificatif ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le présent arrêté modifie l’arrêté préfectoral n°13-2022-08-05-00008 du 05 août 2022
portant le n°22-06.
ARTICLE 2
Les formateurs qui suivent sont ajoutés à la liste des formateurs déjà publiée dans
l’arrêté susmentionné.
o Monsieur MEBARKI Nacim (SSIAP 1, 2 )
o Madame GARELLA Chantal (SSIAP 1, 2 )
ARTICLE 3
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2022-08-05-00008 restent inchangées.
ARTICLE 4
Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier
qui a été déposé.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-11-00019 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 41
ARTICLE 5
L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des
Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par
l’arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des Services d’Incen-
die et de Secours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Original Signé
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-11-00019 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 42
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-23-00007
ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation
et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
« Centre de Formation et des Métiers »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-23-00007 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 43
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant agrément de l’organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« Centre de Formation et des Métiers »
____________________________________________________________________________
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d’incendie et de panique ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-23-00007 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 44
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant
délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de modification d’agrément présentée le 25 février 2026 par M
Moussa HAKKI responsable légal du centre de formation et des métiers ;
CONSIDÉRANT que toute modification, doit être portée à la connaissance du préfet
et faire l’objet d’un arrêté modificatif ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le présent arrêté modifie l’arrêté préfectoral n°13-2026-02-13-00026 du 13 février
2026 concernant l’agrément n°26-02.
ARTICLE 2 :
La demande de l’organisme « Centre de Formation et des Métiers » comporte une
nouvelle déclaration d’activité en qualité de prestataire de formation. Information
nécessaire en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à
savoir :
Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le
26 décembre 2025 par la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes
Côte d'Azur est le 93 13 24 496 13. Le numéro de SIRET est le 88288478600014.
ARTICLE 3
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2026-02-13-00026 restent inchangées.
ARTICLE 4
Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention
de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté
à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté
modificatif.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-23-00007 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 45
ARTICLE 5
Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier
qui a été déposé.
ARTICLE 6
L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des
Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par
l’arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des Services d’Incen-
die et de Secours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-23-00007 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'organisme de formation et de qualification 46
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-25-00013
Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs
du vendredi 27 mars 2026 au mardi 31 mars 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-25-00013 - Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs 47
Direction de la Sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs
du vendredi 27 mars 2026 au mardi 31 mars 2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6232-2, L.6232-12
et L.6232-13,
Vu le code des transports et notamment son article R.6211-8 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personne ou d’animaux ;
Vu l’instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires d’interdiction
de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n°000 179 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 mars 2026 portant
création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T) sur la commune de Martigues et ses
environs, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 ;
Vu l’arrêté en date du 23 mars 2026 portant modification des coordonnées géographiques
de la Z.I.T ;
Considérant qu’il y a lieu de prolonger la période d’activation de cette Z.I.T afin d’interdire
le survol de la commune de Martigues et de ses environs pour une nouvelle période de
quatre jours, dans l’attente d’un arrêté ministériel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-25-00013 - Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs 48
ARRÊTE
Article 1er :
La zone interdite temporaire (Z.I.T) créée par l’arrêté préfectoral du 22 mars 2026 précité,
sur la commune de Martigues et ses environs est prolongée suivant les dispositions et
caractéristiques rappelées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 :
La zone est ainsi définie :
• cylindre de 1.5 milles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon ;
• centrée sur le point de coordonnées géographiques suivants :
43°21’00’’N 004°59’00’’E
• limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 2100 ft (630 mètres) au-dessus du niveau de
la mer.
Article 3 :
La zone est activée du vendredi 27 mars 2026 – 8 heures au mardi 31 mars 2026 – 8 heures
(heures locales)
Z.I.T qui se substitue aux portions des espaces aériens non-contrôlés avec laquelle elle
interfère et qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec laquelle elle
interfère.
Dans les parties de Z.I.T coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les orga-
nismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément
à la classe des portions des espaces aériens contrôlés précités.
Dans les parties de Z.I.T se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé et de
zones réglementées, les organismes habituels rendent les services de l'information de vol
et alerte.
Article 4 :
L’interdiction s’applique à tous aéronefs, y compris ceux circulant sans équipage à bord, à
l’exception :
• des aéronefs, y compris ceux circulant sans équipage à bord de la Défense autorisés ;
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l'article
L.6232-2 du code des transports.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-25-00013 - Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs 49
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de
l’aviation civile Sud-Est, le directeur zonal de la police aux frontières, le commandant de la
sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud et le commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et fera l’objet d’un avis aux
navigateurs aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile
Sud-Est ou de son représentant.
Marseille le 25 mars 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-25-00013 - Arrêté portant prolongation de la Zone Interdite Temporaire (Z.I.T)
sur la commune de Martigues et ses environs 50
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