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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-083 Bis -special du 27 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026

9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 13-2026-086 Bis PUBLIE LE 27 MARS 2026
Sommaire Préfecture des Bouches-du-Rhône / 13-2026-03-27-00001 - Arrêté portant interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, lors de la rencontre de football féminin opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026. 13-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône 13-2026-03-27-00001 Arrêté portant interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, lors de la rencontre de football féminin opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026.
Préfète de police déléguée Arrêté portant interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, lors de la rencontre de football féminin opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026. La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ; Considérant que la rencontre de football féminin qui aura lieu au stade Orange Vélodrome à
Marseille, le samedi 28 mars 2026 entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du Montpellier Hérault Sporting Club attirera plusieurs dizaines de milliers de spectateurs ; que des supporters de l’équipe de Montpellier ont prévu de se rendre à Marseille pour assister à cette rencontre ; Considérant que les récents résultats de l’Olympique de Marseille masculin, notamment les récentes défaites en coupe de France contre Toulouse et en championnat contre Lille à domicile ont eu pour effet d’éveiller une colère démonstrative des supporters marseillais ; que certains supporters ultras de l’équipe fanion pourraient être présents aux abords du stade, prêts à faire démonstration de leur mécontentement ; Considérant que la présence de groupes de supporters arborant les couleurs du Montpellier Hérault Sporting Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ; Considérant que les relations entre les supporters marseillais et montpelliérains sont empreintes d’animosité ; Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ; Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour assurer les escortes des joueuses ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les récents conflits au Moyen-Orient appelle à renforcer la vigilance ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; Considérant que ce samedi, le cirque du soleil est en représentation au palais des sports de Marseille, et plusieurs manifestations de voie publique ont été déclarées en préfecture de police des Bouches-du-Rhône ; que des manifestations non déclarées sont également organisées habituellement le week-end ; que ces manifestations nécessitent une sécurisation par des effectifs de police qui ne pourront être employés pour la rencontre de football ; Considérant que le nombre de forces de police disponible ce week-end est très limité ; Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ; Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sporting Club, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE Article 1er - Il est interdit, du vendredi 28 mars 2026 à 10h00 au samedi 29 mars 2026 à 02h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille. Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ; Article 3 – La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs. Marseille, le 27 mars 2026 Pour la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet Signé Lola MENAHEM
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône 13-2026-03-27-00002 Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026
Préfète de police déléguée Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Montpellier Hérault Sporting Club le 28 mars 2026 La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ; Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ; Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 28 mars 2026 à 18h30, au stade Orange Vélodrome à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du Montpellier Hérault Sporting Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ; Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister
à la rencontre sportive ; Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ; Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ; Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces engins pyrotechniques ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 28 mars 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après : • Boulevard du dr. Rodocanachi, • Avenue du Prado • Boulevard Latil • Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire • Rue Raymond Teisseire • Place de la Pugette • Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay • Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet • Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues • Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2 • Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ; Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille. Marseille, le 27 mars 2026 Pour la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, La directrice de cabinet Signé Lola MENAHEM

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