Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-093 Bis -special du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 13-2026-093 Bis
PUBLIE LE 02 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-02-00001 - Arrêté portant interdiction de port, de
transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade de la Plaine Sportive à Rousset lors de la
rencontre de football opposant l’équipe du FC Rousset à celle
de l’Olympique Nîmoise le 4 avril 2026
13-2026-04-02-00002 - Arrêté réglementant la vente au détail
et le transport de carburant aux abords du stade de la Plaine
Sportive à Rousset lors de la rencontre de football opposant
l’équipe du FC Rousset à celle de l’Olympique Nîmoise le 4
avril 2026
13-2026-04-02-00003 - Arrêté portant interdiction d’accéder
au stade de la plaine sportive de Rousset, de stationner ou de
circuler sur la voie publique dans la ville de Rousset, à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe
du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, le samedi
4 avril 2026.
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-02-00001
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du
stade de la Plaine Sportive à Rousset lors de la rencontre de
football opposant l’équipe du FC Rousset à celle de
l’Olympique Nîmoise le 4 avril 2026
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade de la Plaine Sportive à Rousset lors de la rencontre de football opposant
l’équipe du FC Rousset à celle de l’Olympique Nîmoise le 4 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 4 avril 2026 à 18h, au stade de la Plaine
Sportive à Rousset entre l’équipe du FC Rousset à celle de l’Olympique Nîmoise ; que cette
rencontre se jouera à huis clos au regard des risques de troubles à l’ordre public envisagés avec la
volonté de se déplacer de plusieurs centaines de supporters nîmois alors même que le stade ne
permet pas matériellement de les accueillir ; que malgré la connaissance de ce huit clos le club de
Nîmes annonce que 150 supporters nîmois ont fait connaître leur volonté de se déplacer sans
encadrement ; que se déroulera concommitament sur la commune de Rousset, non loin du stade,
un carnaval familial avec 400 personnes dont de nombreux enfants;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords des stades de football et à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont
provoqué, dans d’autres communes, des débuts de sinistre chez des résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits sur la
commune de ROUSSET ainsi qu’au péage de Canet de Meyreuil (A8/RD6) et au péage de Pont de
l’Étoile (A52), le 04 avril 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
• Commune de ROUSSET,
• péage de Canet de Meyreuil (A8/RD6)
• péage de Pont de l’Étoile (A52)
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Marseille.
Marseille, le 2 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-02-00002
Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de
carburant aux abords du stade de la Plaine Sportive à Rousset
lors de la rencontre de football opposant l’équipe du FC
Rousset à celle de l’Olympique Nîmoise le 4 avril 2026
Préfète de police déléguée
Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de carburant aux abords du stade de la Plaine
Sportive à Rousset lors de la rencontre de football opposant l’équipe du FC Rousset à celle de
l’Olympique Nîmoise le 4 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet, et de M. Pierre GILARDEAU sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 4 avril 2026 à 18h, au stade de la Plaine
Sportive à Rousset entre l’équipe du FC Rousset à celle de l’Olympique Nîmoise que cette
rencontre se jouera à huis clos au regard des risques de troubles à l’ordre public envisagés avec la
volonté de se déplacer de plusieurs centaines de supporters nîmois alors même que le stade ne
permet pas matériellement de les accueillir ; que malgré la connaissance de ce huit clos le club de
Nîmes annonce que 150 supporters nîmois ont fait connaître leur volonté de se déplacer sans
encadrement ; que se déroulera concomitamment sur la commune de Rousset, non loin du stade,
un carnaval familial avec 400 personnes dont de nombreux enfants;
Considérant que la menace terroriste reste élevée dans le département comme sur l’ensemble du
territoire national ; que ces manifestations sont l’occasion de rassemblements importants de
population et constituent des événements symboliques susceptibles d’être visés par des attaques
terroristes ; qu’il convient que les forces de l’ordre ne soient pas détournées de cet objectif et de
leur mission de sécurisation générale dans le département ;
Considérant que l’utilisation l’emploi de carburant impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par un usage inapproprié en direction des résidences
d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces incendies non maîtrisés sont
susceptibles de provoquer des sinistres conséquents ;
Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et à l’ordre publics nécessitent donc de
renforcer la réglementation portant sur la vente et le transport des carburants et combustibles
domestiques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
Article 1er : La vente au détail dans tout récipient transportable ainsi que le transport par des
particuliers de carburants, gaz inflammable ou produits combustibles sont interdits, sauf nécessité
dûment justifiée et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services locaux de police ou
de la gendarmerie, sur la commune de ROUSSET ainsi qu’au péage de Canet de Meyreuil (A8/RD6)
et au péage de Pont de l’Étoile (A52) :
• le samedi 4 avril 2026 de 10h00 à 23h59 ;
Les détaillants, les gérants et les exploitants des stations-services de distribution de carburant,
notamment celles disposant de pompes automatisées, devront s’assurer du respect de cette
prescription.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
seront passibles de contraventions de 1ère classe, ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du
code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans
les Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice
administrative, il peut être formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, les sous-
préfets d’arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-
Rhône, le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône, le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, les maires des communes du département, sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Marseille le 2 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-02-00003
Arrêté portant interdiction d’accéder au stade de la plaine
sportive de Rousset, de stationner ou de circuler sur la voie
publique dans la ville de Rousset, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du Nîmes
Olympique ou se comportant comme tel, le samedi 4 avril
2026.
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction d’accéder au stade de la plaine sportive de Rousset, de stationner ou de
circuler sur la voie publique dans la ville de Rousset, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l’équipe du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, le samedi 4 avril 2026.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et à M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu au stade de la plaine sportive de Rousset, le 4
avril 2026 à 18h00 pour la 24ème journée du championnat de France de national 2 entre les équipes
du Football Club de Rousset Sainte-Victoire Omnisport et le Nîmes Olympique se jouera à huis clos
suite à la décision de la Fédération Française de Football pour des raisons de sécurité suivantes : le
stade de la plaine sportive de Rousset ne peut accueillir que 314 spectateurs. L’application des règles
d’accueil ne permet de réserver qu’environ 5% des places au public visiteur, soit un volume de 15
places. Le club de Rousset s’attendait à une forte affluence de supporters locaux de type familial et,
lors de la réunion de sécurité du mardi 31 mars 2026, le club du Nîmes Olympique a été informé que
15 places leur seront attribuées. Les représentants du club de Nîmes ont informé que 250
supporters nîmois, parmi lesquels 130 à 150 ultras sont déterminés à se rendre à Rousset même sans
être assurés d’avoir des places au stade. Plusieurs alternatives ont été proposées lors de cette
réunion, comme jouer la rencontre à Nîmes ou sur terrain neutre (Aubagne et Fos-sur-Mer) sans
aboutir à une solution satisfaisante pour les deux camps ;
Considérant que des groupes de supporters nîmois sont déterminés à se rendre à Rousset en
nombre, et, sachant qu’ils ne seront pas accueillis dans le stade, pourraient tenter d’entrer dans
l’enceinte du stade et engendrer des troubles à l’ordre public ; que de nombreux déplacements des
supporters nîmois ont été entachés d’incidents comme ce fut le cas à Toulon et à Cannes ; que la
mairie de Rousset est dans l’impossibilité de gérer le stationnement des bus transportant les
supporters gardois ; que ce même jour et dans le même créneau horaire la commune de Rousset
organise son carnaval et a, par expérience, l’habitude de recevoir pas moins de 500 visiteurs en
majeure partie composés d’enfants ;
Considérant que la présence de groupes de supporters arborant les couleurs du Nîmes Olympique
dans la ville de Rousset et aux abords du stade de la plaine sportive de Rousset avant et après la
rencontre est susceptible d’attirer des supporters de l’Olympique de Marseille avec qui un
contentieux historique existe ; que cette rencontre pourrait aboutir à des affrontements et de
graves troubles à l’ordre public comme ce fut le cas lors d’un déplacement des nîmois à Marignane
en date du 11 octobre 2023 où une cinquantaine de supporters à risque marseillais avait effectué le
déplacement et tenté de rentrer en contact avec les supporters nîmois ;
Considérant que le président du Nîmes Olympique alerte par mail qu’il lui est impossible de faire
respecter les mesures de huis clos et de restriction à ses supporters ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à
l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en ville de Rousset et aux abords du stade de la
plaine des sports , de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Nîmes Olympique, ou
se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens
et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques
d’affrontement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - Il est interdit, le samedi 4 avril 2026 de 08h00 à 22h00 à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, d’accéder au stade de la
plaine des sports de Rousset et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans la commune
de Rousset.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 – La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de
la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-
Provence et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 2 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
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