Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-099 nominatifs du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté abrogation agrément formation SSIAP IPSEQ
Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-099
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-04-03-00008 - Arrêté abrogation agrément formation SSIAP
IPSEQ (3 pages) Page 3
13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP
FORMEO 13 (4 pages) Page 7
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-03-00008
Arrêté abrogation agrément formation SSIAP
IPSEQ
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00008 - Arrêté abrogation agrément formation SSIAP IPSEQ 3
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant abrogation de l’agrément de l’organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
«Institut de Prévention Sécurité Environnement Qualité »
« IP-SEQ »
____________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00008 - Arrêté abrogation agrément formation SSIAP IPSEQ 4
risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant
délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de non-renouvellement de l’agrément de l’organisme de formation IP-
SEQ présentée par sa présidente Madame Danièle TEBOUL en date du 27 novembre
2025.
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’agrément préfectoral n°24-16 accordé à l’organisme de formation «Institut de
Prévention Sécurité Environnement Qualité - IP-SEQ » dans l’arrêté n°13-2024-12-17-
00004 du 17 décembre 2024 afin de dispenser la formation et organiser l’examen des
agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des
niveaux 1, 2 et 3 est abrogé sur demande de sa présidente Madame Danièle TEBOUL
suite à la création d’une nouvelle structure de formation SSIAP nommée « FORMEO
13 ».
ARTICLE 2 :
Le numéro d’agrément n°24-16 ne peut plus être utilisé et doit être retiré de toutes les
correspondances émanant de l’organisme de formation « IP-SEQ ».
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00008 - Arrêté abrogation agrément formation SSIAP IPSEQ 5
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet, les directeurs départementaux des services d’incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône et du Var, le commandant du bataillon des marins-
pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 03 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00008 - Arrêté abrogation agrément formation SSIAP IPSEQ 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-03-00007
Arrêté agrément centre de formation SSIAP
FORMEO 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13 7
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant agrément de l’organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« FORMEO 13 »
____________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13 8
délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande d’agrément présentée par Madame Daniele TEBOUL, responsable de
l’organisme de formation « FORMEO 13 » en date du 21/08/2025.
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le contrôleur général Jean-Luc BECCARI,
Chef de Corps Directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Bouches-du-Rhône, en date du 22 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le vice-amiral Lionel MATHIEU, commandant
le bataillon de marins-pompiers de Marseille en date du 16 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis pour le préfet du Var et par délégation, le
directeur départemental adjoint de la protection des populations Jean-François
CARRIE en date du 31 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que
des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet
d’un arrêté modificatif ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services
de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne
dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé au centre de formation : « FORMEO 13 »
ARTICLE 2 :
La demande de l’organisme « FORMEO 13 » comporte les éléments d’information
nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à
savoir :
La raison sociale :« FORMEO 13 » ;
Le nom de la représentante légale est Mme TEBOUL Danièle accompagné de
son bulletin de casier judiciaire n°3 édité le 20/08/2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13 9
L’adresse du siège social se situant 25, boulevard HERRIOT 13008 Marseille ;
Les adresses des centres de formation :
o 25, boulevard HERRIOT 13008 Marseille ;
o 201, route de le SEDS, parc du relais bâtiment A 13127 Vitrolles ;
o 55, rue RONSARD 83000 TOULON ;
L’attestation d’assurance de la société HISCOX en cours de validité ;
L’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose les centres
de formation conformes à l'annexe XI de l’arrêté du 5 mai 2010 modifié
susvisé ;
La convention avec le centre d’affaires EXPOBAT autorisant « FORMEO 13 » à
utiliser les terrasses extérieures des locaux comme aire d’exercices pratiques
d’extinction de feu sur bac à feu écologique à gaz ;
Les programmes de formation ;
L’attestation de forme juridique « FORMEO 13 » société par action simplifiée
est immatriculée depuis 01/03/2022 au registre du commerce de Marseille sous
le numéro d’immatriculation 910 895 259 R.C.S Aix-en-Provence ;
Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le
30 janvier 2024 par la Direction régionale de l’economie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur est le 93132201613 ;
La liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur
engagement de participation aux formations, complété par un curriculum
vitae et la photocopie de leur pièce d'identité, à savoir :
o Monsieur ISSA Diouf (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur SOLER Frédéric (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur GARELLA Chantal (SSIAP 1, 2)
o Monsieur GARBO Nicolas (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur ROUHANI Tarek (SSIAP 1, 2 et 3)
o Monsieur LABIQUE Christophe (SSIAP 1, 2)
o Monsieur ISSAOUI Abderrafiea (SSIAP 1, 2)
o Monsieur MEBARKI Nacim (SSIAP 1)
o Monsieur SAHNOUNE Salem (SSIAP 1)
o Monsieur NASSIM Mebarki (SSIAP 1)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13 10
ARTICLE 3
L’agrément porte le numéro 26-06 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4
Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention
de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté
à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté
modificatif.
ARTICLE 5
Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier
qui a été déposé.
ARTICLE 6
L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des
Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par
l’arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de se-
cours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 03 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00007 - Arrêté agrément centre de formation SSIAP FORMEO 13 11
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