Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-101 special du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
10actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA BOINA ANNA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA CIOTAT
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Carole GRANGIER en qualité de Présidente, de l'Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 10 Traverse de la Gaye, 13009 MARSEILLE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté captation OM METZ 2026 RAA
Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Marseille (13011)
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Saint Victoret
Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-101
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2026-04-08-00007 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA
CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS
UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9 (3 pages) Page 3
DDETS 13 /
13-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA BOINA
ANNA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 282 avenue
Boiteux, 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 7
13-2026-04-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Carole GRANGIER en
qualité de Présidente, de l'Association « SOLIDARITÉ
GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 10 Traverse de la Gaye, 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA (4 pages) Page 13
13-2026-04-08-00009 - Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA (3
pages) Page 18
13-2026-03-20-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues (3 pages) Page 22
13-2026-03-20-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon (3 pages) Page 26
13-2026-03-20-00249 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Marseille
(13011) (3 pages) Page 30
13-2026-03-20-00248 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Saint Victoret
(3 pages) Page 34
13-2026-04-08-00010 - Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA (2 pages) Page 38
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2026-04-08-00007
ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA
CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ASSOCIATION «
STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA
SOCIETE (SAS) FASTBREAK9
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-04-08-00007 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE
L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9 3
ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE
L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS)
« FASTBREAK9 » DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.122-14 DU CODE DU SPORT
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L122-1 et suivants du code du sport instituant l’obligation et les
conditions d’établissement d’une société commerciale pour certaines associations
sportives ;
Vu les articles L122-14 à 19 du code du sport relatifs aux relations entre associations et
sociétés sportives, notamment à l’élaboration d’une convention ;
Vu les articles R122-1 à 5 du code du sport relatifs aux modalités et statuts types des
sociétés sportives créées en application de l’article L122-1 ;
Vu l’article R122-8 du code du sport relatif aux stipulations obligatoires des
conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées
par elles en application de l’article L122-1 du code précité ;
Vu l’article D122-10 du code du sport fixant la liste des documents à joindre à la
convention passée entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par
elles en application de l’article L122-1 du code précité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-04-08-00007 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE
L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9 4
Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Jean-Yves BESSOL,
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 mai 2024 portant nomination de monsieur Benoît Delaunay en
qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de
l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques Witkowski
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric Poisot en
qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’article R122-9 du code du sport relatif à l’approbation du préfet ;
Vu le dossier de demande d’approbation reçu par courriel le 12 février 2026 par le
service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports relatif à la
convention signée le 21 janvier 2026 à Marseille entre l'association « Stade Marseillais
Université Club » (RNA : W133000110), représentée par monsieur Jean-Louis MORO et
la société par actions simplifiée (SAS) « Fastbreak9 », représentée par monsieur
Charles-Antoine ASSAILLY;
Vu l’avis de la fédération française de basketball (FFBB) reçu le 10 mars 2026 par le
service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports, conformément à
l'article R122-11 du code du sport, relatif à ce même dossier de demande
d’approbation de la convention signée le 21 janvier 2026 entre l'association « Stade
Marseillais Université Club » et la société par actions simplifiée (SAS) « Fastbreak9 »;
Vu l’avis de la ligue nationale de basketball (LNB) reçu le 11 mars 2026 par le service
départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports, conformément à l'article
R122-11 du code du sport, relatif à ce même dossier de demande d’approbation de la
convention signée le 21 janvier 2026 entre l'association « Stade Marseillais Université
Club » et la société par actions simplifiée (SAS) « Fastbreak9 »;
Considérant que la convention inclut l’ensemble des stipulations obligatoires figurant
dans les articles du code du sport précités ;
Sur proposition du directeur académique des services de l’Education nationale ;
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-04-08-00007 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE
L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9 5
ARRETE
Article 1 : la convention entre l'association « Stade Marseillais Université Club » et la
société par actions simplifiées (SAS) « Fastbreak9 » est approuvée.
Article 2 : une copie de cet arrêté et de sa notification à l'association « Stade
Marseillais Université Club » ainsi qu’à la société par actions simplifiées (SAS) «
Fastbreak9 » seront communiquées au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie
associative.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône,
de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille - le tribunal administratif peut aussi être saisi
via l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr ).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
académique des services de l’Education nationale des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'association « Stade Marseillais Université Club » ainsi qu’à la société par actions
simplifiées (SAS) « Fastbreak9 » et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat
dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 avril 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-04-08-00007 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE
L'ASSOCIATION « STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB » ET LA SOCIETE (SAS) FASTBREAK9 6
DDETS 13
13-2026-04-08-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA
BOINA ANNA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA
BOINA ANNA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA CIOTAT 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103061552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. AHAMADA BOINA ANNA, 282 avenue Boiteux
13600 LA CIOTAT, le 02/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 02/04/26 par Mme. AHAMADA BOINA ANNA en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP103061552 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA
BOINA ANNA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA CIOTAT 8
Fait à MARSEILLE, le 8 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. AHAMADA
BOINA ANNA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 282 avenue Boiteux, 13600 LA CIOTAT 9
DDETS 13
13-2026-04-02-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Carole
GRANGIER en qualité de Présidente, de
l'Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 10 Traverse de la Gaye, 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Carole
GRANGIER en qualité de Présidente, de l'Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP485366363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION
SERVICES » , 10 Traverse de la Gaye 13009 MARSEILLE, le 12/12/2026 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 12/12/2026 par Madame Carole GRANGIER en qualité de Présidente, de
l’Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 10
Traverse de la Gaye, 13009 MARSEILLEet enregistré sous le N° SAP485366363, pour les activités
suivantes :
- Relevant de la déclaration et exercées en mode Prestataire et Mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode Prestataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode Mandataire dans le
département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS 13 - 13-2026-04-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Carole
GRANGIER en qualité de Présidente, de l'Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est 11
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Carole
GRANGIER en qualité de Présidente, de l'Association « SOLIDARITÉ GÉNÉRATION SERVICES » dont l'établissement principal est 12
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-08-00008
Arrêté captation OM METZ 2026 RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA 13
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA 14
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 2 avril 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d’assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l’Olympique de Marseille au FC Metz le 10 avril 2026 ; que près de 60000 spectateurs
sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l’encontre des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA 15
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l’occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l’Olympique de Marseille
et le FC Metz et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones N DJI modèle
MAVIC O.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 10 avril 2026 de 18h00 à minuit.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application N Télérecours citoyen O
(https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA 16
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 8 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00008 - Arrêté captation OM METZ 2026 RAA 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-08-00009
Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00009 - Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA 18
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de
Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du FC Metz à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au
Football Club de Metz le vendredi 10 avril 2026 au stade Orange Vélodrome de Marseille.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 10 avril 2026 à 21h05 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du FC Metz attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00009 - Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA 19
Considérant que le Football Club de Metz prévoit la venue de 50 supporters ; que certains supporters
envisagent d’être présents à Marseille durant le week-end ; qu’une telle présence, continue et en
nombre, est de nature à augmenter les risques d’affrontements et de troubles à l’ordre public ;
Considérant que la dernière sortie de l’Olympique de Marseille à Monaco s’est soldée par une nouvelle
défaite ; que le climat aux abords du stade pourrait être tendu du côté des supporters marseillais ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du FC Metz dans le
centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est
susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles graves à l’ordre
public dans ce contexte ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais
tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de
l’équipe adverse dans le but de les affronter, parfois dès la veille du match ;
Considérant qu’il est possible que les supporters messins qui se sont déplacés de manière individuelle
rejoignent en groupe et à pied le stade Orange Vélodrome, s’exposant ainsi à des agressions par certains
supporters marseillais ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour
assurer les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que la
sécurisation du centre-ville et des points de rassemblement potentiels des supporters, le suivi des
groupes d’ultras marseillais et messins et l’interposition entre ces groupes nécessite de très nombreux
effectifs de police ; que par ailleurs, la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France, comme
en témoigne l’élévation de la posture Vigipirate au niveau maximal I Urgence Attentat J ; que les forces
de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements
liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade
Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Metz, ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et
qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité
de supporter du FC Metz ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille au Football Club de
Metz, il est interdit du 10 avril 2026 de 8h00 au 11 avril 2026 à 2h00, à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du FC Metz, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00009 - Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA 20
Article 3 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 8 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00009 - Arrêté périmètre OM-FC Metz 2026 RAA 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-20-00250
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Dacadi -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues 22
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0246
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues 23
Vu l'arrêté n°13-2026-02-05-00005 du 5 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Dacadi avenue Canto
Perdrix 13500 Martigues, présentée par monsieur Didier DALERY ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Didier DALERY , est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré
sous le numéro 2026/0246.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues 24
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Didier DALERY, 13 rue de l'Ondaine 42500 Le Chambon
Feugerolles.
Marseille, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00250 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Dacadi - Martigues 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-20-00251
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Kiabi -
Tarascon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon 26
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0041
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon 27
Vu l'arrêté n°13-2026-02-05-00005 du 5 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Kiabi Lazcap route
de St Rémy 13150 Tarascon, présentée par monsieur Jérôme CAPRON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Jérôme CAPRON, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 28 caméras intérieures
et 5 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0041, sous réserve d’ajouter
4 panneaux d’information sur les différentes zones de vente.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles
d’habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon 28
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Jérôme CAPRON, route de St Rémy 13150 Tarascon.
Marseille, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00251 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Kiabi - Tarascon 29
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-20-00249
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel
- Marseille (13011)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00249 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Marseille (13011) 30
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2012/1011
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Marseille (13011) 31
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-02-05-00005 du 5 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Crédit Mutuel 85 route des Camoins 13011 Marseille, présentée par le chargé de
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2012/1011.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu’au 15 octobre 2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- le retrait d’1 caméra intérieure et d’1 caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à 5
caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 15 octobre 2024 demeurent
applicables.
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VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Marseille (13011) 32
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-20-00248
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel
- Saint Victoret
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VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Saint Victoret 34
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2012/0888
Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-02-05-00005 du 5 février 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Crédit Mutuel avenue Jacques Prévert 13730 Saint-Victoret, présentée par le chargé
de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus-indiquée,
l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2012/0888.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 14 février 2023 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu’au 14 février 2023.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- le changement d’adresse, initialement située 1 rue des Rollandins 13730 Saint-Victoret. La
nouvelle adresse se situe avenue Jacques Prévert 13730 Saint-Victoret.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 février 2023 demeurent
applicables.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00248 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Saint Victoret 36
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-20-00248 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Credit Mutuel - Saint Victoret 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-08-00010
Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00010 - Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA 38
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de
l’Olympique de Marseille à celle du FC Metz le 10 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 10 avril 2026 à 21h05, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du FC Metz attirera plusieurs dizaines de
milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et d’enfants sera présente aux
abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00010 - Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA 39
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-
du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 10 avril 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 8 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-08-00010 - Arrêté Pyro OM FC Metz 2026 RAA 40
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