Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-103 nominatifs du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
5actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations 13
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs.
Maison Centrale d'ARLES
décision au 10 avril 2026
Décision du 10 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental
Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2026 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-103
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures
supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de
l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles
et oiseaux captifs. (3 pages) Page 3
Maison Centrale d'ARLES /
13-2026-04-10-00002 - décision au 10 avril 2026 (2 pages) Page 7
13-2026-04-10-00003 - Décision du 10 avril 2026 (2 pages) Page 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-20-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du
contingent départemental (3 pages) Page 13
13-2026-02-17-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20
janvier 2026 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent
départemental. (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-04-08-00011
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de
l'influenza aviaire hautement pathogène dans
l'avifaune sauvage et d'introduction du virus
dans les établissements détenant des volailles et
oiseaux captifs.
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus 3
1 / 3
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026
abrogeant un arrêté préfectoral définissant une zone d’application de mesures supplémentaires
de prévention du risque de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans
l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et
oiseaux captifs
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-Du-Rhône,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et
des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-
ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et
R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par
les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de
prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus 4
2 / 3
VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la découverte 18/02/2026 de plusieurs de cadavres de cygnes, collectés sur la
commune d’Arles ;
CONSIDÉRANT les résultats positifs virologiques en influenza aviaire hautement pathogène H5
hautement pathogène n°S.2026.279-1-1 et S.2026.379-1-2 obtenus par le laboratoire agréé
des Bouches-du-Rhône le 24/02/2026; concernant les commémoratifs SAGIR n°159578 ;
CONSIDÉRANT l’évolution favorable durant les 21 jours de la situation épidémiologique en
matière de circulation virale dans le compartiment sauvage de la zone définie dans l’arrêté
préfectoral n°13-2026-02-27-00006 du 25 février 2026 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er : Définition
L’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-27-00006 du 25 février 2026 définissant une zone d’application
de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l’influenza aviaire
hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements
détenant des volailles et oiseaux captifs est abrogé.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l’objet :
d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la
souveraineté alimentaire ;
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent par
voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours » accessible sur le site internet
https://www.telerecours.fr/
Article 11 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, le chef du service départemental de l’Office Français de la
Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie, les détenteurs de volailles et d’oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Marseille, le 08 avril 2026,
Pour le préfet,
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus 5
3 / 3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 abrogeant
un arrêté préfectoral définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus 6
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-04-10-00002
décision au 10 avril 2026
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00002 - décision au 10 avril 2026 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 10 avril 2026
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la
maison centrale d’ Arles
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la maison
centrale d’Arles les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP FAUCHER Sandra HIBLOT Fabien
UFAP SIKORSKI Nicolas BERTHAULT Morine
UFAP JESSU Laurent MANETTE Tony
UFAP FORNER Thomas DUHAMEL Nicolas
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00002 - décision au 10 avril 2026 8
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la maison centrale d’Arles est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Marseille.
Fait le 10 avril 2026.
Le chef d’établissement,
Fabrice BELS
SIGNE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00002 - décision au 10 avril 2026 9
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-04-10-00003
Décision du 10 avril 2026
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00003 - Décision du 10 avril 2026 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 10 avril 2026
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial en formation
spécialisée de la maison centrale d’ Arles
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Vu les désignations des organisations syndicales représentées au comité social
d’administration spécial de la maison centrale d’ARLES.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial en formation
spécialisée de la maison centrale d’Arles les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP FORNER Thomas HUGEL Fanny
UFAP SIKORSKI Nicolas ZIN Karim
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00003 - Décision du 10 avril 2026 11
UFAP JESSU Laurent FAUCHER Julien
UFAP TSOURIA Leila RUBIELLA Jeremy
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la maison centrale d’Arles est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Marseille.
Fait le 10 avril 2026
Le chef d’établissement,
Fabrice BELS
SIGNE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-04-10-00003 - Décision du 10 avril 2026 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-20-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre du contingent
départemental
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-20-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental 13
Cabinet
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-20-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental 14
Signé
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-20-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental 15
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-20-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-17-00010
Arrêté portant modification de l'arrêté du 20
janvier 2026 portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre du contingent
départemental.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-17-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2026 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental. 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-17-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2026 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental. 18
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-17-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2026 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental. 19
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures