Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-115 special du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
17actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM », sise 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en qualité de dirigeant de la SARL « CLAB EXTRÊME »,dont l'établissement principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 chemin du mas d'amphoux 13118 Istre
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud Sephora en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200 ARLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en qualité d'entrepreneur individuel, situé 295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. LOPES CARDOSO MARIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM Kaoutar en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR IKRAM en qualité d'entrepreneur individuel situé 56 avenue Corot 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REZAG Melanie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en qualité d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue Paradis 13006 Marseille
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica Linea - 2026
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 26 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de mini-motos dénommé "starter kart"
Modèle ARRETE nouvelle charte
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-115
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-04-22-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA
SUN SYSTEM », sise 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2026-04-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en qualité
de dirigeant de la SARL « CLAB EXTRÊME »,dont l'établissement
principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille (2 pages) Page 7
13-2026-04-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 chemin du mas
d'amphoux 13118 Istre (2 pages) Page 10
13-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA CAMILLE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-04-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud Sephora en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 Ter Ancienne route de
saint Gilles 13200 ARLES (2 pages) Page 16
13-2026-04-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 295 Avenue Paul Roubaud
13100 LE THOLONET (2 pages) Page 19
13-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 avenue Bachaga Said
Boualem 13200 Arles (2 pages) Page 22
13-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Mme. LOPES CARDOSO MARIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM Kaoutar en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 avenue des Salyens 13127
VITROLLES (2 pages) Page 28
2
13-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR IKRAM en
qualité d'entrepreneur individuel situé 56 avenue Corot 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2026-04-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. REZAG Melanie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 34
13-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue Paradis 13006 Marseille (2
pages) Page 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-20-00002 - AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica
Linea - 2026 (2 pages) Page 40
13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du
26 au 27 avril 2026 (4 pages) Page 43
13-2026-04-21-00016 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice le 26 avril 2026 (2 pages) Page 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-04-21-00017 - arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de mini-motos dénommé "starter kart" (3 pages) Page 51
13-2026-04-20-00001 - Modèle ARRETE nouvelle charte (3 pages) Page 55
3
DDETS 13
13-2026-04-22-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Timothée DEMONT en qualité de
Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM », sise
73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM », sise 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 4
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 25/02/2026
par Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM »,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Cheffe du département «Gestion des dispositifs de
l’emploi » à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM », sise 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 5
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS «MASSILIA SUN SYSTEM » sise, 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 MARSEILLE
N° Siret : 879.478.675.00017
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 22 avril 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône, La
La Cheffe du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi »
Signé
Véronique MENGA
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Timothée DEMONT en qualité de Gérant de la SAS «MASSILIA SUN SYSTEM », sise 73 VOIE LA CANEBIERE - 13006 6
DDETS 13
13-2026-04-21-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en
qualité de dirigeant de la SARL « CLAB
EXTRÊME »,dont l'établissement principal est
situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en
qualité de dirigeant de la SARL « CLAB EXTRÊME »,dont l'établissement principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999520265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Bukuru Parfait, 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille,
le 15/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/04/26 par M. Bukuru Parfait en qualité de dirigeant de la SARL « CLAB
EXTRÊME »,dont l'établissement principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille et enregistré
sous le N° SAP999520265 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en
qualité de dirigeant de la SARL « CLAB EXTRÊME »,dont l'établissement principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 21 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bukuru Parfait en
qualité de dirigeant de la SARL « CLAB EXTRÊME »,dont l'établissement principal est situé 40 Rue Belle de mai 13003 Marseille 9
DDETS 13
13-2026-04-22-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud
en qualité d'entrepreneur individuel situé 17
chemin du mas d'amphoux 13118 Istre
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 chemin du mas d'amphoux 13118 Istre 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943003160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Fauque Arnaud, 17 chemin du mas d'amphoux
13118 istre, le 20/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 20/04/26 par M. Fauque Arnaud en qualité d’entrepreneur individuel situé
17 chemin du mas d'amphoux 13118 Istre et enregistré sous le N° SAP943003160 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 chemin du mas d'amphoux 13118 Istre 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Fauque Arnaud en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 chemin du mas d'amphoux 13118 Istre 12
DDETS 13
13-2026-04-21-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103431995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. BOUASSIDA CAMILLE, 57 RUE D'AUBAGNE 13001
MARSEILLE, le 15/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/04/26 par M. BOUASSIDA CAMILLE en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103431995 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE 14
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 21 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BOUASSIDA
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 57 RUE D'AUBAGNE 13001 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2026-04-22-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud
Sephora en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200
ARLES
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud Sephora
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200 ARLES 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103775441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parMme. Reynaud Sephora , 36 Ter Ancienne route de
saint Gilles 13200 ARLES, le 18/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18/04/26 par Mme. Reynaud Sephora en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP103775441 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud Sephora
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200 ARLES 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Reynaud Sephora
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 Ter Ancienne route de saint Gilles 13200 ARLES 18
DDETS 13
13-2026-04-22-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 295
Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978786101
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parM. RIPOLL Mickaël, 295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE
THOLONET, le 18/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18/04/26 par M. RIPOLL Mickaël en qualité d’entrepreneur individuel, situé
295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET et enregistré sous le N° SAP978786101 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. RIPOLL Mickaël en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 295 Avenue Paul Roubaud 13100 LE THOLONET 21
DDETS 13
13-2026-04-22-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6
avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993522887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. CLERGUE Léa , 6 avenue Bachaga Said Boualem
13200 Arles, le 16/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/04/26 par Mme. CLERGUE Léa en qualité d’entrepreneur individuel, situé
6 avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles et enregistré sous le N° SAP993522887 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles 23
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CLERGUE Léa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 avenue Bachaga Said Boualem 13200 Arles 24
DDETS 13
13-2026-04-21-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. LOPES
CARDOSO MARIA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. LOPES CARDOSO
MARIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010 MARSEILLE 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102426582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par LOPES CARDOSO MARIA, 7 BOULEVARD SAINT JEAN
13010 MARSEILLE, le 15/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/04/26 par Mme. LOPES CARDOSO MARIA en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP102426582
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. LOPES CARDOSO
MARIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010 MARSEILLE 26
Fait à MARSEILLE, le 21 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. LOPES CARDOSO
MARIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 BOULEVARD SAINT JEAN 13010 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2026-04-22-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM
Kaoutar en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM Kaoutar
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984874206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. MESLEM Kaoutar, 16 avenue des Salyens 13127
VITROLLES, le 16/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16/04/26 par Mme. MESLEM Kaoutar en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES et enregistré sous le N° SAP984874206 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM Kaoutar
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES 29
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MESLEM Kaoutar
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 avenue des Salyens 13127 VITROLLES 30
DDETS 13
13-2026-04-22-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR
IKRAM en qualité d'entrepreneur individuel situé
56 avenue Corot 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR IKRAM
en qualité d'entrepreneur individuel situé 56 avenue Corot 13013 MARSEILLE 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999242670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. NIMOUR IKRAM, 56 avenue Corot 13013
MARSEILLE, le 17/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17/04/26 par Mme. NIMOUR IKRAM en qualité d’entrepreneur individuel
situé 56 avenue Corot 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP999242670 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR IKRAM
en qualité d'entrepreneur individuel situé 56 avenue Corot 13013 MARSEILLE 32
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NIMOUR IKRAM
en qualité d'entrepreneur individuel situé 56 avenue Corot 13013 MARSEILLE 33
DDETS 13
13-2026-04-22-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. REZAG
Melanie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REZAG Melanie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824217509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. REZAG Melanie, 55 rue Grignan 13006
MARSEILLE, le 17/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17/04/26 par Mme. REZAG Melanie en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP824217509 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REZAG Melanie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 35
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REZAG Melanie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 36
DDETS 13
13-2026-04-21-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue
Paradis 13006 Marseille
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue Paradis 13006 Marseille 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103453460
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. ZAOUI Oussama , 225 Rue Paradis 13006 Marseille,
le 15/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 15/04/26 par M. Zaoui Oussama en qualité d’entrepreneur individuel, situé
225 Rue Paradis 13006 Marseille et enregistré sous le N° SAP103453460 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue Paradis 13006 Marseille 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 21 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Zaoui Oussama en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 225 Rue Paradis 13006 Marseille 39
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-20-00002
AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica
Linea - 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-20-00002 - AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica Linea - 2026 40
Arrêté préfectoral portant identification de l’installation portuaire
N° 0625 terminal gare maritime nationale (FRMRS – 0024)
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif
à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;
VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 5 février 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand maritime de Marseille ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des
transports ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant détermination des limites portuaires de sûreté du
grand port maritime de Marseille ;
VU les propositions de l’autorité portuaire validées le 1er janvier 2026
CONSIDERANT l’avis du groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation
menée le 9 avril 2024,
CONSIDERANT la nouvelle évaluation à venir courant 2026,
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-20-00002 - AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica Linea - 2026 41
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, arrête :
Article 1er
Au titre de la liste prévue au II de l’article R. 5332-1 est identifiée au sein du , grand port maritime de
Marseille - l’installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant
FRMRS-0024 & 0625 K Terminal gare maritime nationale L
Corsica Linea
Caractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnelles
Terminal pour lequel site = installation = ZAR
Installation à risque élevé (section 5.1) comprenant 1 ZAR
Trois postes à quai
Passagers- croisière
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté. Il ne sera pas publié au RAA
Article 2
L’installation portuaire identifiée à l’article 1er est soumise aux dispositions du chapitre II et aux
dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie
du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.
Article 3
Le présent arrêté est notifié à K Corsica Linea L.
Article 4
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, le préfet maritime de Méditerranée, le président
de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, la directrice zonale de la police aux frontières, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un
recours :
• gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• hiérarchique auprès du préfet de département
• contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges
nés de l’application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
K télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr
Marseille, le 20/04/2026
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-20-00002 - AP identification IP 0625 Terminal GMN Corsica Linea - 2026 42
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-21-00015
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 26 au 27 avril 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026 43
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026 44
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 20 avril 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d’assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice le 26 avril 2026 ; que
près de 60000 spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l’encontre des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026 45
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
des Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l’occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l’Olympique de Marseille
et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones N DJI modèle
MAVIC O.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 26 avril 2026 à 16h30 au lundi 27
avril 2026 à 01h30.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application N Télérecours citoyen O
(https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026 46
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée,
le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00015 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 26 au 27 avril 2026 47
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-21-00016
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le
26 avril 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00016 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 48
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de
l’Olympique de Marseille à celle de l’Olympique Gymnaste Club de Nice le 26 avril 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 26 avril 2026 à 20h45, au stade Orange Vélodrome
à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle de l’Olympique Gymnaste Club de Nice
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et
d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00016 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 49
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 26 avril 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 21 avril 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-21-00016 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 50
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-21-00017
arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de mini-motos
dénommé "starter kart"
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00017 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de mini-motos
dénommé "starter kart" 51
Direction de la sécurité:
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté portant renouvellement de l’homologation
du circuit de mini-motos dénommé starter kart
- Commune de Cuges-les-Pins -
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code du sport, et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01--00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant homologation du circuit de mini-motos
dénommé ? starter kart A ;
Vu la requête présentée par madame Stéphanie CASSAR, gérante de la société ? starter
kart A, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit dénommé ? starter
kartA, sis sur la commune de Cuges-les-Pins pour l’activité de mini-motos ;
Considérant que le circuit ? starter park A a fait l’objet d’une visite de la commission
départementale de la sécurité routière (C.D.S.R.) le 31 mars 2026 ; que les membres de la
commission présents ont émis un avis favorable au renouvellement de l’homologation
demandée ;
Vu les avis du maire de Cuges-les-Pins, du comité départemental de la fédération
française de motocyclisme, du comité départemental de la fédération française du sport
automobile, de la fédération française de cyclisme, du groupement de gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, de la direction départementale des services d’incendie et de secours, de
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00017 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de mini-motos
dénommé "starter kart" 52
la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière qui s’est réunie
le 7 avril 2026 en préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 : est renouvelé pour une période de quatre ans, le circuit de mini-motos dénommé
? starter kart A situé col de l’ange – RN 8 13780 Cuges-les-Pins (plan de la piste en annexe).
Article 2 : les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
motocyclisme devront être respectées.
Article 3 : caractéristiques du circuit :
- longueur : 520 m
- sens de roulage : horaire
- jours et heures d’ouverture : le circuit est ouvert toute l’année du lundi au dimanche de 8h00
à 22h00.
Ouverture possible pour les groupes en dehors de ces créneaux sur réservation.
Article 4 :
Le circuit est exclusivement utilisé pour un usage de stage, d’entraînement et de
démonstration.
le nombre maximum de véhicules autorisés à rouler simultanément est :
moto inférieure à 25 CV
épreuve de vitesse : 15 motos
épreuve d’ endurance : 20 motos
Les enfants sont autorisés à utiliser le circuit à partir de 7 ans.
Ce nombre est augmenté de 20 % pour les essais et entraînements.
Article 5 : ? Sécurité incendie A
S’agissant de la problématique ? sécurité incendie A, l’exploitant devra respecter les termes de
l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025 réglementant l’accès, la circulation, la présence des
personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans
les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt ; (aucune activité en cas de période
rouge). Il doit également assurer le débroussaillement régulier des contours de l’ensemble du
circuit.
Article 6 : Toute modification apportée au circuit devra faire l’objet d’un nouvel arrêté
d’homologation délivré sous les mêmes conditions.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00017 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de mini-motos
dénommé "starter kart" 53
Article 7 : L’homologation pourra être rapportée après audition du gestionnaire si la
commission départementale de sécurité routière constate qu’une ou plusieurs conditions
qu’elle a imposées ne sont plus respectées.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Cuges-les-
Pins, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône et la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité :
police administrative et
réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00017 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de mini-motos
dénommé "starter kart" 54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-20-00001
Modèle ARRETE nouvelle charte
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00001 - Modèle ARRETE nouvelle charte 55
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée ALLIANCE DOMICILIATION$
portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants
et R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561
39 à R 561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce,
transmis par le représentant de la société dénommée DALLIANCE DOMICILIATIONG pour son
établissement et siège social situé 100, route d’Eygalières, 13660 à Orgon ;
Vu la déclaration de la société dénommée DALLIANCE DOMICILIATIONG ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00001 - Modèle ARRETE nouvelle charte 56
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour
l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des
voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée DALLIANCE DOMICILIATIONG dont le siège social est
situé 100, route d’Eygalières, 13660 à Orgon, dispose en cet établissement d’une pièce propre à
assurer la confidentialité nécessaire ; qu’elle la met à disposition des personnes domiciliées,
pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi que la tenue, la conservation des
livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La société dénommée DALLIANCE DOMICILIATIONG, est agréé pour son
établissement et siège social situé 100, route d’Eygalières, 13660 à Orgon en qualité
d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2026/AEDFJ/13/12
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise
indiquées par DALLIANCE DOMICILIATIONG, dans sa demande d’agrément et notamment le
changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix,
parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux
fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout
changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément doit faire
l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-166-4
du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximum de six mois en
fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il peut
être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa
délivrance.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la
décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code
monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R123-168 du code du commerce, le
domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces
justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs
coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux
coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les
justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00001 - Modèle ARRETE nouvelle charte 57
conservation des documents comptables lorsqu’ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas
de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses
locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son
courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la
chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et
aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette
période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier,
une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 09 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 avril 2026
Pour le préfet
et par délégation
l’adjointe au chef bureau
Signé : Marie-Hélène GUARNACCIA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00001 - Modèle ARRETE nouvelle charte 58
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures