Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-116 special du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
20actes
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN Laetitia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia Christelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FLORES HERNANDEZ TANIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI ZAHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue Barbaroux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue Marius Briata 13012 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL Andrea en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC Marie-Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de RIVET Leana en qualité d'entrepreneur individuel situé 221 Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND Gwendolyne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Rue Portalis 13100 Aix-en-provence
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER CAROLINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360 ROQUEVAIRE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL Marie-Alix en qualité d'entrepreneur individuel, situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES
Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la Tramontane 13500 MARTIGUES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain et autorisant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour l'acquisition du bien situé 2 impasse des Audrys sur la commune de Septèmes-les-Vallons en application de l'article L 210-1 du Code de l'urbanisme
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE CH. RODO » sise à Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée « LE MAINTIEN DU SOUVENIR » exploitée par M. Ludovic BRUNA, sise à Sénas (13560) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée « GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE » exploitée par M. Enzo GIUNTINI sise à Marignane (13700) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination Interministérielle et de l'Appui Territorial
Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime forestier.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-116
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN Laetitia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 rue du vieux puits 13520
PARADOU (2 pages) Page 5
13-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia Christelle en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 rue jean amado 13090
Aix-en-Provence (2 pages) Page 8
13-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. FLORES HERNANDEZ
TANIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 impasse du
Soleil Levant 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 11
13-2026-04-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI ZAHRA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 121 CHEMIN DE SAINTE
MARTHE 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 14
13-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue Barbaroux 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 17
13-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue Marius Briata 13012
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL Andrea en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel
13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 23
13-2026-04-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC Marie-Isabelle en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 boulevard du Bosphore
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-04-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de RIVET Leana en qualité
d'entrepreneur individuel situé 221 Chemin de l'Arénier 13160
CHATEAURENARD (2 pages) Page 29
2
13-2026-04-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND Gwendolyne
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Rue Portalis 13100
Aix-en-provence (2 pages) Page 32
13-2026-04-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER CAROLINE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE
13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 35
13-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL Marie-Alix en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 205 chemin Saint Eloi -
13480 CABRIES (2 pages) Page 38
13-2026-04-22-00009 - Récépissé de déclaration modificative au
titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FORTUNATO
JAKIEL Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la
Tramontane 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 41
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-04-23-00009 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de
préemption urbain et autorisant la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour l'acquisition du
bien situé 2 impasse des Audrys sur la commune de
Septèmes-les-Vallons en application de l'article L 210-1 du Code de
l'urbanisme (2 pages) Page 44
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 24 avril 2026 (4 pages) Page 47
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée « AGENCE
FUNERAIRE CH. RODO » sise à Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 52
13-2026-04-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée « LE
MAINTIEN DU SOUVENIR » exploitée par M. Ludovic BRUNA, sise à
Sénas (13560) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 55
13-2026-04-22-00018 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée «
GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE » exploitée par M. Enzo
GIUNTINI sise à Marignane (13700) dans le domaine funéraire (2
pages) Page 58
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "52ème
course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026
(5 pages) Page 61
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de
Sausset-les-Pins relevant du régime forestier. (4 pages) Page 67
4
DDETS 13
13-2026-04-22-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN
Laetitia en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN
Laetitia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103502613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. RAMILLIEN Laetitia, 5 rue du vieux puits 13520
PARADOU, le 20/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 20/04/26 par Mme. RAMILLIEN Laetitia en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU et enregistré sous le N° SAP103502613 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN
Laetitia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU 6
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RAMILLIEN
Laetitia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 rue du vieux puits 13520 PARADOU 7
DDETS 13
13-2026-04-23-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia
Christelle en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia
Christelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518652078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Battaglia Christelle, 75 rue jean amado 13090
Aix-en-Provence, le 13/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 13/04/26 par Mme. Battaglia Christelle en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence et enregistré sous le N° SAP518652078 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia
Christelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence 9
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Battaglia
Christelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 75 rue jean amado 13090 Aix-en-Provence 10
DDETS 13
13-2026-04-23-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. FLORES
HERNANDEZ TANIA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FLORES
HERNANDEZ TANIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103248001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. FLORES HERNANDEZ TANIA, 6 impasse du
Soleil Levant 13140 MIRAMAS, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/04/26 par Mme. FLORES HERNANDEZ TANIA en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP103248001 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FLORES
HERNANDEZ TANIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. FLORES
HERNANDEZ TANIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 13
DDETS 13
13-2026-04-22-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI
ZAHRA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI
ZAHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100209444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. KADDOURI ZAHRA, 121 CHEMIN DE SAINTE
MARTHE 13014 MARSEILLE, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/04/26 par Mme. KADDOURI ZAHRA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP100209444 pour
les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI
ZAHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KADDOURI
ZAHRA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 121 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE 16
DDETS 13
13-2026-04-23-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue
Barbaroux 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue Barbaroux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933654246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Nicolas Jeremy, 16 Rue Barbaroux 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 22/04/26 par M. Nicolas Jeremy en qualité d’entrepreneur individuel, situé
16 Rue Barbaroux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP933654246 pour
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue Barbaroux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Nicolas Jeremy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 Rue Barbaroux 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 19
DDETS 13
13-2026-04-23-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue
Marius Briata 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue Marius Briata 13012 MARSEILLE 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949885198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. ABIDI JANETTE, 12 rue Marius Briata 13012
MARSEILLE, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 22/04/26 par Mme. ABIDI JANETTE en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 12 rue Marius Briata 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP949885198 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue Marius Briata 13012 MARSEILLE 21
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABIDI JANETTE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 rue Marius Briata 13012 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-04-23-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL
Andrea en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL
Andrea en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102677853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par lMme. CANTARELL Andrea, ]5 boulevard du Clos
Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 23/04/26 par Mme. CANTARELL Andrea en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP102677853 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL
Andrea en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CANTARELL
Andrea en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 25
DDETS 13
13-2026-04-23-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC
Marie-Isabelle en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC
Marie-Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103836847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par KIC Marie -Isabelle, 33 boulevard du Bosphore 13015
MARSEILLE, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 22/04/26 par Mme. VRKIC Marie-Isabelle en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103836847
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC
Marie-Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VRKIC
Marie-Isabelle en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2026-04-22-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de RIVET Leana en
qualité d'entrepreneur individuel situé 221
Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de RIVET Leana en qualité
d'entrepreneur individuel situé 221 Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101477578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. RIVET Leana , 221 Chemin de l'Arénier 13160
CHATEAURENARD, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/04/26 par Mme. RIVET Leana en qualité d’entrepreneur individuel situé
221 Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP101477578 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de RIVET Leana en qualité
d'entrepreneur individuel situé 221 Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD 30
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de RIVET Leana en qualité
d'entrepreneur individuel situé 221 Chemin de l'Arénier 13160 CHATEAURENARD 31
DDETS 13
13-2026-04-23-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND
Gwendolyne en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 25 Rue Portalis 13100
Aix-en-provence
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND
Gwendolyne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Rue Portalis 13100 Aix-en-provence 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103523247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. RESMOND Gwendolyne, 25 Rue Portalis 13100
Aix-en-provence, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 22/04/26 par Mme. RESMOND Gwendolyne en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 25 Rue Portalis 13100 Aix-en-provence et enregistré sous le N° SAP103523247 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND
Gwendolyne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Rue Portalis 13100 Aix-en-provence 33
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RESMOND
Gwendolyne en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 Rue Portalis 13100 Aix-en-provence 34
DDETS 13
13-2026-04-22-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER
CAROLINE en qualité d'entrepreneur individuel
situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360
ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER
CAROLINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360 ROQUEVAIRE 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933294969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par RUBI TESSIER CAROLINE, 427 CHEMIN DE L'ARGILE
13360 ROQUEVAIRE, le 22/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/04/26 par Mme. RUBI TESSIER CAROLINE en qualité d’entrepreneur
individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360 ROQUEVAIRE et enregistré sous le N° SAP933294969
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER
CAROLINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360 ROQUEVAIRE 36
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. RUBI TESSIER
CAROLINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 427 CHEMIN DE L'ARGILE 13360 ROQUEVAIRE 37
DDETS 13
13-2026-04-22-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL
Marie-Alix en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL Marie-Alix
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103943171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. SPIRAL Marie-Alix, 205 chemin Saint Eloi 13480
CABRIES, le 2104/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 21/04/26 par Mme. SPIRAL Marie-Alix en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES et enregistré sous le N° SAP103943171 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL Marie-Alix
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES 39
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SPIRAL Marie-Alix
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 205 chemin Saint Eloi - 13480 CABRIES 40
DDETS 13
13-2026-04-22-00009
Récépissé de déclaration modificative au titre
des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la
Tramontane 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00009 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la Tramontane 13500 MARTIGUES 41
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927489831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par Mme. FORTUNATO JAKIEL Jessica, 17 rue
de la Tramontane 13500 MARTIGUES, le 20/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône, le 20/04/26 par Mme. FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité
d’entrepreneur individuel, situé 17 rue de la Tramontane 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N°
SAP927489831 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00009 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la Tramontane 13500 MARTIGUES 42
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-22-00009 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
FORTUNATO JAKIEL Jessica en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue de la Tramontane 13500 MARTIGUES 43
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-04-23-00009
Arrêté de renonciation à exercer le droit de
préemption urbain et autorisant la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour
l'acquisition du bien situé 2 impasse des Audrys
sur la commune de Septèmes-les-Vallons en
application de l'article L 210-1 du Code de
l'urbanisme
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-23-00009 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de
préemption urbain et autorisant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour 44
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté de renonciation à exercer le droit de préemption urbain
et autorisant la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour
l’acquisition du bien situé 2 impasse des Audrys sur la commune de Septèmes-les-
Vallons en application de l’article L 210-1 du Code de l’urbanisme
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14
à R.302-26 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.210-1 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2023, prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du Code
de la Construction et de l’Habitation, au titre de la période triennale 2020 – 2022 pour la commune de
Septèmes-les-Vallons et le transfert du Droit de Préemption Urbain à l’État ;
VU la délibération du Conseil de la Métropole du 29 juin 2023 instaurant un Droit de Préemption Urbain
simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille Provence approuvé le 19 décembre 2019, document
d’urbanisme en vigueur, qui place les parcelles objet de la DIA en zones UB2 et UP3 ;
VU la Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, reçue en mairie le 11
mars 2026 et enregistrée sous le n° 013 106 26 M0041, situé 2 impasse des Audrys à SEPTEMES-LES-
VALLONS (13240) tel qu’il est répertorié sous les références cadastrales BA145, BA148 et BA147 ;
VU la demande motivée présentée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence le 22 avril 2026 concernant le
bien dont l’acquisition par voie de préemption a pour but d’aménager des logements locatifs sociaux ;
VU l’arrêté n°13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et
l’arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que le bien objet de la DIA 013 106 26 M0041 est situé en zones urbaines UB2 et UP3 au
PLUi en vigueur et est soumis au droit de préemption urbain, dont la compétence incombe au préfet des
Bouches du Rhône durant la période de l’arrêté de carence précité ;
CONSIDÉRANT que la demande motivée présentée par la Métropole Aix-Marseille-Provence vise
l’aménagement de logements locatifs sociaux ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-23-00009 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de
préemption urbain et autorisant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour 45
ARRÊTE
Article premier : Le représentant de l’État renonce à exercer le droit de préemption et autorise la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit sur le bien défini à l’article 2, pour aménager des logements
locatifs sociaux, en application de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme.
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé au 2 impasse des Audrys à SEPTEMES-LES-
VALLONS (13240) et porte sur des parcelles de 313 m², répertoriées au cadastre sous les références
BA145, BA148 et BA147.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer des Bouches du Rhône
signé
Patrick VAUTERIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-23-00009 - Arrêté de renonciation à exercer le droit de
préemption urbain et autorisant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à exercer ce droit pour 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-22-00016
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 24 avril 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026 47
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 21 avril 2026, formée par la Direction Interdépartementale de
la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport dans le
cadre du déplacement prévu le 24 avril 2026 à Marseille de Monsieur le Premier Ministre ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026 48
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression,
de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils
sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l’article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 4° de l’article susmentionné prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ;
Considérant que le 24 avril 2026, Monsieur le Premier Ministre se déplacera à Marseille ;
qu’il sera accompagné d’autres ministres ; que cet événement médiatique et sensible est
susceptible d’occasionner des déplacements de personnes, des actions revendicatives et
des troubles à l’ordre public ; que les différents sites concernés nécessitent par
conséquent un dispositif dimensionné des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que l’utilisation de dispositifs de captations d’image est rendue nécessaire
pour la préservation de la sécurité des biens, des personnes ainsi que des rassemblements
prévisibles ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d’images à l’intérieur des habitations ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d’où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées sur
une période d’un jour et sur une amplitude horaire comprise le 24 avril 2026 de 09h30 à
13h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par les
déplacements des personnalités officielles aux fins de préservation de l’ordre public ;
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu’en l’espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l’emploi du moyen
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026 49
envisagé de captation d’images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle
afin d’avoir une vue d’ensemble des axes de circulation afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir assurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, sont autorisées le 24 avril 2026 de 09h30 à
13h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3T et/ou MATRICE 4T et/ou MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au sein d’un périmètre compris entre :
1. Rue Charles Kaddouz ;
2. Avenue Saint Julien ;
3. Boulevard Guey ;
4. Avenue des Caillols ;
5. Boulevard du Général Nollet ;
6. Avenue de Kallisté ;
7. Avenue du 24 avril 1915 ;
8. Boulevard Faidherbe ;
9. Avenue Rachet ;
10. Boulevard Ronsard.
Article 4 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026 50
Article 7 – Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 22 avril 2026
La préfète de police déléguée,
SIGNÉ
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 avril 2026 51
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-20-00003
ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la
société dénommée
« AGENCE FUNERAIRE CH. RODO » sise à
Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée 52
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée
« AGENCE FUNERAIRE CH. RODO » sise à Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 03 avril 2026 de M. Christian RODO gérant sollicitant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE CH. RODO » sise 756 boulevard
Frédéric Mistral à Bouc-Bel-Air (13320) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
20 avril 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée 53
ARRÊTE
Article 1er : La société dénommée « AGENCE FUNERAIRE CH. RODO » sise 756 boulevard Frédéric
Mistral à Bouc-Bel-Air (13320) exploitée par M. Christian RODO président est habilitée sous le
N° 26-13-0599 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 20 AVRIL 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 20 AVRIL 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ du 20 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0599 de la société dénommée 54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-22-00017
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de
l'entreprise individuelle dénommée
« LE MAINTIEN DU SOUVENIR » exploitée par M.
Ludovic BRUNA, sise à Sénas (13560)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée 55
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée
« LE MAINTIEN DU SOUVENIR » exploitée par M. Ludovic BRUNA, sise à Sénas (13560)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 mars 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le N° 21-13-0145 jusqu’au 25 mars 2026 de l’entreprise individuelle dénommée « LE
MAINTIEN DU SOUVENIR » sise 410 chemin de la Marianne à Sénas (13560)
Vu la demande reçue le 17 avril 2026 de M. Ludovic BRUNA gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation funéraire susvisée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 avril 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée 56
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : l'entreprise individuelle dénommée « LE MAINTIEN DU SOUVENIR » sise 410 chemin de la
Marianne à Sénas (13560) exploitée par M. Ludovic BRUNA gérant, est habilitée sous le N° 26-13-0145 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
➔ Jusqu’au 22 AVRIL 2031 :
• organisation des obsèques
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 AVRIL 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00017 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0145 de l'entreprise individuelle dénommée 57
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-22-00018
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de
l'entreprise individuelle dénommée
« GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE »
exploitée par M. Enzo GIUNTINI
sise à Marignane (13700) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00018 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée
« GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE » exploitée par M. Enzo GIUNTINI
sise à Marignane (13700) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 14 avril 2026 de M. Enzo GIUNTINI gérant sollicitant l’habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle dénommée « GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE »
sise 5 rue Beethoven - La Signore 2 Bât. BS1 à Marignane (13700) ;
Considérant que M. Enzo GIUNTINI gérant déclare exercer l’activité de fossoyeur, porteur, chauffeur
à l’exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres, l’intéressé est
réputé satisfaire aux conditions d’aptitude professionnelle visées en l’espèce à l’article R2223-42 du
code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 avril 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00018 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée 59
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : l'entreprise individuelle dénommée « GIUNTINI ENZO » exploitée sous le nom commercial
« GIUNTINI PRESTATIONS FUNERAIRE » sise 5 rue Beethoven - La Signore 2 Bât. BS1 à Marignane
(13700) exploitée par M. Enzo GIUNTINI gérant est habilitée sous le N° 26-13-0600 à compter de la
date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
➔ Jusqu’au 22 AVRIL 2031 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 AVRIL 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-22-00018 - ARRÊTÉ du 22 AVRIL 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0600 de l'entreprise individuelle dénommée 60
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-23-00001
arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"52ème course de côte de la ville d'Istres" le
samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 61
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée
52ème course de côte de la ville d’Istres
le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01--00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l’année 2026 de la fédération française de sport automobile ;
Vu la déclaration déposée par madame Annick PECOUT, présidente de l’association
C association sportive automobile d’Istres D, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le
samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026, une épreuve motorisée dénommée C 52ème course de
côte de la ville d’Istres D ;
Vu le règlement de la manifestation ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 62
Vu le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l’avis de la mairie d’Istres ;
Vu l’avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’avis de la direction départementale des services d’incendie et de secours ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 7 avril
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L’association C association sportive automobile d’Istres D sise pavillon des sports Claude
Escoffet - 1 allée de la passe Pierre 13800 ISTRES, présidée par madame Annick PECOUT,
affiliée à la fédération française de sport automobile, est autorisée à organiser le samedi 2 et
le dimanche 3 mai 2026, une épreuve motorisée dénommée C 52ème course de côte de la
ville d’Istres D qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires déclarés.
L’organisateur technique de la manifestation est madame Annick PECOUT ;
Article 2 : obligations de l’organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L’organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur l’épreuve, si
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas
respectées.
Article 3 : sécurité de l’épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l’organisateur. Les organisateurs doivent
prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des participants et des
spectateurs afin d’empêcher toutes intrusions dans le dispositif, notamment en application
des instructions de la police nationale.
Le cas échéant, les commissaires de course sont sensibilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas
autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de
stationnement applicables. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de
protection individuels (ISO 20471).
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 63
La commune d’Istres met à disposition six agents de la police municipale le samedi 2 mai de
13h00 à 18h00 et six agents le dimanche de 07h00 à 20h00 répartis sur trois points : rond-
point D16 / camping le vallon des cigales /zone de retournement D16.
L'assistance médicale sera assurée par un médecin, une ambulance et trois secouristes.
En cas de besoin des secours publics, l’organisation de la réponse opérationnelle s’effectuera
conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4 : utilisation des voies
Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes et d’interdictions de stationnement
validées par arrêté du 17 avril 2026 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et par
arrêté N° A0693-2026 du maire d’Istres.
L’effectivité de ces fermetures doit être vérifiée tout au long de l’épreuve, sous la
responsabilité pleine et entière de l’organisateur.
Article 5 : protection de l’environnement et respect de la tranquillité publique
Le jet d’imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit,
ainsi que toute inscription à la peinture.
La gestion des déchets est assurée par l’organisateur.
Tous les déchets doivent être ramassés et toutes traces de la manifestation doivent être
effacées immédiatement après celle-ci.
Article 6 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont
respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 7 : sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail www.telerecours.f
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 64
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire d’Istres, le directeur des
services départementaux de l’éducation nationale, la présidente du conseil départemental
des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône, l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
des services d’incendie et de secours, la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Marseille, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 65
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-23-00001 - arrêté préfectoral du 23 avril 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "52ème course de côte de la ville d'Istres" le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2026 66
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-04-21-00018
Création de la forêt communale de
Sausset-les-Pins relevant du régime forestier.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime
forestier. 67
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Office National des Forêts
Agence Territoriale
Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Arrêté n°
portant création de la forêt communale de Sausset relevant
du régime forestier sise sur le territoire communal de Sausset
Le Préfet de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,
VU la délibération du 4 novembre 2025 du Conseil Municipal de Sausset,
VU le rapport de présentation 17 mars 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de
l'Office National des Forêts avec avis favorable,
VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 31
mars 2026,
VU le plan des lieux,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime
forestier. 68
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Article premier : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de
Sausset, d'une contenance totale de 53 ha 71 a 26 ca, désignées dans le tableau suivant :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
SAUSSET LES PINS AI 0004 GRAND FOSSE NORD 54935 5 49 35
SAUSSET LES PINS AI 0005 GRAND FOSSE NORD 9923 0 99 23
SAUSSET LES PINS AK 0010 LES BENETS 13848 1 38 48
SAUSSET LES PINS AK 0011 LES BENETS 20791 2 07 91
SAUSSET LES PINS AK 0012 LES BENETS 557 0 5 57
SAUSSET LES PINS AL 0013 GRAND FOSSE NORD 13093 1 30 93
SAUSSET LES PINS AK 0021 LES BENETS 216 0 2 16
SAUSSET LES PINS AK 0023 LES BENETS 363 0 3 63
SAUSSET LES PINS AL 0024 GRAND FOSSE NORD 11463 1 14 63
SAUSSET LES PINS AK 0034 PONCHIN 8979 0 89 79
SAUSSET LES PINS AK 0035 PONCHIN 14437 1 44 37
SAUSSET LES PINS AK 0037 PONCHIN 17 0 0 17
SAUSSET LES PINS AK 0038 PONCHIN 49201 4 92 01
SAUSSET LES PINS AK 0042 PONCHIN 130 0 1 30
SAUSSET LES PINS AK 0045 PONCHIN 1534 0 15 34
SAUSSET LES PINS AK 0048 PONCHIN 617 0 6 17
SAUSSET LES PINS AK 0049 PONCHIN 757 0 7 57
SAUSSET LES PINS AK 0051 LES BENETS 14422 1 44 22
SAUSSET LES PINS AL 0061 QUARTIER DE LA FOLIE 48396 4 83 96
SAUSSET LES PINS AL 0062 QUARTIER DE LA FOLIE 4846 0 48 46
SAUSSET LES PINS 0B 0241 VALESTELOUE 6590 0 65 90
SAUSSET LES PINS 0B 0242 VALESTELOUE 210 0 2 10
SAUSSET LES PINS AI 0245 GRAND FOSSE NORD 72458 7 24 58
SAUSSET LES PINS 0B 0270 VALLON DE LA FOLIE 2374 0 23 74
SAUSSET LES PINS 0B 0271 VALLON DE LA FOLIE 6707 0 67 07
SAUSSET LES PINS 0B 0316 VALLON DE LA FOLIE 4815 0 48 15
SAUSSET LES PINS 0B 0318 VALLON DE LA FOLIE 1070 0 10 70
SAUSSET LES PINS 0B 0328 VALLON DE LA FOLIE 26948 2 69 48
SAUSSET LES PINS 0B 0329 VALLON DE LA FOLIE 6620 0 66 20
SAUSSET LES PINS 0B 0330 VALLON DE LA FOLIE 1387 0 13 87
SAUSSET LES PINS 0B 0332 VALLON DE LA FOLIE 12645 1 26 45
SAUSSET LES PINS 0B 0333 VALLON DE LA FOLIE 1893 0 18 93
SAUSSET LES PINS 0B 0334 VALLON DE LA FOLIE 2307 0 23 07
SAUSSET LES PINS 0B 0338 VALLON DE LA FOLIE 5053 0 50 53
SAUSSET LES PINS 0B 0408 VALLON DE LA FOLIE 13181 1 31 81
SAUSSET LES PINS 0B 0409 VALLON DE LA FOLIE 14609 1 46 09
SAUSSET LES PINS 0B 0410 VALLON DE LA FOLIE 4177 0 41 77
SAUSSET LES PINS 0A 1979 QUARTIER DE LA FOLIE 35887 3 58 87
SAUSSET LES PINS 0A 6866 QUARTIER DE LA FOLIE 15462 1 54 62
SAUSSET LES PINS 0A 6868 QUARTIER DE LA FOLIE 34208 3 42 08
Total 537126 53 71 26
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime
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Article 2 : La forêt communale de Sausset relevant du régime forestier, d'une contenance totale de 22 ha 10 a 10
ca, est désormais composée des parcelles suivantes :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
SAUSSET LES PINS AI 0004 GRAND FOSSE NORD 54935 5 49 35
SAUSSET LES PINS AI 0005 GRAND FOSSE NORD 9923 0 99 23
SAUSSET LES PINS AK 0010 LES BENETS 13848 1 38 48
SAUSSET LES PINS AK 0011 LES BENETS 20791 2 07 91
SAUSSET LES PINS AK 0012 LES BENETS 557 0 5 57
SAUSSET LES PINS AL 0013 GRAND FOSSE NORD 13093 1 30 93
SAUSSET LES PINS AK 0021 LES BENETS 216 0 2 16
SAUSSET LES PINS AK 0023 LES BENETS 363 0 3 63
SAUSSET LES PINS AL 0024 GRAND FOSSE NORD 11463 1 14 63
SAUSSET LES PINS AK 0034 PONCHIN 8979 0 89 79
SAUSSET LES PINS AK 0035 PONCHIN 14437 1 44 37
SAUSSET LES PINS AK 0037 PONCHIN 17 0 0 17
SAUSSET LES PINS AK 0038 PONCHIN 49201 4 92 01
SAUSSET LES PINS AK 0042 PONCHIN 130 0 1 30
SAUSSET LES PINS AK 0045 PONCHIN 1534 0 15 34
SAUSSET LES PINS AK 0048 PONCHIN 617 0 6 17
SAUSSET LES PINS AK 0049 PONCHIN 757 0 7 57
SAUSSET LES PINS AK 0051 LES BENETS 14422 1 44 22
SAUSSET LES PINS AL 0061 QUARTIER DE LA FOLIE 48396 4 83 96
SAUSSET LES PINS AL 0062 QUARTIER DE LA FOLIE 4846 0 48 46
SAUSSET LES PINS 0B 0241 VALESTELOUE 6590 0 65 90
SAUSSET LES PINS 0B 0242 VALESTELOUE 210 0 2 10
SAUSSET LES PINS AI 0245 GRAND FOSSE NORD 72458 7 24 58
SAUSSET LES PINS 0B 0270 VALLON DE LA FOLIE 2374 0 23 74
SAUSSET LES PINS 0B 0271 VALLON DE LA FOLIE 6707 0 67 07
SAUSSET LES PINS 0B 0316 VALLON DE LA FOLIE 4815 0 48 15
SAUSSET LES PINS 0B 0318 VALLON DE LA FOLIE 1070 0 10 70
SAUSSET LES PINS 0B 0328 VALLON DE LA FOLIE 26948 2 69 48
SAUSSET LES PINS 0B 0329 VALLON DE LA FOLIE 6620 0 66 20
SAUSSET LES PINS 0B 0330 VALLON DE LA FOLIE 1387 0 13 87
SAUSSET LES PINS 0B 0332 VALLON DE LA FOLIE 12645 1 26 45
SAUSSET LES PINS 0B 0333 VALLON DE LA FOLIE 1893 0 18 93
SAUSSET LES PINS 0B 0334 VALLON DE LA FOLIE 2307 0 23 07
SAUSSET LES PINS 0B 0338 VALLON DE LA FOLIE 5053 0 50 53
SAUSSET LES PINS 0B 0408 VALLON DE LA FOLIE 13181 1 31 81
SAUSSET LES PINS 0B 0409 VALLON DE LA FOLIE 14609 1 46 09
SAUSSET LES PINS 0B 0410 VALLON DE LA FOLIE 4177 0 41 77
SAUSSET LES PINS 0A 1979 QUARTIER DE LA FOLIE 35887 3 58 87
SAUSSET LES PINS 0A 6866 QUARTIER DE LA FOLIE 15462 1 54 62
SAUSSET LES PINS 0A 6868 QUARTIER DE LA FOLIE 34208 3 42 08
Total 537126 53 71 26
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime
forestier. 70
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d'Aix en Provence, le
Maire de la commune de Sausset, le Directeur d’Agence de l'Office national des forêts des Bouches-du-Rhône et
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux habituels de la commune de Sausset.
Marseille, le 21 avril 2026
Signé
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Marie-Pervenche PLAZA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-21-00018 - Création de la forêt communale de Sausset-les-Pins relevant du régime
forestier. 71
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