Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-119 special du 25 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 avril 2026
7actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune du Rove au profit de la commune d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale de la commune du Rove, de Carry-le-Rouet et d'Ensuès-la-Redonne au profit de la commune de Sausset-les-Pins à l'occasion de la fête du vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-119
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960
SAUSSET-LES-PINS (2 pages) Page 3
13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140
MIRAMAS (2 pages) Page 6
13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en
qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE
LAUZE 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE en
qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES »,
situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 12
13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune du Rove au profit de la
commune d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du vélo
organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sausset-les-Pins.
(2 pages) Page 18
13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale de la commune du Rove, de Carry-le-Rouet et
d'Ensuès-la-Redonne au profit de la commune de Sausset-les-Pins à
l'occasion de la fête du vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par
la commune de Sausset-les-Pins. (2 pages) Page 21
2
DDETS 13
13-2026-04-24-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2
impasse des bons voisins - 13960
SAUSSET-LES-PINS
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481069482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par JOY Karine assistante administrative et informatique
à domicile, 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/04/26 par Mme Joy karine en qualité d’entrepreneur individuel, situé 2
impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP481069482 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Joy karine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 impasse des bons voisins - 13960 SAUSSET-LES-PINS 5
DDETS 13
13-2026-04-24-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Carresse
Sophie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102668407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Carresse Sophie , 4 rue Etienne Carrere 13140
MIRAMAS, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 23/04/26 par Mme. Carresse Sophie en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP102668407 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Carresse Sophie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 rue Etienne Carrere 13140 MIRAMAS 8
DDETS 13
13-2026-04-24-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS
en qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116
BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en
qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881764906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. BERNIER THOMAS , 116 BOULEVARD MIREILLE
LAUZE 13010 MARSEILLE, le 21/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 21/04/26 par M. BERNIER THOMAS en qualité d’Entrepreneur individuel,
situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP881764906 pour
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en
qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BERNIER THOMAS en
qualité d'Entrepreneur individuel, situé 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2026-04-24-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL
YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS
« L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40
BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE
en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101806768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la
SAS « L’ENTRETIEN DES MERLES » , 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH, le 23/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 23/04/26 par M. EL HAYEL YASSINE en qualité de Dirigeant de la SAS
« L’ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH et enregistré sous le
N° SAP101806768 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE
en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. EL HAYEL YASSINE
en qualité de Dirigeant de la SAS « L'ENTRETIEN DES MERLES », situé 40 BOULEVARD LAVOISIER 13190 ALLAUCH 14
DDETS 13
13-2026-04-24-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16
BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103776233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. CHAIR ARBIA, 16 BOULEVARD BERNABO 13015
MARSEILLE, le 24/04/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 24/04/26 par Mme. CHAIR ARBIA en qualité d’entrepreneur individuel, situé
16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103776233 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 16
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. CHAIR ARBIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 BOULEVARD BERNABO 13015 MARSEILLE 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-22-00020
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune
du Rove au profit de la commune
d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de la fête du
vélo organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la
commune de Sausset-les-Pins.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00020 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 20
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-04-22-00021
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale de la commune
du Rove, de Carry-le-Rouet et
d'Ensuès-la-Redonne au profit de la commune
de Sausset-les-Pins à l'occasion de la fête du vélo
organisée, le dimanche 26 avril 2026 par la
commune de Sausset-les-Pins.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-04-22-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale de la commune 23
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures