Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-131 nominatifs du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
13actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association PREPA-SPORTS le 27 avril 2026
Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2026
Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association PREPA-SPORTS le 27 avril 2026
Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5357 0
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 17 013 0002 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1081 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6171 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 20 013 0009 0
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-131
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association
PREPA-SPORTS le 27 avril 2026 (1 page) Page 4
13-2026-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par le service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2026 (2
pages) Page 6
13-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association
PREPA-SPORTS le 27 avril 2026 (1 page) Page 9
13-2026-05-11-00009 - Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par le service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2026 (1
page) Page 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 (4 pages) Page 13
13-2026-05-05-00021 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 5357 0 (3 pages) Page 18
13-2026-05-05-00029 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 17
013 0002 0 (3 pages) Page 22
13-2026-05-05-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 1081 0 (3 pages) Page 26
13-2026-05-05-00028 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 1082 0 (4 pages) Page 30
2
13-2026-05-05-00026 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 6171 0 (4 pages) Page 35
13-2026-05-05-00027 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11
013 6309 0 (4 pages) Page 40
13-2026-05-05-00023 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16
013 0022 0 (4 pages) Page 45
13-2026-05-05-00025 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 20
013 0009 0 (4 pages) Page 50
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-11-00006
Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'association
PREPA-SPORTS le 27 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 4
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’association PREPA-SPORTS
le 27 avril 2026
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par
l’association PREPA SPORTS ;
VU la délibération du jury en date du 27 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – session continue – dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Pierre GENTET ;
Elise MARTIN ;
Sakina MONTGOUR ;
Raphael PIRAT ;
Camille SAMPIETRO.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 11 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral n°000305 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-11-00007
Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
le 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 6
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le service départemental d’incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône
le 24 avril 2026
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le service
départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône le 17 mars 2026 ;
VU la délibération du jury en date du 24 février 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Léonard ARDEN ;
Lois BEECKMANS ;
Maxens BOIRON COMBE (examen validé à compter du 16 mai 2026) ;
Zacharie CARAPLIS (examen validé à compter du 25 avril 2026) ;
Elio DONNADIEU NUMON ;
Michel GHIRARDINI ;
Arnaud GIVRAS ;
Laurent LAVERSIN ;
Evan LLEIDA (examen validé à compter du 20 juillet 2026) ;
Nicolas PEIRET ;
Fabien RENARD ;
Vincent RIVOALEN ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 7
Sonia RUIZ
Fabrice TUDEROT-MAUGIRON ;
Tristan VESCOVALI--MARQUEZ ;
César ZAMORA (examen validé à compter du 30 avril 2026).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 11 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00007 - Arrêté préfectoral n°000306 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-11-00008
Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'association
PREPA-SPORTS le 27 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 9
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’association PREPA-SPORTS le 27 avril 2026
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par
l’association PREPA SPORTS ;
VU la délibération du jury en date du 27 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Sasha BALDACCHINO ;
Aaron BARDOT ;
Franck CHABERT ,
Livia COMA (examen validé à compter du 1er septembre 2026) ;
Camille COURAGEUX ;
Paul DEPOYANT (examen validé à compter du 18 août 2026);
Sandro DUMONT (examen validé à compter du 4 juillet 2026) ;
Judikaël ERNOULD LE BRUN ;
Guillaume GONZALEZ
Joseph HELLEBUYCK (examen validé à compter du 19 mai 2026) ;
Matthias HUWARTS ;
Eva MOSTINI ,
Gabriel MOYET ,
Alexis PLOUZEAU ;
Téva QUAISSARD ;
Valentin RENAUD ROY (examen validé à compter du 2 mai 2026) ;
Marie Léa SANCHEZ ;
Benjamin THENARD ;
Anabelle VINCENT (examen validé à compter du 24 juin 2026).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 11 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral n°000307 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-11-00009
Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
le 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00009 - Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 11
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le service départemental d’incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône le 24 avril 2026
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le service
départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2026 ;
VU la délibération du jury en date du 24 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – session continue – dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Flavie BERTRAND ;
Arnaud BOCHER
Florian BORJA ;
Ugo DELCHIDRE ;
Maxime DELESTY ;
Aurélie JACQUET ;
Julie JANCZEWSKI ;
Raphaël JOURDAN ;
Tristan LOCQUET ;
Aboubacar MAZADOU ;
Lilian MUNOZ ;
Sébastien PLANCHON ;
Melwin RAOUX ;
Alexandre RZADKOWSKI ;
Denis SEGURA ;
Guillaume SORABELLA ;
Florian TIMBERT.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 11 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00009 - Arrêté préfectoral n°000308 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00024
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26
013 0004 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 13
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 26 013 0004 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Haider SADELLI, reçue complète le 20
mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 14
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 15
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Haider SADELLI et Monsieur Idriss BOUHEROUR, représentants
légaux de l’entreprise FLASH PERMIS (Siren : 994121408) sont autorisés à exploiter dans le
respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 013 0004 0 ,
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière suivant :
FLASH PERMIS
13 BOULEVARD CARNOT
13120 GARDANNE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A1 / A2 / A / B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
3 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 16
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
4 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0004 0 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00021
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 5357 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00021 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5357 0 18
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 5357 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 03 013 5357 0 du 09 juillet 2021 autorisant monsieur Gines RUIZ
à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE SENAS situé 24 Boulevard Mathieu
Rech – 13560 Senas sous le numéro E 03 013 5357 0 ;
Considérant la demande présentée par madame Cendra DANNER, reçue complète le 20
mars 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00021 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5357 0 19
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° E 03 013 5357 0 du 09 juillet 2021 susvisé
est modifié ainsi qu’il suit :
Madame Cendra DANNER, représentant légal de l’entreprise C.D CONDUITE (Siren
993381755) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9
février 2026 susvisé, sous le n° E 03 013 5357 0, l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
C.D CONDUITE
24 BOULEVARD MATHIEU RECH
13560 SENAS
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté
soit jusqu’au 20 mars 2032.
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° E 03 013 5357 0 du 09 juillet 2021 susvisé est
modifié ainsi qu’il suit : L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est
autorisé à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00021 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5357 0 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00021 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5357 0 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00029
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 17 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00029 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 17 013 0002 0 22
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 17 013 0002 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 17 013 0002 0 du 25 février 2022 autorisant Monsieur Marco
MAZZETTI à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE MARCO situé 44
Boulevard de la République – 13400 Aubagne sous le numéro E 17 013 0002 0;
Considérant la demande présentée par Monsieur Maxime LABRIOLA, reçue complète le 03
avril 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 17 013 0002 0 23
ARRÊTE
Article 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° E 17 013 0002 0 du 25 février 2022 susvisé
est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur Maxime LABRIOLA, représentant légal de l’entreprise AUTO-ÉCOLE MARCO
(Siren : 492304308) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9
février 2026 susvisé, sous le n° E 17 013 0002 0, l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
AUTO-ÉCOLE MARCO
44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
13400 AUBAGNE
Cet arrêté est valable pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 03 avril 2032.
Article 2 - L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° E 17 013 0002 0 du 25 février 2022 susvisé est
modifié ainsi qu’il suit : L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est
autorisé à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 17 013 0002 0 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00022
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 1081 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1081 0 26
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 1081 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 10 013 1081 0 du 10 février 2021 autorisant monsieur Stéphane
MONSARRAT à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO-ECOLE DE L’OBELISQUE
(SIREN n° 511849317) sis 25 Boulevard de la Concorde, 13009 Marseille ;
Considérant la demande présentée par monsieur Stéphane MONSARRAT, reçue complète
le 20 mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1081 0 27
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Stéphane MONSARRAT, représentant légal de l’entreprise AUTO –
ÉCOLE DE L’OBÉLISQUE (Siren : 511849317) est autorisé à exploiter dans le respect des
dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 03 013 1081 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
AUTO-ÉCOLE DE L’OBÉLISQUE
25 BOULEVARD DE LA CONCORDE
13009 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1081 0 28
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1081 0 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00028
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 1082 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0 30
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 1082 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Jean-Claude PAGES, reçue complète le
27 mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0 31
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0 32
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jean-Claude PAGES, représentant légal de l’entreprise AUTO – ÉCOLE
CHAVE PROGRES (Siren : 333900017) est autorisée à exploiter dans le respect des
dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 03 013 1082 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
AUTO-ÉCOLE CHAVE PROGRES
62 RUE DU PROGRES
13005 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0 33
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 1082 0 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 6171 0
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6171 0 35
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 6171 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Frederick LELIEVRE, reçue complète le 27
mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6171 0 37
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Frederick LELIEVRE représentant légal de l’entreprise MED-FC (Siren :
509182432) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février
2026 susvisé, sous le n° E 03 013 6171 0, l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
INRI’S AIX CENTRE
15 RUE MIGNET
13100 AIX-EN-PROVENCE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
A1 / A2 / B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6171 0 38
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6171 0 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-05-00027
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 11 013 6309 0
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0 40
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 11 013 6309 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame Angélique FRANCO , reçue complète le
27 mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0 41
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0 42
ARRÊTE
Article 1er - Madame Angélique FRANCO , représentant légal de l’entreprise AUTO – ÉCOLE
FRANCO (Siren : 529169294) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 11 013 6309 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
AUTO-ÉCOLE FRANCO
5 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE
13440 CABANNES
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0 43
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 11 013 6309 0 44
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13-2026-05-05-00023
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 16 013 0022 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0 45
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 16 013 0022 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame Dalida ZEROUAL, reçue complète le 20
mars 2026, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 4
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0 46
2 / 4
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0 47
ARRÊTE
Article 1er - Madame Dalida ZEROUAL, représentant légal de l’entreprise JDN (Siren : 819
147083) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février
2026 susvisé, sous le n° E 16 013 0022 0 l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
LES PENNES CONDUITE
112 AVENUE FRANCOIS MITTERAND
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A1 / A2 / B / B96 / BE
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
3 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0 48
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0022 0 49
Préfecture des Bouches-du-Rhone
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d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 20 013 0009 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-05-00025 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 20 013 0009 0 50
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 20 013 0009 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Frédéric FILIPPI, reçue complète le 27
mars 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Frédéric FILIPPI, représentant légal de l’entreprise SUD PRÉVENTION
SÉCURITÉ (Siren : 390589133) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 20 013 0009 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
ECF MARSEILLE
ZAC DE SAUMATY SEON
19 RUE HENRI ET ANTOINE MAURRAS
13016 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B96 / BE / C / CE / D
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
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Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
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