Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-132 special du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
23actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Décision de retrait de déclaration N° SAP 853670198 concernant l'auto-entrepreneur Monsieur EL KADDOURI Hassan sis 665 Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE
Décision de retrait de déclaration N° SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES LA CIOTAT sise Quai de Fardeloup 13600 LA CIOTAT
Décision de retrait de déclaration N° SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901 CAP AU SUD HOME SERVICE sise 14 Avenue du Prado 13006 MARSEILLE
Décision de retrait de déclaration N° SAP534266127 concernant le micro-entrepreneur Madame CORRIERI Eden sise 26 rue Thieux 13008 MARSEILLE
Décision de retrait de déclaration N° SAP790674808 concernant le micro-entrepreneur Monsieur ESPALLAC Camille sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD
Décision de retrait de déclaration N° SAP791372634 concernant l'association loi 1901 HAVAKO sise 7 rue Auphan 13003 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT Laura en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN SAID SOILIHI Ayanna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJILA Chaimaa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO Manuella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU Noah en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles
arrêté restructuration Erilia Bricarde
arrêté restructuration Erilia Castellane
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature de la Trésorerie d'Aix-en-Provence Centres Hospitaliers
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club le 17 mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de l'EARL BRIOLE FRUITS (Graveson)
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Arrêté d'autorisation d'appel public à la générosité au titre de l'année 2026 pour le fonds de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le logement"
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-132
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-05-13-00015 - Décision de retrait de déclaration N° SAP
853670198 concernant l'auto-entrepreneur Monsieur EL KADDOURI
Hassan sis 665 Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 4
13-2026-05-13-00003 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES LA CIOTAT sise Quai de
Fardeloup 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 7
13-2026-05-13-00009 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901 CAP AU SUD HOME
SERVICE sise 14 Avenue du Prado 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2026-05-13-00004 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP534266127 concernant le micro-entrepreneur Madame CORRIERI Eden
sise 26 rue Thieux 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-05-13-00006 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP790674808 concernant le micro-entrepreneur Monsieur ESPALLAC
Camille sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 16
13-2026-05-13-00001 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP791372634 concernant l'association loi 1901 HAVAKO sise 7 rue
Auphan 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2026-05-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT Laura en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène
Pelletan 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 22
13-2026-05-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN SAID SOILIHI
Ayanna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32
boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2026-05-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJILA Chaimaa en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 traverse de la
Trevaresse 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 28
13-2026-05-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO Manuella
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 impasse
des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 31
13-2026-05-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU Noah en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 26 rue des Polytres
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 34
2
13-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 rue de la Fléole
des Près 13800 ISTRES (2 pages) Page 37
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-05-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne (3
pages) Page 40
13-2026-05-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune
d'Aix-en-Provence (3 pages) Page 44
13-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune
de Venelles (3 pages) Page 48
13-2026-05-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune
de Venelles (3 pages) Page 52
13-2026-05-12-00016 - arrêté restructuration Erilia Bricarde (2 pages) Page 56
13-2026-05-12-00015 - arrêté restructuration Erilia Castellane (2 pages) Page 59
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-05-13-00008 - Délégation de signature de la Trésorerie
d'Aix-en-Provence Centres Hospitaliers (2 pages) Page 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-05-12-00013 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l'occasion de
la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football
Club le 17 mai 2026 (3 pages) Page 65
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de l'EARL BRIOLE FRUITS (Graveson) (2 pages) Page 69
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-05-13-00005 - Arrêté d'autorisation d'appel public à la
générosité au titre de l'année 2026 pour le fonds de dotation
"Fonds ONET pour la solidarité et le logement" (3 pages) Page 72
13-2026-05-11-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février
2025 modifié portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'établissement public du parc national des
Calanques (2 pages) Page 76
3
DDETS 13
13-2026-05-13-00015
Décision de retrait de déclaration N° SAP
853670198 concernant l'auto-entrepreneur
Monsieur EL KADDOURI Hassan sis 665 Route de
Valeros 13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00015 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 853670198 concernant l'auto-entrepreneur Monsieur EL
KADDOURI Hassan sis 665 Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE 4
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-13-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853670198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 27 décembre
2019 sous le N° SAP853670198 ;
Vu la mise en demeure adressée à l’auto-entrepreneur Monsieur EL KADDOURI Hassan sis 665
Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE en date du 24 mars 2026 laquelle nous a été
retournée portant la mention “Destinataire inconnu à l’adresse”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP853670198 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 13 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00015 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 853670198 concernant l'auto-entrepreneur Monsieur EL
KADDOURI Hassan sis 665 Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE 5
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP853670198 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP853670198 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00015 - Décision de retrait de déclaration N° SAP 853670198 concernant l'auto-entrepreneur Monsieur EL
KADDOURI Hassan sis 665 Route de Valeros 13090 AIX EN PROVENCE 6
DDETS 13
13-2026-05-13-00003
Décision de retrait de déclaration N°
SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES
LA CIOTAT sise Quai de Fardeloup 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES LA CIOTAT
sise Quai de Fardeloup 13600 LA CIOTAT 7
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-13-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP325173714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 22 novembre
2015 sous le N° SAP325173714 ;
Vu la mise en demeure adressée à la SARL LES OPALINES LA CIOTAT sise Quai de Fardeloup
13600 LA CIOTAT en date du 7 avril 2026 laquelle a bien été distribuée;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP325173714 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 12 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES LA CIOTAT
sise Quai de Fardeloup 13600 LA CIOTAT 8
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP325173714 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP325173714 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00003 - Décision de retrait de déclaration N° SAP325173714 concernantla SARL LES OPALINES LA CIOTAT
sise Quai de Fardeloup 13600 LA CIOTAT 9
DDETS 13
13-2026-05-13-00009
Décision de retrait de déclaration N°
SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901
CAP AU SUD HOME SERVICE sise 14 Avenue du
Prado 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901 CAP AU SUD
HOME SERVICE sise 14 Avenue du Prado 13006 MARSEILLE 10
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-13-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524905833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP524905833 ;
Vu la mise en demeure adressée à l’associtaion Loi 1901 CAP AU SUD HOME SERVICE sise 14
Avenue du Prado 13006 MARSEILE en date du 7 avril 2026 laquelle nous a été retournée
portant la mention “Destinataire inconnu à l’adresse”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP524905833 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 13 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901 CAP AU SUD
HOME SERVICE sise 14 Avenue du Prado 13006 MARSEILLE 11
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP524905833 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP524905833 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP524905833 concernant l'associtaion Loi 1901 CAP AU SUD
HOME SERVICE sise 14 Avenue du Prado 13006 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2026-05-13-00004
Décision de retrait de déclaration N°
SAP534266127 concernant le
micro-entrepreneur Madame CORRIERI Eden sise
26 rue Thieux 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP534266127 concernant le micro-entrepreneur Madame
CORRIERI Eden sise 26 rue Thieux 13008 MARSEILLE 13
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-13-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534266127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP534266127;
Vu la mise en demeure adressée au micro-entrepreneur Madame CORRIERI Eden sise 26 rue
Thieux 13008 MARSEILLE en date du 19 mars 2026 laquelle nous a été retournée portant la
mention “Pli avisé et non réclamé”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP534266127 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 13 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP534266127 concernant le micro-entrepreneur Madame
CORRIERI Eden sise 26 rue Thieux 13008 MARSEILLE 14
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP534266127 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP534266127 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00004 - Décision de retrait de déclaration N° SAP534266127 concernant le micro-entrepreneur Madame
CORRIERI Eden sise 26 rue Thieux 13008 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2026-05-13-00006
Décision de retrait de déclaration N°
SAP790674808 concernant le
micro-entrepreneur Monsieur ESPALLAC Camille
sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00006 - Décision de retrait de déclaration N° SAP790674808 concernant le micro-entrepreneur Monsieur
ESPALLAC Camille sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD 16
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-13-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790674808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 18 octobre
2019 sous le N° SAP790674808 ;
Vu la mise en demeure adressée au micro-entrepreneur Monsieur ESPALLAC Camille sis 267
Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD en date du 19 mars 2026 laquelle nous a été
retournée portant la mention “Destinataire inconnu à l’adresse”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP790674808 en date du 18 octobre
2019 est retiré à compter du 13 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00006 - Décision de retrait de déclaration N° SAP790674808 concernant le micro-entrepreneur Monsieur
ESPALLAC Camille sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD 17
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP790674808 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP790674808 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00006 - Décision de retrait de déclaration N° SAP790674808 concernant le micro-entrepreneur Monsieur
ESPALLAC Camille sis 267 Avenue Rhin et Danube 13160 CHATEAURENARD 18
DDETS 13
13-2026-05-13-00001
Décision de retrait de déclaration N°
SAP791372634 concernant l'association loi 1901
HAVAKO sise 7 rue Auphan 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP791372634 concernant l'association loi 1901 HAVAKO sise
7 rue Auphan 13003 MARSEILLE 19
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-05-136
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791372634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 2 avril 2013
et modifié en date du 20 novembre 2014 sous le N° SAP791372634;
Vu la mise en demeure adressée à l’association HAVAKO sise 7 rue Auphan 13003 MARSEILLE
en date du 24 mars 2026 laquelle nous a été retournée portant la mention “Pli avisé et non
réclamé”;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP791372634 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 12 mai 2026.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP791372634 concernant l'association loi 1901 HAVAKO sise
7 rue Auphan 13003 MARSEILLE 20
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP791372634 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP791372634 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00001 - Décision de retrait de déclaration N° SAP791372634 concernant l'association loi 1901 HAVAKO sise
7 rue Auphan 13003 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2026-05-13-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT
Laura en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT
Laura en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS 22
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104475918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 mai 2026 par Madame CALLEBAUT Laura en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS et enregistré
sous le N° SAP104475918 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT
Laura en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CALLEBAUT
Laura en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 1 bis rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS 24
DDETS 13
13-2026-05-13-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN
SAID SOILIHI Ayanna en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 32 boulevard du
Bosphore 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN
SAID SOILIHI Ayanna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 25
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP03986600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 mai 2026 par Madame GEORGELIN SAID SOILIHI Ayanna en qualité
d’entrepreneure individuelle domiciliée au 32 boulevard du Bosphore 13015
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP103986600 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN
SAID SOILIHI Ayanna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEORGELIN
SAID SOILIHI Ayanna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2026-05-13-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HADJILA
Chaimaa en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJILA
Chaimaa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012 MARSEILLE 28
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 mai 2026 par Madame HADJILA Chaimaa en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP990269672 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJILA
Chaimaa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012 MARSEILLE 29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJILA
Chaimaa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 traverse de la Trevaresse 13012 MARSEILLE 30
DDETS 13
13-2026-05-13-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO
Manuella en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO
Manuella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 31
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519949473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 mai 2026 par Madame SANTIAGO Manuella en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP519949473 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO
Manuella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 32
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTIAGO
Manuella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 24 impasse des Hirondelles 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 33
DDETS 13
13-2026-05-13-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU
Noah en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU Noah
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE 34
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902376870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 mai 2026 par Monsieur LALOU Noah en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP902376870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU Noah
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE 35
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LALOU Noah
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 26 rue des Polytres 13013 MARSEILLE 36
DDETS 13
13-2026-05-13-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au
14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES 37
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103035770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 mai 2026 par Monsieur LOPEZ Alan en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au 14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES et enregistré sous le N°
SAP103035770 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES 38
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOPEZ Alan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 rue de la Fléole des Près 13800 ISTRES 39
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00007
Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la
commune de Gardanne
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne 40
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-328
Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Gardanne
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an-
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
VU l’avenant à l’arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar-
tement des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne 41
VU les signalements explicites transmis depuis le 15 janvier 2026 par les riverains du quartier
Biver sur la commune de Gardanne ;
VU la demande de monsieur Pierre-Jean LILLO, lieutenant de louveterie de la
18ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 5 mai 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 12 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune de
Gardanne, en particulier dans les secteurs Cauvet, Michelon, Castel, route des Moix, rue des
Angles, Vallat de Cauvet, route de Gardanne, chemin de la Crête, avenue Victor Hugo, avenue
Emile Zola, chemin des Vignes, chemin du Plan d’Arles et chemin des peintres, portant
atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : des battues administratives aux sangliers seront organisées (suivant les
conditions météorologiques) les 13, 15, 16, 17, 20, 22, 23, 27, 28 et/ou 30 mai 2026 à partir
de 06h30 sur la commune de Gardanne, dans le secteur de Biver.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d’où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : ces battues administratives se dérouleront sous la direction de
monsieur Pierre-Jean LILLO, lieutenant de louveterie de la 18ème circonscription des
Bouches-du-Rhône, assisté de madame Marilys CINQUINI et de messieurs Geoffrey ROUMI,
Gilles MARTELLI, Loïc DAMONTE et Didier PIGAGLIO, également lieutenants de
louveterie du département.
Pour des raisons de sécurité, ils pourront être accompagnés des chasseurs qu’ils auront
désignés et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux
territoires où se dérouleront les battues.
Le(s) lieutenant(s) de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement
des battues désignées ci-dessus.
Article 3 : l’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les
chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 50 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu’une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d’animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4 : à l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
La venaison pourra être soit :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne 42
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.
Article 5 : toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal. Est par ailleurs puni, au titre
de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• monsieur Pierre-Jean LILLO, madame Marilys CINQUINI et messieurs Geoffrey ROUMI,
Gilles MARTELLI, Loïc DAMONTE et Didier PIGAGLIO, lieutenants de louveterie des
Bouches-du-Rhône,
• le maire de Gardanne,
• le directeur de la police municipale de Gardanne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 mai 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Gardanne 43
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00009
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 44
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-318
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux chevreuils sur la commune d’Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par monsieur C. MARTIN, exploitant agricole, depuis le
10 avril 2026 concernant la présence nuisante de chevreuils dans ses cultures situées sur la
commune d’Aix-en-Provence ;
VU la demande de monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la
13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 07 mai 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 45
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les chevreuils dans les parcelles
agricoles de monsieur C. MARTIN, portant atteinte à ses cultures situées sur la commune
d’Aix-en-Provence ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de chevreuils et la nécessité de réguler leur population
en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la
nuit, à l’heure qu’il jugera opportune dans les parcelles agricoles de monsieur C. MARTIN,
situées 285 chemin de l’Aubère sur la commune d’Aix-en-Provence.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les chevreuils ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de chevreuils sera fait par monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de
louveterie de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu’il aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation administrative
pourra se dérouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au
15 août 2026.
En cas de nécessité ou d’empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d’autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L’emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l’exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 46
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune d’Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 mai 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 47
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00010
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
chevreuils sur la commune de Venelles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 48
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-319
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux chevreuils sur la commune de Venelles
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par monsieur C. MARTIN, exploitant agricole, depuis le
10 avril 2026 concernant la présence nuisante de chevreuils dans ses cultures situées sur la
commune de Venelles ;
VU la demande de madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie de la
15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 7 mai 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 49
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les chevreuils dans les parcelles
agricoles de monsieur C. MARTIN, portant atteinte aux cultures situées sur la commune de
Venelles ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de chevreuils et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisée à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la
nuit, à l’heure qu’elle jugera opportune dans les parcelles agricoles de monsieur C. MARTIN,
situées sur la commune de Venelles.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les chevreuils ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de chevreuils sera fait par madame Marilys CINQUINI, lieutenant de
louveterie de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnée des
chasseurs qu’elle aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation
administrative pourra se dérouler à compter de la date de publication du présent arrêté et
jusqu’au
15 août 2026.
En cas de nécessité ou d’empêchement, elle pourra se faire assister ou suppléer par
d’autres lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L’emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l’exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 50
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Venelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 mai 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 51
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00011
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
chevreuils sur la commune de Venelles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 52
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-355
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux chevreuils sur la commune de Venelles
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par madame Corine LEYDET, exploitante agricole, le
4 mai 2026 concernant la présence nuisante de chevreuils dans ses cultures situées sur la
commune de Venelles ;
VU la demande de madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie de la
15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 07 mai 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 53
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les chevreuils dans les parcelles
agricoles de madame Corine LEYDET, portant atteinte aux cultures situées sur la commune de
Venelles ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de chevreuils et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisée à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la
nuit, à l’heure qu’elle jugera opportune dans les parcelles agricoles de
madame Corine LEYDET, situées 769 chemin du Plan sur la commune de Venelles.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les chevreuils ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de chevreuils sera fait par madame Marilys CINQUINI, lieutenant de
louveterie de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnée des
chasseurs qu’elle aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation
administrative pourra se dérouler à compter de la date de publication du présent arrêté et
jusqu’au 15 août 2026.
En cas de nécessité ou d’empêchement, elle pourra se faire assister ou suppléer par
d’autres lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L’emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l’exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 54
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Venelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 mai 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Venelles 55
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00016
arrêté restructuration Erilia Bricarde
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00016 - arrêté restructuration Erilia Bricarde 56
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant autorisation de restructuration
Vu l’article 12 de la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la
législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation
ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023
portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l’arrêté n°13-2025-12-01-00016 du 1er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône
portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté n°13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux
agents de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle du projet Castellane Bricarde signée le 4 mai 2023,
Vu l’avis du comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du 27
février 2020, celui du 2 février 2022 et celui du 10 septembre 2025,
Vu la demande formulée par l’organisme Erilia en date du 28 janvier 2026,
ARRÊTE
Article premier : l’organisme Erilia est autorisé à procéder à la restructuration de 68 logements
situés dans les bâtiments F1, F2, F3 et G1, J1 et J2, L1 et N1, M3 et O3, O1 et P2 de l’ensemble
immobilier de la Bricarde adressé au 159 boulevard Henri Barnier, 13015 Marseille.
Article 2 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00016 - arrêté restructuration Erilia Bricarde 57
Article 3 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique L télérecours M accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Marseille, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service habitat
Dominique BERGÉ
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00016 - arrêté restructuration Erilia Bricarde 58
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-12-00015
arrêté restructuration Erilia Castellane
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00015 - arrêté restructuration Erilia Castellane 59
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant autorisation de restructuration
Vu l’article 12 de la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la
législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation
ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023
portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l’arrêté n°13-2025-12-01-00016 du 1er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône
portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté n°13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux
agents de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle du projet Castellane Bricarde signée le 4 mai 2023,
Vu l’avis du Comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du 27
février 2020, celui du 2 février 2022 et celui du 10 septembre 2025,
Vu la demande formulée par l’organisme Erilia en date du 28 janvier 2026,
ARRÊTE
Article premier : l’organisme Erilia est autorisé à procéder à la restructuration de 24 logements
au sein de l’ensemble immobilier de la Castellane (13016 Marseille) et situés sur :
- l’îlot D adressé au 1 et 3 rue des Bateliers et au 1, 3 et 5 rue des Tisserands
- l’îlot J adressé au 1 et 3 rue Mérou et au 2 rue Pescadou
- l’îlot I adressé au 10 rue Pescadou
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00015 - arrêté restructuration Erilia Castellane 60
Article 2 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
Article 3 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique L télérecours M accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Marseille, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service habitat
Dominique BERGÉ
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-12-00015 - arrêté restructuration Erilia Castellane 61
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-13-00008
Délégation de signature de la Trésorerie
d'Aix-en-Provence Centres Hospitaliers
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-13-00008 - Délégation de signature de la Trésorerie d'Aix-en-Provence Centres
Hospitaliers 62
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
TRESORERIE D'AIX-EN-PROVENCE CENTRES HOSPITALIERS
Délégation de signature
Je soussigné M. Thierry SEGARRA, Inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la Trésorerie d’Aix-en-Provence
Centres Hospitaliers ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°313 du 27 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des finances
publiques publié au JORF n°165 du 18 juillet 2021 ;
Décide de donner délégation générale à :
- M. Christophe PORTAL, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint,
- Mme Sabine NOEL, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe,
- M. Eric LEBLEU, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint.
Décide de leur donner pouvoir :
• de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie d’Aix-en-Provence Centres Hospitaliers,
• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous
redevables, débiteurs et créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes
poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
• d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir en
justice.
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-13-00008 - Délégation de signature de la Trésorerie d'Aix-en-Provence Centres
Hospitaliers 63
La présente décision prendra effet au 18 mai 2026 et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
A Aix-en-Provence, le 13 mai 2026
Le comptable, responsable de la Trésorerie
d’Aix-en-Provence Centres Hospitaliers
SIGNE
Thierry SEGARRA
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-13-00008 - Délégation de signature de la Trésorerie d'Aix-en-Provence Centres
Hospitaliers 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-12-00013
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange Vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Rennais Football
Club à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais
Football Club
le 17 mai 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00013 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 65
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l’occasion de la
rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club
le 17 mai 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00013 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 66
police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 17 mai 2026 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du Stade Rennais
Football Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes (62 000) dont plus de 500
supporters du Stade Rennais Football Club ;
Considérant que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et du Stade
Rennais Football Club peuvent être empreintes d’animosité, notamment en raison de l’état
de tension des supporters marseillais, ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des
troubles à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs au stade Orange Vélodrome ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Stade
Rennais Football Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les
supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves
à l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade
Rennais Football Club ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de
venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football
Club ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Du dimanche 17 mai 2026 à 8h00 au lundi 18 mai 2026 à 2h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème,
7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr ;
Article 3 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00013 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 67
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux présidents des deux
clubs.
Marseille, le 12 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00013 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 68
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-13-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de l'EARL BRIOLE
FRUITS (Graveson)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de l'EARL BRIOLE FRUITS (Graveson) 69
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de l’EARL BRIOLE FRUITS (Graveson)
Le préfet de département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants
et R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant
M. Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ;
Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la
pêche maritime présentée par la SARL VERGERS DU MAS D’ANSELME, représentée
et détenue intégralement par M. Mickaël BARZIZZA et Mme Victorine BARZIZZA, du
21 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 11 mars 2026 ;
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en
la cession de parts sociales ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens
du IV de l’article L. 333-2, de l’EARL FRUIT BRIOLES par M. Mickaël BARZIZZA et Mme
Victorine BARZIZZA ;
Considérant que la surface agricole utile pondérée exploitée ou détenue
directement ou indirectement par M. Mickaël BARZIZZA et Mme Victorine
BARZIZZA suite à l’opération, sera de 193,4170 hectares et dépassera le seuil
d’agrandissement significatif de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur fixé à 127,5
hectares, soit l’équivalent de 1,52 seuil d’agrandissement significatif ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de l'EARL BRIOLE FRUITS (Graveson) 70
Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au
développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production
l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, pour les motifs
suivants :
- l’opération ne porte pas atteinte aux objectifs de l’accès au foncier pour des
projets d’installation et de consolidation des exploitations, étant donné que
sur ce secteur, les besoins fonciers en arboriculture sont réduits ;
- L’opération consiste en une opération de transmission d’exploitation au profit
de jeunes actifs agricoles sur une surface dépassant de manière limitée le seuil
de contrôle.
ARRÊTE
Article premier : L’autorisation n° OS 1326000201 au titre de l’article L. 333-3 du
Code rural et de la pêche maritime est accordée à la SARL VERGERS DU MAS
D’ANSELME à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône
par délégation,
Le directeur adjoint des territoires et
de la mer 13,
signé
Charles VERGOBBI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de l'EARL BRIOLE FRUITS (Graveson) 71
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-13-00005
Arrêté d'autorisation d'appel public à la
générosité au titre de l'année 2026 pour le fonds
de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le
logement"
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00005 - Arrêté d'autorisation d'appel public à la générosité au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le logement" 72
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation
FONDS ONET POUR LA SOLIDARITÉ ET LE LOGEMENT '
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l’économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00130-01
Référence du fonds de dotation : n°91-2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00005 - Arrêté d'autorisation d'appel public à la générosité au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le logement" 73
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 23 avril 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé FONDS ONET POUR LA SOLIDARITÉ ET LE
LOGEMENT ', dont le siège situé au 36 Boulevard de l’Océan 13009 Marseille, est autorisé à
faire appel à la générosité publique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- financer toute structure d’intérêt général et apporter un soutien financier et/ou matériel à
des opérations réalisées en France où à l’étranger, en lien avec l’objet social du Fonds de
dotation, notamment pour lutter contre le mal logement et la précarité.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet, collecte sur la voie publique, affichage (métro, bus), campagne en ligne et sur
les réseaux sociaux, collecte lors de manifestations organisées ou soutenues par le fonds,
annonces relatives à l’appel à la générosité du public réalisées par le biais de différents médias
locaux, régionaux et/ou nationaux.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d’administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
L’Adjointe au Chef du Bureau
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00130-01
Référence du fonds de dotation : n°91-2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00005 - Arrêté d'autorisation d'appel public à la générosité au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le logement" 74
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00130-01
Référence du fonds de dotation : n°91-2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00005 - Arrêté d'autorisation d'appel public à la générosité au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation "Fonds ONET pour la solidarité et le logement" 75
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-11-00016
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025
modifié portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'établissement
public du parc national des Calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 modifié portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques 76
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
& de l’environnement
PP>/
ARRETE
modifiant
l’arrêté du 14 février 2025 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’établissement public du parc national des Calanques
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’environnement, notamment son article R 331-26 ;
VU le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de
l’énergie et du logement, en son article 27 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 14 février 2025 modifié par arrêté du 13 mars 2025 du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public du parc
national des Calanques ;
VU la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence lors de sa séance du 28 avril
2026 portant désignation du conseiller métropolitain (et sa suppléante) appelé à siéger au sein du
conseil d’administration du parc national des Calanques ;
VU la délibération du conseil municipal de Marseille lors de sa séance du 29 avril 2026 portant
désignation des deux conseillers municipaux (et leur suppléant) appelés à siéger au sein du conseil
d’administration du parc national des Calanques ;
VU la demande du 04 mai 2026 de la directrice de l’établissement public du parc national des
Calanques sollicitant, à la suite des élections municipales du 22 mars 2026 et des nouvelles
désignations intervenues, le renouvellement des représentants de la ville de Marseille et de la
métropole Aix-Marseille-Provence siégeant au conseil d’administration du parc national des
Calanques ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, à l’issue des scrutins municipaux et métropolitains, de procéder à
la nomination des membres nouvellement désignés siégeant au titre de ces collectivités au sein du
conseil d’administration concerné ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 modifié portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques 77
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
Article 1er : l’arrêté susvisé modifié du 14 février 2025 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques est modifié comme
suit :
= Art 1er - au 2°- Au titre des douze représentants des collectivités territoriales :
e) sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille :
- M. Hervé MENCHON, titulaire (en remplacement de Mme Sophie CAMARD),
- Mme Nina PALOMBA, suppléante (en remplacement de M. Théo CHALLANDE-NEVORET)
- M. Arnaud DROUOT, titulaire (en remplacement de Mme Olivia FORTIN)
- M. Thomas ROLLER suppléant (en remplacement de Mme Christine JUSTE) ;
f) le président de la métropole Aix-Marseille-Provence (au lieu de la présidente)
g) sur proposition de la métropole Aix-Marseille-Provence :
- M. Pierre HUGUET, titulaire (en remplacement de M. Frédéric GUELLE)
- Mme Olivia FORTIN, suppléante (en remplacement de Mme Caroline MAURIN) /
Le reste sans changement.
Article 2 : le mandat des membres nommés courra jusqu’au terme de l’arrêté de nomination initial
susvisé du 14 février 2025.
Article 3 : conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, tout recours
contentieux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé dans un délai de deux mois suivant
sa notification ou publication, auprès du tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François
LECA, 13235 Marseille Cedex 02, par voie postale ou par voie postale ou par voie numérique sur
l’application http://www.telerecours.fr.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice de
l’établissement public du parc national des Calanques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans
le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2026
Signé
Jacques WITKOWSKI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-11-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 modifié portant nomination des
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