Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-133 special bis du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE Laurence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club le 17 mai 2026
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club le 17 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-133
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-05-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE Laurence
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre
13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-05-12-00017 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Stade
Rennais Football Club à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club le 17 mai
2026 (3 pages) Page 6
13-2026-05-12-00018 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l'occasion de
la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football
Club le 17 mai 2026 (3 pages) Page 10
2
DDETS 13
13-2026-05-13-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE
Laurence en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 3700 route de Berre 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE
Laurence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE 3
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP418934535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mai 2026 par Madame COMBALIE Laurence en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP418934535 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE
Laurence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
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DDETS 13 - 13-2026-05-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMBALIE
Laurence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3700 route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE 5
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-12-00017
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du
Stade Rennais Football Club à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le
Stade Rennais Football Club
le 17 mai 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00017 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques 6
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Stade Rennais Football Club à l’occasion de la
rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club
le 17 mai 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 17 mai 2026 à 21h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du Stade Rennais
Football Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00017 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques 7
composée de familles et d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange
Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements
spontanés, aux abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de
spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ;
qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux
personnes présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction
des résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés
ont provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi
de ces engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à
Marseille le 17 mai 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du Dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La directrice de Cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00017 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques 8
Marseille, le 12 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00017 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-12-00018
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange Vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Rennais Football
Club à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et le Stade Rennais
Football Club
le 17 mai 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00018 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 10
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club à l’occasion de la
rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Stade Rennais Football Club
le 17 mai 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00018 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 11
police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 17 mai 2026 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du Stade Rennais
Football Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes (62 000) dont plus de 500
supporters du Stade Rennais Football Club ;
Considérant que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et du Stade
Rennais Football Club peuvent être empreintes d’animosité, notamment en raison de l’état
de tension des supporters marseillais, ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des
troubles à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs au stade Orange Vélodrome ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Stade
Rennais Football Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les
supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves
à l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade
Rennais Football Club ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de
venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football
Club ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Du dimanche 17 mai 2026 à 8h00 au lundi 18 mai 2026 à 2h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème,
7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr ;
Article 3 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00018 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 12
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux présidents des deux
clubs.
Marseille, le 12 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-12-00018 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 13
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