Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-140 nominatifs du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
7actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant mesures temporaires pour des plongées archéologiques Rhône-Arles
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté - JULLIEN signé
Arrêté nommant Madame DE CAMARET adjointe au maire honoraire
Arrêté nommant Madame PATAVIA adjointe au maire honoraire
Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association des sauveteurs secouristes de l'étang (ASSE) le 17 avril 2026
Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association SAVI le 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-140
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-05-22-00001 - Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles (3 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-05-22-00004 - Arrêté - JULLIEN signé (1 page) Page 7
13-2026-05-22-00005 - Arrêté nommant Madame DE CAMARET adjointe
au maire honoraire (1 page) Page 9
13-2026-05-22-00016 - Arrêté nommant Madame PATAVIA adjointe au
maire honoraire (1 page) Page 11
13-2026-05-13-00021 - Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association des
sauveteurs secouristes de l'étang (ASSE) le 17 avril 2026 (1 page) Page 13
13-2026-05-13-00020 - Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) Session organisée par l'association SAVI le 24
avril 2026 (1 page) Page 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-05-22-00007 - Arrêté relatif à la société par actions
simplifiée dénommée «SERVICES AUX BUREAUX
(S.A.B.)» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (3 pages) Page 17
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-22-00001
Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-22-00001 - Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant mesures temporaires
pour des plongées de prospections archéologiques
du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
sur le Rhône concédé pris en traversée d’Arles
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article A4241-26 du code des transports,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant Règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l’arrêté inter-préfectoral portant Règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur,
VU n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M.Patrick
VAUTERIN,Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône ;
VU n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande en date du 04 mai 2026 du département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de fouilles archéologiques ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé à la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR)
Le chantier de prospections archéologiques 2026 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
_aura pour périmètre strict celui prescrit dans l’arrêté d’autorisation archéologique qui lui sera délivré
relativement à une partie de la traversée d’Arles comprise entre les PK 281.500 et 285.000 du Rhône
concédé
et
_s’annoncera via le canal 10 de la VHF, ceci toutes les 20 minutes en précisant à la navigation en transit
la position de sa plongée en cours.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-22-00001 - Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles 4
Un calendrier des plongées précitées, révisable en raison des conditions hydrauliques et ou de visibilité,
sera transmis à Voies Navigables de France (VNF) et à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), ceci
par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Sur le fondement du calendrier (éventuellement révisé) et de l’arrêté d’autorisation archéologique
précités qui seront pris, VNF sur proposition de la CNR, publiera tout avis à batellerie nécessaire à la
publication de l’annonce VHF prescrite par le présent article au chantier de prospections
archéologiques 2026 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Article 2 : Mesures de sécurité
Toute balise flottante utilisée par le chantier de prospections archéologiques 2026 du conseil
départemental des Bouches-du-Rhône devra être extraite de la voie navigable, ceci avant tout passage
de transit fluvial et pour qu’aucune entrave à la navigation ne soit constituée de la sorte.
Le chantier bénéficiaire du présent arrêté se devra de respecter chaque disposition du règlement
général de police de la navigation intérieure, notamment celles relatives à l’utilisation du pavillon A.
Article 3: Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Voies Navigables de France diffusera alors dans ses lignes, à l’attention des usagers de la voie d’eau, un
avis à batellerie visant le présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Prise d’effet
Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mai 2026 inclus, ceci jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le Directeur Départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, la Direction Territoriale
Rhône-Saône de voies navigables de France, la Direction Territoriale Rhône Méditerranée de la
Compagnie Nationale du Rhône et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent.
Fait à Marseille, le 22/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Signé
Franck ZOULALIAN
Un exemplaire sera en outre adressé à :
M. le Préfet de l’arrondissement d’Istres
M. le Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. le Chef de l’Unité Territoriale d’Itinéraire des Voies Navigables de France à Arles
M. le directeur Direction Territoriale Rhône Méditerranée
M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Bouches du Rhône
M. le Commandant de la Brigade fluviale nautique de Port Saint Louis du Rhône
M. le pétitionnaire
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-22-00001 - Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles 5
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-22-00001 - Arrêté portant mesures temporaires pour des
plongées archéologiques Rhône-Arles 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-22-00004
Arrêté - JULLIEN signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00004 - Arrêté - JULLIEN signé 7
Cabinet
Arrêté du 22/05/2026 nommant M. Georges JULLIEN
maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du
code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré
par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont
exercé des fonctions au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Laurent FABRE maire de
Noves,
CONSIDÉRANT que M. Georges JULLIEN a exercé le mandat de conseiller municipal depuis le
13 mars 1983 et la fonction de maire de Noves du 2 juillet 1992 au 15 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : M. Georges JULLIEN, ancien maire de Noves, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 22/05/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00004 - Arrêté - JULLIEN signé 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-22-00005
Arrêté nommant Madame DE CAMARET adjointe
au maire honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00005 - Arrêté nommant Madame DE CAMARET adjointe au maire honoraire 9
Cabinet
Arrêté du 22/05/2026 nommant Madame Florence DE CAMARET
adjointe au maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 43 du code
général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le
représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des
fonctions au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée, par Madame Laurie PONS, maire de
Saint-Pierre-de-Mézoargues,
CONSIDÉRANT que Madame Florence DE CAMARET exerce le mandat de conseillère
municipale depuis le 17 mars 2008 et a occupé les fonctions d’adjointe au maire du 22 mars
2008 au 15 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Florence DE CAMARET, conseillère municipale de Saint-Pierre-de-
Mézoargues, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 22/05/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00005 - Arrêté nommant Madame DE CAMARET adjointe au maire honoraire 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-22-00016
Arrêté nommant Madame PATAVIA adjointe au
maire honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00016 - Arrêté nommant Madame PATAVIA adjointe au maire honoraire 11
Cabinet
Arrêté du 22/05/2026 nommant Madame Odette PATAVIA épouse PITAULT
adjointe au maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 43 du code
général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le
représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des
fonctions au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée, par Monsieur Jean-Pascal GOURNES,
maire de Meyreuil,
CONSIDÉRANT que Madame Odette PATAVIA épouse PITAULT a exercé le mandat de
conseillère municipale du 11 juin 1995 au 19 mars 2026 et a occupé les fonctions d’adjointe au
maire du 17 mars 2001 au 19 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Odette PATAVIA épouse PITAULT, est nommée adjointe au maire
honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 22/05/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00016 - Arrêté nommant Madame PATAVIA adjointe au maire honoraire 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-13-00021
Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'association des
sauveteurs secouristes de l'étang (ASSE)
le 17 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00021 - Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 13
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’association des sauveteurs secouristes de l’étang (ASSE)
le 17 avril 2026
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par
l’association l’ASSE le 8 janvier 2026 ;
VU la délibération du jury en date du 28 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Nolan AUDIER (examen validé à partir du 1er août 2026) ;
Fouad BENABBOU ;
Alexandre CARLIER (examen validé à partir du 8 novembre 2026) ;
Bassma EL FATHI (examen validé à partir du 14 mars 2027) ;
Maleck FELLAH (examen validé à partir du 5 octobre 2026) ;
Adriano FERRETI (examen validé à partir du 30 mars 2027) ;
Louis GREGORIADES ;
Benjamin LANFRANCHI ;
Chloé MAZEL ;
Hugo PETRONIO ;
Sahar SAMMARI ;
Anouk SIMON ;
Leny THEVENET (examen validé à partir du 12 décembre 2026) ;
Léa TOURKI.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 13 mai 2026
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00021 - Arrêté préfectoral n°000326 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-13-00020
Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'association SAVI
le 24 avril 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00020 - Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 15
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’association SAVI
le 24 avril 2026
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par
l’association SAVI le 25 mars 2026 ;
VU la délibération du jury en date du 7 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Ornella AMET ;
Anne-Laure DESLANDES ;
Francesca INGRASSIA ;
Enzo PORCHEDDU ;
Chloe SORINI (examen validé à partir du 11 août 2026) ;
Karen VALIGIANI ;
Anthony VOYEUX.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 13 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-13-00020 - Arrêté préfectoral n°000327 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-22-00007
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)»
portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique
à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00007 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» 17
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)»
portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique
à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants
et R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561
39 à R 561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce,
transmis par le représentant de la société dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)»
pour son établissement et siège social situé 2, rue du Beausset, 13001 à Marseille ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00007 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» 18
Vu la déclaration de la société dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour
l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des
voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» dispose en son
établissement et siège social situé 2, rue du Beausset, 13001 à Marseille d’une pièce propre à
assurer la confidentialité nécessaire ; qu’elle la met à disposition des personnes domiciliées,
pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi que la tenue, la conservation des
livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La société dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)», est agréé pour son
établissement et siège social situé 2, rue du Beausset, 13001 à Marseille, en qualité d’entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2026/AEDFJ/13/14
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise
indiquées par «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)», dans sa demande d’agrément et
notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins
25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte
des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou
tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément doit
faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-
166-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximum de six mois en
fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il peut
être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa
délivrance.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la
décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code
monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R123-168 du code du commerce, le
domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces
justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00007 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «SERVICES AUX BUREAUX (S.A.B.)» 19
coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux
coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les
justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de
conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas
de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses
locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son
courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la
chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et
aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette
période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier,
une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 09 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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