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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-143 nominatifs du 26 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026

2actes
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. Arrêté nommant M. IMBERT adjoint au maire honoraire

    Acte du 22 mai 20261 page13-2026-05-22-00018

  2. Arrêté nommant Mme BOULAINSEUR maire honoraire

    Acte du 22 mai 20261 page13-2026-05-22-00019

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-143 PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2026-05-22-00018 - Arrêté nommant M. IMBERT adjoint au maire honoraire (1 page) Page 3 13-2026-05-22-00019 - Arrêté nommant Mme BOULAINSEUR maire honoraire (1 page) Page 5 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-05-22-00018 Arrêté nommant M. IMBERT adjoint au maire honoraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00018 - Arrêté nommant M. IMBERT adjoint au maire honoraire 3
Cabinet Arrêté du 22/05/2026 nommant Monsieur Rémy IMBERT adjoint au maire honoraire VU l’article L.2122-35 modifié par Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 43 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans, CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée, par Monsieur Jean-Pascal GOURNES, maire de Meyreuil, CONSIDÉRANT que Monsieur Rémy IMBERT a exercé le mandat de conseiller municipal du 12 mars 1983 au 19 mars 2026 et a occupé les fonctions d’adjoint au maire, du 26 octobre 2001 au 19 mars 2026, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Rémy IMBERT, est nommé adjoint au maire honoraire. Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Marseille, le 22/05/2026 Le préfet Signé Signé Jacques WITKOWSKI Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00018 - Arrêté nommant M. IMBERT adjoint au maire honoraire 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-05-22-00019 Arrêté nommant Mme BOULAINSEUR maire honoraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00019 - Arrêté nommant Mme BOULAINSEUR maire honoraire 5
Cabinet Arrêté du 22/05/2026 nommant Mme Nadia BOULAINSEUR maire honoraire VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans, CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Kader BENAYED, représentant du collectif KGBS, CONSIDÉRANT que Mme Nadia BOULAINSEUR a exercé le mandat de conseiller municipal depuis le 9 mars 2008 et la fonction de maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille du 12 juillet 2020 au 22 mars 2026, ARRÊTE Article 1 : Mme Nadia BOULAINSEUR, ancien maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, est nommé maire honoraire. Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Marseille, le 22/05/2026 Le préfet Signé Signé Jacques WITKOWSKI Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00019 - Arrêté nommant Mme BOULAINSEUR maire honoraire 6

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