Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-146 nominatifs du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté nommant M. MESNARD maire honoraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-146
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-05-26-00013 - Arrêté nommant M. MESNARD maire honoraire (1
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-26-00013
Arrêté nommant M. MESNARD maire honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-26-00013 - Arrêté nommant M. MESNARD maire honoraire 3
Cabinet
Arrêté du 26/05/2026 nommant M. Yves MESNARD
maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du
code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré
par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont
exercé des fonctions au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Yves MESNARD, ancien
maire de la commune de Roquevaire
CONSIDÉRANT que M. Yves MESNARD a exercé le mandat de conseiller municipal depuis le
16 mars 2008 et la fonction de maire de Roquevaire du 16 mars 2008 au 21 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : M. Yves MESNARD, ancien maire de Roquevaire, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 26/05/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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