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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-147 spécial-bis du 29 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026

23pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Préfète de police déléguée Ex BOUCHES-DU- RHÔNE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 13-2026-148 PUBLIE LE 29 MAI 2026
Préfète de police déléguée Sommaire Préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône Arrêté préfectoral portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Préfète de police déléguée Préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
EXZ PRÉFET Préfète de police déléguée DES BOUCHES- DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, à Mme Lola MENAHEM, sous- préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ainsi qu'à M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 21 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 22 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1“' juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1°% octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ;
Préfète de police déléguée Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2025, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 septembre 2025, portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1°" octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 19 décembre 2025 au 28 février 2026 inclus ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1° mars 2026 au 31 mai 2026 inclus ; Vu l'arrêté préfectoral du 1“ avril 2026 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté municipal du maire de Marseille du 20 décembre 2024 réglementant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22h00 à 06h00 pratiquées par les commerces d'alimentation générale et les commerces dits de proximité implantés sur les voies définies par arrondissement ; Vu l’arrêté municipal du maire de Marseille du 4 mars 2025 portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur tout le territoire communal ; Vu les rapports administratifs, mains courantes et documents d'activité transmis par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ; Considérant que l’ouverture nocturne de certaines épiceries entretient et favorise la présence permanente de personnes, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants, la consommation d'alcool ou de protoxyde d'azote à proximité sur la voie publique, les comportements agressifs, les disputes et rixes, les stationnements anarchiques de véhicules avec des allers et venues de véhicules bruyants, notamment les deux-roues motorisés ; que cette activité commerciale nocturne occasionne également d'importantes nuisances visuelles pour le voisinage, liées à un usage non réglementaire de luminaires ou dispositifs d'affichage rétroéclairés ; que cette activité nocturne expose en outre ces établissements au risque d'extorsion et de vol à main armée, phénomènes qui connaissent une recrudescence dans l'agglomération marseillaise et qui ont récemment particulièrement ciblé ce type de commerces, notamment depuis le début de l’année 2026 ; que l'ensemble de ces atteintes à la tranquillité publique et troubles à l’ordre public sont particulièrement manifestes à partir de 22h00 ; Considérant que les services de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du- Rhône, la direction interdépartementale de la police nationale et la municipalité sont rendus destinataires de nombreuses plaintes de riverains, d'associations ou des comités d'intérêt de quartier (CIQ) relatives aux nuisances engendrées par l’ouverture tardive des épiceries de nuit ; que les services de police, tant municipale que nationale, constatent régulièrement des troubles à l’ordre public, en lien direct avec l'ouverture tardive de ces établissements ; que les interventions régulières desdits services de police, les verbalisations, avertissements et fermetures administratives temporaires, ne suffisent pas à mettre fin durablement à ces troubles ; Considérant que la ville de Marseille compte de très nombreuses épiceries ouvertes la nuit; que l’activité commerciale licite de ces établissements est faible à partir de 22h00, dans la mesure où le simple commerce légal de biens de consommation courante ne saurait en tout état de cause permettre à ces activités de prospérer ; qu'il est établi que certaines d'’entre elles s'adonnent à la vente d’alcool à emporter de nuit, en méconnaissance totale de l’arrêté municipal réglementant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22h00 à 06h00 pratiquées par les commerces d'alimentation générale listés dans un périmètre déterminé par arrondissement ; qu'il est aussi constaté que certains commerces de vente au détail de biens de consommation courante effectuent des ventes de protoxyde d'azote, prohibées par arrêtés mais aussi de tabac en méconnaissance des dispositions réglementaires et législatives relatives à leur vente; que ces
Préfète de police déléguée « épiceries de nuit» vendent également d'autres produits prohibés (cigarettes électroniques jetables de type puff, produits médicamenteux, miel aphrodisiaque, etc.); que les dispositions relatives à l'emploi et la protection des salariés exerçant de nuit, telles que prévues par le droit du travail, sont fréquemment contournées ou enfreintes ; Considérant que les troubles à l’ordre public, en lien avec les « épiceries de nuit » étaient en nette diminution depuis l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux des 21 février 2025, 18 avril 2025, 27 juin 2025, 30 septembre 2025 et 3 octobre 2025, abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, couvrant respectivement les périodes du 21 mars au 21 avril 2025 inclus, du 22 avril au 30 juin 2025 inclus, du 1 juillet au 30 septembre 2025 inclus puis du 1 octobre au 30 novembre 2025 inclus, dans les périmètres concernés; que cette amélioration est liée incontestablement à la prise d'arrêtés préfectoraux visant à réglementer les horaires de fermeture de ces commerces, confirmée par l'analyse des appels «17» et des interventions de la police nationale dans les secteurs concernés depuis le 21 mars 2025 ; qu'eu égard à l'amélioration de la qualité de vie dans ces secteurs, retrouvée grâce à la réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit», plusieurs comités d'intérêt de quartier et des particuliers exprimaient leur satisfaction concernant l'impact positif de cette réglementation sur la tranquillité publique, notamment la réduction des attroupements devant lesdits commerces et des nuisances sonores ; Considérant qu'à l'occasion de contrôles du respect de l’arrêté du 21 février 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait toutefois constaté 36 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'à l’occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 18 avril 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait constaté 24 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'à l’occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 27 juin 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait constaté 16 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'à l’occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 3 octobre 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait constaté 10 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'à l’occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 17 décembre 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait constaté 11 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; qu'à l'occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 27 février 2026 susvisé par la police nationale et en date du 26 mai 2026, celle-ci avait constaté 24 ouvertures illicites après les horaires de fermeture; que les commerces qui n’ont volontairement pas respecté les termes des arrêtés préfectoraux ont fait l'objet d'une verbalisation et d'un avertissement précisant qu'en cas de récidive, une procédure de fermeture administrative serait engagée à leur encontre ; que dès lors, depuis mars 2025, 25 procédures de fermetures administratives temporaires ont été engagées à l'encontre de ces commerces récidivistes ; Considérant qu'après plusieurs mois de réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, |les comités d'intérêt de quartiers et riverains soulignaient la réelle utilité de ces mesures administratives successives leur permettant de retrouver de la sérénité en période nocturne ; Considérant qu'à l'issue de la mesure le 30 novembre 2025, et aux termes d'une période de 15 jours probatoires, de nombreux signalements et plaintes de riverains, notamment par le biais des comités d'intérêt de quartiers, mais aussi par courriels et appels téléphoniques, étaient transmis aux services de la préfète de police déléguée pour les informer d’'une reprise notable des incivilités liées de manière incontestable à la reprise de l'activité des « épiceries de nuit» (nuisances sonores et visuelles, attroupements, rixes, véhicules bruyants, stationnements gênants, travail dissimulé, trafics de stupéfiants et ventes illicites de tabac, vol à main armée et tentative de vol à main armée, etc.); que dès lors, par arrêtés préfectoraux des 17 décembre 2025 puis 27 février 2026, une nouvelle réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit» était ordonnée pour la période du 19 décembre 2025 au 28 février 2026 puis du 1° mars au 31 mai 2026 ; Considérant que depuis le 1° mars 2026, plusieurs commerces n’ont sciemment pas respecté les termes de l'arrêté préfectoral ; que des troubles à l’ordre public liés au fonctionnement de ce type de commerces ont de nouveau été constatés sur plusieurs secteurs des 1°", 3°, 4°, 5°, 6°, 13°, 14° et 16° arrondissements de Marseille, notamment des attroupements, altercations physiques, des outrages, infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur le tabac, travail dissimulé ou illégal, non-respect de la réglementation en vigueur, stationnements anarchiques, etc. ;
Préfète de police déléguée Considérant que certains commerces de vente au détail de biens de consommation courante, qualifiés de « commerces assimilés » dans l’article 1 du présent arrêté, situés dans le ressort des périmètres où les horaires de fermeture sont réglementés, tentent sciemment et régulièrement de contourner les décisions préfectorales en diversifiant leur activité au gré de l'évolution des périmètres, arguant vendre des produits à emporter (sandwicheries, snacks, etc.), fournir des prestations de services ou exercer une activité connexe ; qu'il convient ainsi de mentionner que la présente décision s'applique aux établissements commerciaux proposant à la vente des produits de consommation courante, indépendamment de la nature principale de leur activité économique, dès lors que ces produits sont effectivement mis à disposition du public dans des espaces de vente sur des linéaires, rayonnages, étagères ou autres dispositifs d'exposition accessibles à la clientèle mais aussi lorsqu'ils assurent une activité connexe ; Considérant que des représentants des « épiceries de nuit » sont reçus an amont de chaque nouvel arrêté afin qu'ils fassent valoir leurs intérêts ; que 5 représentants ont été reçus par la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, le 26 mai 2026 ; qu'à cette occasion, il a été rappelé par l'autorité préfectorale les nouveaux manquements constatés par plusieurs « épiceries de nuit » et commerces assimilés ; Considérant qu'il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'il lui appartient aussi de prévenir la commission d'infractions à la loi pénale ; qu’une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture d'une catégorie de commerces dans certaines zones de la ville de Marseille répond à ces objectifs sans porter une atteinte manifeste au principe de liberté du commerce et de l’industrie ; Considérant la prégnance particulière des enjeux d'ordre public et de sécurité évoqués dans plusieurs périmètres de la ville de Marseille (centre, Ballard, Bellot, Libération/ Roosevelt, Crimée/Belle de Mai, Salengro, de Roux/Blancarde, Chave, Pauriol, Plaine, Lieutaud/Village, Saint- Jérôme, Le Canet et Saint-André), établis par des rapports administratifs et mains courantes des forces de sécurité intérieure, le nombre d'appels au «17 » pour des faits liés à leur activité, des signalements de riverains et d'élus et les procédures administratives de fermeture à l’encontre ; Considérant que de manière à garantir le caractère strictement nécessaire et proportionné de la réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit », et pour prendre en compte la fréquentation plus importante des secteurs concernés à l’approche et lors la saison estivale, une fermeture de 23h00 à 06h00 de ces « épiceries de nuit » permet de concilier de façon nécessaire et proportionnée ces impératifs d’ordre et de libertés publics; que de plus, la mesure envisagée prévoit une ouverture plus tardive des « épiceries de nuit » les vendredis, samedis, veilles de jours fériés (13 juillet 2026 et 14 août 2026) ainsi que le 21 juin 2026 (fête de la musique) de 0O0h00 à 06h00 et assure donc à ces commerces une activité économique substantielle; qu'au regard du contexte précité, il n’existe pas de dispositif moins restrictif de nature à prévenir les troubles à l’ordre public ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ; ARRÊTE Article 1°: Du 1 juin 2026 au 15 septembre 2026 inclus, sans préjudice des prescriptions réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, les commerces de vente au détail de biens de consommation courante et commerces assimilés exerçant des activités connexes, sont fermés les : - Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 23h00 à 06h00 du matin ; - Vendredi, samedi et veilles de jours fériés (13 juillet 2026 et 14 août 2026) ainsi que le 21 juin 2026 (fête de la musique) : de 00h00 à 06h00 du matin ; Article 2: Ces dispositions s'appliquent dans les périmètres délimités par les voies suivantes (incluses dans les périmètres), ainsi que sur tous les axes ou portions d'axes situés à l'intérieur même des périmètres :
Préfète de police déléguée Secteur centre (annexe 1) : boulevard d’Athènes (de son intersection avec la rue Sainte-Bazile et la rue des Convalescents à son prolongement avec le boulevard Dugommier), boulevard Dugommier (jusqu'à son intersection avec La Canebière), La Canebière (de son intersection avec les boulevards Dugommier et Garibaldi à celle avec le cours Belsunce), cours Belsunce (jusqu'à son intersection avec la rue Colbert et la rue d'Aix), rue Nationale (de son intersection avec le cours Belsunce et la rue d’Aix à son prolongement avec la rue des Convalescents), rue des Convalescents (jusqu'à son intersection avec le boulevard d'Athènes). Secteur Ballard (annexe 2) : cours Jean Ballard, rue Breteuil (de son prolongement avec le cours Jean Ballard à son intersection avec la rue Sainte). Secteur Bellot (annexe 3): boulevard Voltaire (de son intersection avec la rue des Abeilles à celle avec le boulevard National), boulevard National (de son intersection avec les boulevards Voltaire et Camille Flammarion à celle avec la rue Flegier), rue Flegier (jusqu'à son intersection avec la rue des Abeilles), rue des Abeilles (de son intersection avec la rue Flegier à celle avec le boulevard Voltaire). Secteur Libération/Roosevelt (annexe 4) : boulevard de la Libération (de La Canebière jusqu'à son intersection avec la rue Camoin Jeune), rue Camoin Jeune (jusqu'à son intersection avec la rue Chappe),rue Chappe (de son intersection avec la rue Camoin Jeune à celle avec la rue Devilliers), rue Devilliers (de son prolongement de cours Franklin Roosevelt à celui avec la rue Monte Christo), rue du Progrès (jusqu'à son intersection avec la rue Curie), rue Curie (de son intersection avec la rue du Progrès à celle avec la rue Rougier), rue Merentie (de son intersection avec la rue Rougier à celle avec la rue Devilliers et le cours Franklin Roosevelt), cours Franklin Roosevelt (jusqu'à sa jonction avec le boulevard de la Libération). Secteur Crimée/Belle de Mai (annexe 5): rue Belle de Mai (de son intersection avec la rue Lautarde à celle avec la rue Henri Auzias), rue Henri Auzias, rue Jean Cristofol (de son intersection avec la rue Henri Auzias à celle avec le boulevard National), boulevard National (de son intersection avec la rue Pommier à celle avec la rue Loubon et la rue Hoche), rue Kléber Prolongée (de son intersection avec le boulevard National à celle avec la rue de Crimée), rue de Crimée (de son intersection avec le boulevard National à celle avec le boulevard de Strasbourg), boulevard de Strasbourg (de son intersection avec la rue de Crimée à celle avec le boulevard National), boulevard National (de son intersection avec le boulevard der Strasbourg à celle avec la rue Lautard, rue Lautard (de son intersection avec la rue Jean Cristofol à celle avec la rue Belle de Mai). Secteur Salengro (annexe 6): avenue Roger Salengro (de son intersection avec le boulevard Mirabeau à celle avec la rue Melchior Guinot). Secteur de Roux/Blancarde (annexe 7): boulevard de Roux (de son intersection avec la rue Saint-Bruno à celle avec l'impasse de Roux), rue Gavaudan (à partir de son intersection avec le boulevard de Roux), rue Poucel (jusqu'à son intersection avec le boulevard e la Blancarde), boulevard de la Blancarde (de son intersection avec la rue Poucel à celle avec la rue Jean), rue Jean (de son intersection avec le boulevard de la Blancarde à celle avec la rue Brunet), rue Brunet (de son intersection avec la rue Jean à celle avec la rue Saint-Bruno), rue Saint-Bruno (de son intersection avec la rue Brunet à celle avec le boulevard de Roux). Secteur Chave (annexe 8) : boulevard Chave (de son intersection avec la rue de l'Eguier et la rue Jean Martin à celle avec le boulevard Sakakini), boulevard Sakakini (de son intersection avec le boulevard Chave à celle avec la rue Antoine Pons), rue Antoine Pons (jusqu'à son prolongement avec la rue de l'Eguier), rue de l'Eguier (jusqu'à son intersection avec le boulevard Chave). Secteur Pauriol (annexe 9) : rue Fernand Pauriol (de son intersection avec la rue d’Alger jusqu'à celle avec le boulevard Baille). Secteur Plaine (annexe 10) : rue Saint-Pierre (de la place Jean Jaurès à son intersection avec la rue Nau), rue Nau (jusqu'à son intersection avec la rue Ferdinand Rey), rue Ferdinand Rey (jusqu'à son intersection avec la rue Saint-Pierre et la place Jean Jaurès).
Préfète de police déléguée Secteur Lieutaud/Village (annexe 11): rue Albert Chabanon (de son intersection avec la rue d'Italie à son prolongement avec la rue Perrin Solliers), cours Lieutaud (de son intersection avec la rue Albert Chabanon et la rue Perrin Solliers à celle avec la rue de Village), rue de Village (de son intersection avec le cours Lieutaud à celle avec la rue d'Italie), rue d'Italie (jusqu'à son intersection avec la rue Albert Chabanon). Secteur Saint-Jérôme (annexe 12): avenue de Saint-Jérôme (de son intersection avec le boulevard Isabelle à celle avec la résidence la Verdonne), place Pelabon. Secteur Le Canet (annexe 13) : traverse de la Maison Blanche, boulevard Danielle Casanova (de son intersection avec la traverse de la Maison Blanche à celle avec la traverse de la Mère de Dieu), rue Léo Lagrange (jusqu'à son intersection avec la rue Mario Pavrone), rue Mario Pavrone (jusqu'à son prolongement avec le boulevard Henri Maulini), boulevard Henri Maulini (jusqu'à son intersection avec la traverse de la Mère de Dieu), traverse de la Mère de Dieu (de son intersection avec le boulevard Henri Maulini à celle avec le boulevard Danielle Casanova), boulevard Danielle Casanova (jusqu'à son intersection avec le boulevard de la Maison Blanche), boulevard de la Maison Blanche (jusqu'à son intersection avec la traverse de la Maison Blanche). Secteur Saint-André (annexe 14) : boulevard Grawitz (de son intersection avec la traverse Martin à celle avec la rue Condorcet), rue Condorcet (de son intersection avec le boulevard Grawitz à celle avec la rue Jean Labro), rue Jean Labro (jusqu'à son prolongement avec la traverse Martin), traverse Martin (jusqu'à son intersection avec le boulevard Grawitz). Article 3 : Le non-respect des termes du présent arrêté préfectoral expose les contrevenants à des sanctions et procédures pénales et administratives, conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et l'inspecteur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Marseille, |le 28 mai 2026. Pour le préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation, la préfète de police déléguée, Signé Corinne SIMON Voie de recours: Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : Un recours gracieux adressé à la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille (13006) ; Un recours hiérarchique présenté auprès du ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau à Paris (75008) ; Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Annexe 1 - secteur centre 2 rrs C TGRSEEE — aise> _à t 2 Ve Résidence ” "… = \ \Ïç_l_u_a_r.l_es marsell\atst " né } | . PF \ %, - | _— f yace des 5 33 Py L ué ; n Foyer les & \ J—N — T MNE 26 4 39 - — S, Carmes e % ts Kc ; 1E b PRent A Car 27 F F . . p Y a eau- " 12 Les Grands Carmes " E" =! sportif q MN E 23 Ô e 16 æ r. Velten # q R 3 ire - : / .L vu;:|é ñ = É ué —' ois moire 17 ert 32 5 m École mat. { /u des sexualités pressenséa 1 de \ Ub.«ù @ = Butte/des 4 £ ë # cs def æ 125 auleva és % = Carmes "4 © Maue HEs 1E Royal v u1185 y ‘ f, o—'îî—îî— ‘gEl Kahina « Q = rl Anahite, € 9 À iBagar A > > . À ‘ æ ‘ 55, 2 “ w. L\ :È . ; s5 = ’ëæ °°6°" 4a 22._l 37 E École prim. “ " "fi ç, s 2* 0% 2; sz B A 7\;; > Es 15 2 cole prim: Convalescents ï B r | — à A G = S 465 1 22 220 E privée N.D ' tLe y = . Mosquée ; X #, ,’14 12 ûe @ |__—S"Théodore _ h ‘ ®. . H Ripaille L $ des Grands ; u \ ;J f mT a" 4. ler Arrondis: — Æ Carmes 26s « - - 1 ; “ ! ! F3 ‘«/ 8 e C va{‘“°s'% “: Le Planète ; Z Rlued | -Ï-“i Nua vRü"‘ L A se " È},ëW“‘" % "! A" 2:: e Jemmapes *If:; â 2435 fI °$aint-Antane efsoleil pressé , , L Halle Puget q | ; TR @ Massilia w TS ‘ sT p Cm ’ 3 F v d (c — - ñ Ye - f.' | . Les/Grands/Carmes& 1 ‘Bny 3 - 17 = Ü+ q> J ( | » , ; ; .' ; :V6_:$ Rue'des Belles Ecuelles. » ! " = Pg'l'."L«d on ° ‘G!l!fla Y‘ | Y YY n t @ g" x e € " ; ce * t n * % L'a Poste [ ‘ * __ b? > Crédit |—L1tuèl\" ‘Ïè Colbert ï S e coffes & 24 Ks / 9 6b\ < \ 36 > _ ‘ = c L 9 Ç = \ Ë Ë Ln ‘Ê ° , , - ® e l'Alcyone = R(« £ 965e ; % F e 5 —, p # Va,..Në‘eralat s= ue —, À Grand Rue! Vinoneo LF g 'âæ P- ” s<internat f = " . Ê Ü du lycée | = 30 TI É | Æ Thiers, \ ; |Æ(, z 35 3_.1:2n Ë e …‘) " ? %b N ; .|9elul Tunis T | 139 ëÏ S, mèt f Gifi ’ à " 5 ; “ ; hzs 2265 * Placette| | #3 % \ Cité des 8 A3 | . maza fi“} | |( IÎA À - û (4 ” Ds Mo:i.n ; n \A ves Police nahonâlc = que |N p 2 —— A f r 2 u _ _ A inet C ° …. n A ® _ _ Wôtel 3eæVlHe : n7) = e t ° M°ä"es Hôtel Garibaldi- p e \a Coutele E 4 p1B e =Ms — apauet - V’n | — — puede 13 ‘ . = % y O ; _— P e | mode O l._ L Rue de \a Log sm WT Mercureg vo w 1. T ‘ +Ê“fl»— ‘ Ë’€’°l‘g e Jay [= Bar de l'Est 15 Ç $ To/Day ä u t \ , La E>ar‘ïa_vuèalne = —Rue —â* ‘de'la ursts, mbLoms'-_ ; s» Bourse T n \ “ - ." rs}Saint=[fou L L 2 p- LM iniauDart €
Annexe 2 - secteur Ballard que GRENAT
Annexe 3 - secteur Bellot
Annexe 4 - secteur Libération/Roosevelt Y Clinique Sainte- \ Élisabeth}; g'flace de l'ArC L__ che de !' °“i ps 13…o$5 and ...."
Annexe 5 - secteur Crimée/Belle de Mai Hesigence 31 - w T267 105579 7 CIC é é . æ ; | Ô%:’ PU < Loubon | Villa Belle 72 sephme “ æl #% .'v A Ns 1B /,,‘ ° b de Mai CL 27 sr / } . Autos . %, ! ; Résid # | à Ï & National® - d % ésidence | » sp ; :‘?— 3e Arrondisseme Jolie Manon | © ‘Parking Boulevard æ Ü “ \National Es # PE PS = Le Moulin , | \ _ 7 7Ë.-Ï,{gfi =0 iz de Mai - . ‘\._v°Ÿ ; fi Théâtre - Jardin 6s .-" c00 y Carpe Diem Junot ° ë. h p \ ; —A _\ “l ‘\ ( f P EM P 7* T Que Jean Cristofo! n s075255 36 . Jardin Mathiew Istilarts 79 - LeKléber æ 9 n \°k‘ 8 & e É És $ Rue Junot ! - ‘£»ÿ 70 . “ 2 - 30 ® | Qÿ\ünç( 28 P 24 23 t4 ‘Senioriales De Ÿ ; , Marseille Esl- | 5 77 Street 2n ; t ; ‘ ä 0 Résidences Seniors æ / | %, C ‘ 1 & n %, .% Es 134 A - - , n . P ‘ Écôle élémentaire 2 322 8 =% B» National “… Pshy0 % en 4 ; ù 5 es e T | 87 27 NN … ‘ CTl e s70 ° Dalal . % ÿ “" $ . ‘ .. C; — Mariagé °ä3“ ’ 13ä‘. ; % EUN 5 œ. , ® ns SO ä es 6. 8n e q
Annexe 6 - secteur Salengro ï , J Marseifle// St—Mau;ont ar° 00s
Annexe 7 - secteur de Roux/Blancarde , - sœ As É. 118 :}‘ 4 °80 12 P ba ; e 22 53 1= “tes 151" “ P 101 * PÉ 54 u| $ Q_P ul ; d d Ë École élem == ; ME ; 96 Chartreux ! - P 5 “.'g = } s 6 a - R . Fe 2 # % èo° P [ SPh Garrefour —, \ % « 2 = City poult « 4 > , v > N P ; G @ c ‘pPp- est ® C P‘ Ë | u =. ‘ PE n æ 8°U/ç" de Délia£, 44 € 2aa 96 8 - le élem: °Ô Varg * P ; ë baf A verrier & CÔSS/.< , ‘ > _ nj 0 . @ m 8 Parc Longch su x gcham û : Q } ; _ U- 1/s } l'Observatoire p ," 12 ë ; | = | l"1à o Æ'Ï 'B° 83 6# in ° 7 8 , \"l l‘.\ F\\ü\@. À Monticelli t Rue Dav én Ls -H 2 = ; £ 18 Collège privé % 8 Ô° Santa Giulia .â Ho C0_ ge pl'l\{ 4 Square, \ * se ... ù 2 ! ë Ë Sainte-Marie rbre de . $téphan M Shonse Is Dignité e Bigs Ÿ :' - Blancarde ds L \…….B S Q= & E =. 6 3 2" = : f w °3 Ëê«æ : École = m . ÆV Honde P Ë æ' + 161 3 € ô* Collège: ‘ … x Françoise- “;-‘ $ = e ; = *#-maternelle & \a“ca‘de & uséum d'Histoire Longchamp) « œr 5 ge \à B Naturelle fÊ w @mou Riz d'or 2 9 ! 5 b° 17 ; A @ J n à 26 Is 10 * La Blancarde ' Z [= 0 .Q‘° 111] | : 13 Inzu 9 ; 983 sy d 1 p O!| 5 F T s' a’ 3 N£.Quna ld's, ... <, ï "“P°S$e_caS 3 _ L * s, Les CI$ Avenues , e 3 se 2Rs jevard de la Blancarde E— - [# I . u le PonPon c " ”. e À » gUnder, p_50,5458 ce _e.t.,. :f | À ds r 4 ä‘ …. 28 235 ; . p Bar a BarakaAuchant Myiskin + e e Rue Tourn , 5 e pa s à Nem À d 9 | > 3 Î’.,&" : 231 u ËÙ Pharmacie Le fourr %Ï , Ls ho 44 ‘u z P 2s " = Ÿ :\‘;“ Ÿ Blancarde dularret =) lycée en “ y w ® 15 10233 :‘ p ‘ 2x E èF a 5 Avenues ; = FN 9 r i L 2 LEL w 1 D Rue Auge " » æl > o.' æ ; venues, M “ Rue Linné — ;Ç %‘ ,à,, ‘°u @ nRue Auger u4 3 Ru 24 Ë' rogfAzoi ts* 0 2M k ” 5s É = T1rt! ln @. ® | T é — = a
Annexe 8 - secteur Chave L < e îî 2s ‘ L2! ; Rue jaubert _— ® Fitness en 16 %‘9 Gity 3c Ëe 9 18211 P C 1 École maternelle e P 22 15 Abbé de d 24 l'Epée — m , ‘ 519 ; — _SqË"£ Sidi Brahi Fondatio 169 171 llE1:ée _ Le Tcmtchou Bb P _Ë & L 5quaœ sidi Brahlm _ VÏtâÿfiâfl rAbbé de 198 2 - - [ ; - Apprent & E P ; ; d'Auteui B‘, Ecole élémentaire 308 Abbé de L'Epée 112 32 p = | m # 10 34 Résidence | 348 Sociale 2 @ .t v Elizabeth arsat 3ud- j ‘% 8 34T 8 =n ‘ Reinaud É / 25 225 ‘%\ P : = Èuè Émile Duclaux _ Ë = l Ë Ë 4P 1600160 — Rue de Verdun _ —" “ 12 1 H \ 323436 3840 42 44 \ °Ë École maternelle 4 $ _ ; ; Chave « |3 =s4 2 | n Ecole primaire [ | 84 Chave 16 ! 173 077 181183 — 187 e — Rue°Horaœ Bertin __ ox-196719877 Î 192 Pizzeria L École prim. Chez Dédé 1 = S— P privée - P Œ, S-Michel n rn 15 C JeanMartin Î B Comptoir \ \ = Moderne \ 5 _ Chrwstelle e \ u - h | ue \ \* 1523 27 ARNAUD: à — \ ‘ VN > ste N\esC 27 Kts E ' eN S- S ( I | _75 _ \L\e“‘e“a“ 1n 12 °
-—- - -Rue-Ehâteau-Payan- - H cananauaess L pn — © e - > v F e U ”n ! Rue ‘Édouard Pon:
Annexe 10 - secteur Plaine MyLLsNEv S —— . VVË" v == PEN I = © Vintage 151 \h\é 73 ’f? . æ S 1 19. q ." sp" P 065 a sE ps 4 la;25 20 Église Arménienne) ; » Macorie Ë c _ .C:3‘le. > a r _Jâ 13 p 4 < 10 paysan .À"df’ have Boulev!l‘d ____—qnmwov‘ = e ; evs | ä Ç 2cai ° Sa , | d3 485052 Nexity uD e ) . Ë 34 36 3840 Contrast S ° , » 202224 26 2830 | 5208 22 i LS Ï 14 16 18 20 22 | a >Pee 4 e e 24680n u v°—!‘- Uo - Vaponssima | Jä:} Y #% Uo * 78 etc- _ - | Pes _ , Ï | 51 es 6r6s Î US ° | as 4740 51 52 55 5759 61 — —" 7 A VS . Ÿ RRN AR Ës A 2 Ruede e 60:62: 64667 66.7072 4:7678 PROSPER stilla uf - @ ; 1923 25 s0 52-5456 \ \ 4 1517 - 446 48 m L Î*""“‘"'.È.“Î"“" LR .. q - An3 R Rue de VONViE 2426 se 3022-34 3638 40 ; * pîÂî ‘ ‘ p'5AU) 16 ; Blond. p ……( b ® ° ae e 2>46 Blo 12Î 18 ; 40 | us Vintage l’ @marché ® - 49 L'Art Haché 3 20981 (L> GiltiB ®. ° de;la * SS e p m Ateller " - PS d+r‘r‘ - LS * " 5 Ps - Z uzw ë eB jalon E …r\‘ . ® e centonal lenolt Molon A 48 ! p 2>27.29 n 5 25750 n 5aSLÏ S con q ? 5 E ; 6 —- - Rue Benoît Malon sù — N 6 e F 8 . Érran 40 5n ; 65 École maternel 16 2325 0 Ê Alexandre 18 3 } "— î" Es ' Copello 24 Théâtre => w® z du Tétard æ & e E W igsetuers r E .. Ensemble . Ferrayy 45 Théâtre G s016 18 sksens ; 47 duPetit, # __ ças Si Par Azar Cachôn so 5557 Mati © “puê } ? 54 565s RS —e atin sS ; ; 3 | sw 6443 62 6s 7 $ Merquez- . 68 r s . ° T2 ra. sA u e = Tumulte , qç\“° ? ‘75 Rue , O 2335 aita ““"”eFEn—a Massala 4 !Ë 19 , *17 e p 138707 13 <0 =- 11 aes ËT 2 4 6 8101214 quê ” ppEE " c ; … oi | [4 68 93 tiä 28 [2 204> $ P E ê Q 72 » Designiln E — æ Sieu uA | E = 76 ë F ë 9 $ VV House » Ë ‘ â Ë w, 53 07 ë H » 812 1416, 3Rue Auguste Blanqui “° 31 , 77 713935 373041 | — 49 57 F I Éy- u . 3235 S'IGARAOAT AAEaN 0R __ Rue Auquste Blanaiim . 29016365 69 1 7 m P r S e LS : RZ
Annexe 11 - secteur Lieutaud/Village , 1 services prmer> — ; w” 102 * ; 1 f…. de l‘'Hôtel 10 que ‘ % ; l \\\e“’ 15 12 R \ 59 ! s0 fobster de la Préfecture , ‘ , - G s 61 2M m e Per ‘ 54e d pubble ; p ; Tt = gé< $ , P Parking Hüectu - Pré Æ(__’Ææ‘ École élémentaire @ #* ; . \ e 0 Æ Mopument Albert Chabanon 106 B p ; 6:‘°‘3‘ p Ë \ commémoratif 18.53 = au rol Alexandre Q t ‘ * c ler‘déougosiavie 5 20° —— Pharmacie ; _ et à Louis 204 \ ® ‘dq Comer . % Barthou ‘ ( à Estrangin ; \ ‘ Préfe <ture" =1 w L m n - : 3 v Class: noulê > \ ' ‘ ! 28 .',ove“" - - ” . ; E ‘ " 4 \ P { | 32 \ ® . > \ ! 34\4\29 \ - [< ) \ SEN p P ! 31 ‘ 1= | 7 — :' ; ; 33 .. . \ Cour Adm _— n «‘°‘°u\ Î “ L 38 \ ; e | 35 \ Ê R \\e”°e“ Rome ‘ \ - pe La Demeure ät Poste Œ Ç télectrique* »g Fraicheur l,….…,… Sylvabelle æ d'Asie vertes provencales raig se 2s 37 .“ aifdente 5 \ GA 8 12 10c ca qu£ j 48 " 18 “ 22 —a5 w 59 e ù 2” ; À Oa - . 18 Makhiouf - 27 ld…ulel…e #. à p B ñ . V cP \ à Tuttocapsute \ ‘% m_Α_.—:ÿ'Ïy 142a e 5s 0_s 144 sW e % 005" , _ 1098 % - 9 27 0 e 52 5 ““ Café Hôtel Î A " Edmond 2 .25 \ 127 175 Monoprix 178 9 + ‘ qù‘°°° 5 " ue < .…e Y'aun Resto y AN cu
Annexe 12 - secteur Saint-Jérôme j
Annexe 13 - secteur Le Canet Proxt “’Bar-tabag =* ‘Le‘Lid'r » d 3 É ® € ; ä F3 v sé Rue . e Crottes - ETE quines ou\e\‘a Lä Tulipe rarRomIiet* */. Centre >N \\\\\\\\\ \\\ \\ \\\\\ … \ (M AUIV s\ \ \ _y\“ Q \\\\‘\\\‘\\‘\… \\‘\ \\‘\\\… “ \\\\\ AN \s A OE t “\\\“\\ « » \\\ « N >s \\\‘ VN \\…\ \ \\‘\\\\\‘\‘ \ ‘\‘ \ I (MN GuFL Point P Comartrans Marùrer_ie du Cane Le Comptoir delaPalmeraie ; Le Pation” Massilia P s qulus'. Rue_ deÈ v -‘ R °Q 5 kx L D Îtes Det
Annexe 14 - secteur Saint-André

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