Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-150 special du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
13actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT CLEMENTINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR DJOUHER en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. FIXARIS JONATHAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POUGET Elona en qualité d'entreprenure individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge 13600 LA CIOTAT
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN Frédérique en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS.
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du SGC de Marseille - Métropole AMP
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée " AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE" sise à MARSEILLE (13010) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026 portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE MARSEILLE » sis à Marseille (13006) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026 portant modification de l'habilitation N° 25-13-0254 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES D'AIX-EN-PROVENCE » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-150
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-06-01-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT CLEMENTINE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2026-06-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR DJOUHER en
qualité d'entrepreneur individuel situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. FIXARIS JONATHAN en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 774 PROMENADE DES
TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 10
13-2026-06-01-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame POUGET Elona en
qualité d'entreprenure individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier
Paul 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2026-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS Nora en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme
Rouge 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 19
13-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN
Frédérique en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14
avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS. (2 pages) Page 22
13-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE
CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 25
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-03-00001 - Délégation de signature du SGC de Marseille -
Métropole AMP (1 page) Page 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée " AGENCE
FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE" sise à MARSEILLE (13010) dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 30
2
13-2026-06-01-00014 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026 portant habilitation
sous le N° 26-13-0365 de l'établissement secondaire de la société
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le
nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE
MARSEILLE » sis à Marseille (13006) dans le domaine funéraire (2
pages) Page 33
13-2026-06-01-00013 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026 portant modification
de l'habilitation N° 25-13-0254 de l'établissement secondaire de
la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
MEDITERRANEE » sous le nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNERAILLES D'AIX-EN-PROVENCE » sis à Aix-en-Provence
(13100) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 36
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la
Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (4 pages) Page 39
3
DDETS 13
13-2026-06-01-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT
CLEMENTINE en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT
CLEMENTINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105477970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parMme. MERPILLAT CLEMENTINE, 1 RUE FAUCHIER
13002 MARSEILLE, le 29/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 29/05/26 par Mme. MERPILLAT CLEMENTINE en qualité d’entrepreneur
individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP105477970 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT
CLEMENTINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 1 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. MERPILLAT
CLEMENTINE en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2026-06-03-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR
DJOUHER en qualité d'entrepreneur individuel
situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR
DJOUHER en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015 MARSEILLE 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990277675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015
MARSEILLE, le 03/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 01/06/26 par Mme. KAROUR DJOUHER en qualité d’entrepreneur individuel
situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP990277675 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR
DJOUHER en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015 MARSEILLE 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. KAROUR
DJOUHER en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 TRAVERSE MARDIROSSIAN 13015 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2026-06-03-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. FIXARIS
JONATHAN en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300
SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. FIXARIS JONATHAN
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801444092
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. FIXARIS JONATHAN, 774 PROMENADE DES
TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE, le 01/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 01/06/26 par M. FIXARIS JONATHAN en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP801444092 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. FIXARIS JONATHAN
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE 11
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. FIXARIS JONATHAN
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 774 PROMENADE DES TAMARIS 13300 SALON-DE-PROVENCE 12
DDETS 13
13-2026-06-01-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE
PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105465850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. ORTEGA KERYAN, 12 RUE PEYSSONNEL 13003
MARSEILLE, le 29/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 29/05/26 par M. ORTEGA KERYAN en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP105465850 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 1 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ORTEGA KERYAN en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 RUE PEYSSONNEL 13003 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2026-06-03-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame POUGET
Elona en qualité d'entreprenure individuelle
domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POUGET Elona
en qualité d'entreprenure individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002 MARSEILLE 16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105385991
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 mai 2026 par Madame POUGET Elona en qualité d’entreprenure
individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP105385991 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POUGET Elona
en qualité d'entreprenure individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002 MARSEILLE 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POUGET Elona
en qualité d'entreprenure individuelle domiciliée au 52 rue Chevalier Paul 13002 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2026-06-03-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS
Nora en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge
13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge 13600 LA CIOTAT 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105045116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 mai 2026 par Madame LECOSSOIS Nora en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge 13600 LA CIOTAT et
enregistré sous le N° SAP105045116 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 14 JUIN 2026
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge 13600 LA CIOTAT 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECOSSOIS
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 537 chemin de l' Homme Rouge 13600 LA CIOTAT 21
DDETS 13
13-2026-06-03-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN
Frédérique en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260
CASSIS.
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN
Frédérique en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS. 22
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995073111
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 mai 2026 par Madame VOGELIN Frédérique en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS et enregistré
sous le N° SAP995073111 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN
Frédérique en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS. 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VOGELIN
Frédérique en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Maréchal Foch 13260 CASSIS. 24
DDETS 13
13-2026-06-03-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL
JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE 25
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949054480
Annule et remplace le récépissé de déclaration n°13-2023-07-12-00001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CELIN'ET, 55 PL JEAN DOMINIQUE
CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE, le 02/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 02/06/26 par Mme. PAVAN CELINE en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP949054480 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE 26
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-03-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. PAVAN CELINE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 PL JEAN DOMINIQUE CASSINI 13100 AIX-EN-PROVENCE 27
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-03-00001
Délégation de signature du SGC de Marseille -
Métropole AMP
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-03-00001 - Délégation de signature du SGC de Marseille - Métropole AMP 28
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MARSEILLE-METROPOLE AMP
Délégation de signature
Je soussigné, Vincent SUBERVILLE, Administrateur de l’État, responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la question budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
Direction des Finances Publiques publié au Journal officiel n°145 du 24 juin 2023 ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2023 portant renommage d’un service déconcentré de la Direction Générale des
Finances Publiques publié au Journal Officiel n°232 du 6 octobre 2023.
Décide de donner les délégations suivantes aux agents du service recettes :
Jean-Paul SAUVAGNARGUES, Martine PARZY, Lydia GRARE, Kader OUCHERIF, Rania OUNISSI, Christine
AGUDELO, Naima GIAMARCHI, Lesia BOHOMOL, Cassandre GRIPON, Inès BOURET, Dune GOLDYS et Patrick
REYNIER sont autorisés à signer les courriers adressés aux usagers dont la dette totale est inférieure à 12 000 €.
Ils sont également autorisés à octroyer des délais de paiement inférieurs à 24 mois et à signer les échéanciers
de paiement dans la même limite.
Mmes Lydia GRARE, Martine PARZY, et M Jean-Paul SAUVAGNARGUES, sont autorisés à signer les courriers et
tous actes de gestion en matière de surendettement des particuliers.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2026
Le responsable du Service de Gestion Comptable de
Marseille-Métropole AMP
Signé
Vincent SUBERVILLE
1/1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-03-00001 - Délégation de signature du SGC de Marseille - Métropole AMP 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-02-00014
ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la
société dénommée
" AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE
PROVENCALE" sise à MARSEILLE (13010)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée
" AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE" sise à MARSEILLE (13010)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 21-13-0108 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 mars 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 12 mars 2026
de la société dénommée "AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE" sise 7/9 rue Roger
Mathurin à MARSEILLE (13010) ;
Vu la demande reçue le 13 février 2026 de M. Vincent TEXIER gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
02 JUIN 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée 31
ARRÊTE
Article 1er : La société dénommée " AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE " sise 7/9 rue
Roger Mathurin à MARSEILLE (13010) dirigée par M. Vincent Texier gérant, est habilitée sous le
N° 26-13-0108 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 13 MARS 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 02 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ du 02 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0108 de la société dénommée 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00014
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de
l'établissement secondaire de la société
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
MEDITERRANEE » sous le nom commercial
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE
MARSEILLE » sis à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00014 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES 33
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de l’établissement secondaire de la société
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le nom commercial
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE MARSEILLE » sis à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article 1 - §
IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 21-13-0365 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 juin 2021 modifié le 18 août 2023,
portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 22 juin 2026,
de la société dénommée « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE MARSEILLE » sise 2 place de la
Préfecture à Marseille (13006) ;
Vu la demande reçue le 05 mai 2026 de M. Etienne DE RIVERIEULX DE VARAX président de la société
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sollicitant la modification et le
renouvellement de l’habilitation susvisée suite à la transmission universelle de patrimoine de la société
« Service Catholique des Funérailles d’Aix et Arles » à la SCFM (Société coopérative d’intérêt collectif par
actions simplifiée) dont le siège social est situé 6 rue Anatole France à Toulon (83000) ;
Considérant le procès verbal de décisions des associés de la SCFM du 27 avril 2026 approuvant la
transmission universelle de patrimoine susmentionnée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le 1er JUIN
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00014 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES 34
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
MEDITERRANEE » exploité sous le nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE
MARSEILLE » sis 2 place de la préfecture à Marseille (13006) représenté par M. Etienne DE RIVERIEULX DE
VARAX président, est habilité sous le
N° 26-13-0365 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 1ER JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : L’arrêté susvisé du préfet des Bouches-du-Rhône n° 21-13-0365 du 22 juin 2021 modifié est abrogé
à compter de la date du présent arrêté. L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout
ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité
pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des
prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect
de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le
préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-
25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les
régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de
l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA,
13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 1er JUIN 2026
Fait à Marseille, le 1er JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00014 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le N° 26-13-0365 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00013
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant modification de l'habilitation N°
25-13-0254 de l'établissement secondaire de la
société « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le nom
commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNERAILLES D'AIX-EN-PROVENCE »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00013 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant modification de l'habilitation N° 25-13-0254 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES 36
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant modification de l’habilitation N° 25-13-0254 de l’établissement secondaire de la
société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sous le nom
commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES D’AIX-EN-PROVENCE »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 25-13-0254 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 octobre 2025, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 30 octobre 2030,
de la société dénommée « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES D’AIX et ARLES » sise 66 cours
Sextius à Aix-en-Provence (13100) ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de M. Etienne DE RIVERIEULX DE VARAX président de la société
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES MEDITERRANEE » sollicitant la modification de
l’habilitation susvisée suite à la transmission universelle de patrimoine de la société « Service
Catholique des Funérailles d’Aix et Arles » à la SCFM (Société coopérative d’intérêt collectif par
actions simplifiée) dont le siège social est situé 6 rue Anatole France à Toulon (8300) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00013 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant modification de l'habilitation N° 25-13-0254 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES 37
Considérant le procès verbal de décisions des associés de la SCFM du 27 avril 2026 approuvant la
transmission universelle de patrimoine susmentionnée ;
Considérant que le dossier de demande d’habilitation est complet le 1er juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0254 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
MEDITERRANEE » exploité sous le nom commercial « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
D’AIX-EN-PROVENCE » sis 66 cours Sextius à Aix-en-Provence (13100), représenté par M. Etienne DE
RIVERIEULX DE VARAX président, est habilité sous le
N° 25-13-0254 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 30 OCTOBRE 2030 :
transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations » (en sous-traitance)
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 25-13-0254 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L’habilitation est accordée jusqu’au 30 octobre 2030. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 25-13-0254 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 1er JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00013 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant modification de l'habilitation N° 25-13-0254 de l'établissement secondaire de la société « SERVICE CATHOLIQUE DES 38
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-05-27-00013
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 39
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 27 mai 2026
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la
tenue des listes électorales
de la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer
La Sous-Préfète de l’arrondissement
d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de
l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur
les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement
automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du
répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois
organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 du 1er août 2016 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du
22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 40
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi
organique précitée n° 2016-1047 du 1er août 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la tenue des listes électorales de la
commune des Saintes-Maries de la Mer ;
VU la proposition du Maire des Saintes-Maries-de-la-Mer en date du 26 mai
2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de
contrôle de la commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d’Arles
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est composée
comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme CLAUZEL Caroline
Titulaire M. BERTHOMIEU Teddy
Titulaire Mme DUPIN Leslie
Suppléant M. ZYCHALAK Florian
Suppléant M. DETROCH Mathias
Suppléant Mme BROUSSOLE Sam
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme CAUSAN Julie
Suppléant M. FRANCINGUES Maxence
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme MOURET MEDINA Julie
Suppléant Mme AILLET Christelle
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 41
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 11 décembre 2023.
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d’Arles et le maire
des Saintes-Maries-de-la-Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à
compter de sa publication
La sous-préfète
de l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 42
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-27-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer 43
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