Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-157 nominatifs du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations 13
Arrêté préfectoral n°2026 06 09 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Joëlle VAN DEN BOS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-157
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-06-09-00018 - Arrêté préfectoral n°2026 06 09 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Joëlle VAN DEN BOS (3 pages) Page 3
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-06-09-00018
Arrêté préfectoral n°2026 06 09 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Joëlle
VAN DEN BOS
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-06-09-00018 - Arrêté préfectoral n°2026 06 09 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Joëlle VAN DEN BOS 3
Arrêté préfectoral n° 2026 06 09
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Joëlle VAN DEN BOS
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article 215-
8 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Joëlle VAN DEN BOS inscrite sous le numéro national
30541 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 968 chemin des barres, 13390 AURIOL ;
Considérant que Madame Joëlle VAN DEN BOS remplit les conditions permettant l’attribution de
l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-06-09-00018 - Arrêté préfectoral n°2026 06 09 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Joëlle VAN DEN BOS 4
ARRÊTE
Article 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Joëlle VAN DEN BOS. Cette habilitation est
accordée pour le département : Bouches du Rhône (13).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l’issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Joëlle VAN DEN BOS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Joëlle VAN DEN BOS pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site M www.telerecours.fr O.
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Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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